Nouveau Propriétaire : les Démarches Électricité pour Déménager

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Lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'ancien propriétaire doit résilier son contrat d'électricité pour ainsi laisser place au nouveau propriétaire, qui devra à son tour souscrire un nouveau contrat. Ce changement de situation est requis même si le nouvel occupant souhaite conserver le même fournisseur d'électricité. Cet article expose donc les démarches à effectuer au sujet de l'électricité en tant que propriétaire, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur du bien immobilier.

checklist demenagement

Changement de propriétaire : les étapes clés pour l'électricité

Pour un nouveau propriétaire, il convient de savoir que faire pour l'électricité. Ci-dessous, en voici les étapes clés :

  1. (15 jours avant le jour J) Comparer et trouver la meilleure offre d'électricité pour son nouveau logement. Certains comparateurs tels que Selectra aident à trouver une offre moins chère selon son profil de consommation. Pour obtenir un devis gratuit, il suffit d'appeler le 09 74 59 22 19 ou demander un rappel gratuit.
  2. (15 jours avant le jour J) Souscrire un nouveau contrat d'électricité propriétaire. L'objectif est de ne pas se retrouver avec l'électricité coupée le jour de l'emménagement. Un conseiller permet la souscription en quelques minutes, par téléphone. (il faut se munir d'un RIB et si possible du nom de l'ancien propriétaire).
  3. (Au plus tard le jour J) Résilier le contrat d'électricité de l'ancien logement. Ne pas oublier de préciser la date effective du départ (pour ne pas être coupé avant).
  4. Déménager sereinement, avec de l'électricité dans le nouveau logement et sans payer pour les consommations de l'ancien logement.

Vente du logement : que doit faire le propriétaire pour l'électricité ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut penser à un certain nombre de démarches liées au déménagement du logement. Pour autant, il ne faut pas oublier de résilier son contrat d'électricité.

Demander la résiliation du contrat d'électricité

résilier électricité

Pour résilier un contrat d'électricité en tant que propriétaire du logement, les démarches d'électricité sont les mêmes que pour un locataire. Il est commun de penser que cette démarche doit être anticipée, mais ce n'est pas nécessaire. Il est même préférable de résilier son contrat le jour du départ, afin de payer pour toutes les consommations et éviter que le fournisseur ne coupe l'électricité trop tôt.

Tout simplement, pour résilier son contrat d'électricité lors d'un déménagement, il faudra transmettre au fournisseur actuel le numéro de client, le numéro de compteur et la relève de l'index de compteur.

La résiliation du contrat est totalement gratuite mais obligatoire. Autrement dit, il est impossible de transférer son contrat d'électricité d'un logement à un autre. Un seul contrat est rattaché à un seul point de livraison. Une offre souscrite est adaptée aux besoins du logement en électricité. Il faut donc résilier son contrat et en souscrire un nouveau, même si le nouveau propriétaire souhaite conserver le même fournisseur. Les compteurs d'électricité sont nominatifs et non portatifs.

Je déménage : combien de temps prend la résiliation de l'électricité ? La résiliation d'un contrat d'électricité dans le cadre d'un déménagement est effective le jour où le consommateur l'a décidé. Il suffit donc de communiquer au fournisseur une date de départ et ce dernier établira la facture de clôture.

Relever le compteur électrique le jour du déménagement

Pour la facture de clôture, le fournisseur aura besoin que le propriétaire fasse une relève de l'index du compteur.

Cette relève servira d'index de base du logement pour le prochain propriétaire, évitant aussi tout litige éventuel. Communiquer la dernière relève permet d'être sûr de ne pas payer pour les consommations des futurs occupants du logement.

Relever mon compteur Linky Les compteurs Linky seront installés partout en France d'ici 2021, par ENEDIS (ancien ERDF). Une des innovations de ces compteurs dits nouvelle génération est la transmission automatique du relevé de consommation. Le fournisseur a accès automatiquement à l'index de son compteur et le déplacement d'un technicien n'est plus nécessaire. Ce type de démarche pour déménager avec Linky est donc simplifiée.

Combien coûte une fermeture de compteur pour un propriétaire ?

Il n'y a aucun frais pour fermer son compteur électrique lorsqu'on vend son logement. Quelle que soit la raison, les contrats d'électricité sont tous sans engagement et ce, avec tous les fournisseurs. Par conséquent, il n'existe pas de facture de résiliation.

Démarches du nouveau propriétaire pour avoir l'électricité

Un propriétaire qui vient d'acquérir un nouveau logement doit mettre en service l'électricité, tout d'abord en souscrivant un nouveau contrat d'électricité. Toutefois, suite à l'achat d'un logement neuf, il faut avant tout raccorder son logement au réseau d'électricité.

Faire son raccordement à l'électricité (logement neuf)

raccordement électricité

Le déménagement dans un logement neuf implique au nouvel occupant d'effectuer le raccordement à l'électricité. C'est la première étape à anticiper pour avoir le courant lors de l'emménagement. Auparavant appelé raccordement ERDF, cette tâche incombe toujours au gestionnaire de réseau de l'électricité qui a depuis changé de nom pour s'appeler Enedis.

Pour cette démarche, le propriétaire peut directement contacter ENEDIS par téléphone par exemple, ou contacter son fournisseur d'électricité qui s'en chargera. Ce dernier jouera le rôle d'intermédiaire avec ENEDIS, pour convenir des travaux de raccordement à réaliser. ENEDIS fera ensuite une proposition de raccordement, que le propriétaire accepte ou non. Il n'est donc pas possible d'ouvrir son compteur soi-même, même en tant que propriétaire du logement.

Obtenir le Consuel : une démarche obligatoire pour raccorder un logement neuf Le Consuel est une association chargée d'attester le respect des normes d'une installation électrique. Pour les installations électriques neuves ou rénovées, il est obligatoire de faire la demande de Consuel. Cette démarche se fait en ligne (sur le site du Consuel) ou par téléphone.

Souscrire et mettre en service l'électricité en tant que propriétaire

souscrire électricité

"Mettre un compteur électrique à son nom" revient tout simplement à souscrire un contrat d'électricité. Depuis 2007, divers fournisseurs d'électricité ont vu le jour, c'est pourquoi le nouveau propriétaire aura le choix entre :

Les fournisseurs alternatifs garantissent au consommateur de faire des économies, avec une remise indexée sur le tarif réglementé. Par exemple si le tarif Bleu EDF augmente, le tarif du fournisseur alternatif augmente mais en restant moins cher. La réduction peut concerner le prix du kWh ou le prix de l'abonnement. Selon les fournisseurs d'électricité, la majorité d'entre eux propose une remise sur le prix du kWh HT.

Ouvrir son compteur en quelques minutesIl est possible de souscrire un nouveau contrat d'électricité en moins de 10 minutes par téléphone. Pour cela, il faut contacter nos conseillers au 09 74 59 22 19 avant l'emménagement.
Rappel gratuit

Comment changer le nom du titulaire du contrat d'électricité ?

Il n'est pas possible de garder le contrat d'électricité de l'ancien propriétaire suite à un déménagement. Les contrats sont liés à une personne et non au logement lui-même. C'est pourquoi il n'est pas possible de changer le nom du titulaire du contrat d'électricité pour un déménagement. De même, changer de compteur électrique n'est pas une expression correcte, car le compteur reste en réalité le même pour le logement.

Il s'agit donc de mettre en service son compteur électrique. Si le vendeur du logement a oublié de résilier son contrat avant de partir, lorsque le nouveau propriétaire souscrira un nouveau contrat d'électricité, l'ancien s'annulera.

En d'autres termes, changer le nom du titulaire du contrat d'électricité revient à ouvrir un compteur d'électricité.

Propriétaire/locataire : qui doit faire les démarches d'électricité ? C'est au locataire d'effectuer les démarches d'électricité lorsqu'il emménage. Les frais liés à l'ouverture du compteur sont également à sa charge. Il est aussi possible que le propriétaire ait un contrat d'électricité à son nom. Dans ce cas là, le montant de la facture est généralement retranscrit sur le montant du loyer. A noter que le locataire est toutefois libre de trouver et souscrire à une autre offre d'électricité.

Combien coûte une ouverture de compteur pour un nouveau propriétaire ?

prix ouverture compteur

Le coût de l'ouverture d'un compteur électrique pour un propriétaire dépend de plusieurs facteurs. Tout d'abord, si le logement est neuf et n'a donc jamais été raccordé au réseau électrique, il s'agit d'une première mise en service. La première mise en service est plus coûteuse qu'une mise en service classique. Ensuite, le coût dépend du délai d'ouverture compteur demandé. Il sera plus cher pour demander une mise en service urgente (sous 24h) que lors d'une demande classique (5 jours ouvrés). A noter que le délai demandé à ENEDIS sera validé selon la disponibilité des techniciens.

Le déménagement comporte un certain nombre de frais, c'est aussi le cas pour l'électricité. A noter qu'il existe des aides octroyées par Action Logement qui permettent, sous réserve d'éligibilité, d'économiser.

Le tableau ci-dessous expose les différents tarifs de mise en service, en tenant compte de ces particularités :

  • La mise en service est forfaitaire : elle est facturée même si l'intervention d'un technicien n'est pas requise.
  • Le prix de la mise en service est le même chez tous les fournisseurs.
  • Si l'intervention est facturée par le fournisseur d'électricité, le montant est intégralement reversé au gestionnaire du réseau ENEDIS.
Prix d'une mise en service de l'électricité ENEDIS demenagement - à jour au 5 novembre 2019
Type d'ouverture Délais Tarifs
Mise en service standard 5 jours ouvrés

18,46 € TTC

Mise en service express 2 jours ouvrés 56,40 € TTC
Demande d'urgence Sous 24h 131,22 € TTC
Mise en service Linky Sous 24h 18,46 € TTC
Première mise en service Standard (logement neuf) 10 jours ouvrés 50,10 € TTC
Première mise en service Express (logement neuf) 5 jours ouvrés 88,40 € TTC
Mis à jour le
 

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