Quelles sont les taxes sur le prix de l'électricité en 2024 ?
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L'électricité vendue aux particuliers est grevée de 3 taxes différentes pour un total de près de 40% de la facture totale, mais variable selon la consommation de chacun. Le point sur la nature de ces différentes taxes, ainsi que leur montant.
📋 Liste des contributions et taxes sur l'électricité
Les différentes taxes appliquées à l'électricité sont les suivantes :
- L'Accise sur l'Électricité ;
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement ;
- La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L'Accise sur l'Électricité
Issue de la fusion entre la CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité) ou encore la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), l'Accise sur l'électricité constitue la plus grosse taxe sur l'électricité. Financée par l'ensemble des consommateurs en électricité, particuliers et professionnels, l'Accise sur l'Électricité revient directement au budget de l'État. Elle s'élève actuellement à 21€ par MWh, et augmentera au 1er février 2025.
Les tarifs normaux de l'Accise sur l'Électricité sont :
- 32,0625€/MWh pour les ménages (puissance ≤ 250 kVA) et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) ;
- 25,6875€/MWh pour les petites et moyennes entreprises avec une puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA) ;
- 22,5 €/MWh pour les puissances supérieures à 250 kVA.
Minoration exceptionnelle de l'Accise sur l'Électricité du 1er février 2022 au 31 janvier 2024 Suite à l'augmentation du prix de l'électricité depuis la crise du marché de l'énergie débutée en 2021, une minoration exceptionnelle s'applique pour tous les consommateurs. L'accise sur l'électricité a été de 0,5€/MWh pour les professionnels et de 1€/MWh pour les particuliers jusqu'en février 2024.
La CTA
La Contribution Tarifaire d'Acheminement est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Ce régime spécial dispose d'une caisse financée grâce à un prélèvement effectué auprès des clients. Les bénéficiaires de cette caisse sont les salariés et retraités des entreprises EDF, GDF, Enedis, RTE, GRDF, GRT Gaz, et des ELD, Entreprises Locales de Distribution et producteurs indépendants.
La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals d’électricité et est basée sur le TURPE, afin d'assurer une égalité de traitement. Au 1er août 2021, le TURPE 6 (Basse tension et haute tension) est entré en vigueur, remplaçant ainsi le TURPE 5. La conséquence première de ce changement a été une augmentation de +0,91% par rapport à son prédecesseur. Toutefois, le TURPE servant de base de calcul à la CTA et pour éviter une hausse trop brutale de celle-ci, il a été décidé une baisse du taux fixe de cette taxe.
La CTA est donc ainsi passée de 27,04% à 21,93%.
La CTA se calcule en multipliant son taux (soit 21,93%) par la part fixe hors taxe du TURPE. Cette part fixe comprenant :
- la composante de gestion (15,48 €/an) ;
- la composante de comptage (19,92 €/an) ;
- la composante de soutirage (dépend de la consommation, environ 300€ par an pour un foyer moyen).
CTA = 21,93% x [Composante de gestion (€/an) + PS*(Part fixe de la composante de soutirage) (€/an) + Composante de comptage (€/an)]
| Taux appliqués à partir du 1er mai 2013 | Taux appliqués à partir du 1er août 2021 | |
|---|---|---|
| Distribution - Enedis | 27,04 % | 21,93 % |
| Transport - RTE | 10,14 % | 10,11 % |
La TVA
La TVA sur l'électricité comprend deux taux : l'un sur le prix du kWh et l'autre sur l'abonnement :
- 5,5% sur l'abonnement
- 20% sur la consommation
La TVA est une recette fiscale non affectée, elle est prélevée sur les factures par les fournisseurs d'électricité, puis reversée au Trésor Public, avant de rejoindre directement le budget général de l'Etat. Les fournisseurs ne touchent pas de frais de collecte de TVA pour leur travail. Les taux de TVA sur l'abonnement et les consommations sont strictement identiques pour tous les consommateurs d'électricité en France, indépendamment de leur fournisseur d'énergie.
📊 Evolution des taxes sur l'électricité en 2022
Il est fréquent que les taxes évoluent, à la hausse comme à baisse. Cette année 2022 n'ayant pas fait exception, voici les quelques points à retenir en la matière.
Disparition de la TDCFE en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE est intégrée à la CSPE, conformément à l'article 54 de la loi de finances pour 2021. En effet, cet article prévoit que les taxes appliquées à l'électricité (CSPE, TDCFE et TCCFE) soient progressivement regroupées en une seule taxe dès l'horizon 2023. Par conséquent :
- La TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) est intégrée à la CSPE à compter du 1er janvier 2022 ;
- La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité) sera quant à elle intégrée à la CSPE au 1er janvier 2023.
La réunion des trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un dispositif commun de gestion vise à simplifier le recouvrement mais aussi à rendre plus équitable la taxation. En effet, cette initiative tend à harmoniser les tarifs, au moyen d’un tarif unique pour toutes les collectivités concernées.
Baisse des taxes en 2022
Dans un contexte de flambée des prix de l'électricité au sein d'un marché bouleversé, un certain nombre de mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Français on été instaurées. L'Assemblée nationale a, à ce titre, adopté le « bouclier tarifaire » sur le gaz et l'électricité dans le budget 2022. Parmi les mesures mises en place, la réduction de la CSPE. L'objectif de cette action : plafonner l'augmentation du tarif réglementé d'EDF à +4%. Celle-ci étant pourtant annoncée à +35%.
Depuis le 1er février 2022, et suite à la décision des pouvoirs publics, le montant de la CSPE a donc été radicalement réduit, puisque celui-ci est passé de 25,82 €/MWh à 1 €/MWh pour les ménages et 0,5 €/MWh pour les entreprises.
💰 Facture d'électricité en 2022
Grâce au bouclier tarifaire et à la réduction des taxes mise en place par le gouvernement, l'augmentation des prix de l'électricité a donc pu être plafonnée à seulement +4%. Toutefois, celle-ci aurait pu atteindre +35%. Sur la facture d'un ménage ayant souscrit au tarif réglementé de l'électricité d'EDF, cet écart aurait donc pu se traduire de la façon suivante sur une facture d'électricité :
Montant de la facture d'un consommateur disposant d'un abonnement pour un compteur 9 kVa, avec une consommation de 1000 kWh/mois en avril 2022 et simulation de la même facture avec une augmentation de +35% par rapport au tarif réglementé en août 2021. Calcul réalisé en avril 2022.
Voici un autre exemple de l’impact estimé de la baisse de la CSPE en février 2022 sur trois foyers présentant des consommations annuelles différentes :
| Consommation annuelle | 4 000 kWh | 6 000 kWh | 12 000 kWh |
|---|---|---|---|
| Montant TTC correspondant à la baisse de la taxe | -119 € | -179€ | -357€ |
Pour rapppel, voici la grille tarifaire du tarif réglementé d'EDF (souscrit par l'essentiel des français) en août 2024 :
 |
Abonnement (€ par an) | Base (€/kWh) |
|---|---|---|
| 3 kVA | 115.56 € | 0.2516 € |
| 6 kVA | 151.2 € | 0.2516 € |
| 9 kVA | 189.48 € | 0.2516 € |
| 12 kVA | 228.48 € | 0.2516 € |
| 15 kVA | 264.84 € | 0.2516 € |
| 18 kVA | 301.08 € | 0.2516 € |
| 24 kVA | 381.12 € | 0.2516 € |
| 30 kVA | 449.28 € | 0.2516 € |
| 36 kVA | 537.84 € | 0.2516 € |
Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 14/10/2024
