Gaz Zen 3 ans

Les prix HTT du kWh et de l'abonnement sont fixes sur la durée du contrat : si les taxes  ou les frais d'acheminement connaissent une évolution, elle sera donc répercutée sur le prix du contrat, à la hausse comme à la baisse.

 • Prix du kWh

 Le prix du kWh HTT (Hors Toutes Taxes) évolue à la hausse ou à la baisse, une fois par an, suite à l’évolution des tarifs d’utilisation des Réseaux publics de Transport de gaz décidée par les pouvoirs publics. Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au présent  Contrat et au prorata temporis des consommations d’énergie sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur des nouveaux barèmes. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles auprès d’Alterna énergie sur simple demande.

 • Prix de l’abonnement

Le prix de l’Abonnement évolue à la hausse ou à la baisse, une fois par an, suite à l’évolution des tarifs d’utilisation des Réseaux publics de Transport et Distribution de gaz décidée par les pouvoirs publics. Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au présent Contrat et au prorata temporis des consommations d’énergie sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur des nouveaux barèmes. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles auprès d’Alterna énergie sur simple demande. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, à l’issue de la durée d’application du prix du kWh HTT, le prix de l’abonnement pourra également évoluer, au même moment que le prix du kWh HTT.

Alterna énergie s’engage à informer le Client par voie postale ou par voie électronique, selon la règlementation en vigueur un (1) mois avant la date d’application envisagée, de tout projet de modification des présentes conditions générales. En cas de nonacceptation par le Client de ces modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat, sans pénalité, conformément à l’article 10.1, dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la modification. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux modifications contractuelles imposées par voie législative ou réglementaire.

 Chaque facture comporte notamment :

• le montant lié à l’abonnement et correspondant à la période de facturation

• la consommation de gaz naturel et son montant sur la période de facturation

• s’il y a lieu le montant des frais correspondant à des prestations annexes conformément à l’article 8.4.

Pour les clients résidentiels ayant un compteur Gazpar communicant :

 Les consommations sont déterminées à partir des éléments élaborés par les appareils de mesure. Alterna énergie établit une facture en fonction des index télérelevés et transmis par le GRD.

En cas de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation est établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du Client sur le Point de livraison concerné. A défaut d’historique disponible et exploitable, la consommation de gaz est déterminée, par le GRD, sur la base de celle des points de livraison présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le Client peut contester la quantité d’énergie corrigée.

Sous cette réserve et sauf dans le cas où le Client a opté pour la mensualisation, les factures lui sont adressées tous les mois. Chaque facture est adressée au Client par voie électronique et est établie conformément à la réglementation en vigueur. Le client peut s'opposer à l'utilisation d'un support durable autre que le papier et peut demander, par tout moyen, à tout moment et sans frais, à recevoir les factures sur un support papier. Le Client s’engage à informer Alterna énergie de tout changement d’adresse électronique pour envoi de la facture.

Pour les clients ne bénéficiant pas de compteur Gazpar communicant :

Les consommations sont déterminées à partir des éléments élaborés par les appareils de mesure. Alterna énergie établit une facture en fonction des consommations réelles du client au moins une fois par an, sur la base des index relevés par le Distributeur, si le Client a permis l’accès à ses index au Distributeur.

 Les autres factures dites intermédiaires sont établies sur la base des consommations estimées du Client. Si le Client souhaite que ses factures soient établies sur la base des consommations qu’il relève, il peut transmettre au Distributeur les éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous  forme d’index, pour une prise en compte dans l’émission de la facture suivante. En cas de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation est établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du Client sur le Point de livraison concerné. A défaut d’historique disponible et exploitable, la consommation de gaz est déterminée, par le GRD, sur la base de celle des points de livraison présentant des caractéristiques de consommation comparables. Le Client peut contester la quantité d’énergie corrigée.

Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa date d’émission. En cas de pluralité de clients pour un même contrat, ces derniers sont solidairement responsables du paiement des factures. Dans tous les cas, le(s) Client(s) reste(nt) responsable(s) du paiement des factures.

Alterna énergie propose, sans frais, de payer par prélèvement automatique, chèque, espèces, virement, carte bancaire, ou par Internet et recommande le paiement par prélèvement automatique. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Lorsque le client choisit la mensualisation, il pourra choisir sa date de prélèvement automatique (le 10 ou le 20 du mois). Le calendrier de paiement mensuel établit onze (11) mensualités de mêmes montants et prévoit une mensualité de régularisation en fonction de la consommation réelle du client. Les frais de mise en service feront l’objet d’une facturation préalable non incluse dans le cycle de prélèvement ou de mensualisation. Ce montant sera prélevé quatorze (14) jours après la date d’émission de la facture. À tout moment en cours de période, avant l’émission de la facture annuelle, le Fournisseur peut proposer au Client l’ajustement des mensualités restantes, à la hausse ou à la baisse, en cas d’évolution significative de ses consommations ou suite à une évolution de prix ; le Client peut choisir de conserver l’échéancier de paiement inchangé.

 Dans le cas où le client choisit une facturation au réel, le prélèvement automatique s’effectue quatorze (14) jours après la date d’émission de la facture. Le Client est en tout état de cause libre de choisir et modifier son mode de paiement.

 Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du Fournisseur a été crédité de l'intégralité du montant facturé.

À compter du jour suivant la fin de la durée d’application du prix fixe du kWh HTT (2 ans), Alterna énergie proposera au Client un nouveau prix du kWh HTT pour une durée identique ou différente. Cette évolution fait l’objet, au moins un (1) mois avant la date d’application, d’une communication au Client selon les modalités prévues à l’article 11 des Conditions Générales de Vente. À défaut d’accord sur le nouveau prix, le Client peut résilier sans pénalité son Contrat dans le délai indiqué à l’article L. 224-10 du code de la consommation.