Marché de l'électricité en Belgique : organisation du marché et prix

Jusqu'à sa décision historique de sortir du nucléaire en 1993, la Belgique disposait d'un marché de l'électricité assez semblable au marché français. Depuis, la sortie effective du nucléaire a été repoussée et n'est toujours pas appliquée, mais le sous-développement des capacités de production reste problématique pour ce pays de plus de 11 millions d'habitants.

L'organisation du marché

Un Etat, trois marchés de l'électricité

Les trois régions belges ont leurs spécificités en matière d'électricité. Le tarif lui-même, mais aussi les taxes, acteurs et règles varient d'une région à l'autre : voir par exemple les spécificités du marché bruxellois.

Marché de gros de l'électricité en Belgique:

Tant sur le marché à court terme que sur celui à long terme, la divergence entre les prix de gros d'électricité en Belgique, par rapport aux prix de gros aux Pays-Bas, en France et en Allemagne a augmenté en 2013, les prix les plus bas étant observés en Allemagne et les plus élevés aux Pays-Bas. Le prix de l’électricité sur le marché belge à court terme est resté plutôt stable ces dernières années. En 2013, il était en moyenne de 47,5 €/MWh, soit plus ou moins égal à celui de 2012.

Marché de détail de l’électricité en Belgique:

Au 1er janvier 2013, le mécanisme de filet de sécurité est entré définitivement en vigueur et les fournisseurs ont procédé pour la première fois à une indexation trimestrielle de leurs contrats-types à formules de prix variable. Cela a entraîné un certain nombre d'adaptations fondamentales dans les formules de prix et les paramètres d'indexation utilisés par les fournisseurs.

Pour l'électricité, 8 fournisseurs utilisent 14 paramètres d'indexation différents. Tous les paramètres ont un lien clair avec un marché de l’électricité relevant et sont basés tant sur les cotations à long terme (ex. Endex forwards) que celles à court terme (ex. Belpex DAM).

La bourse belge de l’électricité

C’est l’arrêté royal du 20 octobre 2005 relatif à la création et à l’organisation d’un marché belge d’échange de blocs d’énergie qui établit le cadre réglementaire nécessaire afin de garantir le développement et le bon fonctionnement des marchés d’échange de l’électricité.

La SA Belpex a été désignée le 11 janvier 2006 pour organiser et gérer la bourse d’électricité. Elle fonctionne sur le modèle d’une plate-forme centralisée autorisant le commerce d’électricité entre acheteurs et vendeurs. Elle constitue une alternative aux contrat bilatéraux permettant aux acteurs du marché de trouver à court terme des capacités de puissance suffisantes, de vendre des capacités excédentaires ou de satisfaire à leurs obligations d’équilibre.

Autorisation de fourniture pour un fournisseur

Conformément à l’article 18 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, les fournitures d’électricité effectuées en Belgique au moyen du réseau de transport par des intermédiaires et des fournisseurs sont soumises à une procédure d’autorisation. Concernant la fourniture d’électricité effectuée au moyen du réseau de distribution, les fournisseur doivent s’adresser  les critères et procédure d’octroi des autorisations pour la fourniture d’électricité à des clients établis en Belgique qui sont raccordés au réseau de transport ou à une ligne directe, dont la tension nominale est supérieure à 70.000 volts, sont déterminés par l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux autorisations de fourniture par des intermédiaires et aux règles de conduites applicables à ceux-ci. Les demandes d’autorisation de fourniture doivent être adressées à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Les autorités belges en matière d'électricité

Les régions ont autorité sur :

• La politique en matière d'énergie renouvelable ;
• la distribution d'électricité (tension < 70 kV) ;
• recherche et développement (nucléaire à part).

L'Etat central régule :

• les tarifs réglementés ;
• le transport d'électricité ;
• la production d'électricité ;
• le nucléaire.

La libéralisation du marché

La libéralisation du marché est intervenue en Flandre en 2003 puis en Wallonie en 2007. En France, les professionnels ont été les premiers à se confronter à un marché libéralisé, dès 2004, tandis que le marché français de l'énergie ne le devenait qu'en 2007.

La Flandre a donc pris de l'avance sur la Wallonie mais l'écart se résorbe : chaque région dispose d'ores et déjà d'un nombre équivalent de fournisseurs, et les taux de "switch" (changement d'opérateur) de la Wallonie sont comparables à ceux de la Flandre. Ainsi, en Wallonie, trois consommateurs sur quatre avaient déjà activement fait le choix de leur fournisseur en 2012, et sur la Belgique entière, Electrabel, le fournisseur historique autrefois en situation de monopole, ne compte plus que pour 50% des ménages.

A contrario, les ménages français se sont bien moins intéressés aux opportunités offertes par la mise en concurrence des différents fournisseurs, et EDF ou Engie, acteurs historiques, détiennent toujours près de 80% du marché d'électricité et de gaz pour les particuliers, tandis que les professionnels, eux, ont davantage réagi.

Les capacités de production électrique en Belgique

Source : Statistiques électricité de la FEBEG

Malgré la décision de sortir du nucléaire prise en 1999, la Belgique dépend encore de cette source d'énergie pour près de 50% de sa production en 2014 (contre environ 75% en France). La question du développement de nouvelles sources d'énergie est criante dans le plat pays, puisque sur les 7 tranches nucléaires des centrales de Doel et de Tihange, deux sont supposées être arrêtées en 2015 (Doel 1 et 2) et les autres dans les 10 années suivantes.

Les trois plus gros producteurs d'électricité du pays sont Electrabel, filiale d'Engie, qui opère les centrales nucléaires (69% de la production), EDF Luminus (12%), qui détient des droits sur un réacteur de Tihange, et E.ON (11%), un gros opérateur allemand.

Les chiffres clés de la production nucléaire belge :

Centrale Nucléaire de Doel

Puissance totale de 3 016 MW

• Doel 1 : 433 MW
• Doel 2 : 433 MW
• Doel 3 : 1 006 MW
• Doel 4 : 1 039 MW

Centrale Nucléaire de Tihange

Puissance totale de 3 016 MW

• Tihange 1 : 962 MW
• Tihange 2 : 1 008 MW
• Tihange 3 : 1 046 MW

Cela représente une production annuelle d'environ 46 milliards de kWh, soit près de 60 % de la production électrique belge.

Le soutien au développement des énergies renouvelables

La Belgique a mis en place une politique différente de la France pour le soutien aux énergies renouvelables. Là où la France passe par des tarifs de rachat subventionnés aux fournisseurs verts, la Belgique a fait le choix de contraindre les fournisseurs à inclure un pourcentage minimal d'électricité verte dans leur mix énergétique, via l'achat de certificats verts.

Le prix de l'électricité

Le prix de l'électricité pour les particuliers en Belgique

Le prix de l'électricité est plus élevé en Belgique qu'en France. De plus, le calcul du prix du kWh belge est très complexe : en cause, le réseau de distribution est éparpillé entre des dizaines d'intercommunales, rassemblées en Wallonie à 75% au sein du Gestionnaire de Réseaux de Distribution (GRD) ORES et en Flandre en majorité au sein des GRD Eandis et Infrax, pratiquant des tarifs différents là où la France bénéficie d'une péréquation tarifaire organisée par ENEDIS.

Une intercommunale est une entreprise publique qui est créée par une commune dans le but d'accomplir des missions de service public servant les intérêts de la commune et de sa population. Il en existe une multitude en Belgique, elles s'occupent entre autres de la distribution de l'eau, de l'électricité et du gaz.

Calcul du prix du kWh en Belgique

Consommation moyenne d'un consommateur wallon (2500-5000 kWh/an) en compteur simple avec l'offre Eni relax 1 an sur le GRD ORES

Multiplié par le nombre de kWh consommés durant l'année, ce total permet d'obtenir un résultat (TTC) auquel il faut ajouter le prix de la location du compteur (16,53€/an pour ORES Hainault Electricité en novembre 2015) et celui de la redevance fixe chez les différents fournisseurs énergétiques (Electrabel, Luminus, Eni pour ne citer que les plus gros) pour aboutir à une évaluation du coût de sa consommation annuelle d'électricité (hors promotions propres aux fournisseurs). Le schéma est identique pour la consommation de gaz.

Pour en savoir plus sur le marché belge et les meilleures offres des fournisseurs : callmepower.be

L’évolution des prix de l’électricité en Belgique

Longtemps le consommateur belge s’est vu facturer un prix du kWh parmi les plus hauts d’Europe. En 2013, le cout moyen du MWh était de 217 euros en moyenne, soit une fois et demie plus cher que le que le cout de l’énergie produit en France. Plusieurs facteurs ont été avancées pour expliquer cette particularité nationale, notamment l’éclatement de l’organisation de son réseau de distribution, un cout de transport de l’énergie toujours plus élevé par rapport à celui de ses voisins européens, et une TVA à 21%.

Depuis 2014, les autorités fédérales conscientes de ce problème, semblent vouloir endiguer ces augmentations par la baisse de la Tva et des taxes. De même, un regroupement des différents GRD s’organise autour d’ORES pour la Wallonie. En Flandre, plusieurs GRD ont confié l’exploitation de leur réseau à d’EANDIS et d’autres à INFRAX. Le modèle français d’organisation du réseau de distribution, organisé par GRDF, inspire de nouveau les décideurs belges.

Ainsi alors que le prix de l'électricité a connu une augmentation de 4,2% dans la zone euro et de 2,8% dans l'ensemble de l'Union européenne, il a diminué de  0.4% en Belgique fin 2013.

La Baisse de la tva et la tarification progressive de l’électricité

Tout d’abord, suivant les engagements pris auparavant, le gouvernement a ratifié la baisse de la TVA sur l’électricité le 1er avril 2014. Mais cet engagement du gouvernement fédéral pour permettre de diminuer le cout du kwh moyen sur l’ensemble du territoire, va être complété de la mise en place de la tarification progressive du prix de l’électricité.

Faire payer les grands consommateurs

De quoi s’agit-il ? Jusqu’à maintenant les grands consommateurs bénéficient de cette situation ou le système de tranche tarifaire consiste à appliquer un tarif du prix du kwh en fonction de l’augmentation de la consommation. Ainsi 36% des ménages wallons bénéficient de cette situation, alors même qu’ils représentent les classes les plus favorisées. Selon les autorités wallones, 64% des ménages devraient tirer un avantage financier de la tarification progressive de l’électricité.

Une tarification en fonction des revenus

Cette nouvelle tarification prévoit de faire participer davantage les gros consommateurs (excepté les professionnels et les installations pompe à chaleur) pour permettre la gratuité de la première tranche et une réduction des tarifs concernant les petites consommations en fonction des revenus du ménage. Ce dispositif initialement prévu pour 2015, ne sera pas en place avant 2017 selon le gouvernement.

Comment échapper à l’augmentation des prix avec les offres de la concurrence ?

Eni relax 1 ou 3ans par exemple vous apporte une sécurité au niveau des prix. Cette offre sans engagement s’engage à bloquer le cout de l’énergie durant la période précisée dans le contrat, en l’occurrence 1 ou 3 ans.

La sortie du nucléaire et la transition vers le renouvelable

La production d’origine nucléaire en Belgique représente à peu près 50% de sa production d’électricité totale. 

Les écarts de prix de l’électricité entre pays Européens s’expliquent aussi par les différentes politiques énergétiques mises en place. L’Allemagne, qui est l’un des rares pays demeurant aujourd’hui plus cher que la Belgique, avec un tarif de 291 € le MWh, en est un bon exemple. Les Allemands ont décidé de mettre en place une politique extrêmement ambitieuse de sortie du nucléaire grâce au développement massif de l’énergie renouvelable. Cette politique a un coût, supporté en partie par les consommateurs. Une sortie du nucléaire également souhaitée par la Belgique, qui après de nombreuses tergiversations, ne parvient toujours pas à entériner l'abandon de l'énergie nucléaire comme fixé et organisé par la loi du 31 janvier 2003 Depuis différentes majorités politiques sont revenues sur les modalités et le calendrier de la sortie progressive du nucléaire. Une loi exige l'arrêt des réacteurs nucléaires belges des centrales de Doel et de Tihange après 40 ans d'exploitation et prohibe la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En l'état actuel de la législation,  la première phase de sortie reste donc programmée pour 2015, même si rien n'est prévu pour une mise en œuvre effective à cette date. Le plan de sortie prévoit de fermer d'abord les trois plus anciens réacteurs (centrale de Doel) d'ici 2015, puis les quatre restants (centrale de thiange) d'ici 2025. Ces échéances ne sont cependant valables que si la Belgique parvient à trouver d'autres sources suffisantes pour couvrir sa consommation, tout en respectant les conditions de l’accord de Kyoto et, sans grever le pouvoir d’achat du consommateur belge dans les années à venir.

Calendrier prévoyant les étapes prévues pour la fermeturedes principaux réacteurs belges :

• Doel 1 : 15 février 2015
• Doel 2 : 1er décembre 2015
• Doel 3 : 1er octobre 2022
• Doel 4 : 1er juillet 2025
• Tihange 1 : 1er octobre 2015
• Tihange 2 : 1er février 2023
• Tihange 3 : 1er septembre 2025

A l’inverse, la France produit près de 80% de son électricité à partir de centrales nucléaires. Les tarifs de son électricité sont donc bien moins élevés. D’autant qu’ils ne prennent pas en compte tous les coûts liés au démantèlement futur du parc nucléaire, à l’accroissement du cout d’approvisionnement de son principal combustible, l’uranium, et au traitement des déchets radioactifs.

Ces écarts de prix entre les différents pays européens ont un impact direct sur la compétitivité de leurs entreprises. Une usine installée en France paye ainsi son électricité à un prix beaucoup moins élevé qu’une usine installée en Belgique. Néanmoins, afin d’atténuer l’impact sur la compétitivité des industriels Belges, un certain nombre de mesures ont été prises et entrent progressivement en vigueur pour limiter le coût de certaines surcharges (cotisations fédérales, surcharge pour l’éolien offshore, surcharge pour les certificats verts).