Déménagement : Toutes les Démarches en France et nos Conseils
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Un déménagement implique de nombreuses démarches. Il convient donc de s'organiser, étape par étape, et réussir cette période de transition sans encombre. Cet article répertorie les différentes démarches et formalités de J-3 mois à J+7 jours, liées à son logement, sa commune et ses abonnements, qu'il convient d'effectuer lors d'un déménagement.
💸 Quelles aides peut-on obtenir pour déménager ?
Un déménagement implique un certain nombre de frais qu'il vaut mieux prendre en compte pour ne pas puiser dans toutes ses économies. Il existe en France un certain nombre d'aides au déménagement. Parmi elles on trouve le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et les aides d'Action Logement : le LOCAPASS, la garantie VISALE et l'aide MOBILI-JEUNE. Action Logement propose d'ailleurs également une aide au déménagement pour professionnels : l'aide mobilté professionnelle.
Également, la Caisse d'Allocations Familiales proposent plusieurs aides, à savoir l'Aide Personnalisée au Logement (APL), l'Allocation de Logement Social (ALS) ainsi que l'Allocation au Logement Familial (ALF). Parmi les démarches liées au déménagement, il faut aussi penser à faire une estimation auprès de la CAF. Plus communément appelé faire une "simulation APL", cette démarche revient en fait à estimer le montant de l'aide au logement (APL, ALS ou ALF) que l'on peut percevoir.
📦 Préparer le déménagement de ses affaires personnelles
Le jour J doit être organisé à l'avance pour gagner du temps. De la recherche de cartons pour transporter le mobilier à la location d'un véhicule adéquat, il vaut mieux tout préparer en avance.
Demander un jour de congé à son entreprise (J-3 mois)
Le Code du Travail ne prévoit pas de jour de congé dans le cadre d'un déménagement. Toutefois, il est possible que la convention collective rattachée à l'entreprise l'autorise.
Autoriser un jour de congé pour déménagement peut aussi être une coutume propre à l'entreprise. A défaut, le salarié qui déménage devra demander à bénéficier d'un (ou plusieurs) jour(s) de congé. L'employeur reste tout à fait libre de le refuser. Une bonne pratique est de prévenir son entreprise suffisamment en avance, pour avoir plus de chances d'obtenir ce congé.
De plus, si l'on obtient des jours de congé pour déménagement, il sera nécessaire d'apporter une preuve de ce changement de situation à son entreprise. Celle-ci peut être une copie du nouveau bail ou un devis signé avec une entreprise de déménagement par exemple.
Rechercher des gros cartons pour déménager (J-1 mois)
Un déménagement implique forcément un besoin en cartons pour emballer ses biens et les préserver. Il est possible d'acheter des cartons de déménagement mais également d'en trouver des gratuits.
Si l'on cherche où trouver des cartons de déménagement gratuits, il faut avant tout chercher dans les commerces (supermarchés, restaurants, boutiques...). Généralement, ces derniers utilisent des cartons de toutes tailles qui vont ensuite être jetés. Ce sont souvent des cartons de déménagement solides. Lorsqu'ils sont réutilisables, il est possible de demander à les récupérer pour son déménagement.
Aussi, on peut récupérer des cartons gratuits à La Poste, dans les bureaux de tabac, les pharmacies... ou trouver des cartons de déménagement gratuits en ligne, sur des sites de dons de cartons déménagement.
Enfin, des sites internet vendent des cartons de déménagement pas chers. Par exemple il est possible d'y acheter un carton de déménagement en 345x270x300mm pour 0,72 € TTC.
Réserver les places de parking en bas de chez soi (J-1 mois)
Le déménagement peut parfois nécessiter de réserver une place de stationnement. L'intérêt est de gagner du temps et de réduire la fatigue le jour J. La demande doit se faire soit par courrier soit par internet, à partir d'un formulaire à remplir sur le site web de la mairie concernée. Les délais pour effectuer cette démarche vont varier selon les villes, mais il convient de s'y prendre entre trois semaines et dix jours (au plus tard) avant la date prévue.
Suite à cette demande la mairie envoie un arrêté municipal "autorisant l'occupation de l'espace public". Cet arrêté devra être affiché sur la place de stationnement réservée au moins 48h avant. Si une voiture est stationnée sur l'emplacement réservé, il est possible de faire appel à la police. Si la place réservée est payante, il faudra s'acquitter du paiement.
Par ailleurs, il peut arriver que le stationnement du véhicule de déménagement empêche la circulation, si la rue du nouveau logement est trop étroite. Là aussi, une demande d'autorisation de l'espace public doit être envoyée à la mairie. Selon les villes, il arrive que la mairie fournisse les panneaux de signalisation permettant de bloquer provisoirement la route.
Louer une camionnette ou s'en faire prêter une (J-1 mois)
Décider de faire son déménagement soi-même peut être difficile si l'on ne dispose pas de toutes les ressources nécessaires. En effet, tout le monde ne dispose pas d'un utilitaire, camion, fourgon ou camionnettes. Il est plus simple d'utiliser ce type de véhicule pour déménager, surtout pour transporter les meubles imposants. La solution est de demander à s'en faire prêter un ou d'avoir recours à la location de véhicule de déménagement.
Il est très facile de louer un camion de déménagement. De nombreux sites internet proposent ce service, avec plusieurs types de véhicules, qui répondent aux besoins de tous les déménageurs.
Là aussi, que l'on ait besoin de se faire prêter ou de louer un véhicule, il faut s'y prendre en avance. L'anticipation permettra d'être sûr d'avoir un véhicule disponible pour le jour J et éventuellement, dans le cas de la location, de bénéficier de tarifs plus avantageux.
📝 Les contrats de son ancien logement à résilier
Lorsque l'on prévoit un déménagement, il faut penser aux différents contrats souscrits pour le logement quitté, qui, dans certains cas, doivent nécessairement être résiliés. La résiliation est donc une étape à ajouter dans sa to do list électricité pour déménager !
Résiliation bail locataire déménagement (J-1 mois à J-3 mois)
En tant que locataire, il est obligatoire d'informer le bailleur et de résilier le contrat de location pour déménagement. La résiliation du bail est une des démarches à réaliser. Pour savoir à quel moment je dois résilier mon bail location, il suffit de se renseigner sur le délai de préavis sur le contrat de location. Les délais de préavis du contrat de location peuvent aller de 1 à 3 mois.
Ce délai varie selon que le logement soit situé en zone tendue ou non et meublé ou vide :
- Pour les logements situés en zone tendue, le locataire dispose d'un préavis de 1 mois avant de quitter le logement ;
- Pour les logements hors zone tendue, le préavis sera de 3 mois. Il peut toutefois être réduit à 1 mois selon le motif de départ du locataire ;
- Le préavis du locataire d'un logement vide est de 3 mois minimum, alors que pour un logement meublé il est d'1 mois minimum.
Enfin, le locataire doit effectuer un état des lieux sortant, similaire à celui qui avait été effectué pour entrer dans le logement. A noter que le propriétaire ne doit pas nécessairement être présent. Il peut en effet se faire représenter par un agent immobilier.
Résilier ou transférer sa box internet et téléphone (J-2 mois)
Le déménagement impose de transférer ou de résilier le contrat avec son fournisseur d'accès à internet (FAI) et l'opérateur téléphonique. Le déménagement n'est un motif valable pour résilier uniquement s'il implique des modifications sur le forfait. Par exemple, il se peut que lors d'un déménagement dans une ville moins équipée le forfait internet et téléphone ne garantisse pas la même qualité de service (restrictions). Si tel est le cas, le fournisseur propose généralement de bifurquer sur une autre offre, que l'on peut légitimement refuser.
Si le déménagement n'implique aucun changement sur les modalités du forfait, les conséquences d'une résiliation sont différentes selon le type d'abonnement. Il existe des offres sans et avec engagement, d'une durée de 12 ou 24 mois. La résiliation anticipée d'un forfait engendre des frais de coupure de service et une pénalité. Il est plus judicieux d'attendre la fin de son abonnement avant de résilier sans pénalités et souscrire un meilleur contrat.
Pour informer son opérateur de son souhait de résiliation, il vaut mieux lui adresser une lettre de résiliation (en courrier recommandé), qui reste le moyen le plus sûr. Le fournisseur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation pour la rendre effective.
En cas de résiliation, la loi Châtel prévoit des dispositions particulières :
- Résiliation au cours de la première année d'abonnement : les frais à régler correspondent aux mensualités restantes jusqu'au 12ème mois + 3 mois d'abonnement.
- Résiliation au cours de la deuxième année d'abonnement : les frais à régler correspondent à un quart des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement.
Résiliation assurance habitation pour déménagement (J-15 jours)
Une autre démarche à ne pas oublier est de prévenir son assurance habitation en cas de déménagement. Que l'on soit propriétaire ou locataire, il est obligatoire de signaler tout changement de situation à son assureur. Le déménagement est donc concerné par cette règle puisqu'il peut engendrer des modificiations sur le contrat d'assurance multirisques habitation.
On sait désormais qu'il est obligatoire de signaler un déménagement à son assurance, il convient maintenant de savoir à quel moment faire les démarches d'assurance habitation pour un déménagement. Suite à son départ, l'assuré dispose de 15 jours pour déclarer son déménagement à son assurance par lettre recommandée.
Deux situations sont envisageables pour l'assuré, qui peut :
- Conserver son contrat d'assurance suite à son déménagement. Il s'agit dans ce cas de faire un transfert d'assurance habitation. L'assureur doit réaliser un avenant au contrat d'assurance pour déménagement, de sorte à modifier les informations du logement assuré.
- Résilier son contrat d'assurance pour cause de déménagement.
Les démarches pour résilier vont être différentes selon la date à laquelle le contrat avait été souscrit. S'il a été souscrit il y a plus d'un an, les démarches s'inscrivent dans le cadre de la loi Hamon (libre résiliation du contrat d'assurance habitation au bout d'un an). Si le contrat a été souscrit il y a moins d'un an, cela implique des justificatifs. La résiliation sera possible si le déménagement a engendré une modification des risques couverts par l'assurance. L'assuré dispose au maximum de 3 mois, à compter de la date effective du déménagement, pour effectuer la résiliation de son contrat d'assurance habitation.
L'assuré devra bien entendu assurer son nouveau logement et donc changer d'assurance habitation suite au déménagement. Pour autant, il n'a aucune obligation de souscrire un autre contrat d'assurance avant de demander la résiliation.
Dans tous les cas, une demande de résiliation impliquera l'envoi d'une lettre de résiliation d'assurance habitation déménagement à son assurance. Pour aider l'assuré à rédiger cette lettre, il est possible de s'inspirer de modèles de lettre de résiliation assurance habitation
Mon assurance habitation couvre-t-elle les dégradations possibles lors du déménagement ? Un déménagement comporte toujours des risques de casses ou de dégradations, aussi bien du mobilier que du logement. Il est possible de se faire indemniser par son assurance habitation des dégâts causés par le déménagement. Dans le cas où l'on réalise soi-même son déménagement, l'indemnisation va dépendre des garanties souscrites sur le contrat d'assurance. Parmi les garanties qui permettent d'être couvert, ce sont les dégâts causés aux tiers et la garantie bris de glace qui peuvent jouer en cas de dommages.
Fermer le compteur eau (J-15 jours)
Enfin, la fermeture du compteur eau est nécessaire selon le type de logement quitté. Dans le cas d'un logement individuel, la facture d'eau est nominative. Au moins deux semaines avant le départ, il faut avertir son fournisseur d'eau (Saur, Veolia, Suez...) pour résilier et indiquer la nouvelle adresse. Chaque commune est associée à un service d'eau. Il est donc plus facile d'utiliser un annuaire des services d'eau potable pour trouver le fournisseur à contacter.
Pour fermer le compteur eau, le fournisseur aura besoin des informations suivantes :
- Le relevé du compteur eau ;
- Le numéro de contrat, renseigné sur les factures d'eau ;
- La date de départ et l'adresse du nouveau logement ;
- En cas de trop-perçu, le fournisseur aura besoin d'un RIB pour procéder au remboursement.
Dans le cas d'un logement collectif, il n'est pas nécessaire de fermer son compteur eau. Il faudra simplement communiquer la date de départ au syndic de copropriété.
Résilier son contrat d'énergie avant le déménagement (Au plus tard le jour J)
Par ailleurs, une autre démarche à effectuer quand on déménage concerne le contrat d'électricité. La résiliation de son contrat d'électricité pour déménager est simple mais doit être effectuée lorsque l'on quitte le logement. Pour effectuer cette démarche, il suffit de contacter son fournisseur d'électricité et de lui communiquer les informations nécessaires à la résiliation EDF (numéro client, relève compteur, date du déménagement, nouvelles coordonnées). De plus, on croit souvent qu'il faut résilier son contrat d'électricité en avance, mais ce n'est pas nécessaire. Il faut en effet résilier son contrat le jour du départ pour ainsi être sûr de payer pour toutes ses consommations d'électricité. Par contre, la mise en service du compteur doit être prévue en avance, pour être sûr d'avoir un rendez-vous avec un technicien Enedis à temps. A noter que la demande d'une mise en service d'urgence est plus chère que la mise en service standard ou express. Que l'on déménage ou non, résilier son contrat d'électricité pour déménager est une démarche totalement gratuite et necéssaire si l'on ne veut pas payer les premières consommations de la personne qui récupérera le logement.
Lorsqu'on déménage, il est obligatoire de résilier ce contrat même si l'on souhaite conserver le même fournisseur d'électricité. En effet, les offres d'électricité portent sur des caractéristiques spécifiques au logement et ne peuvent concerner qu'un seul numéro de Point de Livraison (ou PRM pour les compteurs Linky). Suite à la résiliation du contrat d'électricité déménagement, on peut donc décider de rester chez le même fournisseur (mais il est impossible de transférer son contrat d'électricité pour déménager) ou bien changer de fournisseur d'électricité.
Déménagement : trouver une offre d'électricité moins chère Il existe pléthore d'offres d'électricité sur le marché de l'énergie et non plus seulement les offres EDF déménagement. Ces offres alternatives assurent aux consommateurs de bénéficier des meilleurs tarifs d'électricité. Nos conseillers sont disponibles pour trouver une offre d'électricité avantageuse, par téléphone au 09 74 59 22 19 rappel gratuit.
✒️ Les souscriptions nécessaires pour le nouveau logement
Cette partie aborde tout ce qui concerne les souscriptions aux contrats pour le nouveau logement. Nous en parlons après la partie résiliation, cependant rappelons qu'il faut souscrire aux contrats du nouveau logement avant d'effectuer les résiliation pour l'ancien.
Souscrire une assurance habitation (J-15 jours)
Dans le cas où l'on souhaite profiter de son déménagement pour changer d'assurance, il faudra forcément en souscrire un nouveau, chez une nouvelle compagnie d'assurance.
Ci-dessous les étapes clés pour souscrire une assurance habitation :
- Comparer et trouver son assureur. Il est possible d'utiliser un comparateur d'assurance sur internet, qui compare les offres des différents acteurs (Axa, Groupama, Amaguiz, A comme Assure, Luko, Allianz...).
- Transmettre les informations nécessaires pour souscrire : nature du bien, localisation, nombre de pièces, superficie, type d'assurance souhaitée... Autant d'informations qui permettront d'estimer au mieux le montant de la prime d'assurance ainsi que des informations personnelles (RIB, carte d'identité...).
- Le futur assuré reçoit ensuite une proposition d'assurance, qui informe sur le montant des cotisations, les garanties inclues et exclues. Ici, il sera très important de bien vérifier toutes les informations.
- Signer le contrat d'assurance habitation. Lorsque la proposition d'assurance est acceptée, l'assurance envoie les conditions générales, les conditions particulières et l'attestation d'assurance.
Souscription électricité déménagement logement ancien (J-15 jours)
L'emménagement dans un logement anciennement occupé implique de "mettre le compteur électrique à son nom", ce qui consiste en fait à changer le nom sur le contrat d'électricité. Il est important de contacter son fournisseur d'électricité pour éviter que le gestionnaire de réseau ENEDIS ne coupe l'électricité du logement. Le délai avant d'avoir l'électricité coupée est de 1 à 3 semaines.
La souscription à un contrat d'électricité pour un déménagement est relativement simple même s'il faut anticiper les délais d'ouverture compteur. Il suffit de prendre contact avec le fournisseur choisi en se munissant des documents nécessaires (adresse du nouveau logement, relevé du compteur et un RIB pour les prélèvements bancaires). Aussi, il est toujours intéressant de communiquer le nom de l'ancien occupant, dans la mesure du possible. Cela permettra au fournisseur d'électricité de localiser le compteur facilement.
Pour choisir au mieux son nouveau contrat d'électricité, voici une sélection d'offres avantageuses en août 2024 :
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Souscription électricité déménagement logement neuf (J-15 jours)
Quand on emménage dans un logement neuf, d'autres démarches sont à prévoir. Que l'on soit nouveau propriétaire ou nouveau locataire, il est parfois nécessaire de faire son raccordement à l'électricité. Il faut prendre contact avec Enedis car c'est lui qui effectue cette formalité. En effet, le fournisseur d'électricité n'est pas responsable du réseau d'électricité, il ne peut donc pas raccorder un nouveau logement. Toutefois, il est possible de demander à son fournisseur de prendre rendez-vous avec un technicien Enedis pour le raccordement.
Une fois que le nouveau logement est raccordé, il faut procéder à l'ouverture du compteur électricité. Ici, il faut prévoir des frais de mises en service, selon les délais d'ouverture de compteur demandés : si l'on demande une ouverture de compteur urgente (24h), les frais seront logiquement plus importants que pour une ouverture standard (5 jours). Les prix d'une ouverture de compteur électricité sont entre 31,83 € TTC et 148,73 € TTC. Pour trouver l'offre d'électricité la moins chère, il est important de prendre le temps de comparer les fournisseurs d'électricité pour choisir le meilleur tarif.
Concernant l'ouverture d'un compteur Linky, les frais et délais de raccordement à l'électricité sont les mêmes. Cependant, ouvrir un compteur Linky s'effectue à distance et toujours par Enedis. Par conséquent, elle sera facturée 1,74 € une fois que le déploiement sera effectué partout en France (en 2022). Le déménagement avec Linky est simplifié grâce à la possibilité de faire de nombreuses démarches à distance.
Souscrire à Internet et au téléphone (J-2 mois)
Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sont nombreux à proposer des offres comprenant à la fois internet et téléphonie (mobile et fixe). Pour le nouveau logement, si on a résilié les contrats internet et téléphone de l'ancien logement, il faudra y souscrire à nouveau. Il faut donc comparer et choisir la meilleure offre internet et téléphone.
Généralement, il est possible de souscrire un contrat internet et téléphone directement sur le site internet du fournisseur choisi ou par téléphone.
Déménagement infos pratiques Le déménagement peut parfois être un vrai casse-tête. C'est pourquoi nos conseillers spécialistes des démarches liées au déménagement sont disponibles gratuitement. C'est également l'occasion de trouver une offre d'électricité à la fois moins chère et adaptée aux besoins du nouveau logement, et de même pour l'internet et l'assurance habitation. Le numéro à joindre est le 09 74 59 22 19 ou demander un rappel gratuit.
Ouverture compteur eau déménagement (J-15 jours)
Enfin, pour l'ouverture du compteur d'eau, les démarches sont différentes selon si l'on habite dans un logement collectif (appartement) ou dans une maison individuelle.
Il n'y a pas de démarches particulières pour ouvrir un compteur d'eau dans un logement collectif car c'est souvent le syndicat de copropriété qui s'en charge. Toutefois, il est préférable de relever son compteur d'eau pour être sûr de ne pas payer les consommations de l'ancien occupant. Il en va de même pour le logement quitté, relever son compteur d'eau avant de déménager permet d'éviter de potentiels soucis de facture d'eau.
Pour ouvrir un compteur d'eau dans une maison individuelle, mieux vaut s'y prendre deux semaines avant la date prévue de l'emménagement. Il suffit de contacter le distributeur d'eau potable responsable de la commune en question. Là aussi, il est possible d'utiliser l'annuaire des fournisseurs d'eau potable en France. Par exemple, pour faire un déménagement compteur eau Véolia, il faut contacter le service client au 09 69 36 97 00.
En moyenne, le coût pour ouvrir un compteur d'eau est de 35€ TTC.
📞 A qui notifier son changement d'adresse ?
Il existe environ une vingtaine d'organismes à informer de son changement d'adresse. C'est pourquoi il est conseillé d'entamer ces démarches 2 mois avant le départ.
- Prévenir les services administratifs avant de déménager : Caisse des Allocations Familiales (CAF), Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), Pôle Emploi, Centre des impôts, Caisse d'assurance chômage, etc.
- Informer les entreprises qui gèrent les abonnements souscrits : audiovisuel, presse, salle de sport et les entreprises mentionnées au cours de cette page.
- Prévenir sa banque et assurance avant de déménager : il s'agit ici de transmettre les nouvelles coordonnées à ces organismes.
- Prévenir les services de renouvellement de la carte grise des véhicules.
- Enfin, après le déménagement, il faudra contacter sa mairie afin de s'inscrire sur les listes électorales. Pour cela, il faut lui fournir une copie de sa pièce d'identité et un jusitificatif de domicile.
Il faut également penser à préparer le suivi du courrier. Pour transférer son courrier après un déménagement, il est conseillé d'utiliser le suivi courrier LaPoste. A noter qu'il existe le service Pack Déménagement LaPoste qui permet notamment de simplifier les démarches liées au déménagement. Les prix du suivi de courrier Laposte sont de 26,50 € pour 6 mois (renouvelable une fois) et 47,50 € pour 12 mois (non renouvelable).
