Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) en 2023

La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures au profit des communes et des conseils généraux. Instaurée par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 (loi NOME, article 23), la TCFE remplace les taxes locales sur l'électricité. Cette taxe est intégrée dans la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité). Depuis janvier 2022, la TICFE a fusionné avec la CSPE. On parle alors d'Accise sur l'électricité

📊 Quel est le taux de TCFE en 2024 ?

Suite à l'augmentation des prix de l'électricité, le montant de l'Accise sur l'électricité (Ex TICFE) a été essentiellement minorée. Du 1er février 2022 au 31 janvier 2024, son montant est de :

• 0,5€/kWh pour les professionnels
• 1€/kWh pour les particuliers

Comment est calculée la TCFE ?

Le mode de calcul de la part municipale et départementale qui forme la TCFE est un peu compliqué.

L'article 23 de la loi NOME fixe un montant de 0,78€ par MWh (ou 0,26€/MWh), lequel doit être multiplié par un coefficient fixé par la collectivité qui bénéficie de la taxe (au travers d'une délibération). Le montant final de la TCFE dépend donc de la puissance maximale souscrite (PS), de l'usage (professionnel ou non-professionnel) et du coefficient multiplicateur appliqué par la commune.

On parle de consommation "non-professionnelle" pour l'électricité consommée par les particuliers, mais aussi par les locaux appartenant à l'Etat, aux collectivités territoiriales et aux établissements publics (hors établissements d'enseignement public, hôpitaux publics, EPIC et bailleurs sociaux).

Depuis le 1er janvier 2016, le coefficient multiplicateur (c1) devra être choisi par la collectivité, parmi une liste prédéfinie (6; 8 ou 8,50 pour la France métropolitaine, 10 ou 12 pour les territoires d'Outre-Mer). La commune a jusqu'au 1er juillet pour publier sa délibération contenant le coefficient choisi, pour que ce dernier soit appliqué l'année suivante. Les tarifs de base (026€/MWh et 0,78€/MWh) sont revus chaque année, en fonction de l'indice moyen des prix à la consommation (hors tabac).

Le tarif de la taxe communale ne peut pas dépasser 6,630 €/MWh en 2024.

Voici un exemple de calcul de la TCFE pour une commune avec un coefficient de 8 (c1) et un logement particulier à 6 kVA :

Taxe communale = 0,78 €/MWh * 8 = 6,24 €/MWh

❓ Quelle est l'affectation de la TCFE ?

La TCFE est une recette non affectée, c'est-à-dire qu'elle abonde au budget général des conseils généraux et municipaux.

En outre, elle est collectée par les fournisseurs d'électricité qui conservent 2% des recettes au titre de leurs frais de collecte.

🙋 Exemption de TCFE

1. Les consommateurs non finaux d'électricité, par exemple les industries utilisant l'électricité pour les procédés métallurgiques, d'électrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques.
2. Les industries dont la valeur des produits est formée à plus 50% par l'électricité utilisée par la production.
3. L'électricité consommée dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques.

✨ Quels sont les meilleurs départements et communes pour la TCFE?

81% des communes appliquent le taux maximal de TCFE, qui est de 6,630 €/MWh (pour les particuliers) et de 2,21 €/MWh (pour les professionnels). 

La plupart des grandes villes appliquent aussi le taux maximal. Pour un ménage moyen, ce choix représente environ 33 euros par an (pour une consommation de 5 000 kWh/an dans une grande ville).