Comprendre l'Organisation du Marché de l'Électricité en France
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Des prix fixes 1 à 3 ans et de l'électricité verte !
De par son nombre de clients (particuliers et entreprises), le marché de l'électricité est un des plus importants d'Europe. En plus, depuis sa réorganisation initiée par la loi 2000-108 du 10 février 2000, il a profondément changé, et sa transformation va se poursuivre jusque vers 2050 par le changement du mix énergétique du nucléaire vers les énergies renouvelables. Retour dans le détail sur plus d'un siècle d'évolutions et celles qui à venir au cours du XXIème siècle.
Histoire du marché français de l'électricité
Au 31 décembre 2017, 32 396 000 de sites particuliers et 2 032 000 millions de sites professionnels et industriels étaient raccordés au réseau électrique en France.
L'ère EDF-GDF
L'histoire de l'électricité en France commence à la fin du XIXème siècle avec l'apparition de l'éclairage électrique en ville. Plus tard pendant l'entre-deux-guerres, se développent à leur tour l'électrification des campagnes et les premières applications électroménagères.
En 1946, le Conseil National de la Résistance décide de nationaliser les diverses entreprises qui fournissaient, via de petites centrales ou des barrages, des portions du territoires au sein d'EDF. Electricité de France naît ainsi et hérite d'un parc de production pour moitié hydroélectrique et pour moitié thermique (fioul et charbon).
| 1938 | 1945 | 1947 | 1948 | 1949 | 1950 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Production hydraulique | 10500 | 9700 | 13045 | 14841 | 11156 | 16170 |
| Production thermique | 10300 | 7900 | 12974 | 14182 | 18950 | 16900 |
| Total | 20800 | 17600 | 26019 | 29023 | 30106 | 33070 |
Source: Annales de Géographie, René Fouet, 1952, volume 61, numéro 23, page 74.
Lorsqu'on sait que la France a produit 529,4 TWh d'électricité en 2017, soit 16 fois plus qu'en 1950, on mesure le chemin parcouru par EDF et le parc français de production en un demi-siècle.
EDF-GDF et l'unification du réseau électrique français
EDF a unifié sous son égide des capacités de production, des réseaux de distribution et de transport, et aussi des ressources disparates. Seuls sont restés indépendants les distributeurs non nationalisés (5% du marché), car ils appartenaient aux collectivités qui ont refusé la nationalisation de 1946. Avec l'ouverture du marché de l'énergie en Europe en 2007, EDF-GDF a dû séparer ses activités en deux entreprises privées et distinctes : EDF et GDF. L'année d'après, GDF fusionnait avec Suez pour devenir GDF-Suez. Le groupe, qui fournit désormais du gaz et de l'électricité, se fait appeler Engie depuis juin 2015.
Dans un premier temps, l'unification du réseau, l'élaboration d'un service gérant le réseau de distribution et celui de transport ont permis une organisation publique, centralisée et efficace, avec des économies d'échelle significatives. Comparativement, la plupart de nos voisins (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Suisse) faisaient le choix de régies régionales ou municipales avec des coûts de structures plus importants.
Le développement du parc nucléaire français
Les Trente Glorieuses ont vu augmenter fortement la consommation française. Elle est passée de 30 TWh en 1949 à 242 TWh en 1979, soit un taux de croissance annuel moyen de 7%. Pour couvrir la demande, EDF développe dès les années 1950 une technologie nucléaire civile avec le concours du Commissariat à l'Energie Atomique, créé en 1945 par le général de Gaulle. En 1963, la centrale nucléaire de Chinon produit les premiers kWh nucléaires civils français.
Ce succès est bientôt suivi par d'autres :
| Réacteur | Puissance | Mise en service |
|---|---|---|
| Chinon A1 | 70 MW | 1963 |
| Chinon A2 | 210 MW | 1965 |
| Chinon A3 | 480 MW | 1966 |
| Saint Laurent A1 | 480 MW | 1969 |
| Saint Laurent A2 | 515 MW | 1971 |
| Bugey 1 | 540 MW | 1972 |
| Marcoule Phénix CEA EDF | 130 MW | 1974 |
La France est alors à la pointe en termes de technologie nucléaire, civile comme militaire et rivalise en la matière avec l'URSS et les Etats-Unis. Une nouvelle tranche nucléaire est construite presque chaque année, avec à chaque fois des améliorations technologiques.
La fin du monopole EDF-GDF
Avec la loi 2000-108 du 10 février 2000, EDF voit s'annoncer la fin du monopole sur la production et la fourniture d'électricité et la filialisation des réseaux de distribution (ERDF) et de transport (RTE). Le gouvernement accompagne une libéralisation écrite à Bruxelles et dont le but est la création d'un marché européen de l'énergie. Cette ouverture de marché de l'électricité connaît plusieurs étapes et s'accompagne d'un changement dans le mix énergétique national.
| 2000 | Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité |
|---|---|
| 2004 | Ouverture à la concurrence du marché des professionnels (tarifs vert et jaune) |
| 2007 | Ouverture totale à la concurrence (tarif bleu) |
| 2010 | Loi NOME, ouvrant l'accès régulé au nucléaire historique aux fournisseurs alternatifs |
| 2015 | Disparition des tarifs réglementés vert et jaune |
Des producteurs d'électricité peuvent librement s'installer en France, et des fournisseurs peuvent commercialiser des offres d'électricité aux particuliers et professionnels Français. Seules les activités d'acheminement de l'électricité ne sont pas libéralisées, car l'intérêt économique pour le consommateur n'aurait pas été bénéfique et la gestion de l'équilibre entre offre et demande d'énergie plus difficilement assurée.
En parallèle, des bouleversements divers ont lieu sur le marché français :
- La SNET, troisième producteur d'électricité en France, intègre le groupe allemand E-on en 2009 ;
- Direct Energie intègre Poweo en 2012 et dépasse par la même occasion le million de clients ;
- GDF Suez, devenu Engie, se développe sur le marché de l'électricité avec environ 3 millions de sites clients en 2018 ;
- Total débarque sur le marché en rachetant Lampiris en 2016 puis Direct Energie en 2018 et devient le troisième acteur du marché ;
- Plus récemment, le 11 avril 2019, Total Spring et Direct Energie fusionnent pour devenir TotalEnergies.
En outre, malgré la libéralisation progressive du marché de l'énergie, les politiques gardent un pouvoir décisionnel fort. Conscients de l'importance du secteur aux niveau socio-économiques et environnemental, les gouvernements successifs tâchent de ménager les consommateurs, les marchés et les syndicats. Quelques exemples récents :
- François Hollande a notamment fixé la fermeture de la centrale de Fessenheim à 2018 ;
- L'Etat continue à donner son aval pour la fixation du tarif réglementé de l'électricité ;
- Réduction de la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique français ;
- En parallèle, des incitations et subventions pour développer les énergies renouvelables.
Néanmoins, l'Etat souhaite réduire sa participation au capital de l'entreprise et voit ses pouvoirs s'amenuir au fur et à mesure de l'ouverture progressive du marché de l'énergie amorcée en 2007. Alors que l'Etat ne détient déjà plus qu'un tiers d'Engie - et que Nicolas Sarkozy avait promis en 2004 que l'entreprise ne serait pas libéralisée, Bruno Lemaire a annoncé que l'Etat devrait envore davantage se désengager d'Engie. Aucune mesure dans ce sens n'a encore été annoncée pour EDF, détenue à environ 82% par l'Etat.
Développement de l'électricité renouvelable
La part de l'électricité renouvelable dans le mix énergétique français est passé de 50% en 1950 à 8% en 2000; et demeure essentiellement hydroélectrique. Elle était de 18,1% pour l'année 2017. Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la France s'est engagée à porter cette part à 20% en 2020. Pour atteindre cet objectif, un système appelé "obligation d'achat" a été mis en place, par lequel les producteurs (particuliers installant des panneaux solaires sur leur toit, entreprises...) d'énergies renouvelables peuvent vendre leur électricité à un prix subventionné à EDF. Ce programme est financé par une taxe sur la consommation d'électricité, l'accise sur l'électricité.
Investissements français à l'étranger
En parallèle de l'ouverture du marché français, les acteurs nationaux investissent à l'étranger: Gaz de France fusionne avec Suez et le nouvel ensemble absorbe ensuite International Power, devenant le deuxième producteur d'électricité au monde. Désormais appelé Engie, le groupe souhaite s'internationaliser et investit notamment au Moyen-Orient ainsi qu'en Chine.
EDF investit - pour le moment sans succès - en Allemagne et aux Etats-Unis, mais bâtit une solide filiale au Royaume-Uni, EDF Energy. Le groupe continue parallèlement à investir en Europe. Deux centrales de type EPR sont toujours en construction à l'étranger : Une à Olkiluoto en Finlande, l'autre à Hinkley Point en Angleterre.
L’organisation actuelle du marché de l’électricité en France
Le marché de l’électricité est régulé et organisé par des lois. Leurs applications ainsi que la protection des consommateurs sont assurées par des acteurs publics qui ont vocation à émettre des recommandations sur des éventuelles baisses ou hausses des prix de l’électricité par exemple. La chaîne de l’électricité, de sa production à sa distribution est divisée en plusieurs étapes qui sont chacune gérée par des acteurs différents : publics ou privés.
La France est aujourd’hui le deuxième pays européen en terme de consommation et de production d’électricité en Europe. Cela permet à la France d’exporter de l’électricité dans toute l’Europe via des plateforme d’échange. C’est le gestionnaire d’équilibre qui est chargé de surveiller que la demande et l’offre d’électricité soient toujours en adéquation l’une avec l’autre sur le réseau électrique en France.
Les activités du marché de l'électricité
Le marché de l'électricité peut se diviser de manière simplificatrice en trois métiers: production, acheminement et fourniture. Des acteurs différents opèrent sur chaque segment.
La production d'électricité en France
- La production d'électricité en France en 2017 était de 529,4 TWh ;
- La consommation d'électricité en France en 2019 était de 473 TWh ;
- L'origine de l'électricité produite en France en 2017 était la suivante :
- 71,6 % issue du nucléaire ;
- 18,1 % des énergies renouvelables (dont 10,1% en hydraulique) ;
- 10,3 % d'énergies fossiles.
Dès ses débuts, la principale mission fixée à EDF par l'Etat était d'assurer la sécurité énergétique de la France. On peut dire que la mission est réussie, car même si l'entreprise est aujourd'hui devenue privée, la France dispose de l'un des parcs électriques les plus importants d'Europe et du monde. C'est ce qui lui permet de proposer des prix du kWh dans la moyenne basse des prix pratiqués dans l'Union européenne. Néanmoins, la dépendance de la France à l'atome, alors que le uranium ne s'extrait pas en France et que les coûts liés à la sécurité augmentent, poussent la France à diversifier son parc productif.
La totalité de la production nucléaire ainsi qu'une proportion de la production verte (EDF ENR) et thermique classique reste encore aujourd'hui aux mains d'EDF. D'autres acteurs possèdent des capacités significatives :
- Engie et sa filiale la Compagnie Nationale du Rhône ;
- la SNET, groupe E-on, héritière des centrales des Charbonnages de France, centrales thermiques situées dans d'anciens bassins miniers ;
- Total investit de plus en plus dans des capacités de production verte.
En outre, dans le cadre de l'ouverture du marché de la production demandée par l'UE, la France devrait céder quelques concessions hydrauliques dans les prochaines années. Alors que cette source de production est de loin la moins chère et qu'elle est un élément stratégique pour la France, de nombreux experts remettent en question cette doléance, qui semble pourtant avoir été validée par Bercy.
L'acheminement de l'électricité en France
En 2000, suite à la création du marché européen de l'électricité, le service du transport d'EDF est devenu RTE pour « Réseau de Transport d'Electricité ». En 2008, les activités de distribution d'EDF et GDF sont transférées pour devenir deux entités distinctes: ERDF pour « Electricité Réseau Distribution France » et GRDF pour « Gaz Réseau Distribution France ». ERDF est devenu ENEDIS en 2016 afin que son identité visuelle se détache de celle d'EDF.
RTE et ENEDIS sont des filiales d'EDF, et GRDF est une filiale à 100% d'Engie. Ces séparations découlent de la libéralisation du marché de l'énergie impulsée par l'Union Européenne. Seule la séparation des activités de production, de distribution et de transport de l'énergie pouvait permettre l'éclosion de nouveaux acteurs sur le marché de la production et de la fourniture d'énergie. ENEDIS, GRDF et RTE se chargent de distribuer et d'acheminer l'énergie de tous les producteurs et fournisseurs en France.
Le transport et la distribution d'électricité sont en effet un monopole naturel : nul besoin de construire deux réseaux concurrents. L'Etat a fait le choix de confier la mission de service public de gestion des réseaux de distribution d'électricité à ERDF (désormais ENEDIS) et de transport à RTE. Ce sont deux filiales d'EDF, au service de tous les clients, quel que soit leur fournisseur. Cette organisation a été adoptée dans la plupart des pays européens, puis le réseau s'est progressivement séparé de sa maison-mère.
Aujourd'hui, comme c'est le cas en France, ce sont des entreprises indépendantes de tous les fournisseurs, qui réalisent des missions de service public. Pour cela, Enedis et RTE sont rémunérés par le TURPE dont le tarif est fixé par l'Etat.
Le marché de l’électricité comporte aussi des thèmes d’actualité qu’il est important de comprendre comme le déploiement d’une nouvelle génération de compteurs ; et notamment de savoir si les compteurs Linky sont obligatoires.
La fourniture d'électricité en France
Les initiateurs du marché européen de l'électricité ont estimé que la concurrence était nécessaire dans les activités de production comme de fourniture. Au passage au XXIème siècle, le marché français passe donc d'un marché national en monopole à un marché européen concurrentiel. En raison des très faibles marges du secteur, la concurrence - composée d'une vingtaine d'acteurs - est encore timide, laissant à EDF plus de 80% de parts de marché chez les particuliers, une dizaine d'années après la libéralisation. Cette situation pourrait changer avec l'amélioration des marges des fournisseurs, permise notamment par la croissance des parcs de production alternatifs à travers l'Europe.
Par ailleurs, il existe déjà aujourd'hui des offres permettant de réaliser une centaine d'euros d'économies sur ses factures d'électricité, et ce notamment grâce à des offres d’électricité verte moins chères. Il est également possible pour les particuliers et les entreprises de passer par les services d'un courtier en énergie pour choisir le meilleur fournisseur d'électricité selon ses critères.
La compréhension du marché de l'électricité passe aussi par la réponse aux diverses questions relatives aux tarifs de l’électricité comme la polémique sur les offres EJP qui ne sont plus commercialisées mais encore actives ou les options de tarification : base ou heures pleines/heures creuses. pour les questions plus précises relatives aux différentes offres des fournisseurs d’électricité, il existe une rubrique dédiée qui détaille l'ensemble des offres du marché.
Vers un marché européen de l'électricité
A l'horizon 2020, le marché européen devrait être une réalité. Les entreprises allemandes, françaises, britanniques, espagnoles, italiennes et européennes se sont bien intégrées, par des acquisitions sur les différents marchés. En outre les politiques nationales coordonnées par la Commission ont permis l'élaboration d'un cadre juridique propice au développement d'opérateurs de taille européenne.
Si les fournisseurs conservent des offres nationales, les réseaux s'internationalisent et les interconnexions s'améliorent. Dans un contexte d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, ce changement est capital. Un marché européen de l'électricité permettra entre autres une meilleure absorption des pics de production éolien ou solaire localisés que des marchés morcelés.
L'ouverture du marché s'accompagne toutefois d'une augmentation des tarifs pour les consommateurs. Cependant, le prix de base du kWh connaît des hausses modérées (voire inférieures à l'inflation depuis 2000) et les raisons des augmentations constatées sont complexes :
- La politique de soutien aux énergies renouvelables pèse pour plus de 10% de la facture d'électricité des ménages français ;
- Les taxes connaissent toutes une augmentation supérieure à l'inflation et pèsent pour un tiers des factures, traduisant surtout un besoin d'argent de l'Etat ;
- Le service public, ENEDIS et RTE, est largement rémunéré de son travail, et conserve les avantages sociaux antérieurs.
