Accise sur l’électricité 2023 (ex TCFE) : quoi, quel taux ?

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Anciennement dénommée CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité) ou encore TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité), l’accise sur l’électricité est une des taxes du prix de l'électricité. Elle fait partie de la partie fixe de la facture d’électricité, et est indépendante de la consommation ou du fournisseur d’électricité. Elle est financée par l’intégralité des consommateurs d’électricité, que ce soit les particuliers ou les professionnels. L’accise sur l’électricité revient directement au budget général de l’Etat. Cependant, la part départementale et la part communale de l’accise sur l’électricité sont affectées aux collectivités territoriales correspondantes, selon les quantités d’électricité consommées sur leurs territoires.

L’accise sur l’électricité : à combien est-elle en 2023 ?

baisse de l'accise sur l'électricité sur la facture d'électricité

Suite à la crise du marché de l’énergie et à l’augmentation des prix de l’électricité depuis 2021, une minoration exceptionnelle de l’accise sur l’électricité a été mise en place. Du 1er février 2022 au 31 janvier 2024, l’accise sur l’électricité est de 1 €/kWh pour les particuliers et de 0,5 € /MWh pour les professionnels, alors qu’elle s’élevait à 22,5€ le mWh depuis 2016.

 

Pour connaître le montant de l'accise sur l'électricité, il suffit donc de consulter sa facture d'électricité. En effet, son montant est toujours indiqué. Pour les abonnés d'EDF par exemple, celui-ci est indiqué au verso de leur facture, à la rubrique "Taxes et contributions".

Limites de l’assujetissement de l'Accise sur l’électricité

Tous les consommateurs d'électricité français sont assujettis à l’accise sur l’électricité avec trois limites :

  • L'électricité produite et consommée sur le même site n'est assujettie à l’accise sur l’électricité qu'à partir de 240 GWh par an ;
  • Le montant annuel de l’accise sur l’électricité par site est plafonné à 550 000 euros par an (montant révisable chaque année) ;
  • Le montant annuel de l’accise sur l’électricité par site est également plafonné à 0,5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise pour les industriels consommant plus de 7 GWh.

Accise sur l’électricité : puis-je en être exonéré ?

L’ensemble des particuliers doivent payer l’accise sur l’électricité. Cependant, quelques exceptions existent du côté des professionnels. Certaines entreprises peuvent être exonérés de l'accise sur l'électricité à travers une exonération totale ou partielle, ou encore via un taux réduit.

Les entreprises concernées sont notamment :

  • Les entreprises utilisant de l’électricité pour la production et le maintien de la capacité de production d’électricité ;
  • Les entreprises qui produisent de l’électricité à bord des bateaux ;
  • L’électricité produite par des petits producteurs d’électricité et consommée pour les besoins de leur activité (autoconsommation).

Pour bénéficier de l'exonération de l'accise sur l'électricité, il est nécessaire de faire parvenir chaque année aux services de douane :

  • Un formulaire de demande d'exonération (Cerfa n° 14318*08) ;
  • Un document récapitulatif des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Cerfa n° 14319*08).

CSPE, TICFE, Accise sur l’électricité : l’historique

Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2016, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) et la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) étaient deux accises sur l’électricité distinctes prévues par l’article 266 quinquies C du Code des douanes.

Du 1ᵉʳ janvier 2016 au 31 décembre 2021, la CSPE et la TICFE ont fusionné et ont formé la TICFE. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, on parle seulement d’accise sur l’électricité. Elle est détaillée dans les articles du chapitre II du titre Iᵉʳ du livre III du code des impositions sur les biens et services (CIBS) dans le cadre de la recodification (le nouveau code des impositions sur les biens et service normess est issu de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du CIBS et transposant diverses du droit de l’UE).

Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité La CSPE n'est pas la seule taxe portant sur la consommation finale d'électricité. En effet, les consommateurs doivent également s'acquitter de 2 taxes à l'échelle locale : la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE).