Electricité 100% verte fixe

La part fixe du prix ne porte que sur le prix du kWh HTT. Ce prix HTT est inchangé pendant 12 mois.

Toute modification du prix résultant d’une évolution de taxes, contributions et tarifs d’acheminements, imposée par la loi ou par un règlement, s’effectue de plein droit à la date de la décision, sans information préalable du Client. Tout autre projet de modification du prix sera notifié au Client au moins 30 jours avant son application.

Le prix du kWh reste inchangé pendant une période contractuelle, à savoir 1 an. Concrètement, Ekwateur s’engage à maintenir son offre tarifaire (hors modification des taxes, contributions et du TURPE) pendant 12 mois.

L’offre inclut le service de fourniture d’électricité et de gestion de l’accès au réseau.
Composition des sources potentielles de production de l’électricité de l’offre :

• hydraulique
• éolien
• photovoltaïque
• biomasse
• géothermie
• Solaire thermique

Electricité 100 % renouvelable et certifiée par le mécanisme de Garanties d’Origine européen. Ce mécanisme garantit qu’est injectée dans le réseau une quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables équivalente à l’intégralité de la consommation du Client et que cette énergie n’est comptabilisée que pour lui.
Pour cela, chaque mois, Ekwateur s’assure d’acheter autant de Garanties d’Origine européennes que le Client a consommé d’énergie.

Possibilité d’opter pour l’option Premium « Petites installations » permettant de choisir une centrale de préférence parmi une liste de petites installations françaises d’électricité 100% renouvelable proposées par Ekwateur sur son site Web, moyennant un supplément sur le prix du kWh.

Ekwateur s’engage alors à ce qu’au moins 70% de l’énergie fournie annuellement dans le cadre de l’offre Premium soit tracée par des Garanties d’Origine provenant des installations d’un producteur de son portefeuille et 30% au plus par des Garanties d’Origine provenant de sites de production renouvelables implantés sur le territoire français.

La facture est établie sur la consommation relevée par le gestionnaire, à défaut par le client, à défaut sur une estimation.
La facture peut être soit « saisonnalisée » établie tous les mois, soit « lissée » établie une fois par an.
La facture est émise soit sur support papier soit, avec l’accord exprès du Client, sur support électronique.
La facture est acquittée dans les 14 jours à compter de son émission soit par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou mandat compte.
Si le Client a choisi une facture lissée, il accepte de payer sa facture uniquement par prélèvement automatique.

En cas de non-paiement de la facture le Client est redevable d’une pénalité à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal avec un minimum forfaitaire de 7,50 € TTC. Cette pénalité n’est pas due si le Client de bonne foi est en situation de précarité ou que sa consommation est anormalement élevée par rapport à ses habitudes de consommation.

Le prix du kWh reste inchangé pendant 1 an.
Toute modification du prix résultant d’une évolution de taxes, contributions et tarifs d’acheminements, imposée par la loi ou par un règlement, s’effectue de plein droit à la date de la décision, sans information préalable du Client.
Tout autre projet de modification du prix sera notifié au Client au moins 30 jours avant son application.