Zen Fixe

Prix du kWh inférieur au Tarif Réglementé de Vente et fixe pendant 1 an

L’offre « Zen Fixe » est une offre à prix de marché, dont les prix sont librement fixés par EDF. Les prix hors taxes et TURPE sont bloqués sur 2 ans, ce qui pourrait prémunir ses abonnés d'une augmentation du TRV en février 2026.

L’offre « Zen Fixe » : contrat unique portant sur la fourniture d’électricité et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels.

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une
fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client
souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il
peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé).
Périodicité: sauf s’il est mensualisé, le client reçoit une facture tous les deux mois.
S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités identiques
et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève
d’Enedis montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.
Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement automatique, télérèglement, TIP, chèque, carte bancaire ou espèces.
Retard de paiement : EDF peut facturer au client des pénalités de retard calculées sur la base d’une
fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont
majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être
inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement
dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur la
facture, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF
avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture pourra être réduite ou
suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra
résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec prélèvement automatique, il est remboursé sous
quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est remboursé
sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC. Si le trop-perçu est inférieur à 15€
TTC, il sera déduit de la facture suivante sauf si le client fait une demande de remboursement à EDF,
auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande. En cas de non respect de ces
délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux
d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à
7,50 € TTC.

Le prix du kWh HT est garanti sans augmentation pendant la durée de fixité définie dans les Conditions
Particulières de Vente à compter de la date de prise d’effet du contrat.
Le prix de l’Abonnement HT évolue à la hausse ou à la baisse jusqu’à deux fois par an. Il est soumis à
toute obligation légale ou réglementaire qui serait mise à la charge du fournisseur EDF notamment
aux évolutions du Tarif d'Utilisation du Réseau Public de Distribution, des coûts et des mécanismes de
la capacité (défini aux articles L 335-1 et suivants du code de l'énergie), de l'Accès Régulé à l'Energie
Nucléaire Historique (ARENH) défini aux articles L134-4 et suivants du code de l’énergie et tout
mécanisme qui viendrait le remplacer. Il est ainsi soumis aux évolutions liées aux obligations en matière
d'économies d'énergie dont le dispositif des Certificats d'Économies d'Energie. L'impact des
évolutions sera calculé sur la base d'un barème des consommations du client fixé par EDF. Par
dérogation, le prix de l'Abonnement HT est soumis à l'évolution proposée par EDF à l'issue de la durée
d'application du prix fixe du kWh HT.