💡 8 questions pour tout comprendre au bouclier tarifaire !

Le bouclier tarifaire a été sous le feu des projecteurs depuis le début de la crise sur le marché de l'énergie. Qu'est-ce-que le bouclier tarifaire ? A quoi sert-il ? Prix-elec répond aux questions que les Français se sont le plus posées à propos du bouclier tarifaire, depuis sa mise en place par le gouvernement en octobre 2021.

Actualité bouclier tarifaire Lors de la conférence de presse du mercredi 14 septembre, la Première Ministre, Elizabeth Borne, a annoncé que le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023 et que la hausse sera limitée à 15%. Cela correspond à une hausse de 20 € par mois pour les ménages se chauffant à l'électricité.

1- Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire ?

Un bouclier tarifaire est une mesure prise par le Gouvernement afin de "geler" la montée des prix de l'électricité et du gaz. Le 30 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, évoque la mise en place d'une protection contre la hausse des tarifs pour l'électricité et le gaz.

Ce bouclier tarifaire a bloqué la hausse du tarif réglementé à 4% pour 2022. Cela correspond à une augmentation de 38 €/an pour un résidentiel et 60 €/an pour un professionnel selon la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). Sans cette mise en place du bouclier tarifaire, le prix du tarif réglementé aurait augmenté de +44% en février 2022, soit une augmentation d'environ 330 €/an et 540 €/an pour les résidentiels et les professionnels.

Les deux graphiques ci-dessous démontrent l'impact du bouclier tarifaire pour les ménages français.

Le premier tableau montre le prix sur la facture sans le bouclier tarifaire et le second avec le bouclier tarifaire. Même si le prix du tarif réglementé d'EDF a augmenté, cette augmentation est moindre comparée à celle initialement prévue pour février 2022 et a pu réduire la facture d'électricité des Français.

2- Comment fonctionne un bouclier tarifaire ?

De base, les tarifs réglementés d'électricité et de gaz sont revus deux fois par an par la CRE, une fois en février et une fois en août en fonction du marché de l'électricité. Pour fixer ces tarifs, la Commission de Régulation de l'électricité, un acteur public, s'établit sur "l'empilement des coûts" :

• Coût de l'énergie ;
• Coût de l'acheminement sur les réseaux électrique ;
• ...

C'est dans cette logique, avec la crise énergétique, que la CRE avait proposé une augmentation de +44% pour février 2022. Le Gouvernement a donc, exceptionnellement, refusé la proposition.

Le Gouvernement, afin de contenir la hausse à une augmentation de seulement  4% TTC, a pris les mesures suivantes:

• Un abaissement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) fixé à son minimal, soit 1 €/MWh (à la place de 25,8 €/MWh en janvier 2022). Cet abaissement est fixé pour la période de janvier 2022 au 31 janvier 2023 ;
• Le prix HT de l'électricité a été fixé pour limiter la hausse à 4% TTC. Cela correspond à une hausse de 24% HT avec la baisse de la Taxe.

3 - Le bouclier tarifaire ne concerne pas tous les fournisseurs ?

Le bouclier tarifaire concerne les tarifs réglementé d'EDF et d'ENGIE. Ce sont uniquement ces deux tarifs qui ont un prix gelé par le gouvernement. Pour certaines régions, ce sont des ELD qui proposent ces tarifs aux particuliers.

Cependant, le tarif réglementé est une référence pour les offres à prix de marché. De nombreux autres fournisseurs d'électricité proposent des prix indexés aux tarifs réglementés, comme TotalEnergies.

Le bouclier tarifaire va, par conséquent, protéger également les particuliers ayant souscrit un contrat d'électricité à une offre de marché indexée sur le tarif réglementé. Malgré la différence entre les fournisseurs d'électricité historiques et alternatifs, le gouvernement a mis en place les mesures suivantes pour aider les fournisseurs à faire face à cette augmentation de prix :

• La baisse de la Taxe (TICFE) est valable pour tous les fournisseurs d'énergie ;
• La mise en place d'un complément de 20 TWh d’ARENH sur 2022. Cela permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter moins cher leur énergie. L'ARENH est un diapositif qui permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter leur électricité dans les centrales nucléaires du parc d'EDF. Le prix d'achat y est régulé par l'État et les volumes y sont limités en fonction du portefeuille de clients en France des différents fournisseurs. L'État surveille si le prix est bien appliqué sur les factures des consommateurs depuis un dispositif de contrôle mis en place le 13 janvier 2022.

4 - Le bouclier tarifaire va-t-il s’arrêter ?

Le 30 mai 2022, le Gouvernement a affirmé son engagement de maintenir l'application du bouclier tarifaire sur le gaz et sur l'électricité jusqu'à fin 2022. Toutefois, le texte visant à prolonger le bouclier tarifaire devrait être discuté après les législatives du 19 juin.

C'est qu'avait exprimé le porte-parole du Gouvernement Castex, Gabriel Attal. Ce n'est pas la première fois que le bouclier tarifaire est prolongé. En effet, ce dernier devait initialement prendre fin au 1ᵉʳ février 2022 et avait été reconduit jusqu'à juin 2022 face à l'incertitude d'une baisse des tarifs des énergies.

Le jeudi 23 juin 2022, la première ministre a annoncé que le bouclier tarifaire serait prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger d'ici la fin de l'année et nous publierons d'ici la fin de la semaine le décret permettant de le prolonger

Le samedi 3 septembre 2022, le ministre délégué chargés des Comptes publics, Gabriel Attal, a informé que le Gouvernement allait maintenir le bouclier tarifaire en 2023. L'information a été confirmée le mercredi 14 septembre par la Première Ministre, Elizabeth Borne. La hausse du montant de l'électricité sera limitée à 15% en février 2023. Cela correspond à une hausse de 20 € par mois au lieu de 180 € sans le bouclier tarifaire.

5 - Le bouclier tarifaire ne concerne pas le gaz ?

Oui, le bouclier tarifaire concerne le gaz et l'électricité. Le prix du gaz est en constante augmentation depuis la fin de la pandémie. La cause est la reprise rapide de l'économie et une production de gaz insuffisante pour une demande forte. De plus, depuis le 24 février 2022, la Guerre en Ukraine causée par l'invasion russe aggrave la production de gaz. L'Europe voulant faire un embargo sur la production de gaz russe.

Par conséquent, afin d'aider les ménages et leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a gelé le tarif réglementé du gaz à leur niveau TTC du mois d'octobre 2021. Ce bouclier tarifaire du gaz a débuté le 1ᵉʳ novembre 2021 avec une date de fin prévue pour le 30 juin 2022, pour le moment. Il pourrait être encore prolongé.

6 - Y aura-t-il un rattrapage sur le bouclier tarifaire en 2023 ?

C'est une question que beaucoup de Français se posent. Avec le gel du tarif de l'énergie par le gouvernement, y aura-t-il une répercussion sur les prix une fois ce bouclier levé ?

C'est le journal Le Parisien, qui a publié un article en mai 2022, affirmant que le Gouvernement ne pourrait tenir sa promesse sur le rattrapage du bouclier tarifaire. En effet, selon la CRE, il devrait y avoir un rattrapage de 8% en 2023. Cependant, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a assuré qu'il n'y aura pas de répercussion sur les factures des Français en 2023.

"Nous prenons acte de ces besoins de financement supplémentaire, mais nous voulons être très clairs : ce ne sont pas les consommateurs qui paieront la facture, et il n’y aura pas de rattrapage en 2023. […] Lorsque nous examinerons le projet de loi de finances à la rentrée, nous regarderons les meilleures dispositions à prendre en 2023 pour continuer à protéger les Français"

Aucun rattrapage tarifaire n'est prévu pour l'année 2024.

7 - Peut-on toucher le bouclier tarifaire dans une copropriété ?

Il est tout à fait possible de profiter du bouclier tarifaire en étant dans une copropriété. Mais, cela ne l'était pas pendant un laps de temps. En effet, le gouvernement avait mis en place le bouclier tarifaire pour les particuliers, mais il ne s'appliquait pas pour les copropriétés chauffées collectivement au gaz.

Cela a changé après une mobilisation des syndicats et des copropriétaires. Afin d'obtenir l'application du bouclier tarifaire sur le chauffage collectif, il faut que le syndicat fasse les étapes suivantes :

1. Remplir une attestation sur l'honneur avec la quote-part de chaque lot à usage d'habitation et les Statuts de l'ASL ;
2. Envoyer cette attestation au fournisseur de gaz naturel pour qu'il calcule l'aide à réclamer.

8 - Y aura-t-il un bouclier tarifaire pour les bornes de recharge ?

À partir de janvier 2023, nous allons aussi étendre le bouclier tarifaire aux bornes électriques, pour éviter des péripéties comme certains de nos voisins. Aujourd’hui les prix restent raisonnables, nous allons nous assurer qu’ils le resteront

Le Président de la République a annoncé qu'en janvier 2023, le bouclier tarifaire sera élargi aux bornes de recharge pour voiture électrique. Cette mesure contribue à :

• Éviter que le prix de recharge des véhicules électriques augmente de façon trop important ;
• Encourager l'achat de voiture électrique.

Les bornes de recharges installées dans les résidences étaient déjà concernées par cette mesure. Le bouclier tarifaire s'étend donc aux bornes de recharges publiques et privées (parkings) et les bornes d'habitat collectif.

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