Subventions panneaux solaires : quelles sont les aides en 2024 ?

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L’État et les collectivités locales proposent des subventions dédiées aux panneaux solaires afin d’encourager les consommateurs à lancer leur projet solaire. La démocratisation de l’accès aux travaux d’éco-rénovation s’inscrit dans le processus global de transition énergétique, avec le déploiement des énergies renouvelables telles que l'énergie solaire. Prime à l’autoconsommation, éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, etc : quelles sont les aides existantes et leur montant ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses sont présentées dans cet article.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

Lancée le 10 mai 2017 par l’État, cette subvention s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent installer des panneaux solaires en autoconsommation partielle avec vente du surplus produit.

Elle vise à inciter les Français à s’engager concrètement en faveur des énergies renouvelables.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?

La somme versée par l’État dans le cadre de cette aide pour les panneaux solaires dépend de la puissance de l’installation.

Les montants de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque constatés sont les suivants :

Comment la prime à l’autoconsommation est-elle versée ? La prime à l’autoconsommation est versée automatiquement pendant 5 ans par EDF Obligations d’Achat (EDF OA), une fois le raccordement des panneaux solaires au réseau effectué. Par exemple, pour une installation de 3 kWc, le montant annuel versé sur 5 ans est de 228 € : cela fait donc une aide d’un montant total de 1 140 € sur 5 ans.

Qui est éligible à la prime d’autoconsommation photovoltaïque ?

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, il convient de remplir 3 critères d’éligibilité :

1. Être en autoconsommation avec revente de surplus d'énergie solaire : l’électricité produite est utilisée pour l’habitation et le surplus est injecté sur le réseau d’électricité public ;
2. Choisir un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
3. Respecter plusieurs conditions techniques : l’installation solaire doit être posée parallèlement au toit sur une toiture plate ou faire office de brise-soleil, bardage, allège, garde-corps, pergola, ombrière ou mur-rideau.

La prime à l’autoconsommation est-elle valable pour une résidence secondaire ? Oui, la prime à l’autoconsommation peut être accordée à tout type de résidence, à condition qu’elle remplisse les critères d’éligibilité décrits précédemment. Cependant, elle n'est pas valable pour les kits panneaux solaires (ce dispositif à monter soi-même n'est éligible à aucune aide).

Le tarif d’achat subventionné

Lorsqu’un particulier ou un professionnel choisit de revendre tout ou partie de sa production d’électricité photovoltaïque, il peut bénéficier d’une subvention par le tarif d’achat du kWh en profitant du système d'obligation d'achat.

Depuis la loi du 10 février 2000, c’est EDF Obligation d’Achat (EDF OA) qui est mandaté par l’État pour racheter l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers et les professionnels.

Ces derniers signent un contrat avec EDF OA pour vendre le kWh d’électricité à un prix subventionné par l’État et garanti pendant 20 ans. Cela peut donc s’avérer particulièrement avantageux sur le long terme.

Interdiction de cumuler primes et tarifs de l'obligation d'achat avec d'autres aides L'article 13 de l'arrêté tarifaire du 06 octobre 2021 précise que :
"Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs [...] avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne."

Le tarif d’achat est fixé chaque trimestre par arrêté. Comme l’indique le tableau ci-dessous, il varie selon la puissance de l’installation et l’utilisation des panneaux photovoltaïques :

La revente d’électricité à EDF OA permet de rentabiliser plus rapidement l’installation photovoltaïque. Sur 20 ans, cela peut représenter plus de 2 000 €.

Est-il possible de revendre son surplus à EDF OA si je suis chez un autre fournisseur ? Oui, il est possible de revendre sa production d’électricité à EDF OA même en étant chez un autre fournisseur d’électricité. EDF OA a un statut distinct des autres fournisseurs d’électricité, puisqu’il est mandaté par l’État pour accomplir cette mission.

Les subventions locales pour l’installation de panneaux solaires

Afin de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, les collectivités locales proposent souvent des aides pour l’installation de panneaux solaires.

Ces subventions permettent également aux collectivités locales d’atteindre plus facilement les objectifs chiffrés concernant les énergies renouvelables qui leur sont fixés par l’État.

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La TVA sur les panneaux solaires

Il faut savoir que le taux de TVA appliqué diffère selon le type d’installation. Cela contribue à rendre les projets solaires plus accessibles.

La TVA pour le solaire photovoltaïque

Le taux de TVA est déterminé par rapport à la puissance de l’installation photovoltaïque :

• TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
• TVA à 20% pour les installations de puissance supérieure.

La TVA pour le solaire thermique et aérovoltaïque

Les projets d’installations solaires thermiques et aérovoltaïques sont soumis à une TVA à taux réduit : il est fixé à 5,5%. Cette décision est inscrite dans la loi sur la Transition Énergétique.

Pour bénéficier de ce régime spécial de TVA, il convient d’installer les panneaux solaires dans un local à usage exclusif d’habitation.

La subvention panneau solaire MaPrimeRénov’

En quoi consiste MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov a succédé au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020, suite à l’application de l’article 15 de la Loi de Finances pour 2020.

En 2019, le gouvernement souhaitait refondre le système des aides à la rénovation énergétique. C’est dans ce contexte qu’a été lancée MaPrimeRénov’. Cette subvention concerne de nombreux travaux énergétiques, dont les installations solaires. Il est à noter toutefois que MaPrimeRénov' n'est valable que pour les panneaux photovoltaiques et non panneaux solaires thermiques.

MaPrimeRénov’ s’adresse principalement aux foyers disposant des revenus les plus modestes.

CITE et MaPrimeRénov’ : quelles sont les différences ? MaPimeRénov se veut plus simple et plus juste que son prédécesseur : les conditions d’éligibilité sont différentes. Pour en bénéficier, le consommateur doit remplir un dossier en ligne. MaPrimeRénov’ est versée à la fin des travaux, alors qu’il fallait attendre l’année suivante pour obtenir la réduction fiscale liée au CITE. Enfin, MaPrimeRénov’ ne permet pas de financer les travaux de domotique, contrairement au CITE.

Quel est le montant de MaPrimeRénov ?

Le montant de MaPrimeRénov pour une installation solaire peut atteindre 8 000 € dans certains cas. Le tableau ci-dessous précise les sommes :

MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ? Oui, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), les aides locales et le chèque énergie. C’était également le cas avec le CITE.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut répondre à 4 critères :

• Disposer de revenus modestes : les plafonds varient selon le nombre de personnes composant le ménage et la région d’habitation ;
• Avoir un logement construit depuis plus de 2 ans à usage de résidence principale et situé en France Métropolitaine ou en Outre-mer ;
• Réaliser des travaux éligibles : chauffage solaire combiné ou chauffe-eau solaire individuel ;
• Faire appel à un artisan labellisé RGE.

Panneaux solaires subventions : les aides de l’ANAH

Aides de l’ANAH : qu’est-ce que c’est ?

Des aides financières pour les travaux de rénovation des logements sont attribuées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). L’installation de panneaux photovoltaïques est éligible à cette subvention.

Qui est éligible aux aides de l’ANAH ?

Les critères d’éligibilité aux aides de l’ANAH sont nombreux :

• La demande doit être déposée en amont du début des travaux ;
• Le logement est construit depuis plus de 15 ans ;
• Les travaux de rénovation effectués permettent d’optimiser l’efficacité énergétique du logement d’au moins 25% ;
• Le coût total des travaux pouvant être subventionnés est en dessous de 20 000 € ;
• Le foyer doit justifier de ressources inférieures à certains plafonds ;
• Le demandeur doit être accompagné par un opérateur-conseil spécialisé.

Le Plan Solaire 2021

Qu’est-ce que le Plan Solaire ?

Le nouveau Plan Solaire, lancé par Elisabeth Borne en février 2020, inclut plusieurs mesures phares.

Parmi celles-ci : le relèvement du seuil au-delà duquel il est nécessaire de réaliser un appel d’offre afin d’installer un projet photovoltaïque. Autrefois fixé 100 kWc, il passe à 500 kWc.

Cette mesure s’applique aux grandes installations solaires : elle s’adresse donc principalement aux professionnels. En effet, le relèvement du seuil vise à encourager les agriculteurs et les entreprises à monter des projets solaires pouvant être rentabilisés plus facilement.

Place au Soleil 2019 : les mesures pour le solaire photovoltaïque et pour le solaire thermique

Le Plan Solaire 2021 fait suite au programme Place au Soleil 2019 mis en place par Sébastien Lecornu en 2018. L'avenir du solaire en France était déjà scruté de près par l'État. L’objectif de ce travail était de créer une mobilisation de tous les acteurs pouvant agir sur le déploiement des projets solaires en France.

Ce programme proposait différentes mesures concernant notamment l’augmentation des aides de l’État pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ou de matériel thermo-solaire. Place au Soleil 2019 prévoyait aussi de renforcer les exigences qualité liées aux installateurs de panneaux solaires pour l’autoconsommation.

L’Éco-prêt à 0% 2021 (Éco-PTZ)

Définition de l’Éco-prêt à 0%

L’Éco-PTZ, également appelé éco-prêt à taux zéro, est une subvention qui contribue au financement des travaux d’éco-rénovation sous le seuil de 30 000 €. Elle est destinée aux particuliers et aux copropriétés : le plafond du montant est de 10 000 € par logement.

Il est possible d’en bénéficier pour l’installation des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques.

Travaux d’éco-rénovation : de qui s’agit-il ? On appelle « travaux d’éco-rénovation » tous les travaux permettant d’améliorer significativement l’efficacité énergétique d’un logement. L’éco-rénovation permet donc de rendre un logement moins énergivore et plus confortable, tout en réduisant ses émissions de CO2.

Quels sont les critères d’éligibilité à l’Éco-PTZ ?

L’obtention de l’éco-prêt à taux zéro pour un projet solaire est soumise à 3 conditions d’éligibilité :

1. Installer des panneaux solaires aérovoltaïques ou thermiques ;
2. Faire réaliser les travaux d’installation par un artisan labellisé RGE ;
3. Pour les habitations situées en France métropolitaine : l’installation doit être effectuée dans un bâtiment construit avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale ;
4. Pour les habitations situées en outre-mer : le permis de construire du logement doit avoir été déposé avant le 1^er mai 2010 ;
5. Le demandeur doit être accompagné par un opérateur-conseil spécialisé.

Que se passe-t-il si j’ai déjà bénéficié du prêt à taux zéro auparavant ? Cela ne vous empêche pas de demander un nouveau prêt à taux zéro : cette démarche est autorisée depuis 2016. D’ailleurs, il faut savoir que l’Éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides pour panneaux solaires telles que MaPrimeRénov’.

La nouvelle version de la prime énergie

Nouvelle prime énergie : de quoi s’agit-il ?

Grâce à la prime énergie, les consommateurs peuvent troquer leur ancien chauffage pour un système plus économe basé sur les énergies renouvelables.

La prime énergie est accordée par les fournisseurs d’électricité, de gaz, mais aussi de fioul et de carburant automobile. C’est pourquoi on entend parler de Prime Énergie EDF, prime énergie TotalÉnergies, prime énergie Engie, etc.

En effet, l’État demande à ces acteurs de contribuer à financer les travaux d’éco-rénovation des consommateurs afin de favoriser le processus de transition énergétique. En cas de non-respect des quotas de prime Énergie, les fournisseurs s’exposent à des pénalités financières conséquentes. En échange de la prime énergie, les fournisseurs obtiennent de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ensuite transmis à l’État.

Pour bénéficier de la prime énergie dans le cadre de l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI), les demandeurs doivent respecter les obligations suivantes :

• Faire appel à un installateur RGE Qualibat 2020 ;
• Installer des capteurs solaires certifiés Solar Keymark ou CST Bat ;
• Faire préciser le type de travaux effectués dans la facture.

Quel est le montant de la prime énergie ?

La somme versée dans le cadre de la prime énergie dépend de plusieurs facteurs :

• La situation géographique de l’installation ;
• Les spécificités du logement ;
• Le type de travaux d’éco-rénovation à effectuer.

Le versement de la prime énergie s’effectue sous forme de lettre-chèque.

Comment bénéficier de la prime énergie ?

Tous les consommateurs ne sont pas éligibles à l’éco-prime énergie. En effet, cette subvention est accordée sous plusieurs conditions :

• Être âgé de plus de 18 ans et être un consommateur particulier ;
• Financer soi-même les travaux d’éco-rénovation ;
• S’inscrire sur le site d’un fournisseur qui propose la prime énergie, et ce, en amont de tout engagement (signature de devis ou de bon de commande, versement d’un acompte, etc) ;
• Ne pas avoir reçu de prime d’énergie de la part d’un autre fournisseur pour les travaux concernés, ni d’autre aide financière liée aux Certificats d’Économies d’Énergie ;
• Ne pas dépasser les plafonds de revenus ;
• Réaliser les travaux pour une habitation située en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM exclus) et construite depuis plus de 2 ans lors de l’engagement des travaux.

À quelles subventions panneaux solaires êtes-vous éligibles ? Pour obtenir des conseils sur le financement de votre installation solaire, contactez gratuitement un conseiller Selectra au :
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Par Anaïs Hollard

Experte marché de l'énergie

Anaïs a été responsable éditoriale de Prix-elec.com en 2020 et 2021. Experte sur le marché, elle a longtemps collaboré avec divers acteurs (EDF, Engie, GRDF...) et travaille désormais sur les thématiques d'actualités liées à l'énergie.