Résiliation du bail et durée du préavis
La durée du préavis varie selon le type de logement et votre situation personnelle. Le préavis court à partir du moment où le bailleur reçoit la notification.
| Type de logement | Préavis locataire | Préavis bailleur |
|---|---|---|
| Logement meublé | 1 mois | 3 mois |
| Logement vide | 3 mois (1 mois dans certains cas) | 6 mois |
Cas de préavis réduit à 1 mois (logement vide)
Le préavis peut être réduit à 1 mois pour un logement vide dans les situations suivantes :
Zone tendue
Le logement se situe dans une zone tendue (forte demande locative, liste fixée par décret).
Premier emploi
Vous venez d'obtenir votre premier emploi et devez déménager pour vous rapprocher de votre lieu de travail.
Mutation professionnelle
Vous faites l'objet d'une mutation ou d'un transfert professionnel imposé par votre employeur.
Perte d'emploi
Vous avez trouvé un nouvel emploi après une période de chômage et devez déménager.
Raisons de santé
Votre état de santé justifie un changement de domicile (certificat médical à l'appui).
Bénéficiaire RSA/AAH
Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Les démarches pour résilier son bail
La résiliation d'un bail suit une procédure précise, de l'envoi de la lettre de résiliation jusqu'à la restitution du dépôt de garantie.
Envoyer la lettre de résiliation
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Le préavis commence à courir à la date de réception par le propriétaire.
Payer le loyer pendant le préavis
Vous restez redevable du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis, même si vous quittez le logement avant la fin de celui-ci.
Préparer le logement et l'état des lieux
Nettoyez le logement en profondeur, effectuez les petites réparations nécessaires et préparez l'état des lieux de sortie avec le propriétaire ou l'agence. N'oubliez pas de relever vos compteurs d'électricité le jour du départ.
Récupérer le dépôt de garantie
Le propriétaire dispose de 1 mois (si état des lieux conforme) à 2 mois (si dégradations constatées) pour restituer le dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles retenues.
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Résiliation par le propriétaire (bailleur)
Le propriétaire peut également résilier le bail, mais sous des conditions strictes. Le préavis est de 3 mois pour un meublé et de 6 mois pour un logement vide.
Vente du logement
Le propriétaire souhaite vendre le bien. Le locataire bénéficie d'un droit de préemption (priorité d'achat).
Reprise personnelle
Le propriétaire souhaite habiter le logement lui-même ou y loger un membre de sa famille proche.
Motif légitime et sérieux
Manquement grave du locataire à ses obligations : impayés de loyer, troubles de voisinage, dégradations importantes.
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