Déménagement reconfinement : peut-on déménager pendant le confinement ?

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déménagement reconfinement

Le 28 octobre 2020, le gouvernement français a dĂ©cidĂ© de prendre de nouvelles mesures afin de limiter la propagation du coronavirus. Et notamment : rĂ©tablir une pĂ©riode de confinement du 30 octobre au 1er dĂ©cembre 2020 et rĂ©duire au minimum les dĂ©placements et les contacts avec les autres. Quel est l’impact de ces mesures sur les dĂ©mĂ©nagements ? Peut-on encore dĂ©mĂ©nager en France pendant le confinement ? RĂ©ponses dans ce guide dĂ©diĂ©.


📩 DĂ©mĂ©nagements autorisĂ©s pendant le deuxiĂšme confinement (du 30 octobre au 1er dĂ©cembre 2020)

L’article 4 du dĂ©cret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui encadre ce deuxiĂšme confinement stipule de façon trĂšs claire que les dĂ©mĂ©nagements sont autorisĂ©s entre le 30 octobre et le 1er dĂ©cembre 2020.

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : [
] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements.

🧐 Quelles dĂ©rogations pour dĂ©mĂ©nager pendant le nouveau confinement ?

Contrairement au premier confinement, il n’y a plus de cas exceptionnels d’urgence sanitaire, sociale ou de pĂ©ril qui entrent en jeu dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement puisque tous sont autorisĂ©s. Cela dit, deux cas peuvent malgrĂ© tout se prĂ©senter selon les circonstances.

Le déménagement est reporté par le locataire

déménagement reconfinement reporté

Si le propriĂ©taire du logement accepte que le locataire reporte la date de son dĂ©part, malgrĂ© le fait qu’un prĂ©avis ait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©posĂ©, il faudra alors rĂ©aliser les dĂ©marches suivantes :

Bon Ă  savoirTant que le locataire occupe le logement, il est redevable des loyers et des charges associĂ©s au logement et il devra s’en acquitter auprĂšs du propriĂ©taire.

Le dĂ©mĂ©nagement n’est pas reportĂ©

Dans le cas oĂč le dĂ©mĂ©nagement a lieu comme prĂ©vu, locataires et propriĂ©taires devront respecter un certain nombre de rĂšgles.

Présenter les bons documents en cas de contrÎle

Lorsqu’ils sortiront dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement, les locataires et propriĂ©taires devront ĂȘtre en mesure de prouver qu’ils sont en rĂšgle lors d’un contrĂŽle. Pour cela il faudra prĂ©senter :

  • Une attestation, remplie et datĂ©e indiquant le motif de la dĂ©rogation ;
  • Tout document pouvant attester du dĂ©mĂ©nagement : bail, Ă©tat de lieux, prĂ©avis de dĂ©part, acte de vente, etc.

Bon Ă  savoirChaque participant Ă  un dĂ©mĂ©nagement est dans l’obligation de se munir d’une attestation personnelle et individuelle.

Respecter les gestes barriĂšre

Être autorisĂ© Ă  dĂ©mĂ©nager ne retire pas l’obligation de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barriĂšres. Ainsi, lorsqu’ils se rencontrent dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement, toutes les personnes concernĂ©es doivent alors :

  • Rester Ă  1 mĂštre minimum les uns des autres ;
  • Porter un masque ;
  • Se laver les mains autant que possible, ou Ă  dĂ©faut, mettre du gel hydroalcoolique ;
  • Éviter de se toucher le visage ;
  • Laisser les portes et fenĂȘtres du logement ouvertes au maximum pour faire circuler l’air et limiter les contacts avec les poignĂ©es.

Besoin d’aide pour anticiper son dĂ©mĂ©nagement ?Si le particulier souhaite ĂȘtre accompagnĂ© dans ses dĂ©marches de dĂ©mĂ©nagement concernant ses contrats d’énergie, il peut contacter gratuitement un conseiller Selectra au ☎ 09 74 59 22 19 ou Rappel gratuit

📝 Remplir son attestation dĂ©rogatoire pour dĂ©mĂ©nager pendant le confinement

L’attestation dĂ©rogatoire de dĂ©placement mise en place par le gouvernement ne propose pas de case spĂ©cifique Ă  cocher dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement. Voici les Ă©tapes Ă  suivre pour bien remplir son attestation dĂ©rogatoire Ă  l’occasion d’un dĂ©mĂ©nagement.

Quelle case cocher sur l’attestation dĂ©rogatoire pour un dĂ©mĂ©nagement ?

Dans la derniĂšre version de l’attestation dĂ©rogatoire de dĂ©placement mise Ă  disposition par le gouvernement, il existe 9 motifs possibles Ă  cocher. Parmi ces motifs, un seul permet de se dĂ©placer dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement c’est le « dĂ©placement pour motif familial impĂ©rieux, pour l'assistance aux personnes vulnĂ©rables et prĂ©caires ou la garde d'enfants ». Il suffit alors de cocher cette case sur son attestation. Dans le cas d’un motif familial impĂ©rieux, le particulier doit apporter la preuve du motif familial par tout document, au format papier ou numĂ©rique, qui permet de justifier sa situation.

TĂ©lĂ©charger le modĂšle d’attestation de dĂ©rogation

Quelles informations remplir sur mon attestation ?

Pour qu’une attestation de dĂ©rogation de dĂ©placement soit valide, tous les champs doivent ĂȘtre remplis, c’est-Ă -dire :

attestation de déplacement dérogatoire
  • Le prĂ©nom ;
  • Le nom ;
  • La date et le lieu de naissance ;
  • L’adresse ;
  • La ville ;
  • Le code postal ;
  • La date de sortie ;
  • L’heure de sortie.

Rédiger une attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e au format numĂ©rique, remplie sous forme numĂ©rique ou imprimĂ©e sur papier, voire mĂȘme rĂ©digĂ©e de façon manuscrite. Voici le modĂšle de lettre Ă  rĂ©diger :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Je soussigné(e) 

Mme / M. ..............................................................

NĂ©(e) le : .............................................................. Ă  : 

















..

Demeurant : .........................................................

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

âŹœïžÂ DĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle ou un Ă©tablissement d’enseignement ou de formation, dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s, dĂ©placements pour un concours ou un examen.

âŹœïžÂ DĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă  l'activitĂ© professionnelle, des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es, le retrait de commande et les livraisons Ă  domicile.

âŹœïžÂ Consultations, examens et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance et l’achat de mĂ©dicaments.

✅ DĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l'assistance aux personnes vulnĂ©rables et prĂ©caires ou la garde d'enfants.

âŹœïžÂ DĂ©placement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

âŹœïžÂ DĂ©placements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă  l'activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d'autres personnes, soit Ă  la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

âŹœïžÂ Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public.

âŹœïžÂ Participation Ă  des missions d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l'autoritĂ© administrative.

âŹœïžÂ DĂ©placement pour chercher les enfants Ă  l’écoles et Ă  l’occasion de leurs activitĂ©s pĂ©riscolaires.

Fait à ..........................., le ....../......./2020 (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

(signature)

✔ Quelles dĂ©marches sont autorisĂ©es par le gouvernement aujourd'hui ?

Toutes les dĂ©marches liĂ©es Ă  un dĂ©mĂ©nagement sont aujourd’hui autorisĂ©es par le gouvernement. Ainsi, le particulier peut rĂ©aliser toutes les dĂ©marches nĂ©cessaires au bon dĂ©roulement de son dĂ©mĂ©nagement :

démarches déménagement reconfinement
  • RĂ©silier ses contrats d’énergie pour son ancien logement ;
  • Souscrire une nouvelle offre de gaz et/ou d’électricitĂ© pour son nouveau domicile ;
  • TransfĂ©rer son abonnement Telecom et Internet ;
  • Modifier son contrat d’assurance habitation ;
  • Signaler son changement d’adresses Ă  tous les Ă©tablissements concernĂ©s (banque, services publics, La Poste).

💬 FAQ

Quel est le tarif pour la location d'un camion de déménagement ?

Si le particulier souhaite rĂ©aliser lui-mĂȘme son dĂ©mĂ©nagement, il peut dĂ©cider de louer un camion de dĂ©mĂ©nagement. Il est difficile d’estimer le tarif pour la location d’un vĂ©hicule utilitaire car le prix varie en fonction de plusieurs critĂšres :

  • La taille du camion : en fonction du nombre d’élĂ©ments Ă  transporter, la taille du vĂ©hicule nĂ©cessaire peut varier ;
  • La durĂ©e de location : si le particulier a besoin du camion pour plusieurs jours, cela maugmentera le montant global de la location ;
  • Le loueur : que ce soit un concessionnaire automobile, une agence spĂ©cialisĂ©e ou encore une enseigne de grande distribution : chaque prestataire est libre de fixer ses propres prix.

Le saviez-vous ?Pour louer un véhicule à moindre coût, des plateformes de location entre particuliers sont disponibles comme par exemple OuiCar ou encore Drivy.

Puis-je faire appel à des déménageurs professionnels ?

Contrairement Ă  la pĂ©riode du premier confinement, les professionnels du dĂ©mĂ©nagement sont autorisĂ©s Ă  travailler. Dans un communiquĂ© de presse datant du 30 octobre 2020, la Chambre Syndicale du DĂ©mĂ©nagement (CSD) prĂ©cise qu’à l’occasion de la premiĂšre vague de l’épidĂ©mie, la profession n’était pas prĂ©parĂ©e Ă  poursuivre son activitĂ© dans les conditions sanitaires adĂ©quates. Aujourd’hui, les professionnels du dĂ©mĂ©nagement sont en mesure d’assurer la protection de leurs employĂ©s ainsi que de leurs clients et d’assurer leur activitĂ© sans risque.

Dans quelles conditions faut-il faire l’état des lieux ?

La ministre du logement Emmanuelle Wargon a prĂ©cisĂ© lors d’un point presse qui a eu lieu le lundi 2 novembre que tous les dĂ©mĂ©nagements sont autorisĂ©s, ainsi que tous les actes directement liĂ©s comme la signature du bail, la remise des clĂ©s, l’état des lieux, etc. Ainsi, pour faire l’état des lieux de son logement il existe trois options possibles :

  • Se dĂ©placer comme pour un dĂ©mĂ©nagement « classique » en respectant les gestes barriĂšres ;
  • S’il prĂ©fĂšre Ă©viter de se dĂ©placer, le propriĂ©taire peut mandater un huissier de justice pour rĂ©aliser l’état des lieux Ă  sa place ;
  • Enfin, si les deux parties sont d’accord (locataire et propriĂ©taire), l’état des lieux peut Ă©galement avoir lieu Ă  distance, en visio.

Puis-je toujours demander de l'aide Ă  mes proches ?

Il n’existe que deux options possibles pour ĂȘtre accompagnĂ© dans le cadre d’un dĂ©mĂ©nagement :

  • Faire appel Ă  un professionnel du dĂ©mĂ©nagement ;
  • DĂ©mĂ©nager avec l’aide des autres membres du foyer (dans la limite de 6 personnes).

Qu’en est-il de la trĂȘve hivernale pendant le deuxiĂšme confinement ?

En 2020, en raison de la crise sanitaire liĂ©e au coronavirus, la trĂȘve hivernale avait Ă©tĂ© prolongĂ©e jusqu’au 10 juillet. Cette pĂ©riode de l’annĂ©e durant laquelle aucune mesure d’expulsion d’un locataire ne peut ĂȘtre engagĂ©e, a repris effet Ă  compter du 1er novembre 2020, et ce, jusqu’au 31 mars 2021.

Les visites de biens immobiliers sont-elles autorisées ?

Si les dĂ©mĂ©nagements sont autorisĂ©s, les visites d’appartements ou de maison ne le sont pas. Cela dit, selon les agences immobiliĂšres, elles peuvent dĂ©sormais avoir lieu en visio.

Qu’est-ce qu’une convention d’occupation temporaire ?

Une convention d’occupation temporaire est un document qui autorise un locataire Ă  occuper un logement temporairement. Dans le contexte sanitaire actuel, l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) met Ă  disposition un modĂšle de lettre qui prĂ©cise les clauses-types Ă  faire apparaĂźtre dans la convention d’occupation temporaire.

TĂ©lĂ©charger le modĂšle de convention d’occupation temporaire

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