Qui sont les entreprises locales de distribution (ELD) ?

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La loi de nationalisation de 1946 a fédéré tous les distributeurs privés d'électricité au sein d'EDF (Electricité de France). Toutefois, dans un contexte d'après-guerre, les collectivités propriétaires de leur fournisseur d'électricité obtiennent de conserver leur indépendance, et la maintiennent aujourd'hui encore. On les appelle parfois "distributeurs non nationalisés", bien qu'ils intègrent également la fourniture et parfois la production d'électricité.

Qui sont les ELD ?

Il existe quelques grosses ELD, et plus de 100 petites qui couvrent parfois une ville ou un village :

• ES Energies : la plus grosse ELD est Electricité de Strasbourg, qui couvre l'agglomération strasbourgeoise et une bonne partie du Bas-Rhin
• GEG : Gaz et Electricité de Grenoble assure la distribution et la fourniture d'électricité et de gaz naturel historiquement à Grenoble pour le compte de la municipalité, c'est une autre grosse ELD.
• Sorégies : ELD de la Vienne, Sorégies couvre la plupart des communes rurales du département 86.
• Séolis : ELD des Deux-Sèvres, Séolis couvre la plupart du département 79.
• L'Alsace-Lorraine a hérité de sa période allemande (1871-1918) une organisation en régies municipales que l'on retrouve dans de nombreuses communes du Bas-Rhin et de Moselle. En savoir plus sur les ELD d'Alsace-Lorraine.
• Les Alpes ont connu une électrification particulière qui explique la forte densité d'ELD
• Les SICAE, sociétés d'électrification rurale, très présentes en Picardie, ont pris en charge l'électricité des campagnes en raison de la carence d'initiative privée. Elles ont aussi échappé à la nationalisation et maintiennent un travail de service public pour plusieurs dizaines de milliers de foyers français.

ELD GazIl existe aussi quelques Entreprises Locales de Distribution de gaz ayant le monopole dans leur région. C'est le cas de Bordeaux, avec Gaz de Bordeaux (et ses quelques 200 000 clients), Strasbourg et Grenoble avec GEG.

Le rôle des ELD dans un marché ouvert

En monopole depuis l'après-guerre, les ELD se retrouvent comme EDF confrontées à la concurrence depuis l'ouverture du marché en 2007. Toutefois, leur statut de gestionnaire de réseau de distribution les préserve largement à ce jour. En effet, pour fournir de l'électricité aux clients des territoires des ELD, les fournisseurs alternatifs (Engie, TotalEnergies...) devraient utiliser leurs outils et conclure un contrat avec elles en plus des outils d'ENEDIS. Cela semble être un processus trop lourd à gérer par rapport à la taille du marché des ELD (5% des foyers français).

Vous êtes sur un territoire en ELD ? Vous pouvez vous inscrire à ce formulaire et renseigner votre email pour être prévenu de l'arrivée des fournisseurs alternatifs d'électricité dans votre commune.

Les ELD peuvent en revanche se développer sur la zone de desserte d'ENEDIS, ou encore fusionner les unes avec les autres. C'est le cas d'Alterna, fournisseur alternatif qui regroupe 27 ELD et propose des offres compétitives sur tout le territoire français. C'est aussi le cas de Proxelia, fournisseur alternatif créé par trois ELD picardes (SER Lassigny, SICAE Somme, SICAE Aisne) adossées à Engie et à la Compagnie du Rhône.

Les associations d'ELD

Les ELD sont de petits acteurs sur un marché concentré. Pour faire entendre leur voix, elles se sont réunies dans diverses structures:

• ANROC : association basée dans le 17ème arrondissement de Paris, l'ANROC regroupe 126 ELD.
• ELE : association des entreprises locales d'énergie, l'ELE regroupe 23 adhérents directs et 43 issus et représentés par la FNCCR
• FNCCR : fédération nationale des collectivités concédantes et régies, association représentant les élus locaux pour les problématiques d'électricité, de gaz naturel, d'eau et de traitement des déchets.
• FNSICAE : fédération nationale représentant à Paris les intérêts des SICAE
• UNELEG : union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz, l'UNELEG est créée en 2000 comme syndicat professionnel des ELD.

Pourquoi existe-t-il toujours des ELD?

L'article 23 de la loi de nationalisation de 1946 (loi 46-628 du 8 avril 1946) établit le maintien des ELD:

Les sociétés de distribution à économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques possèdent la majorité, les régies ou services analogues constitués par les collectivités locales sont maintenus dans leur situation actuelle, le statut de ces entreprises devant toujours conserver le caractère particulier qui leur a donné naissance d'après les lois et décrets en vigueur ou futurs.

Dans un marché européen, et alors qu'ENEDIS a construit un réseau de distribution efficace et national, la persistance des ELD semble un anachronisme. En réalité, les ELD vivent bien, et abondent même au budget des municipalités auxquelles elles appartiennent.

La rentabilité des ELD réside dans leur capacité à acheter de l'électricité à EDF à un prix inférieur à l'ARENH. Pourquoi ? Parce que ce sont des contrats de rachat historiques entre EDF et les ELD qui sont calculés, non en fonction des coûts d'EDF, mais en fonction de ceux des ELD, afin de leur permettre de vivre.

Pour les villes alimentées par une ELD, c'est une aubaine : puisque les ELD génèrent le plus souvent des profits, pour la commune, et que les dividendes versés par EDF à l'État leur bénéficient aussi. Pour les autres communes, desservies par le réseau ENEDIS, c'est moins juste, car ENEDIS n'abonde pas au budget de la commune.

Il serait sans doute rationnel de réunir les ELD sous la houlette d'ENEDIS, mais ce projet rencontre une forte opposition des élus locaux et des associations d'ELD. Seul Ekwateur a osé à ce jour s'attaquer à ces distributeurs et à leurs systèmes d'information disparates...

L'ouverture à la concurrence dans les ELD

Alors que tout portait à croire qu’aucun fournisseur alternatif n’oserait se lancer dans les zones des entreprises locales de distribution, et ce malgré l’ouverture du marché en 2007, Ekwateur débarque à Strasbourg et Metz après Grenoble en 2017.

Le jeune fournisseur d’énergie 100% verte a ainsi bravé les difficultés techniques de non-compatibilité entre les systèmes d’informations utilisés par les ELD sur ses zones et ENEDIS sur les quelques 95% du territoire français. Il est désormais présent sur trois territoires historiques d’ELD, qui représentent près d’un million de potentiels clients.

Un changement de fournisseur déjà possible à Grenoble, Strasbourg et Metz

Les marchés de l’électricité de Grenoble, Metz et Strasbourg, auparavant détenus en monopole par leur Entreprise Locale de Distribution, s’est ouvert à la concurrence en juillet 2017 avec l’arrivée d’Ekwateur. Avec son offre d’électricité verte, le fournisseur alternatif a pour ambition de séduire une partie des centaines de milliers de clients (particuliers et petites entreprises) du portefeuille du fournisseur historique dans les prochaines années.

Comparatif des offres concurrentes aux entreprises locales de distribution

Le prix du kilowattheure étant plus attractif chez ekWateur, les économies sont certaines pour les habitants de Grenoble, Metz et Strasbourg s'ils quittent leur tarif réglementé pour l'électricité verte à prix indexé d'ekWateur.

Grilles tarifaires comparées entre ekWateur et le tarif réglementé - en option base

Puissance souscrite en KVA	Tarifs réglementés de vente des ELD	Offre à prix indexé
	Prix du kWh TTC
3 KVA	0.2516 €	0.1940€
6 KVA	0.2516 €
9 KVA	0.2516 €	0.2096€
12 KVA
16 KVA
18 KVA
24 KVA
30 KVA
36 KVA

Tableau mis à jour en à jour au 1er juin 2024.

Grille tarifaire comparées entre le taruf Bleu et ekWateur en option heures pleines / heures creuses

Puissance souscrite en KVA	Tarifs réglementés de vente des ELD		Offre à prix indexé
	Prix du kWh TTC
	Heures Pleines	Heures Creuuses	Heures Pleines	Heures Creuses
6 KVA	0.27 €	0.2068 €	0.2400€	0.1708€
9 KVA
12 KVA
16 KVA
18 KVA
24 KVA
30 KVA
36 KVA

Tableau mis à jour en à jour au 1er juin 2024.

Par Coraline Lenain

Responsable éditorial

Responsable de Prix-Elec depuis janvier 2022, Coraline connaît les tarifs des fournisseurs d'électricité et les démarches à faire pour l'électricité chez soi sur le bout des doigts. Elle met quotidiennement ses connaissances à profit pour aider les consommateurs