Electricité et Gaz 100% Verts (Prix fixes)

La part fixe du prix ne porte que sur le prix du kWh HTT. Ce prix HTT est inchangé pendant 12 mois. 

Toute modification du prix résultant d’une évolution de taxes, contributions et tarifs d’acheminements, imposée par la loi ou par un règlement, s’effectue de plein droit à la date de la décision, sans information préalable du Client. Tout autre projet de modification du prix sera notifié au Client au moins 30 jours avant son application. 

Le tarif est "tout inclus" et comprend l'ensemble des taxes, contributions et redevances réglementaires dues aux gestionnaires de réseau.

Cette offre inclut le service de fourniture d'électricité et/ou de gaz, ainsi que la gestion de l'accès aux réseaux de distribution respectifs.

1. Composition de l'offre

• Pour l'électricité : L'énergie provient de diverses sources de production renouvelables :
  • Hydraulique
  • Éolien
  • Photovoltaïque
  • Biomasse
  • Géothermie
  • Solaire thermique
• Pour le gaz : L'énergie est issue d'une source unique :
  • 100% biométhane

2. Un engagement certifié par les Garanties d'Origine

L'électricité et le gaz fournis sont 100 % renouvelables et certifiés par le mécanisme européen de Garanties d’Origine.

Ce système garantit qu'une quantité d'énergie (électricité ou gaz) d'origine renouvelable, équivalente à votre consommation, est injectée dans le réseau. Cette énergie est comptabilisée uniquement pour vous.

Pour cela, Ekwateur s'engage à acheter un volume de Garanties d'Origine équivalent à l'intégralité de votre consommation.

Ekwateur peut apporter la preuve de cet engagement à tout moment, conformément à la réglementation sur les Garanties d’Origine (Articles L 314-14 pour l'électricité et L 446-3 pour le gaz du Code de l’énergie).

3. Sourcing de l'énergie et options

• Pour le gaz : Les Garanties d'Origine proviennent systématiquement et exclusivement de producteurs de biométhane implantés sur le territoire français.
• Pour l'électricité : Vous avez la possibilité de souscrire à l'option Premium « Petites installations » (moyennant un supplément). Cette option vous permet de choisir et de soutenir une centrale de production française spécifique. Dans ce cas, Ekwateur garantit qu'au moins 70 % de l'énergie fournie provient de cette installation et 30 % au plus d'autres sites renouvelables français.

La facture est établie sur la consommation relevée par le gestionnaire, à défaut par le client, à défaut sur une estimation.
La facture peut être soit « saisonnalisée » établie tous les mois, soit « lissée » établie une fois par an.
La facture est émise soit sur support papier soit, avec l’accord exprès du Client, sur support électronique.
La facture est acquittée dans les 14 jours à compter de son émission soit par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou mandat compte.
Si le Client a choisi une facture lissée, il accepte de payer sa facture uniquement par prélèvement automatique.

En cas de non-paiement de la facture le Client est redevable d’une pénalité à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum forfaitaire de 7,50 € TTC. Cette pénalité n’est pas due si le Client de bonne foi est en situation de précarité ou que sa consommation est anormalement élevée par rapport à ses habitudes de consommation. 

Le prix du kWh reste inchangé pendant 1 an.
Toute modification du prix résultant d’une évolution de taxes, contributions et tarifs d’acheminements, imposée par la loi ou par un règlement, s’effectue de plein droit à la date de la décision, sans information préalable du Client.
Tout autre projet de modification du prix sera notifié au Client au moins 30 jours avant son application.