Déménagement internet : Que faire pour son abonnement ?

déménagement logement

Lors d’un déménagement, un certain nombre de démarches changement d’adresse sont à réaliser avant de préparer les cartons de déménagement. Parmi ces démarches, notifier son déménagement internet aux fournisseurs d’accès doit être fait dans les 2 ou 3 semaines précédant l’entrée dans le nouveau bien immobilier. Suite à un changement de domicile, il est possible de transférer son contrat internet ou bien d’envoyer une lettre de résiliation pour y mettre fin. La résiliation d’une offre internet peut entraîner des frais selon la situation du particulier, du logement et la durée d’engagement.

Conserver son offre internet pour son déménagement

Les particuliers doivent gérer un certain nombre de démarches pour un déménagement. Une fois le contrat de location résilié, il est nécessaire de modifier ses contrats d’électricité, de gaz ou encore de prévenir son assurance habitation. En ce qui concerne le déménagement internet, il est important de comprendre qu’il est possible de transférer son offre selon certaines conditions ou de la résilier pour en souscrire une nouvelle.

Est-il possible de transférer son offre internet pour déménager ? Lors d’un changement de domicile, le déménagement internet est possible. Il n’est effectivement pas obligatoire de résilier son abonnement internet en cas de déménagement.
Afin de pouvoir transférer son offre internet vers son nouveau logement, il suffit de vérifier que les services proposés par son fournisseur d’accès sont disponibles dans la zone géographique du nouveau bien immobilier et d’informer l’opérateur.

Informer son fournisseur d'accès de son déménagement

Si un particulier, qu’il soit locataire occupant ou propriétaire résidant, souhaite conserver son offre internet à la suite d’un déménagement, il faut informer son fournisseur d’accès aussi rapidement que possible. Cela permet de bénéficier des mêmes avantages et des mêmes tarifs lors de l’emménagement dans le nouveau bien immobilier.

Il est essentiel de prévenir son fournisseur d’accès dans les 15 à 30 jours précédant le changement de domicile. La demande de transfert internet déménagement doit être faite au minimum dans les 15 jours avant l’emménagement afin de pouvoir profiter d’un accès internet dès l’entrée dans le nouveau logement.

Prévenir son fournisseur d’accès internet permet également de vérifier que les services proposés sont également valables dans la zone géographique du nouveau domicile. Dans le cas où les services ne sont pas proposés dans la zone géographique du nouveau logement, il est possible de résilier son abonnement sans frais (c'est aussi le cas de la résiliation du contrat d'électricité).

La demande de migration de la ligne peut se faire par téléphone, par internet, depuis l’espace client ou directement en se rendant en boutique. Lors de cette demande de déménagement internet, il est demandé de présenter un certain nombre de documents :

box internet
  • Adresse email et numéro de téléphone ;
  • Adresse du nouveau bien immobilier ;
  • Date de changement de domicile ;
  • Numéro de ligne et nom de l’ancien occupant de la future résidence ;
  • Justificatif de domicile ;
  • RIB si changement de coordonnées bancaires.

Transférer sa ligne dans son nouveau logement

Une fois l’ensemble des documents envoyés au fournisseur d’accès internet, le déménagement internet se caractérisant par un transfert de la ligne peut avoir lieu. Pour faciliter la migration de la ligne Internet, il faut communiquer le numéro de la ligne et le nom de l’ancien occupant.

Du moment où une ligne existe déjà dans le nouveau bien immobilier, les différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc.) proposent le transfert de ligne web gratuitement. En revanche, si aucune ligne n’est présente dans le logement, l’opérateur se charge d’en créer une, moyennant des frais variables selon les opérateurs. Pour ce faire, chaque opérateur doit passer par les techniciens d’Orange.

Les opérateurs envoient un SMS pour confirmer la réactivation de la ligne. Ainsi, une fois installé dans la nouvelle habitation, le particulier doit vérifier l’éligibilité à l’offre anciennement souscrite et la bonne couverture réseau de l’habitation. Enfin, si le logement peut bénéficier de la fibre, le fournisseur d’accès l’installe gratuitement en envoyant un technicien.

Alors qu’avec les autres opérateurs, il suffit de notifier le transfert pour obtenir la migration de la ligne, Free demande de résilier l’ensemble des options avant le transfert. Il est ensuite évidemment possible de souscrire à nouveau à ces options une fois installé dans la nouvelle habitation.

Frais pour déménager internet

De manière générale, le déménagement internet n’engendre aucun frais étant donné qu’il suffit de prévenir l’opérateur de la migration de la ligne pour que le transfert soit effectif. Néanmoins, si le logement n’a jamais été raccordé à une ligne internet, le fournisseur d’accès est dans l’obligation de procéder à ce raccordement qui engendre des frais variables selon les opérateurs.

Frais ouverture ligne ADSL - Principaux opérateurs
Opérateurs Coût
Orange 55€
Bouygues Telecom 39,99€
Free 39,99€
SFR 49€

Par ailleurs, si le raccordement internet nécessite l’intervention d’un technicien, Orange ajoute un coût supplémentaire de 69,99€ pour l’ouverture d’une ligne ADSL.

Il est important de comprendre que la migration d’une offre internet ne provoque pas nécessairement un réengagement ou la souscription à une nouvelle offre.

Délai pour le déménagement d'internet

Le déménagement internet et les procédures de transfert de ligne prennent généralement deux à trois semaines. Il est donc indispensable de prévenir son opérateur aussi rapidement que possible une fois la date de de déménagement connue. D’autant plus que si le nouveau domicile n’est pas raccordé au réseau, cette procédure peut se voir ralentie.

En effet, le délai de migration de ligne varie en fonction de l’opérateur, de la situation du particulier et de la technologie à raccorder à la nouvelle résidence.

Délai moyen migration ligne internet - Principaux opérateurs
Opérateurs Délai migration ligne internet
Orange 10 à 15 jours
Bouygues Telecom 25 jours
Free 15 à 20 jours
SFR 15 à 20 jours

Dans le cas où le domicile n’est pas équipé d’un accès internet lors de l’emménagement, il est toujours possible de bénéficier des services internet :

  • En utilisant des clés USB 3G ou 4G permettant de rester connecter à internet avec une carte SIM ;
  • En utilisant le partage de connexion de son téléphone mobile pour accéder à internet depuis son ordinateur.

Résilier son abonnement internet pour déménager

Même s’il est évidemment possible de conserver son abonnement internet en cas de déménagement, il peut être intelligent d’utiliser ce dernier pour résilier son offre et bénéficier de tarifs plus avantageux en souscrivant à une offre chez un nouvel opérateur.

Comment résilier un abonnement internet en cas de déménagement ?

Il est possible de résilier son abonnement internet en cas de déménagement en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au fournisseur d’accès. Selon l’opérateur, le type d’abonnement et la situation du nouveau domicile, la résiliation peut engendrer des frais mais il est également possible de bénéficier d’une résiliation internet sans frais.

Il est tout d’abord essentiel de savoir qu’il est possible de résilier son abonnement sans frais et sans préavis si :

déménagement internet
  • Le nouveau logement n’est pas éligible à l’offre actuelle ;
  • Le nouveau logement ne se situe pas dans une zone géographique couverte par l’opérateur ;
  • Le déménagement engendre une augmentation du prix de l’abonnement.

De la même manière, grâce à la loi Chatel, il est possible de résilier son abonnement gratuitement dès la fin du 12ème mois dans le cas de la souscription d’un engagement pour une durée de 24 mois.

Enfin, certains opérateurs, à l’image de Free ou d’Orange, n’imposent pas d’engagement dans leur offre d’abonnement internet et il est donc possible de les résilier à tout moment moyennant certains frais. Dans tous les cas de figure, il est important de signaler la résiliation en envoyant une lettre résiliation internet déménagement en recommandé avec accusé de réception à son opérateur.

Une fois la lettre de résiliation réceptionnée par le fournisseur d’accès, ce dernier demande généralement de restituer l’ensemble du matériel (box, câbles, etc.) en bon état. La restitution du matériel peut se faire par l’envoi d’un colis ou directement en boutique selon les indications de l’opérateur.

Dans le cas de certaines offres combinant abonnement internet et forfait de téléphonie mobile, la résiliation de l’abonnement internet peut engendrer une perte des remises sur les forfaits téléphoniques.

Modèles de lettre de résiliation à internet

L’envoi d’une lettre de résiliation est indispensable pour mettre fin à son abonnement internet. Le contenu de la lettre résiliation internet déménagement peut différer selon la situation du nouveau logement et les raisons amenant à la résiliation.

Modèle lettre de résiliation Internet - Cas général

Il existe un modèle type de lettre résiliation internet déménagement à envoyer à son opérateur pour résilier son contrat si la situation du domicile ne permet pas une résiliation sans frais et sans préavis. Ce modèle type de lettre de résiliation est accessible ci-dessous :

[Prénom, nom et coordonnées titulaire du contrat]

[Nom et coordonnées du fournisseur d’accès]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation abonnement internet - contrat n° [Numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter pour vous notifier de ma volonté de résilier mon contrat n° [Numéro du contrat] pour mon logement situé au [Adresse de l’ancien logement].

En effet, suite à un déménagement le [Date du déménagement], je vous demande de bien vouloir résilier l’abonnement ainsi que l’ensemble des options et services liés à ce dernier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation ainsi qu’une facture de clôture de compte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

[Signature du titulaire du contrat]

Modèle lettre de résiliation Internet - Logement situé en zone non éligible

Dans le cas où le nouveau bien immobilier ne permet pas de bénéficier des services proposés par son fournisseur d’accès, il est également nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation. Voici un modèle type de lettre résiliation déménagement internet à utiliser lorsque le logement n’est pas éligible aux services proposés par le fournisseur d’accès :

[Prénom, nom et coordonnées titulaire du contrat]

[Nom et coordonnées du fournisseur d’accès]

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Résiliation sans frais abonnement internet - contrat n° [Numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de vous notifier ma volonté de résilier mon contrat n°[Numéro du contrat] pour le logement situé au [Adresse de l’ancien logement].

En effet, j’emménage dans un nouveau logement qui ne me permet pas de bénéficier de vos services à compter du [Date du déménagement] et souhaite donc mettre fin à mon contrat comme le prévoit vos conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, le préavis de résiliation ne peut prendre plus de 10 jours à compter de la réception de ce courrier.

Je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit bonne réception de cette résiliation et de suspendre tout prélèvement lié à cet abonnement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

[Signature du titulaire du contrat]

Quels sont les coûts engendrés par la résiliation de son abonnement internet ?

Quand il s’agit de résilier un abonnement internet, il est important de distinguer les offres sans engagement, les offres avec un engagement de 12 mois et les offres avec un engagement de 24 mois.

En effet, dans le cas d’une offre sans engagement, il est uniquement demandé de régler des frais de résiliation forfaitaires. Dans le cas d’abonnement internet avec engagement il peut être demandé de régler des rais de rupture anticipée du contrat.

Ces frais de rupture anticipée du contrat correspondent à l’ensemble des sommes dues jusqu’à l’expiration du contrat. Par ailleurs, il est également possible de résilier un abonnement sans frais selon certaines conditions :

souscrire box
  • Résiliation suite à décès ;
  • Résiliation suite à hospitalisation pour une longue durée ;
  • Résiliation suite à licenciement d’un poste en CDI ;
  • Résiliation si déménagement dans une zone non éligible ;
  • Résiliation si déménagement à l’étranger ;
  • Résiliation suite à un emprisonnement pour une durée de 3 mois minimum.

Abonnement internet sans engagement : y a t il des frais de résiliation ?

Les offres internet sans engagement sont de plus en plus courantes et privilégiées par les consommateurs. Suite à un changement de domicile, le déménagement internet peut prendre la forme de la résiliation du contrat internet pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Dans le cas des offres internet sans engagement, la résiliation du contrat entraîne des frais forfaitaires qui varient selon le fournisseur d’accès.

Frais de résiliation - Offre internet sans engagement - Principaux opérateurs
Opérateurs Frais de résiliation
Orange 49€
Bouygues Telecom 59€
Free 49€
SFR 49€

Les frais de résiliation sont souvent remboursés par le nouveau fournisseur d’accès internet à hauteur de 100€

Abonnement internet de 12 mois : quels frais de résiliation ?

Lors de la résiliation d’un abonnement internet comprenant un engagement de 12 mois, le particulier doit payer les frais de rupture anticipée du contrat. Ces frais s’élèvent à l’ensemble des sommes dues jusqu’à l’expiration du contrat.

Dans le cas d’un abonnement internet 12 mois, il est donc essentiel de bien vérifier le moment de la résiliation pour éviter de devoir régler l’ensemble des sommes dues. Il peut ainsi être plus avantageux de transférer sa ligne internet au nouveau domicile jusqu’à expiration du contrat.

Abonnement internet de 24 mois : quels frais de résiliation ?

Dans le cas des abonnements internet 24 mois, les frais de rupture anticipée du contrat varient en fonction du moment de la résiliation :

  • Si la résiliation intervient à la fin du 12ème mois, le particulier doit s’acquitter d’un quart des sommes dues restantes ;
  • Si la résiliation intervient avant la fin du 12ème mois, le consommateur doit s’acquitter de l’ensemble des sommes dues restantes pour la première année du contrat puis d’un quart des sommes dues restantes de la deuxième année du contrat ;
  • Si la résiliation intervient après la fin du 12ème mois, le particulier doit s’acquitter de l’ensemble des sommes dues restantes.
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