Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) en 2022

La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures au profit des communes et des conseils généraux. Instaurée par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 (loi NOME, article 23), la TCFE remplace les taxes locales sur l'électricité. Depuis janvier 2022, la TDCFE a été intégrée à la CSPE.


1er janvier 2022 : la TDCFE est intégrée à la CSPE

Pour rappel, les taxes qui sont appliquées à l'électricité sont les suivantes :

  • Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'électricité) :
    • La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité), elle sera intégrée au CSPE au 1er janvier 2023 ;
    • La TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électrcité), qui est intégrée à partir du 1er janvier 2022 à la CSPE.
  • La CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricté) ;
  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

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📊 Quel est le taux de TCFE en 2022 ?

Quelle est la TCFE dans ma commune ?

  • ABERGEMENT-CLEMENCIAT (L' ) (01400)
  • ABERGEMENT-DE-VAREY (L' ) (01640)
  • AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
  • AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
  • AMBLEON (01300)
 

En 2022, les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ont été fixées ainsi :

Coefficients et montants 2022 des TCFE
Part Coefficient multiplicateur Taxe en € / MWh
Puissance inférieure à 36 kVA Puissance entre 36 et 250 kVA Puissance inférieure à 36 kVA
Consommations professionnelles et non-professionnelles
Puissance comprise entre 36 et 250 kVA
Consommations professionnelles
Part communale 6 ; 8 ou 8,50 6 ; 8 ou 8,50 0,78 * c1 €/MWh 0,26 * c1 €/MWh
Part départementale -- -- -- --

La TCFE représente un coût maximal de 6,63€ du MWh pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36kVA et de 2,21 €/MWh pour une puissance comprise entre 42kVA et 250kVA. Sur la facture totale, la TCFE pèse environ 5% du montant TTC.

Sont concernés par la TCFE les consommateurs dont la puissance compteur est comprise entre 3 et 250 kVA inclus.

Comment est calculée la TCFE ?

Le mode de calcul de la part municipale et départementale qui forme la TCFE est un peu compliqué.

L'article 23 de la loi NOME fixe un montant de 0,78€ par MWh (ou 0,26€/MWh), lequel doit être multiplié par un coefficient fixé par la collectivité qui bénéficie de la taxe (au travers d'une délibération). Le montant final de la TCFE dépend donc de la puissance maximale souscrite (PS), de l'usage (professionnel ou non-professionnel) et du coefficient multiplicateur appliqué par la commune.

On parle de consommation "non-professionnelle" pour l'électricité consommée par les particuliers, mais aussi par les locaux appartenant à l'Etat, aux collectivités territoiriales et aux établissements publics (hors établissements d'enseignement public, hôpitaux publics, EPIC et bailleurs sociaux).

Depuis le 1er janvier 2016, le coefficient multiplicateur (c1) devra être choisi par la collectivité, parmi une liste prédéfinie (6; 8 ou 8,50 pour la France métropolitaine, 10 ou 12 pour les territoires d'Outre-Mer). La commune a jusqu'au 1er juillet pour publier sa délibération contenant le coefficient choisi, pour que ce dernier soit appliqué l'année suivante. Les tarifs de base (026€/MWh et 0,78€/MWh) sont revus chaque année, en fonction de l'indice moyen des prix à la consommation (hors tabac).

Le tarif de la taxe communale ne peut pas dépasser 6,630 €/MWh en 2022.

Voici un exemple de calcul de la TCFE pour une commune avec un coefficient de 8 (c1) et un logement particulier à 6 kVA :

Taxe communale = 0,78 €/MWh * 8 = 6,24 €/MWh

Exemple de calcul de TCFE

❓ Quelle est l'affectation de la TCFE ?

calculette

La TCFE est une recette non affectée, c'est-à-dire qu'elle abonde au budget général des conseils généraux et municipaux.

En outre, elle est collectée par les fournisseurs d'électricité qui conservent 2% des recettes au titre de leurs frais de collecte.

🙋 Exemption de TCFE

  1. Les consommateurs non finaux d'électricité, par exemple les industries utilisant l'électricité pour les procédés métallurgiques, d'électrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques.
  2. Les industries dont la valeur des produits est formée à plus 50% par l'électricité utilisée par la production.
  3. L'électricité consommée dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques.

✨ Quels sont les meilleurs départements et communes pour la TCFE?

81% des communes appliquent le taux maximal de TCFE, qui est de 6,630 €/MWh (pour les particuliers) et de 2,21 €/MWh (pour les professionnels). 

La plupart des grandes villes appliquent aussi le taux maximal. Pour un ménage moyen, ce choix représente environ 33 euros par an (pour une consommation de 5 000 kWh/an dans une grande ville).

 
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