Quelles solutions face à l'augmentation de l'électricité EDF ?

L'été 2021 marque une nouvelle augmentation du prix de l'électricité. En cause ? La hausse de la composante d’acheminement des TRVE à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dit TURPE 6, au 1ᵉʳ août 2021. Une autre raison, la réévaluation de la composante de rattrapage des tarifs relative aux montants non couverts en 2019. Ce rattrapage sera soldé d'ici au 31 décembre 2021.

En ce début d'année 2021, l'électricité voit son tarif augmenter de +1,93 % HT soit 1,61 % TTC pour les particuliers. Cette augmentation du prix de l'électricité s'explique par différents facteurs :

• L’augmentation du coût de l’approvisionnement en électricité ;
• L’évolution des coûts de commercialisation d’EDF, liée aux effets de la crise sanitaire ;
• Le rattrapage de l'écart entre les coûts et les tarifs de l'électricité, lié aux effets de la crise sanitaire (COVID-19) ainsi qu'à la hausse des impayés.

On constate donc au terme de cette année 2020 que l'augmentation constatée est principalement la conséquence du confinement de même que des mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19. En effet celle-ci a, entre autres choses, fortement perturbé les activités liées au nucléaire sur le territoire français, mais également généré de nombreux impayés.

Une nouvelle augmentation du tarif réglementé de l'électricité est annoncée par la CRE pour le 1er août 2020. Le prix de l'électricité augmente pour les particuliers et les professionnels comme suit :

• Pour les particuliers : une augmentation de 1,82% HT, soit 1,54% TTC.
• Pour les professionnels au tarif bleu (tarif réglementé) : le prix augmente de 1,81% HT, soit l'équivalent de 1,58% TTC.

Cette hausse réside fondamentalement dans l'augmentation du TURPE (taxe et contribution).

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Au 1ᵉʳ février 2020, les tarifs réglementés de l'électricité, fixés par les pouvoirs publics, vont bien augmenter de 2,4% pour les particuliers et les petits professionnels. Le gouvernement disposait d'un délai de 3 mois pour mettre en œuvre cette nouvelle augmentation, mais a décidé de l'appliquer dès le 1ᵉʳ février 2020.
C'est la préconisation de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Cette hausse de 2,4% TTC du tarif bleu applicable aux particuliers et aux consommateurs professionnels éligibles "représente environ 21 euros par an en moyenne sur la facture d'un consommateur résidentiel".

Si cette nouvelle hausse de l'électricité reflète en partie "l'augmentation du coût de l'approvisionnement", elle est aussi due à la temporisation et au gel des tarifs pendant l'hiver 2019. En effet, en pleine crise des "Gilets jaunes", le gouvernement avait décidé de reporter la hausse de 5,9%, préconisée par la CRE, au 1ᵉʳ juin 2019.

Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire s'est exprimé à l'AFP pour confirmer l'augmentation :

Compte tenu de l'évolution modérée du tarif, et afin d'éviter d'engendrer de nouveaux rattrapages, il est prévu que le nouveau tarif entre en vigueur au 1ᵉʳ février 2020.

De plus, les tendances à la hausse du prix de l'électricité depuis 2007 sont expliquées pour la plupart par le fait qu'EDF — fournisseur historique — soit contraint de vendre le MWh d'électricité nucléaire à 42€ à ses concurrents (les fournisseurs alternatifs) par le biais de l'ARENH. EDF ne peut pas vendre plus de 100 TWh par an. Une fois ce seuil dépassé, les fournisseurs alternatifs peuvent et doivent se fournir directement sur les marchés de gros (EPEX) européen ou chez le producteur d'énergie. Le décalage engendré en 2019 doit donc être rattrapé pour couvrir les coûts de fourniture.

Le 25 juin 2019, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a annoncé une augmentation de 1,23% du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Et bien que le gouvernement n'en était pas favorable, le Tarif Réglementé de Vente d'électricité a augmenté de 1,23% le 1ᵉʳ août 2019, puisque le TURPE est pris en compte dans le calcul du prix du kWh.

Qu'est-ce que le TURPE ?

Le TURPE (ou coût d'acheminement) finance tous les coûts liés aux réseaux électriques français. Plusieurs composantes du TURPE sont couvertes par le tarif réglementé d'EDF :

• composante annuelle de gestion ;
• composante annuelle de comptage ;
• composante annuelle de soutirage ;
• composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (Tarifs jaunes et verts) ;
• composante annuelle de l'énergie réactive pour la partie soutirage (Tarifs verts uniquement).

Les TRVE ne couvrent pas les autres composantes du TURPE.

Comment expliquer l'augmentation du coût d'acheminement ?

En août 2017, avec l'arrivée des compteurs Linky, la CRE a introduit une nouvelle option du TURPE : la différenciation été/hiver. Pour les clients équipés de ce compteur nouvelle génération, les fournisseurs d'électricité peuvent optimiser le TURPE dès lors qu'ils disposent d'au moins un an d'historique de consommation. Toutefois, en 2017, le gestionnaire de réseau ENEDIS (ex ERDF) commençait le déploiement des Linky donc peu de compteurs étaient installés. C'est pourquoi la CRE, lors de ses délibérations, ne tenait pas compte des nouveaux tarifs du TURPE dans le calcul des TRV.

Mais depuis, le développement des compteurs Linky s'est poursuivi et de plus en plus de clients du tarif bleu EDF ont aussi un compteur Linky. La CRE a alors décidé de considérer les options été/hiver. L'explication de l'augmentation de l'électricité est donc le fait d'une modernisation du réseau électrique français, dont les coûts se répertorient dans le calcul TURPE.

Rappelons que le tarif réglementé est calculé par la méthode d'empilement des coûts. Autrement dit, si un des coûts pris en compte dans le calcul augmente, alors le Tarif Réglementé augmente, et inversement pour une baisse.

Ainsi, la proposition de la CRE est d'augmenter le Tarif Réglementé EDF de +1,23% TTC, soit 1,47% HT. Le pourcentage d'augmentation se décompose de la façon suivante :

• Tarifs bleus résidentiels : +1,26% TTC
• Tarifs bleus professionnels : +1,10% TTC

L'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy avait confirmé les préconisations de la Commission de Régulation de l'Énergie, à savoir une hausse du tarif bleu de 5,9% en juin 2019.

Deux raisons ont été avancées par la CRE, pour justifier cette nouvelle hausse du prix de l'électricité :

• Ces derniers mois, le prix de l'électricité sur les marchés de gros (EPEX) est en augmentation, qui doit être compensée dans le calcul du tarif réglementé par une hausse de +4,6% TTC. En effet, la loi stipule que le tarif réglementé est obligé de refléter les coûts de production d'électricité.
• Les prix des garanties de capacité ont doublé, ce qui se traduit par une augmentation de +1,3% TTC sur le tarif réglementé. Elles visent à garantir l'approvisionnement en électricité tout au long de l'année.

Un point important à préciser est que le gouvernement n'a aucune obligation de suivre les recommandations de la CRE. Le gouvernement peut donc décider de ne pas suivre l'avis de la CRE. C'est d'ailleurs ce que recommandait l'Autorité de la Concurrence, qui "déconseille la hausse des tarifs de juin 2019" dans un communiqué publié le 25 mars 2019. Si le gouvernement et la Commission de Régulation de l'Énergie désapprouvent, c'est au Conseil d'État que revient la décision d'augmenter ou non les tarifs de l'électricité.

Le gouvernement a déjà décidé de ne pas suivre les recommandations de la Commission de Régulation de l'Énergie. C'était le cas en 2014 sous le gouvernement de Manuel Valls. Ségolène Royal, ministre de l'Énergie, avait annulé la hausse préconisée de 5% des tarifs réglementés bleus EDF. Cette décision s'est finalement soldée par un gros raté. Le Conseil d'État a, en effet invalidé cette mesure. Les clients EDF ont été contraints de payer une facture de régularisation. Une situation que dénonce François de Rugy dans l'émission Télé Matin sur France 2 : "ce sont les Français qui ont payé la facture des décisions irresponsables de Ségolène Royal à l'époque".

En décembre 2019, le gouvernement d'Edouard Philippe a décidé de geler l'augmentation des prix de l'électricité, sous la pression du mouvement des gilets jaunes en France. Une hausse du tarif réglementé de 3% était en effet, prévue pour janvier 2019. Finalement, il y a bien eu une évolution du prix de l'électricité en 2019.

Lorsque la Commission de Régulation de l'Énergie, publie une délibération sur les tarifs réglementés de vente d'électricité, trois solutions sont envisageables pour le gouvernement :

1. Le gouvernement suit l'avis de la CRE et applique la hausse préconisée. C'est souvent la solution adoptée.
2. Le gouvernement ne suit pas l'avis de la CRE. La conséquence la plus probable est que les consommateurs français soient contraints de payer des factures rectificatives de manière rétroactive.
3. Le gouvernement applique la hausse, mais la compense en baissant les taxes sur l'électricité.

Comme le stipule l'article L337-4 du Code de l'énergie, le gouvernement a trois mois pour prendre une décision. Autrement dit, la proposition de hausse déterminée par la Commission de l'Énergie n'est appliquée qu'en cas d'"absence d'opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois".De quoi est composé le tarif réglementé EDF