Gaz Naturel

Les prix de l’Abonnement et du Prix du kilowattheure HTT du contrat sont indexés sur le Prix repère de la CRE. Ils évoluent donc chaque mois à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions de ce Prix Repère, mais selon une formule d’indexation non explicitée.
Les prix TTC varient également en fonction des évolutions des tarifs d'acheminement et de stockage, ainsi que des taxes.

Les prix de l’Abonnement et du Prix du kilowattheure HTT du contrat sont indexés sur le Prix repère de la CRE. Ils évoluent donc chaque mois à la hausse ou à la baisse en fonction des évolutions de ce Prix Repère, mais selon une formule d’indexation non explicitée.

Les prix TTC varient également en fonction des évolutions des tarifs d'acheminement et de stockage, ainsi que des taxes.

A la souscription, le prix de l'abonnement est bien plus cher que le Prix repère et le prix du kilowattheure est moins cher. L'abonnement est si cher qu'il est difficile que le faible prix du kilowattheure permette de le compenser.

Offre de gaz naturel à prix de marché, indexée au niveau établit lors de la souscription pendant 1 an sur le Prix repère du gaz de la CRE.

Périodicité de la facture : tous les 2 mois ou une fois par an en cas de mensualisation des paiements, qui permet au client de lisser ses paiements sur une période de 11 mois en payant un montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le fournisseur et le client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever à date fixe. Le client doit avoir opté pour le prélèvement automatique.

Modes de paiement disponibles en cas de facturation bimensuelle : prélèvement automatique, chèque, espèces, carte bancaire.

Aucun dépôt de garantie n'est demandé par Happ-e lors de la souscription.

Délai de paiement : 14 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Incidents de paiement : A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure de pénalités égales :

• si le retard de paiement est compris entre 1 et 19 jours, à la somme restant due multipliée par le nombre de jours de retard de paiement que multiplie 1,5 fois la valeur journalière du taux de l'intérêt légal en vigueur.
• si le retard de paiement est supérieur ou égal à 20 jours, à 5% du montant de la somme restant due au 20e jour de retard de paiement.

Modalités de gestion en cas de trop-perçu : Si la facture fait apparaître un trop perçu, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande du client ou de l’émission de la facture. Sauf demande du client, tout trop-perçu inférieur à 25 euros sera déduit de la prochaine facture.

En l’absence d’index fourni à Happ-e par le distributeur, Happ-e estime l’index du compteur ou les consommations du client à partir notamment de l’historique de consommation s’il existe ou de toute information communiquée par le distributeur ou le client.

Les prix étant indexés, ils évoluent chaque mois.

A chaque échéance du contrat, c'est à dire tous les 12 mois, le prix du gaz et son niveau d'indexation pourront être révisés. Le client sera informé, au plus tard 30 jours avant cette échéance, du nouveau prix qui lui sera appliqué à compter de la date de renouvellement de son contrat. En cas de refus de son nouveau prix, le client peut résilier quand il le souhaite en souscrivant chez un autre fournisseur, sans aucune pénalité ni justificatif.