Qui a droit Ă  la prime Ă©nergie en 2020 ?

La Prime Ă©nergie, aussi appelĂ©e « Prime Coup de Pouce Ă©conomies d’énergie », lancĂ©e par le gouvernement le 23 fĂ©vrier 2017 s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Économie d’Energie (CEE). Ce dispositif mis en place en 2006 vise Ă  inciter les acteurs sur le marchĂ© de l'Ă©nergie Ă  encourager les particuliers Ă  faire des Ă©conomies d’énergie. Ce sont les fournisseurs de gaz et d'Ă©lectricitĂ© qui financent en partie la Prime Ă©nergie. Qui a le droit Ă  cette Prime Ă©nergie en 2020 ? RĂ©ponses dans ce guide dĂ©diĂ©.


🧐 Prime Ă©nergie 2020 : qui sont les bĂ©nĂ©ficiaires ?

Depuis janvier 2019, tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la Prime énergie. En revanche, seul le commanditaire des travaux pourra bénéficier du montant de la Prime énergie.

bénéficiaires prime énergie

Il est possible de bĂ©nĂ©ficier de la Prime Ă©nergie sans ĂȘtre particulier dans les cas suivants :

  • PropriĂ©taire d’un logement en tant que SCI : dans ce cas il faut s’assurer que la demande est bien rĂ©alisĂ©e au nom de la SCI, destinataire de la facture ;
  • CopropriĂ©taires dans le cas de rĂ©novations effectuĂ©es dans l’immeuble : il faut que la dĂ©cision de bĂ©nĂ©ficier d’une Prime Ă©nergie soit prise en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale en mĂȘme temps que le vote des travaux ;
  • Entreprise ou administration dans le cas de la rĂ©novation d’un bĂątiment rĂ©sidentiel.

đŸ€” Comment obtenir une Prime Ă©nergie ?

Pour recevoir la Prime énergie la démarche est trÚs simple, il suffit de :

  • SĂ©lectionner une entreprise signataire de la charte « Coup de pouce » (ou un de ses partenaires) ;
  • Accepter l’offre de l’entreprise signataire qui correspond aux travaux avant de signer le devis ;
  • Signer le devis proposĂ© par un professionnel certifiĂ© RGE ;
  • Envoyer les factures des travaux Ă  l’entreprise signataire sĂ©lectionnĂ©e.

Besoin d’aide pour effectuer vos dĂ©marches ? Pour ĂȘtre accompagnĂ© dans ses dĂ©marches, le particulier peut faire appel Ă  un conseiller Selectra spĂ©cialisĂ© en rĂ©novation Ă©nergĂ©tique en composant le ☎ 09 74 59 22 19 ou Rappel gratuit.

c'est quoi les primes Ă©nergie

💰 C'est quoi les Primes Énergie ?

Une Prime Ă©nergie permet de payer des dĂ©penses dans le cadre de travaux visant Ă  amĂ©liorer les performances Ă©nergĂ©tiques d’un logement comme le remplacement de son chauffage ou dans le cadre de travaux d’isolation par exemple. Elle est versĂ©e par les signataires de la charte « Coup de pouce », c’est-Ă -dire principalement par les fournisseurs d’énergie.

Le saviez-vous ? La Prime Ă©nergie peut ĂȘtre demandĂ©e jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021.

✔ Conditions d’attribution et plafond de ressources de la prime Ă©nergie

La prime Ă©nergie est ouverte Ă  tous les particuliers, en revanche, seuls peuvent en bĂ©nĂ©ficier les particuliers qui rĂ©pondent aux 6 conditions d’éligibilitĂ©.

Les conditions pour bénéficier de la prime énergie

Il existe 6 conditions auxquelles les particuliers doivent répondre pour pouvoir toucher la prime énergie.

  1. La demande doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e avant acceptation du devis
  2. Les travaux rĂ©alisĂ©s doivent ĂȘtre Ă©ligibles
  3. L’équipement doit ĂȘtre conforme
  4. L’artisan doit disposer du label RGE
  5. Le dossier doit ĂȘtre envoyĂ© dans les 6 mois aprĂšs la fin des travaux
  6. Une seule demande par travaux est acceptée

La demande doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e avant acceptation du devis

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la prime Ă©nergie, le particulier doit impĂ©rativement faire sa demande avant que le devis pour les travaux qu’il souhaite rĂ©aliser soit acceptĂ©. Cela permet :

  • D’avoir une preuve que le signataire a incitĂ© le particulier Ă  rĂ©aliser des travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie en cas de contrĂŽle ;
  • De vĂ©rifier que les travaux souhaitĂ©s sont bien Ă©ligibles au programme.

Les travaux rĂ©alisĂ©s doivent ĂȘtre Ă©ligibles

Les travaux rĂ©alisĂ©s doivent rĂ©pondre aux exigences du dispositif des CEE. Aujourd’hui, 350 opĂ©rations sont prises en compte comme les travaux de mise en place d’une ventilation, de remplacement d’une pompe Ă  chaleur, etc.

Liste des travaux Ă©ligibles

L’équipement doit ĂȘtre conforme

Quel que soit le type de travaux rĂ©alisĂ©s, l’installation doit respecter certains critĂšres de performance pour donner droits Ă  des CEE.

artisans certifiés RGE

L’artisan doit disposer du label RGE

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la Prime Ă©nergie, les travaux doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par un artisan professionnel certifiĂ© RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Si le particulier rĂ©alise ses travaux lui-mĂȘme ou via un artisan qui ne dispose pas d’une certification professionnelle, ce dernier ne sera pas Ă©ligible Ă  la Prime Ă©nergie.

Pour trouver un artisan certifié, FAIRE met à la disposition des particuliers un annuaire consultable en ligne des professionnels disponibles :

Liste des artisans RGE

Le dossier doit ĂȘtre envoyĂ© dans les 6 mois aprĂšs la fin des travaux

Pour recevoir la Prime énergie, le particulier doit faire parvenir son dossier complet comprenant :

  • L’attestation sur l’honneur complĂ©tĂ©e et signĂ©e ;
  • Une copie de la facture des travaux rĂ©alisĂ©s ;
  • Une copie du devis datĂ© et signĂ© ;
  • Un justificatif de certification (facultatif).

Attention au dĂ©lai d’envoi du dossier Pour ĂȘtre acceptĂ©e, la demande de la Prime Ă©nergie doit ĂȘtre formulĂ©e au plus tard 6 mois aprĂšs la fin des travaux. PassĂ© ce dĂ©lai, la demande sera automatiquement rejetĂ©e.

Une seule demande par travaux est acceptée

Les CEE ne sont dĂ©livrĂ©s qu’une fois pour les mĂȘmes travaux. Il n’est pas possible de formuler plusieurs demandes d’une Prime Ă©nergie pour des travaux identiques.

🔍 Quels sont les travaux Ă©ligibles Ă  la Prime Énergie ?

Il existe 4 catégories de travaux éligibles à la Prime énergie :

  • L’isolation : toiture, combles, murs, terrasse, portes-fenĂȘtres isolantes, plancher bas ;
  • Le chauffage : chaudiĂšre biomasse individuelle ou Ă  condensation ou basse tempĂ©rature, radiateur Ă  chaleur douce ou basse tempĂ©rature pour un chauffage central, chauffage au bois, climatiseur performant, ballon thermodynamique, plancher chauffant hydraulique Ă  basse tempĂ©rature ;
  • L’énergie renouvelable : pompe Ă  chaleur eau-eau ou air-air ou air-eau ou hybride individuelle, chauffe-eau solaire individuel, raccordement d’un bĂątiment rĂ©sidentiel Ă  un rĂ©seau de chaleur, systĂšme solaire combinĂ© ;
  • La programmation : VMC simple flux autorĂ©glable ou hygrorĂ©glable, ventilation VMC double flux, robinets thermostatiques, dispositif d’affichage et d’interprĂ©tation des consommations pour un logement, programmateur de chauffage, rĂ©gulation par sonde, systĂšmes de rĂ©gulation par programmation d’intermittence.

Quel est le montant de la Prime énergie ?

Le montant de la prime dépend de deux éléments :

  • La nature des travaux rĂ©alisĂ©s ;
  • Les revenus du mĂ©nage.

Montant de la prime en fonction de la nature des travaux

Voici les tableaux récapitulatifs des montants de la prime selon la nature des travaux et le statut du foyer (considéré comme un ménage modeste ou non)

Montant de la prime pour des travaux de chauffage
Nature de l’installation Montant de la prime pour un mĂ©nage modeste Montant de la prime pour les autres mĂ©nages
Chaudiùre biomasse performante 4000 € 2500 €
Pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride 4000 € 2500 €
SystĂšme solaire combinĂ© 4000 € 2500 €
Raccordement Ă  un rĂ©seau de chaleur 700 € 450 €
Chaudiùre à gaz trùs haute performance 1200 € 600 €
Appareil de chauffage au bois 800 € 500 €
Montant de la prime pour des travaux d'isolation
Nature des travaux Montant de la prime pour un ménage modeste Montant de la prime pour les autres ménages
Isolation des combles et toitures 20 € par mÂČ d’isolant posĂ© 10 € par mÂČ d’isolant posĂ©
Isolation des planchers bas 20 € par mÂČ d’isolant posĂ© 10 € par mÂČ d’isolant posĂ©

Les revenus du ménage

Les ressources des membres du mĂ©nage (revenus fiscaux de rĂ©fĂ©rence de l’annĂ©e n-2) sont prises en compte pour fixer le montant de la Prime Ă©nergie. Ainsi, pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un mĂ©nage modeste, il ne faut pas dĂ©passer les seuils indiquĂ©s dans le tableau ci-dessous.

Revenus de référence pour les ménages modestes
Composition du ménage Ile de France Autres régions
1 personne 25068 € 19074 €
2 personnes 36792 € 27896 €
3 personnes 44188 € 33547 €
4 personnes 51597 € 39192 €
5 personnes 59026 € 44860 €
Par personne supplĂ©mentaire + 7422 € + 5651 €

💬 FAQ

Faut-il avancer les frais pour financer les travaux ?

Quel que soit le cas, le bĂ©nĂ©ficiaire de la Prime Ă©nergie doit faire l’avance des frais pour financer les travaux avant de percevoir la Prime Ă©nergie.

Qui est PrimesEnergie ?

PrimesEnergie est leader dans la distribution de primes Ă©nergie en euros depuis 2010. C’est l’un des principaux dĂ©lĂ©gataires d’obligations d’économies d’énergie en France.

Les services de PrimesEnergie

PrimesEnergie accompagne les particuliers dans leurs dĂ©marches de rĂ©duction de leur facture d’énergie. Pour cela, l’entitĂ© propose un certain nombre de services :

PrimesEnergie par téléphone
  • Des artisans partenaires qualifiĂ©s pour rĂ©aliser les travaux souhaitĂ©s en toute sĂ©rĂ©nitĂ© ;
  • Un service client disponible par tĂ©lĂ©phone au ☎ 01 40 13 40 13 du lundi au vendredi de 9h Ă  19h mais Ă©galement via un tchat en ligne directement depuis le site Internet ;
  • Un bilan thermique rĂ©alisable en ligne grĂące un outil de simulation dĂ©diĂ© qui permet de dĂ©terminer les travaux d’économies d’énergie Ă  rĂ©aliser en premier ;
  • Un comparateur de fournisseurs d’énergie pour aider les particuliers Ă  rĂ©duire le montant de leurs factures d’énergie.

Besoin d’aide pour rĂ©duire le montant de ses factures d'Ă©nergie Pour rĂ©duire le montant de ses factures de gaz ou d'Ă©lectricitĂ©, le particulier peut contacter un conseiller Selectra au ☎ 09 74 59 22 19 ou demander Ă  ĂȘtre rappelĂ© gratuitement.

Les avantages de faire appel Ă  PrimesEnergie

AgrĂ©Ă© par le MinistĂšre de la Transition Écologique et Solidaire, PrimesEnergie contribue Ă  la promotion des Ă©conomies d’énergie Ă  travers diffĂ©rents secteurs. Pour renforcer sa lĂ©gitimitĂ© sur le marchĂ©, PrimesEnergie offre un certain nombre de garanties :

  • C’est l’un des principaux dĂ©lĂ©gataires du dispositif des CEE ;
  • Il est signataire de la charte FAIRE et des chartes Coup de pouce ;
  • Il dispose d’un ensemble de partenaires : artisans certifiĂ©s RGE ;
  • Il propose des audits qualitĂ© chantiers pour assurer la qualitĂ© des travaux ;
  • C’est un acteur engagĂ© auprĂšs du MinistĂšre pour lutter contre la fraude ;
  • Il est investi dans une dĂ©marche qualitĂ© Ă  travers la certification ISO 9001.

Puis-je cumuler la Prime Ă©nergie avec d’autres aides financiĂšres ?

Oui. La Prime Ă©nergie est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides financiĂšres comme le crĂ©dit d’impĂŽt transition Ă©nergĂ©tique (CITE) et l’éco prĂȘt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co-PTZ)

Quels sont les différents moyens de paiement de la Prime énergie ?

La Prime Ă©nergie peut ĂȘtre versĂ©e par chĂšque ou virement bancaire, voire mĂȘme dĂ©duite directement de la facture ou alors donnĂ©e sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

Mis Ă  jour le
 

Autres articles sur le mĂȘme sujet :