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Taxes sur l'électricité

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rallonge électrique et pièces de monnaie

L'électricité vendue aux particuliers est grevée de 4 taxes différentes pour un total de près de 40% de la facture totale, mais variable selon la consommation de chacun.

Les quatres taxes sur l'électricité

Taxes sur l'électricité au 1er janvier 2016
Taxe Taux Proportion de la facture Affectation
CSPE
Contribution au service public de l'électricité
22,5€ /MWh 15% du prix du kWh Finance le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire pour les DOM et les îles, et le tarif de première nécessité. Elle est reversée à l'état depuis 2016.
CTA
Contribution tarifaire d'acheminement
27,04% de la partie fixe du TURPE 15% de l'abonnement Rreversée à la CNIEG, finance la retraite des agents EDF-GDF.
TCFE
Taxe sur la consommation finale d'électricité
jusqu'à 9,5€ /MWh 6% du prix du kWh Reversée aux communes et départements
TVA 20% sur le prix du kWh
5,5% sur l'abonnement
 17% du prix du kWh Reversée à l'Etat

Le total se porte à 39% du prix du kWh et 20% du prix de l'abonnement, soit sur la facture totale moyenne 36 à 37%.

Affectation des taxes sur l'électricité

Les taxes sur l'électricité sont discutables :

Quatre taxes électricité
  • La TVA a deux taux, ce qui ne rend pas le calcul facile. En revanche, elle est légitime car elle représente la première ressource fiscale de l'Etat et qu'elle s'applique sur tous les biens et services.
  • La CTA est un prélèvement qui finance un régime spécial. Si l'histoire des IEG justifie son existence, la nature de cette taxe est choquante et elle doit disparaître, avec le régime qu'elle finance, à horizon 2040.
  • La TCFE finance les communes, qui peuvent choisir de ne pas la prélever, et les départements, qui peuvent la fixer assez librement. La plupart des collectivités la prélèvent. Son affectation n'ayant aucun lien avec l'énergie ou l'environnement, cette taxe n'est pas justifiée.
  • La CSPE possède une justification claire: financer le service public de l'électricité. Toutefois, ses augmentations annuelles à deux chiffres depuis sa création poussent fortement le prix de l'électricité à la hausse.

Taxation comparée de l'électricité et des autres produits énergétiques

Comparaison des taxes sur l'électricité, le gaz naturel, le pétrole et le bois
Electricité Gaz naturel Pétrole Bois
37% 17%1 49 à 56%2 10%

Si le montant des taxes était proportionnel à l'impact environnemental de l'énergie, le gouvernement devrait inverser le niveau de taxation de l'électricité et du gaz naturel. Toutefois, nous tempérons le chiffre annoncé par la CRE sur son site pour la taxation du gaz naturel, que nous estimons entre 20 et 30%.

La CRE annonce également que les taxes pèsent 31% de la facture d'électricité, montant déjà excédé par la seule somme de la TVA et de la CSPE. Il s'agit soit d'une erreur de mitigation entre la part de l'abonnement et celle de la consommation (que nous estimons à 15%-85%), soit de la présentation de chiffres antérieurs aux hausses 2013-2014 de la CTA, de la TCFE, de la TVA et surtout de la CSPE, probablement couplée à la prise en compte d'un taux de TCFE inférieur au maximum.

Augmentation des taxes sur l'électricité

Les taxes sur l'électricité augmentent très régulièrement :

  • Le taux de CTA est passé de 21 à 27,04% en mai 2013.
  • Le niveau de CSPE est passé de 19,5 à 22,5 euros par MWh le 1er janvier 2016
  • La TVA sur le prix du kWh est passée de 19,6% à 20% le 1er janvier 2014
  • Le taux maximal de TCFE est passé de 9,135 à 9,5 euros par MWh.
 
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