TURPE : Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité 2024

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On a coutume de dire que le prix du kWh part pour un tiers dans la production, un tiers dans l'acheminement et un tiers en taxes. L'acheminement est financé par le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE). Ce TURPE est partagé entre RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité, ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution sur 95% du territoire et les Distributeurs Non Nationalisés, gestionnaires du réseau de distribution sur les 5% restants.

⚡️ Comment l'électricité est-elle transportée ?

L'électricité produite dans les centrales doit être acheminée jusqu'aux clients. Il faut donc un réseau de transport afin de desservir les consommateurs à tout moment : de la centrale, l'électricité circule à travers des lignes d'une tension allant jusqu'à 380 kV jusqu'au point de consommation. Elle y est alors transférée au réseau de distribution à une tension de 10 à 110 kV pour être enfin acheminée au client final, à une tension de 230-400 V.

Les tensions d'acheminement

• Très Haute Tension (THT) : > 150 kV
• Haute Tension (HT) : entre 60 et 150 kV
• Moyenne tension (MT) : entre 1 et 60 kV
• Basse tension : jusqu'à 1000 volts

En France, le réseau haute et très haute tension est exploité par RTE. Il transporte l'électricité des principales centrales vers des sous-stations proches des centres de consommation. Les lignes THT relient des longues distances et servent aux liaisons transrégionales.

La distribution d'électricité

Dans les sous-stations, la tension est généralement ramenée à 110000 volts, puis distribuée à d'autres sous-stations ou gros consommateurs. Dans ces autres sous-stations, la tension est à nouveau réduite en moyenne tension, 10 ou 20 kV. Les lignes moyenne tension transportent cette électricité vers de gros consommateurs ou des stations de distribution. Plus la puissance est élevée, plus l'électricité peut parcourir de longues distances.

Enfin, dans les stations de distribution, la moyenne tension est abaissée à 230-400 volts, ce qui permet de desservir petits professionnels et particuliers.

📈 Montant du TURPE 6 pour les particuliers en 2024

Tarifs applicables jusqu'au 31 juillet 2023. Source : Barème ENEDIS du TURPE 6.

L'augmentation du TURPE au 1er août 2022 résulte de 3 facteurs :

• Le résultat de l'inflation avec une augmentation de +1.5% ;
• Le coefficient d'indexation annuelle automatique avec une hausse de +0.31% ;
• La hausse de la CRCP (compte de régularisation des charges et des produits) de + 0.45%. Celle-ci protège Enedis contre les variations des charges ou de recettes imprévisibles et non maitrisables.

Tarifs applicables jusqu'au 31 juillet 2023. Source : Barème ENEDIS du TURPE 6.

🔎 Qui paye le TURPE ?

Ce sont les clients qui paient le TURPE :

• soit via la facture d'électricité (pour la plupart des petits consommateurs), que le fournisseur reverse ensuite aux gestionnaires de réseau ;
• soit directement au gestionnaire de réseau dans le cas d'un contrat direct avec le gestionnaire (très gros consommateurs).

💰 La formule de calcul du TURPE

Les composantes du TURPE sont les suivantes :

1. Composante annuelle de gestion ;
2. Composante annuelle de comptage ;
3. Composante annuelle des soutirages ;
4. Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite ;
5. Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours (CACS) ;
6. Composante de regroupement ;
7. Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés ;
8. Composante annuelle de l'énergie réactive ;
9. Composante annuelle des Injections.

Pour les consommations ≤ 36 kVA, le TURPE n'est calculé que sur la base des trois premières composantes. Retrouvez tous les tarifs sur le dossier ENEDIS sur le TURPE 6 du 1er août 2022.

Composante annuelle de gestion

Elle couvre les coûts de gestion des dossiers, la facturation, le recouvrement et l'accueil des usagers (Accueil Raccordement Electricité notamment). C'est un prix fixe selon la puissance de raccordement.

Composante annuelle de comptage

Facturée à chaque compteur selon ses caractéristiques, la composante de comptage couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, sa location et son entretien.

Composante annuelle des soutirages

Elle dépend de la puissance et de l'option tarifaire (base, HPHC, EJP ou Tempo) du client. Le fournisseur applique la version d'utilisation la plus favorable au client.

Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite

Elle concerne les gros consommateurs d'électricité, qui peuvent, dans la mesure du possible, dépasser ponctuellement leur puissance souscrite.

Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours (CACS)

Facturée uniquement aux utilisateurs bénéficiant d'une ligne complémentaire ou de secours, la CACS permet une sécurité d'alimentation en cas de défaillance.

Composante de regroupement

Concerne les utilisateurs alimentés en HTA, qui disposent de plusieurs points de connexion et souhaitent les regrouper pour la facturation.

Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés

En cas de travaux nécessitant un surcroît de puissance, un utilisateur en HTA disposant d'un compteur à courbe de charge peut demander un tarif spécifique (entre juin et octobre seulement).

Elle coûte 0,4 c€ / kW pour les clients raccordés en HTA.

Composante annuelle de l'énergie réactive

L'énergie réactive absorbée en heures pleines de novembre à mars au-delà de 40% de l'énergie active consommée est facturée par ENEDIS.

Composante annuelle des Injections

Facturée en fonction de l'énergie injectée sur le réseau de distribution. Les clients connectés en HTA ou en basse tension ne paient pas de CI.

📊 Les évolutions du TURPE

ENEDIS et les Distributeurs Non Nationalisés (DNN ou ELD) sont dans une situation de monopole réglementé. Leur rémunération n'est pas fixée par l'offre et la demande, mais par l'Etat en fonction de leurs coûts de service public. Le monopole des réseaux de transport et de distribution est un monopole naturel, conservé depuis 1946 et la création d'EDF.

La fixation du TURPE obéit à 4 principes fondamentaux :

• Péréquation tarifaire : tous les usagers paient selon le même barème ;
• Principe du "timbre poste" : tous les usagers paient le même prix, quelle que soit la distance parcourue par l'électricité ;
• Horosaisonnalité : le TURPE pour les entreprises varie selon l'heure et la saison ;
• Il doit couvrir les coûts des gestionnaires de réseau.

Le TURPE connaît deux types d'évolution : tous les quatre ans, la formule change, et tous les ans, il est réévalué en fonction de l'inflation, d'un coefficient supplémentaire et de la différence entre les prévisions et les réalisations de coûts/recettes des GRD et de RTE. La loi prévoit une révision du TURPE tous les 4 ans en fonction de l'évolution des coûts d'ERDF (désormais ENEDIS). C'est la CRE qui étudie ces coûts et propose une révision quadriennale du TURPE, arrêtée par le ministre en charge de l'énergie. Les versions du TURPE se sont succédées ainsi :

Cas de révision du TURPE pour manque de transparence

Le 1er juin 2013, le SIPPEREC obtient gain de cause face à ERDF dans un jugement demandant l'annulation du TURPE pour les tarifs jaunes et verts pour "manque de transparence" d'ERDF. ERDF fut condamné à payer 4 millions d'euros d'indemnités au SIPPEREC et remplace son TURPE 3 par un TURPE 3bis pour les mois de juin et juillet 2013, et par un TURPE 3ter pour la période août-décembre 2013.

Une évolution annuelle plutôt favorable aux gestionnaires de réseau

RDF et RTE bénéficient d'une formule de révision annuelle qui leur accorde une augmentation supérieure à l'inflation. Dans le TURPE 4, la formule est :

Evolution du tarif de transport = Inflation + 0,4 % + K ;
où K est à + ou - 2% et couvrent la différence entre prévisions et réalisations des années précédentes et est fixé par la CRE. Au 1er août 2015, le taux d'inflation était égal à 0,41% et K égal à +0.01%.

📋 Modalités de répartition du TURPE

D'après nos estimations, le TURPE se répartit ainsi :

Estimations du TURPE 2016 sur la base des rapports d'activités ENEDIS et RTE.