La période de confinement mise en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus depuis le 17 mars 2020 bouleverse profondément les habitudes des français. L’étude menée par OpinionWay pour le compte de l’Officiel du déménagement indique que 53% des français ne connaissent pas précisément les règles en vigueur concernant les déménagements en cette période de crise sanitaire. Et suite à l’annonce du Président de la République, Emmanuel Macron, d’une date de déconfinement prévue le 11 mai prochain, le doute s’épaissit davantage. Alors, peut-on déménager suite au déconfinement à partir du 11 mai 2020 ? Réponse dans notre guide dédié.

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? Déménager après le déconfinement du 11 mai : que dit le gouvernement ?

Suite à l’annonce d’un plan de déconfinement, une question est sur toutes les lèvres des nouveaux locataires ou des nouveaux propriétaires : vont-ils pouvoir déménager sans encombre ?

Les annonces du gouvernement à propos des déménagements après le confinement

Dans son discours du 28 avril 2020, le Premier Ministre, Édouard Philippe, a abordé les premiers axes du déconfinement. Une chose est sûre : le déconfinement aura lieu de façon progressive et ne sera pas total à la date du 11 mai 2020.

S’agissant des déménagements, il n'y a pas eu d'informations précises à ce sujet. Cela dit, les dispositions prises dans le cadre du déconfinement sont encourageantes.

Voici ce que l'on sait à l'heure actuelle.

Un déconfinement par zone géographique

Le Premier Ministre a parlé d’un plan de déconfinement différencié par zone géographique. Ainsi, le déconfinement pourra se faire de façon large pour les départements en ✔️« zone verte » tandis que les modalités seront plus strictes pour les départements en ❌« zone rouge ». On ne connait pas encore précisément la carte de ces zones de couleur. Ce que l’on sait en revanche c’est que les départements où le risque de propagation du coronavirus est le plus élevé seront placés en zone rouge.

Des déplacements autorisés dans un rayon de 100 kilomètres

Les déplacements ont quant à eux été limités à un rayon de 100 kilomètres autour du domicile (sauf motif impérieux, familial ou professionnel). Les trajets en voiture seront à nouveau permis, et ce, sans nécessité d'attestation de déplacement dérogatoire.

Les rassemblements interdits au-delà de 10 personnes

Les regroupements organisés sur la voie publique mais également dans les lieux privés sont interdits au delà de 10 personnes. Dans le cadre d'un déménagement donc, il faudra être attentif à ne pas dépasser ce nombre.

Les règles à suivre pour déménager après le confinement du Covid-19

Le respect des gestes barrières

Bien entendu, lors du déménagement qui peut avoir lieu après la période de confinement. Voici les gestes barrières à respecter :

Ouvrir toutes les portes et les fenêtres pour éviter d’avoir à toucher les poignées ;
Respecter la distanciation sociale de 1 mètre avec toute personne présente le jour J ;
Porter un masque, des gants et se munir de gel hydroalcoolique.

Précautions des professionnels du déménagement face au coronavirus

De leur côté, les sociétés spécialisées dans le déménagement se préparent également à reprendre leur activité. Si le respect du mètre de distance sera parfois difficile à maintenir entre collègues (notamment pour porter un meuble lourd), toutes les précautions seront prises pour éviter la propagation du covid-19.

C’est d’ailleurs ce que précise Olivier Boureau, directeur général de L’officiel du déménagement : « Nous restons très vigilants pour la santé de nos collaborateurs et de nos clients c’est primordial ».

Précision sur la mise en place du déconfinement Dans son discours du 28 avril 2020, le gouvernement a bien précisé qu’il se donnait encore quelques jours pour voir si les indicateurs sont au rendez-vous et permettent de confirmer la mise en place du déconfinement. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas de déconfinement le 11 mai.

Préparer son déménagement pour la reprise après la crise sanitaire

Pour préparer au mieux son déménagement après le 11 mai, voici les démarches incontournables à ajouter à sa to do list.

Prendre contact avec une société de déménagement
Préparer ses cartons
Gérer ses contrats d'énergie
Transférer son abonnement Internet
Contacter l'assurance habitation
Communiquer son changement d'adresse aux organismes concernés
Rediriger son courrier postal

Prendre contact avec une société de déménagement

Dans un premier temps, la première chose à faire est de prendre contact avec un professionnel du déménagement. Ce dernier sera en mesure d'aiguiller le particulier dans l'organisation de son futur déménagement. Cela lui permettra également de fixer un rendez-vous, car dès que les déménagements seront à nouveau possibles, les créneaux seront plus difficiles à obtenir.

Préparer ses cartons

Mieux vaut être prêt pour être réactif dès que l'interdiction de déménager sera levée. En ce sens, le particulier peut d'ores-et-déjà faire du tri dans ses affaires, commencer ses cartons, etc. Cela facilitera le déménagement.

Gérer ses contrats d’énergie

Étape importante lorsqu’un particulier déménage : la gestion de la mise en service de ses contrats d’énergie. La particularité de ces contrats est qu’ils sont associés à un logement dédié et donc non transférables d’une adresse à une autre. Conséquence ? Il est donc nécessaire de :

Résilier son contrat d’électricité ou de gaz et fermer ses compteurs d’énergie ;
Souscrire de nouveaux contrats et ouvrir les compteurs pour le futur logement.

Fin du confinement : préparer son déménagement ! Pour anticiper au mieux son futur emménagement après le 11 mai 2020, et notamment ouvrir son compteur d’électricité EDF, le particulier peut faire appel à un expert Selectra pour être accompagné dans ses démarches.
☎️ 09 74 59 22 19 Rappel gratuit.

Transférer son abonnement Internet

La démarche est encore plus simple pour son abonnement Internet. En effet, si le particulier souhaite garder le même fournisseur d’accès à Internet (FAI), il lui suffit de l’informer de son changement d’adresse, la ligne pourra être transférée de l’ancien logement vers le nouveau. Attention toutefois, les délais peuvent parfois être longs. Il vaut mieux anticiper au maximum et prévenir son FAI au minimum 1 mois avant la date d’emménagement prévue.

Contacter l’assurance habitation

À l’instar des contrats énergétiques, l’assurance habitation est rattachée à un logement spécifique. Il faut donc procéder en deux temps :

Résilier l’assurance habitation pour l’ancien logement ;
Souscrire un nouveau contrat pour le futur lieu d’habitation.

Communiquer son changement d’adresse aux organismes concernés

Les services publics doivent être avertis du changement d’adresse dès que possible afin d’assurer le suivi administratif des dossiers.

Une déclaration simultanée des nouvelles coordonnées peut être faite auprès de plusieurs services d’administration depuis le service en ligne du site service-public.fr. En quelques clics seulement il est alors possible de prévenir :

Le service des impôts ;
La sécurité sociale ;
Pôle emploi ;
La CAF.

Changement d’adresse en ligne Services publics

Informer la banque de son changement d’adresse Lors d’un déménagement, il est important également de prévenir son conseiller bancaire de son changement de coordonnées. Il sera alors possible de rapatrier les comptes dans une agence plus proche du nouveau lieu d’habitation.

Rediriger son courrier postal

Après avoir informé tous les organismes importants d’un changement d’adresse, un oubli reste possible. Pour éviter de voir du courrier se perdre, La Poste propose un service payant qui permet de réexpédier automatiquement tout le courrier qui pourrait encore arriver à l’ancien logement du particulier. Il existe deux packs différents, sur une durée, au choix, de 6 ou 12 mois.

Tarifs réexpédition du courrier La Poste à avril 2020
Offre	Tarif TTC pour 6 mois*	Tarif TTC pour 12 mois*	Contenu de l’offre
Pakc Déménagement Standard	5,58 € par mois soit 33,50 € au total	4,75 € par mois soit 57 € au total	Transfert effectué vers la France et Outre-mer ; Courriers et colis.
Pack Déménagement Complet	7,66 € par mois soit 46 € au total	5,79 € par mois soit 69,50 € au total	Transfert effectué vers la France et Outre-mer ; Courriers et colis ; Guide du déménagement ; 10 timbres à imprimer ; 1 coffre-fort numérique ; 4 lettres en ligne.

* TVA de 20 %

? Que faire si vous devez déménager avant le 11 mai 2020 ?

Les consignes du gouvernement sont très claires concernant les déménagements pendant la période de confinement : il faut les limiter au maximum. Ainsi, suite au communiqué officiel du 1er avril 2020, les activités des professionnels du déménagement ont été suspendues, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Les dérogations pour déménager pendant le confinement

En revanche, les déménagements pour cas de force majeur sont autorisés (fin d’un bail par exemple) et à condition de déménager seul.

La seule possibilité de faire appel à une société spécialisée dans le déménagement est de se trouver en situation d’urgence sanitaire, sociale ou de péril (femmes ou hommes battus, enfants maltraités, logements insalubres, etc.)

Si un déménagement ne peut pas être reporté à une date ultérieure à la période de confinement, certaines conditions doivent être remplies.

Déménager avant le déconfinement quand on est locataire

Si le déménagement ne peut pas être reporté, le nouveau locataire doit respecter certaines obligations :

Contacter les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) pour les informer du déménagement et se renseigner sur les restrictions au niveau local ;
Remplir une attestation de déplacement dérogatoire ;
Rédiger, à la main, une attestation sur l’honneur complémentaire ;
Présenter, en cas de contrôle, les justificatifs du cas de force majeure (fin du bail) ainsi que sa pièce d’identité.

Déménager avant le 11 mai 2020 quand on est propriétaire ou bailleur

Un propriétaire ou un bailleur peut se retrouver dans l’obligation de donner les clés au nouveau locataire, ou les récupérer auprès de l’ancien. Dans ce cas-là, le gouvernement préconise de :

S’adresser à un huissier de justice dans la mesure du possible.
Réaliser un état des lieux dématérialisé : par visioconférence ou à l’aide de photos ou de vidéos.
Envoyer ou récupérer les clés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment remplir son attestation dérogatoire pour déménager en période de crise sanitaire ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique et personnelle. Il est donc nécessaire de la remplir pour chaque personne présente le jour du déménagement (conjoints et enfants).

Pour remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, il faut soit l’imprimer, soir la télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur en version numérique sur son smartphone. Il faut ensuite renseigner les éléments suivants :

Prénom et nom ;
Date de naissance ;
Lieu de naissance ;
Adresse, ville et code postal ;
Lieu de naissance ;
Motif de sortie : cocher « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants » ;
Mention spéciale « Déménagement en cas de force majeure » à ajouter à côté du motif coché précédemment.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

Je soussigné(e)

Mme / M. ..............................................................

Né(e) le : ..............................................................

À : ..............................................................

Demeurant : .........................................................

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

⬜️ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

⬜️ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

⬜️ Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

⬛️ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. [cocher ce motif en précisant à côté "déménagement pour cas de force majeure".]

⬜️ Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

⬜️ Convocation judiciaire ou administrative.

⬜️ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à ..........................., le ....../......./2020

(signature)

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire (version officielle gouvernement)

Rédiger une attestation sur l’honneur pour un déménagement en période de covid-19

En plus de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, si le particulier n’a pas d’autre choix que celui de deménager pendant la période de confinement, il doit également rédiger une attestation sur l’honneur.

Les éléments que doit contenir l’attestation sur l’honneur

L’attestation qui doit être rédigée dans le cadre d’un déménagement pour cas de force majeure doit rassembler les éléments suivants :

Le motif du déménagement qui explique qu’il n’est pas reportable ;
Les adresses des deux lieux d’habitation : l’ancien et le nouveau logement ;
La date du déménagement.

Modèle d’attestation sur l’honneur pour un déménagement hors déconfinement

Pour éviter d’oublier de renseigner une information essentielle devant apparaître sur l’attestation sur l’honneur, le particulier peut s’inspirer du modèle de lettre ci-dessous :

[Nom Prénom]

[Adresse du domicile]

[Numéro de téléphone et adresse e-mail]

Objet : Attestation sur l’honneur pour motif de déménagement en cas de force majeure

Je sousigné(e) [Madame / Monsieur] [Prénom] [Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse du domicile] certifie sur l'honneur que mon déménagement est un cas de force majeure : [préciser le cas de force majeure]. Les adresses concernées par mon déménagement sont :

l’adresse de départ (l’ancien logement) : [adresse de départ] ;
l’adresse de destination (le nouveau logement) : [adresse de destination].

Le signalement de mon déménagement auprès de [la police / la gendarmerie] a été effectué le [date de prise de contact avec les forces de l'ordre].

J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation.