Mode de calcul du tarif réglementé d'électricité (TRV)

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Jusqu'en 2014, le calcul des tarifs réglementés était effectué en utilisant la méthode "comptable" : le tarif réglementé d'électricité reflétait les coûts supportés par EDF, ce qui n'incitait pas le fournisseur historique à baisser ses coûts ou à augmenter sa productivité. Par la suite, rentre en vigueur la méthode dite "par empilement des coûts". Le but de cette nouvelle méthode est de refléter au mieux les coûts supportés par les différents acteurs du marché et de favoriser la compétitivité des fournisseurs alternatifs.


Méthode de calcul du Tarif Réglementé d'Électricité (TRV)

La CRE a donc considéré la tarification du tarif réglementé par empilement des coûts. Sont considérées dans cette méthode de calcul les composantes suivantes :

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  • Coût de l'accès à l'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique), qui est le prix auquel EDF vend l'électricité produite par son parc nucléaire aux fournisseurs alternatifs. Le prix est fixé par l'État. En 2022, le prix du MWh d'électricité provenant de l'ARENH est vendue par EDF à ses concurrents à 46,2 € pour un volume maximal de 120 TWh.
  • Coût du complément d’approvisionnement en énergie au marché, qui est le prix de l'électricité sur le marché de gros. Après l'achat des volumes ARENH, les fournisseurs peuvent s'approvisionner en électricité sur le marché de gros où le prix du MWh est actuellement de 390.99 € du MWh.
  • Coût du complément d’approvisionnement en capacité au marché. Instauré en 2017, le mécanisme de capacité est en réalité une garantie que paie le fournisseur aux producteurs pour couvrir la consommation de l’ensemble de ses clients en périodes de pointe de consommation nationale. Le but de ce mécanisme est d'éviter les blackouts à cause de fournisseurs qui acquièrent un trop gros portefeuille de clients sans qu'ils aient la capacité de les fournir en électricité.
  • Coûts d’acheminement (TURPE) qui permet de financer l'acheminement de l'électricité depuis les centres de production jusqu'aux clients finaux.
  • Coût de commercialisation du fournisseur dominant, c'est-à-dire EDF, pour son activité de fourniture des clients ayant souscrit aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, marge commerciale comprise. En 2018, le montant de cette marge a été établi par la CRE à 3,74 € du MWh HT.
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Rapport de la CRE, janvier 2021

Une méthode de calcul qui a fait ses preuves

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L'objectif de la tarification du tarif réglementé par empilement est alors de débloquer le marché qui reste encore très fermé : près de 92% des ménages sont encore abonnés au tarif réglementé d'EDF en 2014.

En couvrant chaque composante de la structure du tarif réglementé, la CRE veut ainsi permettre aux fournisseurs concurrents d'EDF de commercialiser pour tous les profils de consommateurs des offres compétitives sans mettre en danger l'équilibre financier de ces fournisseurs. Ainsi, l'apparition d'offres plus compétitives que le tarif réglementé incitera les consommateurs à changer de fournisseur.

Des offres moins chères font peu à peu leur apparition. Parmi les plus gros succès, nous pouvons retrouver l'offre Online de Direct Energie qui propose alors -10% par rapport au prix du kWh du tarif réglementé HT. En 2019, Mint Energie se lance également et propose une offre à -21% par rapport au tarif réglementé avec en prime de l'électricité verte.

Peu à peu, les Français changent leur comportement et commencent alors à quitter le tarif réglementé pour des offres moins chères. Ainsi, entre 2020 et 2021, EDF perd 110 000 clients chaque mois au profit de ses concurrents. Toutefois, le succès reste limité, car 69% des ménages restent encore chez le fournisseur historique car il dispose encore d'une très forte notoriété.

... mais qui sera revue en 2023

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Certes, la méthode par empilement de construction du tarif réglementé a prouvé son efficacité en faisant émerger des fournisseurs qui puissent concurrencer l'offre Tarif Bleu d'EDF. Toutefois, la crise sur le marché de l'énergie ont mis à mal cette méthode. Plusieurs nouvelles problématiques sont apparues :

  • la hausse spectaculaire des prix sur le marché de gros de l'électricité a engendré mécaniquement une augmentation des coûts de fourniture des fournisseurs ;
  • la lutte contre le changement climatique et les tensions avec la Russie obligent à un changement de comportement des consommateurs afin de pouvoir moduler la demande surtout pendant les périodes de pointe.

Face à ce constat, la CRE a proposé une évolution méthodologique afin de revoir le coût d'approvisionnement pour qu'il puisse refléter au mieux la hausse des prix sur le marché de gros. De plus, la CRE propose également de mieux tenir compte des risques de thermosensibilité, c'est-à-dire des aléas des températures qui ont un impact direct sur la consommation, et donc sur les prix d'approvisionnement des fournisseurs.

Enfin, la CRE souhaite revoir le système des heures pleines / heures creuses, qui en l'état actuel, n'est pas attractif pour les consommateurs et ne les incitent pas à baisser leur consommation pendant les périodes de pointe.

La CRE publiera sa délibération en novembre 2022 pour une application dès début 2023.

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