Raccordement Ă lâeau potable : dĂ©marches, prix, dĂ©lais
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Avant dâemmĂ©nager dans un nouveau logement, il se peut que certaines formalitĂ©s sâimposent, Ă commencer par le raccordement dudit logement Ă lâeau potable ainsi quâĂ lâĂ©lectricitĂ©. Dans les deux cas, avant de se lancer, mieux vaut faire le point sur ces dĂ©marches. Dans cet article, dĂ©couvrez ce quâil faut savoir sur le raccordement dâun logement Ă lâeau potable, Ă©tape indispensable pour la viabilisation dâun terrain.
đ Raccordement Ă lâeau potable : quelles-sont les dĂ©marches ?
Dans le cadre du raccordement Ă lâeau potable pour un logement neuf, plusieurs Ă©tapes sont nĂ©cessaires avant de voir sa demande aboutir :
1. Formuler une demande administrative de raccordement Ă lâeau
De la mĂȘme maniĂšre que le raccordement Enedis Ă lâĂ©lectricitĂ© ou le raccordement au gaz de ville, le raccordement Ă lâeau potable est une dĂ©marche inĂ©vitable pour tout propriĂ©taire dâun bien nouvellement construit.
Ă savoir La demande de raccordement Ă lâeau potable pour un logement neuf nâest possible quâen fournissant une copie du permis de construire de la future habitation. Le dossier de raccordement ne peut donc ĂȘtre complĂ©tĂ© avant lâobtention de celui-ci.
Tout propriĂ©taire souhaitant faire raccorder son logement Ă lâeau potable doit se tourner vers la mairie de la commune au sein de laquelle se trouve le logement en question. Câest celle-ci qui lui indiquera les coordonnĂ©es de lâentreprise de distribution dâeau en charge de lâeau potable sur le territoire concernĂ©. De plus, elle pourra fournir la liste des documents indispensables Ă la constitution dâun dossier.
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2. Faire réaliser et accepter un devis de travaux
AprĂšs que la demande de raccordement Ă lâeau potable ait Ă©tĂ© acceptĂ©e par la mairie, le propriĂ©taire peut ĂȘtre contactĂ© par lâentreprise responsable de la gestion de lâeau potable afin de rĂ©aliser un devis. Cette entreprise de gestion ne peut ĂȘtre choisie par le propriĂ©taire lui-mĂȘme, en effet, il devra se tourner par dĂ©faut vers le fournisseur d'eau en charge de desservir sa commune. Il peut par exemple s'agir du fournisseur Suez, Saur ou encore Veolia.
En sâappuyant sur les documents fournis avec le formulaire de demande de raccordement, le technicien envoyĂ© sur place pourra alors formuler une estimation du coĂ»t des branchements effectuĂ©s sur le domaine public.
Un raccordement : plusieurs professionnels Lors des travaux de raccordement dâun logement Ă lâeau potable, plusieurs professionnels interviennent. En effet, Ă partir du compteur dâeau et jusquâau logement, les techniciens peuvent ĂȘtre choisis par le propriĂ©taire.
Le technicien effectue un devis gratuit, cependant, dans certaines villes, lâĂ©tude technique peut ĂȘtre payante. Pour Ă©valuer le coĂ»t des travaux, il va se rendre sur les lieux et prendre note des conditions dans lesquelles vont ĂȘtre rĂ©alisĂ©s les travaux.
Afin de réaliser son devis, le technicien va devoir tenir compte de plusieurs critÚres, pour cela il va :
- Définir le tracé des futures canalisations ;
- Estimer le diamĂštre et la longueur des futures canalisation ;
- DĂ©cider de lâemplacement du compteur dâeau ;
- Estimer le délai des travaux ainsi que leur difficulté.
Il revient ensuite au propriĂ©taire dâaccepter ou non le devis proposĂ©.
3. Faire installer un compteur dâeau
Une fois le devis Ă©tabli par le technicien en charge de lâĂ©tude du terrain, les travaux de raccordement peuvent commencer si :
- Le devis a été validé ;
- Un chĂšque dâacompte envoyĂ© Ă lâentreprise en charge des travaux ;
- Le délai légal de rétractation de 14 jours est écoulé ;
- Lâentreprise en charge des travaux dispose de lâautorisation de la mairie afin dâouvrir des tranchĂ©es ;
Le compteur dâeau est un appareil de mesure permettant de comptabiliser la consommation exacte dâeau du foyer. Câest sur la base de ces chiffres que sont Ă©tablies les factures dâeau. La facture dâeau est toujours constituĂ©e dâune partie fixe, indĂ©pendante de la consommation individuelle. Celle-ci couvre les frais du service dâeau, Ă savoir la mise Ă disposition et la maintenance de toutes ses infrastructures. La partie variable quant Ă elle correspond Ă lâexacte consommation observĂ©e sur le compteur eau.
Lâinstallation du compteur eau nâest pas lâĂ©tape la plus longue lors des travaux de raccordement. Celui-ci est le plus souvent installĂ© en bordure de propriĂ©tĂ© mais il se peut que, pour des raisons techniques, il soit placĂ© directement sur le terrain. Il doit nĂ©anmoins toujours rester accessible afin que les techniciens envoyĂ©s puissent en faire la relĂšve une fois par an. L'ouverture du compteur d'eau reste une Ă©tape indispensable avant l'emmĂ©nagement.
Petit rappel essentiel ! Lorsque vous ĂȘtes informĂ© de la date de dĂ©but des travaux de raccordement Ă lâeau potable, nâhĂ©sitez pas Ă prĂ©venir les autres entreprises de rĂ©seau que vous auriez pu solliciter dans le cadre dâun logement neuf (Enedis, GRDF, France TĂ©lĂ©comâŠ) afin de rĂ©aliser une dĂ©claration dâintention de commencement de travaux. De cette façon, vous Ă©viterez toute interfĂ©rence entre les diffĂ©rents travaux de branchements.
4. ProcĂ©der au raccordement Ă lâeau potable sur le domaine public
AprĂšs la pose du compteur achevĂ©e, les techniciens vont alors pouvoir creuser une tranchĂ©e afin de mettre en place les canalisations souterraines connectĂ©es au conduit dâeau principal passant dans la rue. Le creusement dâune tranchĂ©e est utile pour protĂ©ger les tuyaux des agressions extĂ©rieures, comme par exemple le gel.
En plus des canalisations, les techniciens devront installer un robinet dâarrĂȘt. Celui-ci permet de couper lâeau dans le cadre par exemple de la rĂ©siliation dâun contrat suite Ă la vente du logement ou en cas de travaux.
Au terme de cette partie des travaux effectuĂ©s sur le domaine public, il est alors temps de sâattaquer Ă la partie privĂ©e (le raccordement situĂ© directement sur le terrain). De cette façon, le raccordement va pouvoir ĂȘtre connectĂ© au rĂ©seau public et ainsi rejoindre lâhabitation.
5. RĂ©aliser des travaux de raccordement jusquâau logement
DerniĂšre Ă©tape essentielle lors du raccordement dâun logement Ă lâeau potable, il sâagit des travaux rĂ©alisĂ©s sur le terrain du logement. Comme dit plus haut, ces travaux ne sont plus lâaffaire des techniciens agrĂ©Ă©s par le rĂ©seau dâeau potable de la ville dont dĂ©pend le logement. Libre donc au propriĂ©taire de choisir lâentreprise qui lui convient.
Raccordement Ă lâeau potable pour un logement ancien
Maison neuve ou ancienne, les dĂ©marches sont les mĂȘmes. Il est Ă noter toutefois que sur un logement ancien, certains travaux supplĂ©mentaires peuvent ĂȘtre Ă envisager. NâhĂ©sitez pas Ă faire le point avec le technicien sur place afin de ne rien nĂ©gliger et ainsi, Ă©viter les mauvaises surprises !
đ Quels documents fournir pour un raccordement eau ?
Comme soulignĂ© plus haut, formuler une demande administrative de raccordement Ă lâeau potable auprĂšs de la mairie est une Ă©tape indispensable avant dâenvisager des travaux. Si le dossier de raccordement peut vite sâavĂ©rer ĂȘtre la bĂȘte noire des futurs habitants, les documents nĂ©cessaires sont normalement (dans le cadre de la construction dâun nouveau logement) dĂ©jĂ Ă portĂ©e de main.
- Une demande de raccordement Ă lâeau potable doit donc comprendre les documents suivants :
- Une copie du permis de construire ;
- Un extrait de plan cadastral ;
- Le plan de situation du logement ;
- Un plan parcellaire (si la maison est construite au sein dâun lotissement) ;
- Le plan de masse.
đ En fonction du terrain concernĂ©, il se peut que le propriĂ©taire doive faire appel aux services dâun architecte ou dâun gĂ©omĂštre.
De plus, certaines informations prĂ©alables doivent ĂȘtre transmises :
- Sâagit tâil dâun raccordement Ă titre domestique (consommation quotidienne dâun foyer, dâun immeuble) ?
- Sâagit tâil dâun raccordement Ă titre professionnel (consommation dâeau dâune entreprise, consommation agricole...) ?
- Lâinstallation est-elle destinĂ©e Ă alimenter une piscine ? Un bassin ?
En effet, ces différentes informations sont essentielles dans le cadre du choix des matériaux à utiliser.
đ° Quel est le prix dâun raccordement Ă lâeau potable ?
Le prix dâun raccordement Ă lâeau potable est variable, il dĂ©pend de diffĂ©rents critĂšres tels que :
- Lâemplacement du terrain concernĂ© ;
- La distance entre le réseau et le terrain ;
- La difficulté des travaux à entreprendre ;
- La commune sur laquelle est situĂ© le terrain. En effet, certaines villes sont plus chĂšres que dâautres.
De fait, seul un devis exhaustif Ă©tabli par un technicien spĂ©cialisĂ© peut dĂ©terminer avec prĂ©cision combien peut coĂ»ter le raccordement dâun logement. Toutefois, vous trouverez ci-dessous certaines fourchettes de prix :
Ătape du raccordement Ă lâeau potable | Prix |
---|---|
Demande administrative auprĂšs de la mairie | Gratuit |
Etablissement dâun devis | Gratuit |
Pose dâun compteur dâeau |
|
Travaux de raccordement | Entre 780 ⏠et 1400 âŹ* |
*Cette fourchette concerne un raccordement âstandardâ de moins de 10 mĂštres. Pour tout mĂštre linĂ©aire supplĂ©mentaire, il faut compter en moyenne entre 45 ⏠et 55 âŹ/M.
â° Quel dĂ©lai pour un raccordement Ă lâeau ?
De la mĂȘme façon que pour ce qui concerne les prix, le dĂ©lai de raccordement dâun logement Ă lâeau potable est variable. Pour se donner un ordre dâidĂ©es, voici quelques informations Ă connaĂźtre :
LâĂ©tude du dossier de demande de raccordement
Le traitement du dossier de demande de raccordement par la mairie de la commune concernĂ©e prend en moyenne 15 jours. Toutefois, ce dĂ©lai peut s'Ă©tendre jusquâĂ un mois en fonction du lieu dâhabitation.
Le devis de raccordement
Une fois la demande prise en compte, la sociĂ©tĂ© contactĂ©e envoie un technicien sous 15 jours environ afin dâĂ©tablir le fameux devis. AprĂšs cela, le propriĂ©taire dispose dâun dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation de 14 jours imposĂ©s, quâil choisisse ou non de valider le devis. Ce nâest quâau terme de ces 14 jours que les travaux pourront dĂ©buter.
La pose du compteur dâeau
La pose du compteur eau est une Ă©tape incontournable avant le dĂ©but des travaux. Aucune inquiĂ©tude toutefois, il sâagit dâune formalitĂ©. En effet, lâinstallation dâun compteur eau nâexcĂšde pas une poignĂ©e dâheures tout au plus.
Le creusement de la tranchée
Pour un raccordement standard dâenviron 10 mĂštres, il faut compter en moyenne une journĂ©e. Toutefois, ce dĂ©lai peut sâĂ©tendre en fonction du type de travaux Ă rĂ©aliser et de leur difficultĂ©.
Pour rĂ©sumer, dans le cadre du raccordement dâun logement Ă lâeau potable, il faut compter au minimum un dĂ©lai de 3 mois, afin de rĂ©aliser toutes les dĂ©marches nĂ©cessaires. AprĂšs cela, il ne vous restera plus qu'Ă dĂ©couvrir le prix de l'eau potable dans votre commune.
â FAQ
Raccordement eaux usées, eau potable, quelle différence ?
Cet article traite du raccordement d'un logement Ă l'eau potable. Il ne faut toutefois pas nĂ©gliger une autre Ă©tape essentielle : le raccordement au rĂ©seau public des eaux usĂ©es. En effet, eau potable et eaux usĂ©es sont deux choses diffĂ©rentes et il convient d'en tenir compte. Le traĂźtement des eaux usĂ©es reprĂ©sente d'ailleurs un poste important dans le prix de l'eau potable. Pour cela il faudra donc respecter les mĂȘmes Ă©tapes dans les deux cas si :
- Vous faites construire un logement neuf : si le logement est situĂ© sur une zone d'assainissement collectif, il doit ĂȘtre raccordĂ© au rĂ©seau public dâĂ©vacuation des eaux usĂ©es.
- La commune d'habitation installe un nouveau rĂ©seau dâassainissement dans la rue : le logement doit obligatoirement y ĂȘtre raccordĂ© dans les deux ans qui suivent.
Qu'est-ce qu'une installation d'assainissement non collectif autonome ?
Pour les logements qui ne seraient pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, une installation d'assainissement non collectif autonome est obligatoire. Celle-ci doit faire l'objet d'un contrÎle effectué par la commune. Mais de quoi s'agit-il ?
Lâassainissement non collectif ou ANC dĂ©signe tout simplement les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. En effet, les logements qui ne sont pas desservis par le rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es sont malgrĂ© tout tenus Ă l'obligation de traĂźter celles-ci, pour d'Ă©videntes raisons sanitaires. C'est pourquoi ces logements doivent ĂȘtre Ă©quipĂ©s d'un dispositif Ă mĂȘme de traĂźter les eaux usĂ©es, avant qu'elles ne soient rejetĂ©es dans la nature.
C'est le cas par exemple des fosses septiques.