Avantage Gaz 2 ans

Le prix du gaz HT est fixe pendant 2 ans et un mois. À partir de 2 ans et 1 mois, le client se voit proposer une nouveau prix du kWh HT. Ce prix peut être sans augmentation pendant 2 ans ou sur une durée différente.

 Le prix de l'abonnement peut évoluer une fois par an, à la hausse comme à la baisse.

Les prix sont présentés dans la fiche « Grille de prix » de l’offre « Avantage Gaz 2 ans » disponible sur edf.fr.

L’offre « Avantage Gaz 2 ans » : contrat unique portant sur la fourniture de gaz naturel et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels.

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé). Le client peut également souscrire au service « Relevé Confiance », disponible gratuitement, qui lui permet de recevoir un avis l'invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite.
Périodicité : lorsque le client souscrit à la fois une offre de fourniture de gaz naturel et d’électricité auprès d’EDF, les modalités de facturation sont communes aux deux énergies. Sous cette réserve, le client reçoit une facture tous les deux mois sauf dans le cas où le client a opté pour la mensualisation. S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève de GRDF montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.
Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement  automatique, TIP, TIP en ligne, chèque, carte bancaire, espèces ou chèque énergie.
Délai de paiement : les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission.
Retard de paiement : en cas de non-paiement intégral des factures par le client dans les délais, EDF peut facturer au client des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises par EDF en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur sa facture, sa fourniture pourra être suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture en gaz naturel pourra être suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF
pourra résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec un prélèvement automatique, il est remboursé sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC. Si le trop-perçu est inférieur à 15€ TTC, il sera déduit de la facture suivante, sauf si le client fait une demande de remboursement à EDF, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande.
En cas de non-respect de ces délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.

Prix de l’Abonnement HT : il évolue à la hausse ou à la baisse, une fois par an, suite à l’évolution des tarifs d’utilisation des Réseaux publics de transport et Distribution de gaz, décidée par les pouvoirs publics, aux évolutions législatives et réglementaires liées aux obligations en matière d’économies d’énergie dont le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, et à l’évolution proposée par EDF à l’issue de la durée d’application du prix fixe du kWh HT. Les moyens, notamment électroniques, mis à la disposition du Client pour connaître les prix applicables à son Contrat après chaque évolution, figurent sur les factures adressées au Client par EDF. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles auprès d’EDF sur simple demande. Ces modalités de calcul sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions réglementaires relatives au calcul des coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, des coûts des stockages de gaz naturel et aux évolutions législatives et réglementaires liées aux obligations en matière d’économies d’énergie dont le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Prix du kWh HT : il est garanti sans augmentation pendant 2 ans et 1 mois à partir de la Date
d’effet du contrat
- A compter du lendemain de la période de 2 ans et 1 mois, le Client se voit proposer un nouveau prix du kWh HT. Ce prix peut être sans augmentation sur 2 ans ou sur une durée différente. Cette évolution fait l’objet, au moins un mois avant la date d’application, d’une communication au client selon les modalités prévues à l’article 18 des Conditions Générales de Vente. A défaut d’accord sur le ou les nouveau(x) prix, le client peut résilier sans pénalité son contrat dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été informé du ou des nouveau(x) prix.
Evolution des taxes et contributions : toute modification et/ou évolution des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution.