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Royal / De Rugy : qui dit vrai sur les prix de l'énergie ?

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Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a confirmé la hausse des prix de l’électricité pour l’été 2019. Ségolène royal, l’ex-ministre de l’Énergie, a immédiatement réagi en jugeant cette annonce « incompréhensible », critiquant la gestion de l'entreprise et affirmant également que « les prix n'augmentaient pas » quand elle était ministre. Monsieur de Rugy a rétorqué que ce n'était pas lui qui prenait la décision, mais la Commission de Régulation de l'Energie. Qui a raison ? Décryptage des différents échanges, pour discerner le vrai du faux.

La hausse des tarifs de l’énergie serait due à une « augmentation des coûts de production d’EDF » selon De Rugy

La hausse du tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers et petits professionnels aura bien lieu en juin 2019. Dans la chronique « Les 4 Vérités » de Caroline Roux dans Télé Matin sur France 2, François de Rugy a quasiment confirmé la préconisation de la Commission de Régulation de l’Énergie, à savoir une hausse du Tarif bleu de 5,9%. Il affirme que ces augmentations s’expliquent par « augmentation des coûts de production d’EDF ». Cette hausse devrait se traduire concrètement par une augmentation de 85€ en moyenne pour les foyers français ayant souscrit chez EDF.

 

A partir de 5 minutes 12.

« Trop facile d'augmenter les prix de l'énergie » selon Ségolène Royal

Sur BFM Politique, l'ex-ministre de l'Énergie dénonce le « manque de transparence d'EDF et Engie ». Elle critique ouvertement la hausse des prix de l'énergie. Selon elle, il est « trop facile d'augmenter les prix de l'énergie » plutôt que « d'améliorer la gestion de l’entreprise, de baisser les coûts de production, d’organisation, de maîtriser les salaires qui n’ont plus rien à voir avec ceux de la fonction publique alors que ce sont des entreprises financées par les fonds publics ».

Madame Royal dénonce entres autres la masse salariale d'EDF. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que ce sujet est mis sur la table, puisque la Cour des comptes analyse les coûts EDF dans son rapport annuel de 2019. Elle dénonce tout d’abord la politique salariale « généreuse » de l’électricien, qui gâte ses 66 000 agents. Elle met en cause la masse salariale d’EDF SA qui s’élève à près de 4 milliards d’euros, alors que sa « situation économique et financière s’est nettement dégradée ». En comparant avec la rémunération médiane du secteur, le rapport analyse que le surcoût de masse salariale s’élève à 290 millions d’euros. A cela s’ajoute un certain nombre d’avantages pour les employés, comme la gratuité de l’abonnement à EDF ou l’exonération des taxes.

EDF et Engie appartiennent à l'Etat et ce dernier « doit jouer son rôle de maîtrise de la hausse du prix de l'énergie » Ségolène Royal

Une gestion que Ségolène Royal dénonce : « EDF et Engie sont des grandes entreprises où l’Etat est actionnaire. Il doit jouer son rôle de clarification et surtout son rôle de maîtrise de la hausse du prix de l’énergie. »

segolene royal

L’actuelle ambassadrice des Pôles fait également référence au mouvement des Gilets Jaunes : « Ce qui est exaspérant pour les millions de citoyens qui payent leur électricité, c'est qu'il y a d'un côté une hausse du prix de l'énergie qu'ils ne comprennent pas, et de l'autre un blocage des minimas sociaux ». Ce à quoi De Rugy a répondu.

Face aux hausses des tarifs de l’énergie, François de Rugy évoque deux solutions. Tout d’abord, il rappelle que le « marché de l’électricité en France est ouvert depuis des années ». Effectivement, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence depuis 2007 et de nombreux fournisseurs dits alternatifs ont vu le jour. Les Français ont donc le choix entre le tarif régulé EDF ou des offres qui proposent des remises sur le tarif réglementé.

De plus, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, une mesure de solidarité a été mise en place et peut aider certains consommateurs face à la hausse des tarifs de l’énergie. C’est le chèque énergie, qui a remplacé les tarifs sociaux depuis début 2018. Pour 2019, l’Etat a augmenté le nombre de bénéficiaires de 2 millions et le montant moyen de 50€, ce qui porte le montant à 200€.

L'Autorité de la concurrence « déconseille la hausse des tarifs »

L’Autorité de la concurrence est entrée dans le débat avec un communiqué publié lundi 25 mars 2019. Elle stipule que ces augmentations « n’ont rien à voir avec l’augmentation des coûts de production d’EDF » et demande un réexamen de la méthode.

logo autorite de la concurrence

L’Autorité de la concurrence (ancien Conseil de la concurrence) se charge de lutter contre les pratiques de concurrence déloyale et d'étudier le fonctionnement des marchés. D’après son rapport, les justifications de la hausse annoncées ne coïncident pas avec les objectifs des tarifs réglementés de vente de l’énergie. Toujours selon l’Autorité, la CRE n’a justifié la hausse des coûts de production d’EDF que par la hausse générale des cours de l’électricité sur le marché de gros.

Niveau chiffres avancés par l’institution, la hausse des tarifs est « défavorable pour 28 millions de clients aux TRV ». De plus, 40% de cette augmentation ne correspondraient pas aux coûts d’EDF mais à égaliser la situation entre EDF et les groupes alternatifs : « L'intégration au calcul des TRV d’un surcoût fictif pour EDF génèrerait une marge supplémentaire pour cette entreprise, proportionnelle à la part d’électricité d’origine nucléaire facturée au prix du marché, à 59 €/MWh, soit 40 % au-dessus du prix officiel de l’ARENH ».

La méthode critiquée par l’Autorité de la concurrence fonctionne par empilement. Autrement dit, les différents coûts de la filière sont pris en compte de façon séparée, ce qui devrait permettre au Gouvernement de piloter précisément la hausse des tarifs.

  • La méthode par empilement du calcul du tarif réglementé de l'électricité
  • Le coût de production : avec comme indicateurs les prix du marché de gros et de l’accès à l’énergie nucléaire historique par l’ARENH ;
  • Le TURPE (Tarif Utilisation du Réseau Public d’Électricité) pour la maintenance et le développement des réseaux de transports et de distribution de l’électricité ;
  • Le complément à la fourniture d’électricité, qui sert à couvrir les consommations de pointe des français ;
  • Les taxes et contributions sur l'abonnement et le prix du kilowattheure.

L'Autorité de la concurrence rejoint Ségolène Royal sur le fait que la hausse des tarifs « conduirait à une sur-rémunération d'EDF ». Dans son avis, elle reproche à la CRE d'augmenter la marge d'EDF, qui « passerait de 3,8€/MWh à 7,1€/MWh pour les tarifs bleus vendus aux ménages ». Cela constituerait donc une augmentation de la marge réelle de 87%, alors que la CRE avait auparavant pris la décision de conserver une marge à 3%.

Qui décide de l'évolution des prix de l'électricité ?

logo CRE

Toujours sur France 2, l'actuel ministre de l’écologie a répondu sèchement à l'avis de l'Autorité : « L’autorité de la concurrence n’est pas compétente en la matière, c'est la Commission de Régulation de l'Energie depuis la loi 2010 et confirmé alors que Ségolène Royal était ministre de l'énergie en 2015 ».

En effet, c'est bien la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui décide du montant du tarif réglementé. Avant la décision de faire évoluer les prix de l'électricité au tarif réglementé, le fournisseur historique expose ses coûts et la CRE établit ensuite des préconisations. En l'occurrence, l'électricien doit financer des investissements importants concernant son parc de production, essentiellement nucléaire.

  • Les principaux coûts du parc nucléaire d'EDF :
  • La sûreté : EDF est dans l’obligation de mettre en oeuvre les prescriptions émises et d’assurer la conformité des équipements par l’Autorité de sûreté nucléaire depuis l’accident de Fukishima au Japon.
  • La maintenance : remplacer les gros composants en fin de vie (générateurs de vapeur, les alternateurs ou les transformateurs) et se conformer aux nouvelles normes de plus en plus exigeantes.
  • Les centrales de nouvelle génération EPR (Réacteur Pressurisé Européen) : un projet de réacteur nucléaire de troisième génération.
  • Le plan de grand carénage : des travaux de rénovation des centrales nucléaires françaises, pour augmenter leur durée de vie.

Toutefois, monsieur de Rugy n'a pas encore répondu aux arguments de l'Autorité et de la concurrence et de Ségolène Royal, indiquant que la marge d'EDF serait trop élevée et que des efforts pourraient être demandés à EDF pour mieux gérer ses coûts.

Ségolène Royal : « Quand j’étais ministre de l’Énergie, les prix n’augmentaient pas »

Toujours dans l’émission BFM Politique, l’ancienne ministre de l’énergie a affirmé que les prix de l’énergie n’ont pas augmenté durant son mandat. Elle assure aussi avoir su « tenir » EDF et Engie, contrairement à ses successeurs Nicolas Hulot et plus récemment François de Rugy.

 

Néanmoins, le tableau mentionnant l'évolution des prix de l'électricité au tarif réglementé ci-dessous prouve le contraire :

Évolutions HT du tarif Bleu d'EDF (consommations résidentielles)
2014 2015 2016 2017
+2,5% +2,5% -0,5% +1,7%

Ce tableau d'évolutions HT montre clairement que le tarif bleu d'EDF a augmenté entre 2014 et 2017, années durant lesquelles Ségolène Royal était ministre de l'Energie. Ces hausses de tarifs sont régulières depuis l'ouverture du marché de l'énergie en 2007.

En parallèle, la principale taxe sur l'électricité - la CSPE - augmentait de 36%. Elle représente en moyenne une centaine d'euros pour les ménages français chaque année.

La tentative de gel des prix de l'électricité par Ségolène Royal en 2014

En 2014, la ministre avait seulement réussi à limiter la hausse des tarifs EDF, qui s’est finalement soldée par un gros raté. En effet, à l’été 2014, alors qu’une hausse de 5% des tarifs réglementés bleus EDF était annoncée par la CRE, Ségolène Royal avait pris la décision de l’annuler en justifiant vouloir « protéger le pouvoir d’achat ».

Ce gel des tarifs avait suscité de vives réactions de la part des fournisseurs alternatifs (Planète Oui, Direct Energie, …) et la raison est compréhensible. Si les tarifs EDF avaient augmenté, les fournisseurs alternatifs auraient pu capter les clients EDF en proposant des remises sur les tarifs réglementés. De plus, cela leur aurait permis d’augmenter leurs tarifs, dont la plupart sont indexés et suivent l’évolution du TRV, tout en proposant un % de remise. C’est pourquoi l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE), qui rassemble 96% des fournisseurs concurrents d’EDF et d’Engie pour le gaz, avait déposé un recours.

François de Rugy « ce sont les français qui ont payé la facture des décisions irresponsables de Ségolène Royal à l’époque »

De rugy ministre

Le Gouvernement, par le biais d’un arrêté ministériel, avait finalement fixé une hausse à 2,5%, qui concernent les résidentiels et les petits professionnels. Ségolène Royal n’avait donc pas évité l’augmentation des prix de l’énergie durant son mandat. Pire encore, en juin 2016, le Conseil d’État a fini par annuler l’évolution des tarifs réglementés de vente (TRV) de 2,5%, jugée “insuffisante pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés”.

De ce fait, les clients EDF avaient reçu une lettre stipulant qu’ils devaient obligatoirement payer une facture rectificative. C'est cette situation que dénonce François de Rugy sur France 2 : « Ce sont les français qui ont payé la facture des décisions irresponsables de Ségolène Royal à l’époque ».

Et les prix du gaz ?

Ci-dessous, les évolutions moyennes des tarifs du gaz d'avril 2014 à mai 2017, durant lesquels Ségolène Royal était ministre de l'Energie.

Engie : évolutions moyennes (HT) des tarifs réglementés (par mois)
Année Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
2014       -2,1% -0,8% -1,72% -0,1% -1,28% -0,43% +3,9% +2,31% -0,79%
2015 -0,6%* -1,27% -3,46% +0,58% -1,16% -0,56% -1,3% 0% +0,5% -1,4% -0,18% -1,26%
2016 -2%* -1,86% -3,22% -3,72% -0,61% 0% +0,4% +2% +0,4% -0,8% +1,6% +2,60%
2017 +2,30% -0,60% +2,60% -0,73% -3,30%              

On constate que jusqu'à première moitié de l'année 2016, les tarifs moyen du gaz ont nettement baissé, avant d'entamer une hausse jusqu'en 2017. Rappelons également que la principale taxe sur le gaz - la TICGN - a augmenté de 363% entre les années 2014 et 2017.

En 2019, le mouvement des gilets jaunes a engendré le gel de l'évolution des prix du gaz jusqu'en juillet 2019. Le Premier Ministre Edouard Philippe aviait demandé à Engie de revoir sa structure des coûts pour ne pas que ses tarifs réglementés du gaz naturel augmentent au cours du premier semestre. L'entreprise avait réagi favorablement, alors même que le cours du pétrole étaient favorables, permettant à la CRE de prévoir des baisses ou stagnations successives des prix du gaz. Preuve s'il en est qu'il reste possible pour l'Etat d'intervenir sur les prix de l'énergie auprès des entreprises dont il détient toujours des parts.

La porte parole du gouvernement Macron nie un pouvoir de décision sur les prix de l'électricité

Plus récemment, sur LCI, Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement a fait une annonce quelque peu surprenante. En effet, elle a affirmé que "ce n'est pas le gouvernement qui fixe les tarifs de l'électricité" mais "la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), une commission indépendante". C'est effectivement la CRE qui établit une proposition d'évolution de tarifs de l'électricité. Cependant, l'article L337-4 du code de l'énergie stipule clairement que le gouvernement a le dernier mot. En effet, la proposition de hausse déterminée par la CRE est validée seulement en cas d'"absence d'opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois".

Elle ajoute à juste titre que c'est le Conseil d'Etat qui tranche lorsque le gouvernement s'oppose à une proposition de la CRE. Le gouvernement aurait donc pu s'opposer à cette hausse de tarifs de l'électricité. Le Conseil d'Etat aurait par la suite pris la décision définitive. Rappelons d'ailleurs que l'Autorité de la Concurrence avait conseillé au gouvernement de "vérifier la solidité juridique" du calcul des tarifs et déconseillait une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité.

Qu'en disent les concurrents d'EDF ?

Depuis 2011, EDF est dans l’obligation de fournir jusqu'à 25% de sa production d’électricité aux fournisseurs concurrents. Cette obligation est prévue par la loi Nome nº 2010-1488 du 7 décembre 2010, qui doit assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Ce droit d’accès est régulé par la CRE et le prix actuel est de 42€/MWh. EDF souhaiterait voir sa rémunération augmenter, puisqu’il est inférieur au coût de production de son électricité, estimé entre 49€ et 54€ selon un rapport de la CRE en 2013.

En plus de l'ARENH, les fournisseurs alternatifs peuvent acheter une partie de l'électricité sur le marché de gros (EPEX). Or, le prix de l'électricité de l'EPEX connait de fortes augmentations ces derniers mois, incitant les fournisseurs alternatifs à se rabattre sur l'ARENH. Voyant leurs coûts d'approvisionnement augmenter, les fournisseurs alternatifs soutiennent la hausse du tarif bleu, puisque la majorité d'entre eux proposent des tarifs indexés sur le tarif réglementé d'EDF, qui évoluent dans la même proportion tout en restant un certain pourcentage moins cher.

A noter qu'EDF propose plusieurs les offres de marché DigiwattVert Électrique et plus récemment Zen d'EDF. Les "jours Zen" d'EDF permettent aux clients de bénéficier d'un tarif avantageux (-30% sur le prix du kWh HT) durant 3 jours par semaine.

Les taxes représentent le tiers de la facture d’électricité

Depuis 2006, les augmentations du prix de l’électricité s’expliquent aussi par l’augmentation des taxes, qui représentent aujourd’hui près du tiers du prix du kWh TTC.

Le prix du kWh d’électricité TTC est composé du prix du kWh HT, de la CSPE, du TCFE et de la TVA.

La taxe la plus importante (16% de la facture d’électricité) est la Contribution aux charges de Services Public de l’Électricité (CSPE). Elle a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Elle n’a cessé d’augmenter depuis 2002, jusqu’à atteindre une augmentation de plus de 650% de 2002 à 2019.

Les principaux coûts pris en charge par la CSPE sont les surcoûts liés aux obligations d’achat par le fournisseurs de l’électricité d’origine renouvelable telle que l’éolien, biomasse et le photovoltaïque. Depuis la loi du 10 février 2000, les fournisseurs sont contraints d’acheter l’électricité produite par les particuliers : ce sont les obligations d’achat. Ainsi, les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat d’EDF et les politiques de soutien aux énergies renouvelables sont financés par la CSPE.

Des prix de production de l'électricité qui ne peuvent que grimper

Au final, le consommateur se retrouve pris au piège et doit payer pour un système qui paraît contradictoire.

eolienne

Les centrales nucléaires représentent 75% du mix électrique français. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vise à faire baisser cette production des centrales nucléaires à 50%. Cette baisse doit ainsi être compensée par le développement des énergies renouvelables. Ce développement, quant à lui, est financé par un soutien public mis en place par les pouvoirs publics (notamment la CSPE). Au final, ce soutien augmente la facture d’électricité payée par les Français. Or en 2017, seul 4,5% de la production d’électricité vient de parcs éoliens et à peine 2% via les panneaux solaires. A noter que depuis 2016 le développement des énergies renouvelables est aussi financé par la taxe carbone et les taxes sur la consommation d’énergies fossiles. C'est d'ailleurs un des éléments déclencheurs du mouvement des Gilets Jaunes.

nuclaire

Mais parallèlement, le consommateur voit sa facture augmenter pour une autre raison. Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, demande fréquemment des hausses des prix du tarif réglementé. Ces augmentations visent à financer les travaux colossaux « indispensables » pour prolonger la durée de vie du parc nucléaire du groupe. L’électricité d’origine nucléaire coûte de plus en plus cher. Également, on peut citer l’exemple du réacteur EPR de Flamanville, qui multiplie les délais tandis que la facture s’alourdit. Récemment, EDF a annoncé un nouveau délai et des surcoûts occasionnés par des problèmes de soudures sur le chantier. Les surcoûts sont estimés à 7 milliards d’euros par rapport au devis initial. De plus, les travaux nécessaires à Flamanville vont engendrer un report de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

On peut aussi évoquer l’affaire Areva pour confirmer un constat : la gestion du nucléaire en France laisse à désirer. En 2007, le géant français du nucléaire rachète le canadien Uramin, pour 3 milliards d’euros, avant de se transformer en une catastrophe financière : des pertes de presque 10 milliards d’euros, 6 000 emplois sont menacés et des soupçons de corruptions.

barrage

Enfin, la gestion du secteur hydroélectrique français suscite elle aussi son lot d'interrogations. Sous l'impulsion de la Commission européenne qui exige une « concurrence pure et parfaite », le gouvernement Philippe a signé la privatisation des 150 plus grands barrages français. Cette décision aura des conséquences à plusieurs niveaux : la gestion du réseau électrique national, la facture du consommateur et la sécurité du territoire. Avant cela, une grande majorité des barrages français étaient de propriété publique, essentiellement gérée par EDF et Engie. La position trop dominante d'EDF sur la production de l'électricité en France ne plait pas à Bruxelles. L'hydraulique est la deuxième source de production électrique du pays et représente 70% des énergies renouvelables. C'est aussi l'électricité la moins chère, entre 20 et 30€/MWh. Une entreprise privée pourrait très bien faire monter les prix en maintenant les valves du barrage fermées, ce qui se traduirait par une augmentation de la facture d'électricité, ou en refusant de réduire la production sans contre-partie en cas de baisse de la demande d'électricité sur le réseau.

En somme, d’un côté le consommateur paye une taxe pour financer la transition énergétique de la France et de l’autre le prix du kWh augmente pour financer les coûts de production de l’électricité nucléaire. La plus importante source de production d'électricité verte du pays et aussi la moins chère va être privatisée, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes. Des projets contradictoires et une gestion du nucléaire en France qui pose questions, dont seuls les clients particuliers français sont perdants.

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