Avantage Gaz Optimisé

Le prix du kWh est indexé au prix de référence de la CRE : le prix évolue à la hausse ou à la baisse en conséquence.
Attention : les zones de prix sont définies par EDF en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage. Le client peut savoir à quelle zone il est rattaché en se connectant sur particuliers.edf.com, ou en contactant son conseiller EDF.

Les prix sont présentés dans la fiche « Grille de prix » » de l’offre « Avantage Gaz Optimisé » disponible sur edf.fr.

L’offre « Avantage Gaz Optimisé» : contrat unique portant sur la fourniture de gaz naturel et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé).

Périodicité : lorsque le client souscrit à la fois une offre de fourniture de gaz naturel et d’électricité auprès d’EDF, les modalités de facturation sont communes aux deux énergies. Sous cette réserve, le client reçoit une facture tous les deux mois sauf dans le cas où le client a opté pour la mensualisation.
S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève de GRDF montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.

Support : La facture électronique est proposée au Client dans le respect des obligations du code de la consommation. L’adresse électronique est utilisée dans la relation entre le client et EDF. Le client a accès à ses factures archivées dans son espace client pendant une durée de 5 ans, sauf en cas de résiliation du contrat. Le client s’engage à informer EDF de tout changement d’adresse électronique. Le client peut s’opposer à tout moment à la facture électronique et recevoir une facture papier à l’adresse postale qu’il aura communiquée lors de la souscription de son contrat.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement automatique, TIP, TIP en ligne, chèque, carte bancaire, espèces ou chèque énergie.
Délai de paiement : les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission.
Retard de paiement : en cas de non-paiement intégral des factures par le client dans les délais, EDF peut facturer au client des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal
appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises par EDF en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement
indiquée sur sa facture, sa fourniture pourra être suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture en gaz naturel pourra être suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec un prélèvement automatique, il est remboursé sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC). S’il s’agit d’une somme inférieure, elle sera déduite de la prochaine facture du client, sauf si le client fait une demande de remboursement à EDF, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande. En cas de non-respect de ces délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux
d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC

Prix de l’Abonnement HT : Le prix de l’abonnement HT est indexé sur le prix de l’abonnement HT du prix de référence gaz publié par le Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour chaque option de consommation. Il évoluera à la hausse ou à la baisse, conformément à celui-ci et dans les mêmes
conditions, dès l’entrée en vigueur de la grille publiée par la CRE fixant le prix de référence gaz, en application de sa Délibération n°2023-102. Les moyens, notamment électroniques, mis à la disposition du Client pour connaître les prix applicables à son Contrat après chaque évolution, figurent sur les factures adressées au Client par EDF. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles auprès d’EDF sur simple demande. Prix du kWh HT : Les prix du kWh HT pour le Client sont indexés sur les prix du kWh HT du prix de référence gaz publié par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour chaque option de consommation. Ils évolueront à la hausse ou à la baisse, conformément à celui-ci et dans les mêmes conditions, dès l’entrée en vigueur de la grille publiée par la CRE fixant le prix de référence gaz, en application de sa Délibération n°2023-102.
En cas de disparition du prix de référence gaz cité ci-dessus, EDF proposera au Client un nouveau prix de l’abonnement et du kWh HT dans les conditions décrites ci-après : ces nouveaux prix de l’abonnement et du kWh HT seront indexés sur l’indice de remplacement le plus proche du prix de référence gaz fixé par la Commission de Régulation de l’Energie en application de sa Délibération n°2023-102, ou à défaut seront ceux de l’offre gaz standard d’EDF auprès des clients résidentiels.
Cette évolution fait l’objet, au moins un mois avant la date d’application, d’une communication au Client selon les modalités prévues à l’article 18 des Conditions Générales de Vente. À défaut d’accord sur le nouveau prix, le Client peut résilier sans pénalité son Contrat dans le délai indiqué à l’article L. 224-10 du code de la consommation.
Evolution des taxes et contributions : toute modification et/ou évolution des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution. Par ailleurs, en cas d’évolution de votre consommation annuelle réelle, le montant de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) peut être modifié à la hausse ou à la baisse une fois par an.