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Qui sont les entreprises locales de distribution (ELD)?

Carte des ELD

La loi de nationalisation de 1946 a fédéré tous les distributeurs privés d'électricité au sein d'EDF (Electricité de France). Toutefois, dans un contexte d'après-guerre, les collectivités propriétaires de leur fournisseur d'électricité obtiennent de conserver leur indépendance, et la maintiennent aujourd'hui encore. On les appelle parfois "distributeurs non nationalisés", bien qu'ils intègrent également la fourniture et parfois la production d'électricité.

Qui sont les ELD?

Il existe quelques grosses ELD, et plus de 100 petites qui couvrent parfois une ville ou un village :

  • ES Energies : la plus grosse ELD est Electricité de Strasbourg, qui couvre l'agglomération strasbourgeoise et une bonne partie du Bas-Rhin
  • GEG : Gaz et Electricité de Grenoble assure la distribution et la fourniture d'électricité et de gaz naturel historiquement à Grenoble pour le compte de la municipalité, c'est une autre grosse ELD.
  • Sorégies : ELD de la Vienne, Sorégies couvre la plupart des communes rurales du département 86.
  • Séolis : ELD des Deux-Sèvres, Séolis couvre la plupart du département 79.
  • L'Alsace-Lorraine a hérité de sa période allemande (1871-1918) une organisation en régies municipales que l'on retrouve dans de nombreuses communes du Bas-Rhin et de Moselle. En savoir plus sur les ELD d'Alsace-Lorraine.
  • Les Alpes ont connu une électrification particulière qui explique la forte densité d'ELD
  • Les SICAE, sociétés d'électrification rurale, très présentes en Picardie, ont pris en charge l'électricité des campagnes en raison de la carence d'initiative privée. Elles ont aussi échappé à la nationalisation et maintiennent un travail de service public pour plusieurs dizaines de milliers de foyers français.
 

Les ELD françaises de 10000 clients et +

Le rôle des ELD dans un marché ouvert

ELD entreprises locales de distribution

En monopole pendant la période 1946-2004, les ELD se retrouvent comme EDF confrontées à la concurrence depuis l'ouverture du marché en 2004. Toutefois, leur statut de gestionnaire de réseau de distribution les préserve largement à ce jour. En effet, pour fournir de l'électricité aux clients des territoires des ELD, les fournisseurs alternatifs (GDF Suez, Direct Energie...) devraient utiliser leurs outils et conclure un contrat avec elles en plus des outils d'ENEDIS (ex ERDF). C'est un processus trop lourd à gérer par rapport à la taille du marché des ELD (5% des foyers français).

Les ELD peuvent en revanche se développer sur la zone de desserte d'ENEDIS, ou encore fusionner les unes avec les autres. C'est le cas d'Alterna, fournisseur alternatif qui regroupe 27 ELD et propose des offres compétitives sur tout le territoire français. C'est aussi le cas de Proxelia, fournisseur alternatif créé par trois ELD picardes (SER Lassigny, SICAE Somme, SICAE Aisne) adossées à GDF Suez et à la Compagnie du Rhône.

Les associations d'ELD

Les ELD sont de petits acteurs sur un marché concentré. Pour faire entendre leur voix, elles se sont réunies dans diverses structures:

  • ANROC : association basée dans le 17ème arrondissement de Paris, l'ANROC regroupe 126 ELD.
  • ELE : association des entreprises locales d'énergie, l'ELE regroupe 23 adhérents directs et 43 issus et représentés par la FNCCR
  • FNCCR : fédération nationale des collectivités concédantes et régies, association représentant les élus locaux pour les problématiques d'électricité, de gaz naturel, d'eau et de traitement des déchets.
  • FNSICAE : fédération nationale représentant à Paris les intérêts des SICAE
  • UNELEG : union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz, l'UNELEG est créée en 2000 comme syndicat professionnel des ELD.

Pourquoi existe-t-il toujours des ELD?

L'article 23 de la loi de nationalisation de 1946 (loi 46-628 du 8 avril 1946) établit le maintien des ELD:

Les sociétés de distribution à économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques possèdent la majorité, les régies ou services analogues constitués par les collectivités locales sont maintenus dans leur situation actuelle, le statut de ces entreprises devant toujours conserver le caractère particulier qui leur a donné naissance d'après les lois et décrets en vigueur ou futurs.

Dans un marché européen, et alors qu'ENEDIS a construit un réseau de distribution efficace et national, la persistance des ELD semble un anachronisme. En réalité, les ELD vivent bien, et abondent même au budget des municipalités auxquelles elles appartiennent.

La rentabilité des ELD réside dans leur capacité à acheter de l'électricité à EDF à un prix inférieur à l'ARENH. Pourquoi ? Parce que ce sont des contrats de rachat historiques entre EDF et les ELD qui sont calculés, non en fonction des coûts d'EDF, mais en fonction de ceux des ELD, afin de leur permettre de vivre.

Pour les villes alimentées par une ELD, c'est une aubaine ; puisque les ELD génèrent le plus souvent des profits, pour la commune, et que les dividendes versés par EDF à l'Etat leur bénéficient aussi. Pour les autres communes, desservies par le réseau ENEDIS, c'est moins juste, car ENEDIS n'abonde pas au budget de la commune.

Il serait sans doute rationnel de réunir les ELD sous la houlette d'ENEDIS, mais ce projet n'est pas d'actualité en raison de l'opposition des élus locaux et des associations d'ELD. A noter que certains fournisseurs pourraient s'attaquer au marché des ELD au cours des mois à venir...

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