Tarifs réglementés de l'électricité + Prix repère de la CRE

Electricité : évolution des prix au moins une ou deux fois par an, quasi systématiquement à la hausse. Arrêté tarifaire pris par le gouvernement de façon à couvrir les coûts du fournisseur historique EDF.
Gaz naturel : évolution de façon à couvrir les coûts de l'opérateur historique Engie (ex-GDF Suez). Au niveau des coûts d'approvisionnement en gaz, l'évolution est mensuelle selon une formule tarifaire indexant les tarifs réglementé sur les prix des produits pétroliers, sur les prix du gaz sur les marchés spot et sur la parité euro/dollar); Au niveau des coûts hors approvisionnement (transport, stockage, distribution, commercialisation), le régulateur propose annuellement une augmentation des tarifs pour tenir compte de l'évolution des coûts d'Engie

Pour l'électricité :
Dans le cadre de l’offre « Tarif Bleu », les tarifs sont fixés par les pouvoirs publics.
Ils sont présentés dans la fiche "grilles tarifaires" sur le site du fournisseur.

Pour l'électricité : 
L’offre « Tarif Bleu » : contrat unique portant sur la fourniture d’électricité et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels qui bénéficient des tarifs réglementés de vente.

Pour l'électricité :
Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une
fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client
souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il
peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé). Le client peut également
souscrire au service « Relevé Confiance », disponible gratuitement, qui lui permet de recevoir un
avis l'invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite.
Périodicité : sauf s’il est mensualisé, le client reçoit une facture tous les deux mois.
S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités
identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en
cas de relève d’Enedis montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.
Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement automatique,
télé-règlement, TIP, chèque, carte bancaire ou espèces.

Retard de paiement : EDF peut facturer au client des pénalités de retard calculées sur la base d’une
fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont
majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent
être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de
règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement
indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut d’accord entre
EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture pourra être réduite ou
suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF
pourra résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec prélèvement automatique, il est remboursé
sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est
remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC. Si le trop-perçu est
inférieur à 15 € TTC, il sera déduit de la facture suivante sauf si le client fait une demande de
remboursement à EDF, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande.
En cas de non respect de ces délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la
base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces
pénalités ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.

Pour l'électricité :
- Les prix évoluent conformément aux décisions des pouvoirs publics.
- Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du contrat et font l’objet d’une
information générale.
- Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature
s’applique de plein droit au contrat en cours.