Electricité 100% verte variable

La part fourniture en €/MWh varie tous les mois en fonction des conditions d’approvisionnement et des redevances dues aux gestionnaires de réseau. Les prix sont annoncés au moins trente (30) jours à l’avance sur l’espace client pour que le Client ait toujours la visibilité sur son prix actuel et le prix du mois d’après.

Toute modification du prix résultant d’une évolution de taxes, contributions et tarifs d’acheminements, imposée par la loi ou par un règlement, s’effectue de plein droit à la date de la décision, sans information préalable du Client.

Le prix applicable au Client figure dans les conditions particulières qui lui sont remises avant sa souscription définitive à l’offre.

Il inclut toutes les taxes et contributions prévues par la règlementation (TVA, taxes locales sur l’électricité, et la contribution au service public de l’électricité) ainsi que la redevance due au gestionnaire de réseau.

L’offre inclut le service de fourniture d’électricité et de gestion de l’accès au réseau.
Composition des sources potentielles de production de l’électricité de l’offre :

• hydraulique
• éolien
• photovoltaïque
• biomasse
• géothermie
• Solaire thermique

Electricité 100 % renouvelable et certifiée par le mécanisme de Garanties d’Origine européen. Ce mécanisme garantit qu’est injectée dans le réseau une quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables équivalente à l’intégralité de la consommation du Client et que cette énergie n’est comptabilisée que pour lui.
Pour cela, chaque mois, Ekwateur s’assure d’acheter autant de Garanties d’Origine européennes que le Client a consommé d’énergie.

Possibilité d’opter pour l’option Premium « Petites installations » permettant de choisir une centrale de préférence parmi une liste de petites installations françaises d’électricité 100% renouvelable proposées par Ekwateur sur son site Web, moyennant un supplément par MWh.

Ekwateur s’engage alors à ce qu’au moins 70% de l’énergie fournie annuellement dans le cadre de l’offre Premium soit tracée par des Garanties d’Origine provenant des installations d’un producteur de son portefeuille et 30% au plus par des Garanties d’Origine provenant de sites de production renouvelables implantés sur le territoire français.

La facture est établie sur la consommation relevée par le gestionnaire, à défaut par le client, à défaut sur une estimation.
La facture peut être soit « saisonnalisée » établie tous les mois, soit « lissée » établie une fois par an.
La facture est émise soit sur support papier soit, avec l’accord exprès du Client, sur support électronique.
La facture est acquittée dans les 14 jours à compter de son émission soit par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou mandat compte.
Si le Client a choisi une facture lissée, il accepte de payer sa facture uniquement par prélèvement automatique.

En cas de non-paiement de la facture le Client est redevable d’une pénalité à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum forfaitaire de 7,50 € TTC. Cette pénalité n’est pas due si le Client de bonne foi est en situation de précarité ou que sa consommation est anormalement élevée par rapport à ses habitudes de consommation.

Si le Client a choisi une offre variable, la part fourniture en €/MWh varie tous les mois en fonction des conditions d’approvisionnement et des redevances dues aux gestionnaires de réseau. Les prix sont annoncés au moins trente (30) jours à l’avance sur l’espace client pour que le Client ait toujours la visibilité sur son prix actuel et le prix du mois d’après.

Toute modification du prix résultant d’une évolution de taxes, contributions et tarifs d’acheminements, imposée par la loi ou par un règlement, s’effectue de plein droit à la date de la décision, sans information préalable du Client.