Le poids de la TVA sur le prix de l'électricité en 2024
-20% sur le prix du kWh chez La Bellenergie
Des prix fixes 1 à 3 ans et de l'électricité verte !
La TVA sur l'électricité comprend deux taux : l'un sur le prix du kWh et l'autre sur l'abonnement. En moyenne en 2018, la TVA représente un peu plus de 16% du montant total de la facture d'électricité des ménages français, faisant d'elle la deuxième taxe pesant le plus sur l'électricité. Par ailleurs, les taxes sur l'électricité pèsent au total pour un peu plus d'un tiers du coût de l'électricité en France.
5,5% sur l'abonnement
L'abonnement est la partie fixe du coût de l'électricité et dépend de la puissance du compteur électrique. Il est taxé à un taux réduit de TVA à 5,5%. L'abonnement ne constituant qu'une petite part de la facture, ce taux réduit n'a pas un grand impact sur le pouvoir d'achat.
Il aurait dû passer à 5% dans le projet de loi de finances 2014, mais le gouvernement l'a finalement maintenu à 5,5%. Par ailleurs, le taux à 5,5% est aussi applicable à la CTA.
20% sur la consommation
Le taux normal de TVA à 20% est appliqué sur le prix du kWh d'électricité. Son montant croît donc selon la consommation du foyer ; une consommation équivalent à 50€ se verra taxée de 10€ alors qu'une consommation de 100€ sera taxée de 20€.
Jusqu'à l'augmentation du 1er janvier 2014, ce taux était de 19,6%. Le taux à 20% est également appliqué à l'accise sur l'électricité. En 2023, le taux de 20% est toujours appliqué. A noter que les taxes représentent aujourd'hui près du tiers de ce qui est facturé au consommateur. Elles sont en partie responsables des récentes augmentations du prix réglementé d'électricité. Dans le cadre du bouclier tarifaire, l'accise sur l'électricité a connu une minoration exceptionnelle et est jusqu'au 1er janvier 2024 à 1€ / MWh pour les particuliers.
Qui touche la TVA sur l'électricité ?
La TVA est une recette fiscale non affectée, prélevée sur les factures par les fournisseurs d'électricité, et reversée au Trésor Public. Elle va directement au budget général de l'Etat. Les fournisseurs ne touchent pas de frais de collecte de TVA pour leur travail. Les taux de TVA sur l'abonnement et les consommations sont strictement identiques pour tous les consommateurs d'électricité en France, indépendamment de leur fournisseur.
Faire baisser sa facture d'électricité, c'est possible ! L'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers en France a eu lieu en 2007. Depuis, des fournisseurs alternatifs ont émergé pour venir proposer des offres moins chères que le tarif réglementé d'EDF. Pour un renseignement ou souscrire à une offre partenaire, vous pouvez appeler un conseiller Selectra au 09 74 59 22 19 ou bien - le service est gratuit , l'appel est non-surtaxé.
La TVA sur l'électricité est-elle déductible ?
- Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs factures d'électricité de la TVA à reverser au fisc comme pour les autres charges.
- En revanche, les autoentrepreneurs ne peuvent pas déduire de charges, leur imposition étant calculée sur la base de leur chiffre d'affaires.