Vert électrique + Avantage Gaz Optimisé

Gaz :  Le prix du kWh est indexé au prix de référence de la CRE : le prix évolue à la hausse ou à la baisse en conséquence.
Attention : les zones de prix sont définies par EDF en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage. Le client peut savoir à quelle zone il est rattaché en se connectant sur particuliers.edf.com, ou en contactant son conseiller EDF. Electricité : les prix de l'abonnement et du kWh sont fixés librement par EDF et peuvent évoluer jusqu'à deux fois par an.

Pour l'électricité :
L’offre « Vert Électrique » est une offre à prix de marché, dont les prix sont librement fixés par EDF.
Les prix sont présentés sur le site internet du fournisseur.

Pour le gaz :
 Les prix sont présentés dans la fiche « Grille de prix » » de l’offre « Avantage Gaz Optimisé » disponible sur edf.fr. 

Pour l'électricité :
L’offre « Vert Électrique » : contrat unique portant sur la fourniture d’électricité et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels.
L'électricité est produite à partir de sources d'énergies renouvelables et certifiée par le mécanisme des Garanties d'Origine. Les Garantie d'origine attestent qu'EDF injecte sur le réseau autant d'électricité d'origine renouvelable que la totalité de la consommation des clients.

Pour le gaz :
L’offre « Avantage Gaz Optimisé» : contrat unique portant sur la fourniture de gaz naturel et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels 

Pour les deux énergies :
Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé). Le client peut également souscrire au service « Relevé Confiance », disponible gratuitement, qui lui permet de recevoir un avis l'invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite.
Périodicité: sauf s’il est mensualisé, le client reçoit une facture tous les deux mois.
S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève d’Enedis montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.
Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement automatique, télé-règlement, TIP, chèque, carte bancaire ou espèces.
Retard de paiement : EDF peut facturer au client des pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec prélèvement automatique, il est remboursé sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC. Si le trop-perçu est inférieur à 15€ TTC, il sera déduit de la facture suivante sauf si le client fait une demande de remboursement à EDF, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande. En cas de non respect de ces délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.

La part fourniture et la part abonnement pourront évoluer à la hausse comme à la baisse au maximum deux fois par année civile.
L’évolution du prix et sa date d’entrée en vigueur est communiquée au client au moins un mois avant application au contrat.
Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours.

Pour le gaz :
Prix de l’Abonnement HT : il évolue à la hausse ou à la baisse, le 1er juillet de chaque année, suite l’évolution des tarifs d’utilisation des Réseaux publics de transport et Distribution de gaz, décidée par les pouvoirs publics. Les moyens, notamment électroniques, mis à la disposition du Client pour connaître les prix applicables à son Contrat après chaque évolution, figurent sur les factures adressées au Client par EDF. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles auprès d’EDF sur simple demande.
Ces modalités de calcul sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions réglementaires relatives au calcul des coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de Distribution et des coûts des stockages de gaz naturel.
Prix du kWh HT : il est garanti sans augmentation pendant 4 ans à partir de la Date d’effet du contrat
- Durant cette période, il est uniquement révisable à la baisse, en cas de baisse du prix du kWh HT
du Tarif réglementé de gaz, dans la limite de 7% du prix du kWh HT à la Date d’effet du contrat sur 4 ans.
- A compter du lendemain de la période de 4 ans, le Client se voit proposer un nouveau prix du kWh HT. Ce prix peut être sans augmentation sur 4 ans ou sur une durée différente.
Cette évolution fait l’objet, au moins un mois avant la date d’application, d’une communication au client selon les modalités prévues à l’article 19 des Conditions Générales de Vente. A défaut d’accord sur le ou les nouveau(x) prix, le client peut résilier sans pénalité son contrat dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été informé du ou des nouveau(x) prix.
Evolution des taxes et contributions : toute modification et/ou évolution des taxes, impôts,
charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution.