Prêt à taux zéro : montant, bénéficiaire, étapes en 2023

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Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui sert au financement d’une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. Quel est son montant ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?


Actualité du prêt à taux zéro en 2023

 

  • La loi finance pour 2022 prolonge le prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2023 ;
  • À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride a lieu dans des zones à faibles émissions mobilité.

     

Qu'est-ce que le Prêt à taux zéro ?

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Le prêt à taux zéro, PTZ, est une aide aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.

Ce prêt est gratuit. Il peut avoir une durée allant de 20 à 25 ans avec une période de remboursement différé de 5 à 15 ans durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Cependant, le Prêt à taux zéro ne peut pas financer en totalité l’achat de la résidence principale. Il vient compléter un ou d’autres prêts. Le montant du PTZ ne peut être supérieur au montant des autres prêts et l’ensemble des prêts doit financer la même opération.

Le PTZ ne peut être accordé que si le ménage primo-accédant est en mesure de prouver sa capacité d’emprunt.

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Quelles conditions pour bénéficier du Prêt à taux zéro ?

Pour être éligible au prêt à taux zéro, il faut remplir trois conditions :

  1. Avoir des revenus en dessous des plafonds établis selon la zone où se trouve le logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper ;
  2. Le montant de l’emprunt ;
  3. Le projet immobilier ;

Revenu

Pour être éligible au PTZ, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources établis selon des zones géographiques.

La France est découpée en 6 zones : A, A bis, B1, B2, C et DROM.

Par exemple, Bordeaux et Nantes appartiennent à la zone B1

Connaître la zone d’appartenance d’un logement

Le tableau ci-dessous indique les plafonds de ressources annuels correspondants au revenu fiscal de référence N-2.

Plafonds de revenu des ménages en 2023
Nombre de personnes occupant le logement Zone B2 Zone C
1 27 000€ 24 000€
2 37 800€ 33 600€
3 45 900€ 40 800€
4 54 000€ 48 000€
5 62 000€ 55 200€
6 70 200 € 62 400 €
7 78 300 € 69 600 €
8 + 86 400 € € 76 800 €

Sources : economie.gouv.fr

Montant de l'emprunt

Le montant de l’emprunt à taux zéro dépend de plusieurs critères :

  1. La nature du projet immobilier ;
  2. Le prix d’achat ;
  3. La zone géographique ;
  4. Le nombre d’occupants.
Plafonds du montant du PTZ 2023
Nombre de personnes occupant le logement Zone B2 Zone C
1 110 000€ 100 000€
2 154 000€ 140 000€
3 187 000€ 170 000€
4 220 000€ 200 000€
À partir de 5 253 000€ 230 000€

Sources : economie.gouv.fr

Projet immobilier

Au-delà des revenus, le souhait d’acheter dans le neuf ou dans l’ancien influe sur les critères d’éligibilité au Prêt à taux zéro.

Dans le cas du financement d’un logement neuf ou d’une construction:

  • Le ménage peut envisager toutes les zones géographiques tendues ;
  • Dans les zones A, A bis et B1, le PTZ finance à hauteur de 40 % du plan de financement, tandis qu’il ne financera qu’à hauteur de 20 % dans les zones B2 et C.

Dans le cas du financement d’un logement ancien:

  • Le logement doit se situer en zone B2 ou C. Les logements situés dans les autres zones ne sont pas éligibles au Prêt à taux zéro ;
  • Le PTZ finance 40 % du projet avec la condition que les travaux à réaliser représentent 25 % du plan de financement. Il peut s’agir de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie ;
  • Le PTZ peut aider au financement de l’achat d’un logement avec un contrat de location-accession à la propriété ou à l’achat d’un logement avec un contrat de vente d’immeuble à rénover.

Exemple selon l’outil de l’ANIL Un couple, avec deux enfants, souhaite acheter comme première résidence principale un logement neuf à Toulouse, ville située en zone B1. Si le montant de l’opération est de 200 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 80 000 €, soit 200 000 x 40 %

Simulez son PTZ

La période de remboursement du prêt à taux zéro s’étend de 20 à 25 ans. Le délai de remboursement dépend des revenus du ménage, de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.

En cas de ressources modestes, il est possible d’obtenir une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. La période de remboursement se fera alors sur 10 ou 15 ans.

En règle générale, plus les revenus du foyer seront élevés, plus la durée de remboursement du prêt à taux zéro sera courte.

Comment faire une demande de PTZ ?

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Une demande de prêt à taux zéro est différente d’une demande de prêt classique.

À quels organismes s’adresser ?

Le Prêt à taux zéro ne peut être obtenu qu’auprès d’un établissement financier ayant passé un accord avec l’État. Il s’agit principalement de banques et d'établissements de crédit. Ces derniers vérifient la solvabilité des demandeurs de prêt et leurs garanties.

Quelles pièces justificatives ?

Pour faire une demande de prêt à taux zéro, il faut réunir les pièces suivantes:

  1. Pièces d’identité en cours de validité des emprunteurs ;
  2. Situation de famille (mariage, divorce, pacs, livret de famille, etc.) ;
  3. Avis d’imposition de l’année N-1 des emprunteurs ;
  4. L’ensemble des documents financiers liés au projet des emprunteurs ;
  5. Un justificatif de non-propriété du logement et une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge l’emprunteur si ce dernier est hébergé, ou un contrat de bail des deux dernières années et un justificatif de la dernière quittance de loyer et des quittances par semestre des deux dernières années si l’emprunteur est locataire.

Selon le projet immobilier des emprunteurs, des justificatifs supplémentaires sont à ajouter.

Achat d'un logement neuf

Pour l’achat d’un logement neuf ou dans le cadre d’une maison à construire, l’emprunteur devra également fournir un permis de construire, un contrat de réservation, un contrat de promotion immobilière, un contrat de location-accession ou un contrat préliminaire.

Achat d'un logement avec travaux

En ce qui concerne l’achat d’un logement ancien avec travaux, l’emprunteur doit fournir une attestation sur l’honneur des améliorations envisagées et les devis correspondants.

FAQ

Quelle est la différence entre PTZ, PTZ+ et Eco-PTZ ?

Il n’y a pas de différence entre le PTZ et le PTZ +. En revanche, l’Eco-PTZ concerne uniquement les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il est attribué sans condition de ressources quelle que soit la zone géographique du logement.

Quelles sont les obligations d'un PTZ ?

Au-delà des conditions du prêt, il existe des obligations à respecter pendant la durée du prêt. Les emprunteurs ne peuvent pas louer le bien avant 6 ans, sauf exception, ils doivent fournir la preuve des travaux réalisés et ne peuvent pas faire de ce logement une résidence secondaire ou un local commercial. En cas de revente du bien, le prêt à taux zéro doit être soldé.

Quelle assurance prendre pour un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro nécessite la souscription à une assurance. L’emprunteur peut choisir l’assurance groupe proposée par l’organisme prêteur, ou une assurance externe auprès d’une compagnie d’assurance indépendante aux groupes bancaires.

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