Électricité verte 100% Véhicule électrique

L'offre 100% Véhicule électrique garantie un prix fixe de l’abonnement et du kilowattheure (kWh) Hors Toutes Taxes (HTT) pour une durée d’un (1) an, hors variations imposées par les lois et textes réglementaires, permettant ainsi aux consommateurs de se protéger contre les fluctuations du marché. L'énergie électrique consommée par le Client est facturée selon les prix définis aux Conditions Particulières de Vente. Ces prix incluent la fourniture et l’acheminement de l’électricité : - Partie fixe (abonnement) : dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire (Base ou Heures Creuses), facturée à terme échoir (pour une période à venir). - Partie variable (consommation) : calculée selon les kWh consommés (estimés ou mesurés) multipliés par le prix unitaire, variant selon la puissance et l’option tarifaire, facturée à terme échu (après la période de consommation).

La grille tarifaire de l'offre repose sur deux (2) critères principaux : les saisons et les plages horaires.

Le prix de l’abonnement et du kilowattheure (kWh) Hors Toutes Taxes (HTT) évoluent à la hausse ou à la baisse, une fois par an, à la suite de l’évolution du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) décidée par les pouvoirs publics. Au moins un (1) mois avant la fin de la période d’application du prix fixe d’un (1) an, Alterna énergie informera le Client des nouveaux tarifs applicables.

L'offre 100% Véhicule électrique garantie un prix fixe de l’abonnement et du kilowattheure (kWh) Hors Toutes Taxes (HTT) pour une durée d’un (1) an, hors variations imposées par les lois et textes réglementaires, permettant ainsi aux consommateurs de se protéger contre les fluctuations du marché. L'énergie électrique consommée par le Client est facturée selon les prix définis aux Conditions Particulières de Vente. Ces prix incluent la fourniture et l’acheminement de l’électricité : - Partie fixe (abonnement) : dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire (Base ou Heures Creuses), facturée à terme échoir (pour une période à venir). - Partie variable (consommation) : calculée selon les kWh consommés (estimés ou mesurés) multipliés par le prix unitaire, variant selon la puissance et l’option tarifaire, facturée à terme échu (après la période de consommation).

L’offre 100% Véhicule électrique est une offre de fourniture d’électricité verte et locale : - Chaque unité d’électricité consommée par le client correspond à une unité acquise auprès d’un producteur d’énergie renouvelable local français. - L'origine renouvelable de l'énergie, injectée sur le réseau électrique français, est certifiée par le mécanisme des Garanties d'Origine. L’offre est accessible aux clients résidentiels vivant en maison individuelle, disposant d’une puissance compteur minimale de six (6) kVA et possédant ou s’engageant à posséder un véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable dans un délai de trois (3) mois après la signature du contrat. Le client doit autoriser Alterna énergie à demander, en son nom pour son compte, au gestionnaire du réseau (GRD) de collecter sa consommation toutes les 30 minutes. Cette offre inclut gratuitement plusieurs services pratiques, tels que : - Un espace client personnel sécurisé accessible via le site internet, où l'utilisateur peut consulter son contrat, ses factures et gérer ses informations. - Un service de suivi de consommation, disponible en ligne dans l'espace client, permettant à chaque utilisateur de surveiller et d'analyser sa consommation d’électricité. - Des solutions de paiement facilitant le règlement des factures, grâce à la mise en place du prélèvement automatique et à l’ajout d’un lien de paiement (QR code) directement sur les factures.

Modalités de facturation : Le client aura le choix entre 2 facturations : - La facturation au réel, est réalisée sur la base de la consommation réelle, mesurée chaque mois grâce au compteur communicant du client. Une facture est émise mensuellement et son montant est prélevé 14 jours après sa date d’émission. - La facturation lissée (aussi appelée mensuelle), repose sur une estimation de la consommation annuelle du client, calculée en fonction de son historique de consommation ou des options tarifaires de son contrat. Un échéancier de paiement est établi et le client paie le même montant tous les mois pendant 11 mois. Le douzième (12ème) mois, une facture de régularisation est émise. Il peut changer de mode de facturation à tout moment en contactant le service Client. Les factures sont envoyées par Alterna énergie au Client par voie électronique. Modes de paiement : Le client peut payer ses factures, sans frais, par prélèvement automatique, chèque, espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèque énergie ou par internet. Délais de paiement : Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut du paiement intégral de toute facture dans le délai prévu, des pénalités de retard s'appliquent, calculées à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal, avec un minimum de sept euros et cinquante centimes (7,50 €) Toutes Taxes Comprises (TTC). Contestation de facture : En cas de contestation de facture, il sera possible pour le client, de ne régler que la partie non contestée de la ou des factures litigieuses, le temps que la contestation soit résolue. Trop-perçu : Si une facture constate un trop-perçu inférieur à vingt (20) euros, il est reporté sur la facture suivante sous forme d’avoir, sauf si le client demande son remboursement. Si le trop-perçu est supérieur à vingt (20) euros, il est remboursé par Alterna énergie. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la demande du client. En cas de résiliation du contrat, si la facture de résiliation fait apparaître un trop-perçu en faveur du client, Alterna énergie rembourse ce montant dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date d’émission de la facture de résiliation.

Le prix de l’abonnement et du kilowattheure (kWh) Hors Toutes Taxes (HTT) évoluent à la hausse ou à la baisse, une fois par an, à la suite de l’évolution du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) décidée par les pouvoirs publics. Au moins un (1) mois avant la fin de la période d’application du prix fixe d’un (1) an, Alterna énergie informera le Client des nouveaux tarifs applicables.