Contrat+ pro gaz online

Les prix hors taxes (HT) de l’abonnement restent identiques aux tarifs réglementés pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire. Les prix hors taxes (HT) du kWh restent fixes jusqu’à la date d’échéance du contrat.

Prix fixe sur toute la durée du contrat sauf
évolution des taxes ou contribution de toute autre nature.
Le prix de l’abonnement : Abonnement identique aux tarifs réglementés, ou mieux, pour une même
puissance souscrite et une même option tarifaire.
Grille tarifaire : https://www.dyneff-gaz.fr/offres/contrat-serein-pro/
Taux de TVA de 20% sur l’abonnement et 20% sur la consommation.

Options incluses :
 - Service après-vente par téléphone et par email
 - Facture électronique
 - Paiement mensuel par prélèvement automatique

Services complémentaires payants

Il n'existe pas de services complémentaires payants avec cette offre.

Le client est facturé selon une facturation annuelle avec mensualisation, sur la
base du relevé de ses consommations réelles ou à défaut, de ses consommations estimées par le
GRD au moins une fois par an. Un échéancier sera établi sur la base de ses consommations estimées.
L’échéancier prévoit onze mensualités identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier
fixé avec le Client peut être révisé en cas de relève montrant un écart notable entre consommation réelle
et estimée.

le Client pourra choisir de recevoir gratuitement une facture papier ou une facture en ligne.
Délai de paiement : les délais de règlement sont prévus au plus tard, quinze (15) jours calendaires
date d’émission de la facture. Un nouvel échéancier de paiement sera adressé au Client avec sa facture
annuelle.
Modes de paiement : prélèvement automatique le 5 ou le 15 de chaque mois

En cas de retard de paiement, il est facturé au Client, sans formalité préalable, un intérêt de retard, à compter de l’échéance du paiement et jusqu’à son complet règlement, égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de quinze points. Le Client est par ailleurs redevable envers DYNEFF de tous les frais engagés pour le recouvrement amiable ou contentieux de sa créance ou de tous frais consécutifs à l’impayé tels que les frais bancaires facturés à DYNEFF à cet égard (ces frais incluent notamment l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier, à savoir 40 euros).

A la souscription, Dyneff se réserve le droit de demander une caution dont le montant total ou partiel viendrait en déduction du montant dû en cas
de non-paiement. DYNEFF, pourra refuser au Client (ou suspendre) la fourniture de Gaz, en cas de nonpaiement dès la première facture et après mise en demeure demeurée infructueuse pendant un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa réception par le Client.

Les prix hors taxes (HT) de l’abonnement restent identiques aux tarifs réglementés pour une même
puissance souscrite et une même option tarifaire. Les prix hors taxes (HT) du kWh restent fixes jusqu’à
la date d’échéance du contrat.
 À compter du lendemain de l'échéance du contrat, chacun des prix hors taxes (HT) est susceptible d’évoluer à la hausse
comme à la baisse. Cette évolution fait l’objet, au moins deux mois avant la date d’application, d’une
communication au Client. A défaut d’accord sur le ou les nouveau(x) prix, le Client peut résilier sans
pénalité son contrat dans un délai 15 jours ouvrés avant la date de résiliation souhaitée.
Toute modification et/ou évolution des taxes, impôts, charges,
redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution.