Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) en 2024

Mis à jour le
min de lecture
Contribution tarifaire d'acheminement

La Contribution Tarifaire d'Acheminement est une taxe sur le prix de l'électricité et du gaz permettant de financer le régime spécial des Industries Electrique et Gazière (IEG). Instaurée en 2004, elle avait notamment pour but de maintenir un statut avantageux aux salariés d'EDF-GDF dans l'ouverture du marché. Autant dire qu'elle est toujours très critiquée.

A qui bénéficie la CTA ?

La Contribution Tarifaire d'Acheminement est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Ce régime spécial a la chance d'avoir une caisse largement financée non sur les salaires, mais par un prélèvement auprès des clients.

Les bénéficiaires de cette caisse sont les salariés et les retraités des entreprises EDF, GDF, ERDF, RTE, GRDF, GRT Gaz, et des entreprises locales de distribution et producteurs indépendants. Leur âge moyen de départ en retraite était de 56,7 ans en 2014.

Formule de calcul de la contribution

Les taux de la CTA sont fixés par arrêté. La CTA constitue une part de la partie fixe HT du TURPE. Il dépend donc du tarif d'acheminement choisi par son fournisseur pour son contrat qui lui-même dépend de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité.

Au 1er août 2021, le TURPE 6 (Basse tension et haute tension) est entré en vigueur, remplaçant ainsi le TURPE 5. La conséquence première de ce changement est une augmentation de +0,91% par rapport à son prédecesseur. Toutefois, le TURPE servant de base de calcul à la CTA et pour éviter une hausse trop brutale de celle-ci, il a été décidé une baisse du taux fixe de cette taxe. La CTA passe donc ainsi de 27,04% à 21,93% pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport d'électricité de tension inférieur à 50 kilovolts. et de 10,11% pour les autres consommateurs.

La formule de calcul de la CTA exacte est:

Pour le tarif Bleu :

CTA = 21,93% x [Composante de gestion (€/an) + PS*(Part fixe de la composante de soutirage) (€/an) + Composante de comptage (€/an)]

Que représente la CTA sur la facture annuelle d'électricité d'un ménage en France ?

Voici une estimation de ce que représente la CTA sur la facture annuelle d'électricité d'un ménage en France en avril 2023 en fonction de l'option tarifaire et la puissance souscrite :

Part de la CTA dans la facture annuelle d'électricité d'un ménage en France
Puissance souscriteBaseHP/HC
6 kVA19,13€21,82€
9 kVA25,05€29,08€