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Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) en 2018

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Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures au profit des communes et des conseils généraux. Instaurée par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 (loi NOME, article 23), la TCFE remplace les taxes locales sur l'électricité.

Taux de TCFE en 2018

Le mode de calcul de la part part municipale et départementale qui forment la TCFE est un peu compliqué.

L'article 23 de la loi NOME fixe un montant de 0,75 euros par MWh, lequel doit être multiplié par un coefficient qui évolue en fonction de l'inflation, qui était initialement fixé entre 0 et 8 pour les communes et entre 2 et 4 pour les départements.

À partir du 1er janvier 2018, les taxes locales sont calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur en vertu de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 : 

  • Pour les communes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50
  • Pour les départements : 2 ; 4 ; 4,25

En 2018, les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ont été fixées ainsi :

Coefficients et montants 2018 des TCFE
  Coefficient Taxe en € / MWh
Part communale 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50 Entre 0 et 6,375
Part départementale 2 ; 4 ; 4,25 Entre 0,5 et 3,1875

Soit un total de 9,6€/MWh pour une puissance inférieure ou égale à 36kVA et de 3,1875 €/MWh pour une puissance comprise entre 36kVA et 250 kVA. Sur la facture totale, la TCFE pèse environ 7% du montant TTC (4,6%pour la TCCFE et 2,3% pour la TDCFE).

Sont concernés par la TCFE les consommateurs dont la puissance compteur est comprise entre 3 et 250 kVA inclus.

Quelle est l'affectation de la TCFE ?

Argent et calculatrice

La TCFE est une recette non affectée, c'est-à-dire qu'elle abonde au budget général des conseils généraux et municipaux.

En outre, elle est collectée par les fournisseurs d'électricité qui conservent 2% des recettes au titre de leurs frais de collecte.

Exemption de TCFE

  1. Les consommateurs non finaux d'électricité, par exemple les industries utilisant l'électricité pour les procédés métallurgiques, d'életrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques.
  2. Les industries dont la valeur des produits est formée à plus 50% par l'électricité utilisée par la production.
  3. L'électricité consommée dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques.

Qui sont les meilleurs départements et communes pour la TCFE?

La quasi totalité des départements applique le taux maximal de TCFE, qui est de 3,1875 €/MWh en 2018. 

La plupart des grandes villes applique aussi le taux maximal, mais de nombreuses petites communes ont fait le choix de ne pas appliquer de TCFE. Pour un ménage moyen, ce choix représente une économie d'environ 35 euros par an.

Retrouvez la carte des taux de TDFCE en 2018, département par département.

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