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Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) en 2020

Contribution tarifaire d'acheminement

La Contribution Tarifaire d'Acheminement est une taxe sur le prix de l'électricité et du gaz permettant de financer le régime spécial des Industries Electrique et Gazière (IEG). Instaurée en 2004, elle avait notamment pour but de maintenir un statut avantageux aux salariés d'EDF-GDF dans l'ouverture du marché. Autant dire qu'elle est toujours très critiquée.

A qui bénéficie la CTA ?

Une femme senior de dos, assise sur un banc, semblant regarder l'horizon au loin.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Ce régime spécial a la chance d'avoir une caisse largement financée non sur les salaires, mais par un prélèvement auprès des clients.

Les bénéficiaires de cette caisse sont les salariés et les retraités des entreprises EDF, GDF, ERDF, RTE, GRDF, GRT Gaz, et des entreprises locales de distribution et producteurs indépendants. Leur âge moyen de départ en retraite était de 56,7 ans en 2014.

Formule de calcul de la contribution

La CTA est passée le 1er mai 2013 de 21% à 27,04% de la partie fixe du TURPE. Les comptes de la CNIEG font apparaître dans leurs produits la CTA sous le nom "Impôts et taxes affectés". Le montant total de la collecte de la CTA est estimée à 1,4 milliard d'euros en 2017. En 2018, la CTA est toujours de 27,04%.

La formule de calcul de la CTA exacte est:

Pour le tarif Bleu :

CTA = 27,04% x [Composante de gestion (€/an) + PS*(Part fixe de la composante de soutirage) (€/an) + Composante de comptage (€/an)]

Pour faciliter la lisibilité, nous vous avons calculé le niveau annuel de CTA 2018 ci-dessous.

Montant de la CTA en 2018

Grille du montant de CTA pour le tarif Bleu

Montant de CTA 2018 pour un compteur tarif bleu
  Propriété des AODE Propriété des utilisateurs
Puissance (kVA) Base - utilisation courte HPHC - utilisation moyenne Base - utilisation longue Base - utilisation courte HPHC - utilisation moyenne Base - utilisation longue
3 12,07 € 14,11 € 56,07€ 7,76 € 8,34 € 50,88 €
6 15,58 € 19,66 € 103,57€ 10,68 € 11,84 € 96,92 €
9 19,08 € 25,21€ 151,08€ 13,60 € 15,35 € 142,97 €
12 22,58 € 30,76 € 198,58€ 25,47 € 28,20 € 189,01 €
15 26,09 € 36,31 € 246,09€ 30,36 € 34,04 € 235,05 €
18 29,59 € 41,86 € 293,59€ 35,79 € 39,88 € 281,10 €
24 36,60 €

52,96 €

388,60€ 88,16 € 94,39 € 373,18 €
30 43,61 € 64,05 € 483,60€ 108,99 € 116,78 € 465,27 €
36

50,62 €

75,15 € 578,61€ 129,82 € 139,17 € 557,36 €

Grille tarifaire au 1er avril 2018.

 

Mis à jour le
 

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