Ma Prime Renov’ : montant, démarche de la prime énergétique

Ma Prime Rénov est une aide à la rénovation énergétique apparue en 2020, en remplacement du crédit d'impôt (CITE) et du dispositif Habiter Mieux Agilité. Elle est versée par l'ANAH, dans le but d'aider les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires à financer des travaux d'économies d'énergies. Le montant de l'aide est calculé en fonction des ressources du ménage, les foyers à revenus modestes ayant droit à un montant bonifié. Présentation de MaPrimeRénov, les conditions et démarches pour en bénéficier, ainsi que les montants.

C’est quoi Ma Prime Renov ?

Nouveau dispositif : Mon accompagnateur Rénov Ce nouveau dispositif vise à faciliter l'accès aux financements et d'aider les particuliers à organiser les travaux de rénovation énergétique. Cet accompagnateur de rénovation énergétique permet de bénéficier d'une vraie aide du début à la fin (audit énergétique de la maison ou de l'appartement, analyse des travaux à faire pour optimiser la performance énergétique).

Contexte de la prime de rénovation énergétique

Lancée depuis 2020, Ma Prime Rénov est une aide à la rénovation énergétique. Elle résulte de la fusion entre le dispositif Habiter Mieux Agilité de l'ANAH et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique. Si elle était initialement réservée aux propriétaires occupants, elle a été renforcée en octobre 2020 et est désormais accessible à tous les propriétaires : occupants, bailleurs et copropriétaires.

Cette aide a été créée pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d'amélioration des performances énergétiques dans leur logement, en leur offrant une aide de financement. Il est possible de demander cette aide que ce soit pour remplacer une vieille chaudière par un système de chauffage plus performant ou à énergies renouvelables, ou encore pour renforcer l'isolation thermique de son logement.

👏 1⃣ million de dossiers #MaPrimeRénov' déposés, 870 935 dossiers engagés, 2,9 Mds€ de primes pour 9,3 Mds de travaux :

👥 90% des bénéficiaires satisfaits de l'aide
🏡 97% constatent une amélioration du confort chez eux
🛠️ 66% n'auraient pas fait réaliser de travaux sans aide https://t.co/WokDewkeWA pic.twitter.com/wsrH10lyc0

— ANAH (@ANAH_Officiel) February 16, 2022

Ma prime Renov en chiffres

Depuis la création de Ma Prime Rénov, le dispositif connaît un véritable succès auprès des Français. Grâce à France Relance, elle est aujourd'hui la principale aide de l'État à la rénovation énergétique. En quelques chiffres, voici l'évolution de MaPrimeRénov depuis ses débuts :

• Plus de 4 millions de visites sur le site MaPrimeRénov en 2020 ;
• 190 000 demandes effectuées en 2020 ;
• Un objectif de 400 000 à 500 000 demandes en 2021 ;
• Une enveloppe budgétaire de 2 milliards d'euros pour 2021 et 2022.

Comment bénéficier de la prime rénovation énergétique ?

Quelles sont les démarches ?

Les démarches pour bénéficier de l'aide MaPrimeRénov doivent être effectuées par le propriétaire demandeur, directement sur le site dédié au dispositif. Ci-dessous la marche à suivre :

1. Effectuer une simulation d'aides pour s'assurer que les travaux envisagés sont éligibles à MaPrimeRénov. Cette simulation peut être réalisée sur le site Simul'Aid€s ;
2. Trouver un professionnel RGE pour la réalisation des travaux, condition obligatoire pour bénéficier de Ma Prime Rénov. Il est recommandé de s'adresser aux conseillers spécialisés France Rénov pour trouver un professionnel fiable et éviter les fraudes ;
3. Créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposer le dossier de demande. Toutes les pièces justificatives obligatoires doivent être jointes à la demande en ligne :
   1. État civil et date de naissance des membres du foyer ;
   2. Dernier avis d'impôt sur les revenus (pour déterminer la catégorie Ma Prime Rénov auquel correspond le foyer) ;
   3. Les coordonnées du demandeur ;
   4. Le devis du professionnel RGE ;
   5. Les autres aides et subventions demandées pour ces travaux, etc.
4. Une notification est envoyée par l'ANAH après réception et instruction du dossier. Cette notification comprend le montant de l'aide auquel le demandeur est éligible ;
5. Lancer les travaux et transmettre la facture dès la fin du chantier. La transmission des factures doit se faire via le compte en ligne MaPrimeRénov ;
6. La prime est versée dans les meilleurs délais.

Qui peut en bénéficier ?

Comme mentionné plus haut, Ma Prime Rénov est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou non. Sont donc éligibles :

• Les propriétaires occupants, incluant les propriétaires occupants en vertu d'une convention d'occupation à titre gratuit ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les titulaires d'un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• Les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Certaines conditions doivent aussi être respectées concernant les caractéristiques du logement et la nature des travaux :

• Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer ;
• Un logement de plus de 15 ans ;
• Un logement de plus de 2 ans si les travaux concernent le remplacement d'une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage plus performant et vertueux ;
• Des travaux de rénovation énergétique ;
• Des travaux réalisés par un professionnel RGE.

Quelles sont les différentes couleurs de MaPrimeRenov ?

Le montant de MaPrimeRénov est forfaitaire. Il est calculé principalement en fonction des revenus du foyer. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre couleurs, des ménages les plus modestes aux plus aisés :

Source : MaPrimeRénov - Anah

Source : MaPrimeRénov - Anah

Ma Prime Rénov, peu importe la catégorie, est cumulable avec les primes CEE (Certificats d'économies d'énergie).

MaPrimeRenov Bleu

Pour quels travaux ?

MaPrimeRénov Bleu est réservée aux ménages les plus modestes qui souhaitent remplacer leur système de chauffage par un appareil plus économique et plus performant pour avoir une consommation de chauffage moins cher. Plusieurs appareils sont éligibles, comme ceux utilisant les énergies renouvelables (pompes à chaleur, poêles à granulés, équipements solaires, etc.). Les travaux d'isolation sont également concernés.

À savoir que des bonus France Relance peuvent être attribués :

• Lorsque les travaux concernent un logement avec une étiquette énergie R ou G ;
• Pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A.

Pour une rénovation globale, en revanche, il vaut mieux demander le programme MaPrimeRénov Sérénité qui permet de financer un ensemble de travaux améliorant la performance énergétique globale du logement.

Quel montant ?

MaPrimeRenov Jaune

Pour quels travaux ?

Les conditions et travaux éligibles à MaPrimeRénov Jaune sont identiques à ceux de MaPrimeRénov Bleu. Ainsi, cette aide est réservée aux travaux de :

• Remplacement d'une vieille chaudière par un système de chauffage performant, économique ou à énergies renouvelables ;
• Isolation thermique d'un logement.

Seuls les montants sont légèrement différents.

Quel montant ?

MaPrimeRenov Violet

Pour quels travaux ?

MaPrimeRénov Violet est réservé aux ménages aux revenus plus élevés. Les travaux éligibles sont les mêmes et les demandeurs de cette catégorie sont également éligibles au bonus France Relance. Seuls les montants sont différents, notamment inférieurs à ceux des catégories Bleu et Jaune.

Aussi, pour ceux qui souhaitent effectuer une rénovation globale de leur logement, MaPrimeRénov Violet permet de financer un ensemble de travaux ayant pour but d'améliorer la performance énergétique globale d'un logement.

Quel montant ?

MaPrimeRenov Rose

Pour quels travaux ?

MaPrimeRénov Rose est réservé aux propriétaires dits aisés. Les travaux de remplacement de chauffage ne sont pas éligibles à cette catégorie d'aide. Seuls certains travaux d'isolation ainsi que les rénovations globales sont concernés.

Les bonus France Relance peuvent également être attribués.

Quel montant ?

Qu’est-ce que MaPrimeRenov’Copopriété ?

MaPrimeRénov Copropriété est une aide demandée par le syndic de copropriété. Elle est réservée aux travaux effectués sur les parties communes d'une copropriété, ou sur les parties privatives déclarées d'intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.

MaPrimeRénov Copropriété peut financer un ensemble de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Il s'agit d'une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € par logement. Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit :

• Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % ;
• Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Avoir au moins 75 % des lots ou à défaut des tantièmes dédiés à l'usage d'habitation principale.

Voir le tableau ci-dessous pour découvrir les montants auxquels les copropriétés peuvent prétendre dans le cadre de MaPrimeRénov Copropriété :