Extra Eco Local d'OHM Énergie — Prix variable

Offre à prix variables, révisables au maximum deux fois par an, hors évolutions réglementaires (dont le tarif d'acheminement) et taxes, répercutées dès leur entrée en vigueur. La part énergie et l'abonnement sont fixés librement par Ohm Énergie et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse ; pendant la période initiale d'un an, ils ne peuvent dépasser un plafond équivalent au prix du TRV majoré de 10 %. À l'issue de cette première année, Ohm Énergie révise librement les prix, le client en étant informé au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur, sans renouvellement du plafond. Toute modification des taxes, impôts ou contributions s'applique dès l'entrée en vigueur de la décision réglementaire.

Offre à prix variables, révisables au maximum deux fois par an, hors évolutions réglementaires (dont le tarif d'acheminement) et taxes, répercutées dès leur entrée en vigueur. La part énergie et l'abonnement sont fixés librement par Ohm Énergie et peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse ; pendant la période initiale d'un an, ils ne peuvent dépasser le plafond défini dans la grille tarifaire. Ensuite, Ohm Énergie révise librement les prix, avec une information du client au moins 1 mois avant, et sans renouvellement du plafond.

Offre à prix variables couvrant la fourniture d'électricité et la gestion de l'accès au réseau. Sans engagement, durée initiale d'un an puis reconduction tacite pour une durée indéterminée. Avec l'option « Énergie verte », Ohm Énergie achète l'équivalent de la consommation du client en garanties d'origine émises par des producteurs d'énergie renouvelable français aux installations récentes : conformément aux articles L.211-2 et L.314-14 et suivants du Code de l'énergie, une garantie d'origine certifie qu'un MWh d'électricité a été produit à partir d'une source renouvelable et injecté sur le réseau. Services inclus : Espace Client pour gérer ses contrats et Ohmy, l'assistant énergétique personnel qui aide au suivi des consommations et à la réalisation d'économies.

Contrat à durée déterminée initiale d'un an à compter de la date de souscription, puis reconduit tacitement pour une durée indéterminée. Résiliation possible à tout moment et sans frais. La prise d'effet a lieu à la date demandée par le client, sous réserve d'acceptation du dossier par le gestionnaire du réseau de distribution.

Par défaut, facturation annuelle mensualisée sur 12 mensualités fixes avec régularisation après la relève du gestionnaire de réseau ; les clients équipés Linky peuvent opter pour la facturation mensuelle au réel. Facture récapitulative et échéancier transmis par défaut au format électronique, ou papier sur demande. Délai de paiement : 15 jours calendaires après émission. Règlement par prélèvement bancaire par défaut, ou par chèque ou carte bancaire en ligne sur demande. Le 1er prélèvement, proratisé selon les jours de fourniture effectifs, conditionne le démarrage de la fourniture ; les mensualités suivantes sont prélevées le 5 de chaque mois, date modifiable sur demande. En cas de retard, pénalités de 1,5 fois le taux d'intérêt légal sur le montant TTC, avec un minimum de 10 € TTC, plus 4,50 € TTC par relance infructueuse. À défaut de paiement et après un délai supplémentaire de 35 jours, application des procédures légales de réduction ou de suspension de la fourniture.

Ohm Énergie peut appliquer un changement de prix au maximum 2 fois par an, sur une période d'un an à compter de la souscription, hors évolution des taxes et contributions obligatoires. Pendant cette première année, le client bénéficie d'un plafond : les prix hors taxes du kWh et de l'abonnement ne dépasseront pas le TRV. Le client est prévenu un mois avant l'application d'un changement de prix et peut résilier, comme il en a la faculté à tout moment. Toute modification des taxes (TVA, accise, CTA), du TURPE ou des contributions réglementaires est répercutée dès son entrée en vigueur.

Le client peut résilier par téléphone, internet ou courrier. En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la prise d'effet du nouveau contrat, sans démarche auprès d'Ohm Énergie. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée et au plus tard 30 jours après notification au fournisseur. Le client reste redevable des sommes dues après résiliation. Aucun frais de résiliation.

En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat, Ohm Énergie le met en demeure de régulariser la situation. À défaut de régularisation dans un délai de 20 jours calendaires, Ohm Énergie peut résilier le contrat de plein droit.