Aides Rénovation énergetique : notre guide complet de 2023
Le Gouvernement a mis en place des aides pour les travaux de rénovation énergétique afin de lutter contre les 7,5 millions de “passoires thermiques” du parc immobilier français.La plupart sont cumulables entre elles et sont prévues pour inciter les propriétaires comme les locataires à se lancer dans les travaux de rénovation. Les voici.
Quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique ?
Il existe plusieurs aides pour aider les particuliers à faire des travaux afin d'améliorer les performances énergétiques de leur logement :
MaPrimeRénov'
MaPrimeRenov' est une aide qu'on appelle "forfaitaire". C'est-à-dire que le montant de cette dernière va dépendre de l'efficacité énergétique des travaux voulus. Il est possible de faire des travaux pour changer son système de chauffage, améliorer l'isolation thermique. L'aide est versée au particulier à la fin des travaux.
Il existe diverses variantes de l'aide MaPrimeRenov':
- MaPrimeRénov’ Sérénité : cela permet de financer des travaux de rénovation énergétiques plus globales et en plus d'avoir un accompagnement le long des travaux ;
- Loc'Avantages : cette aide permet aux propriétaires bailleurs de financer des travaux dans leur logement loué en bénéficiant de réduction fiscale. Ils doivent s'engager à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Ils peuvent, en plus, avoir des aides de l'ANAH.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : cela permet de simplifier le financement des travaux énergétiques dans les parties communes.
MaPrimeRénov'Sérénité
MaPrimeRenov'Sérénité est une aide à la rénovation énergétique qui prend en compte l'accompagnement avec des conseils et l'aspect financier pour les ménages avec des ressources modestes. Les travaux éligibles à cette aide doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35%.
- Ressources très modestes : L'aide pour la rénovation énergétique sera de 15 000 € au maximum.
- Ressources modestes : Laide MaprimeRenov'Sérénité sera de 10 500 € au maximum.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 | 27 343 |
| 2 | 32 967 | 40 130 |
| 3 | 39 591 | 48 197 |
| 4 | 46 226 | 56 277 |
| 5 | 52 886 | 64 380 |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 | + 8 097 |
Conditions de ressources - ANAH - 2022
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 | + 6 165 |
Conditions de ressources - ANAH - 2022
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Energie CEE est une aide à la rénovation énergétique fournie par les fournisseurs d’énergie dans le cadre de l’amélioration du système de chauffage ou de l’isolation. L’aide se décompose donc en deux formules :
Le Coup de Pouce Chauffage est disponible dans le cas du remplacement des appareils de chauffage :
- Remplacement d’une chaudière gaz (sauf condensation), fioul ou charbon par une plus récente, fonctionnant avec des énergies renouvelables telles que la biomasse, les pompes à chaleur, etc, ou la mise en place d’une chaudière haute performance énergétique d’au moins 92%.
- Remplacement d’un chauffage au charbon par un chauffage au bois détenteur d’un label Flamme Verte, ou à l’efficacité énergétique similaire.
Le Coup de Pouce Isolation, comme son nom l’indique, aide à financer les travaux de rénovation de l’isolation du logement au niveau du toit, des combles et/ou, des planchers bas.
Pour pouvoir bénéficier du Coup de Pouce Chauffage et du Coup de Pouce Isolation, la pose des équipements et les travaux d’isolation doivent avoir été réalisés par un artisan RGE.
La demande est à déposer auprès d’un fournisseur d’énergie, il n’est pas obligatoire qu’il s’agisse de son fournisseur. Beaucoup d’entre eux communiquent sur ces aides, il est intéressant d’étudier les différentes options qu’ils proposent.
La Prime Coup de pouce économie d'énergie
Cette aide pour la rénovation énergétique permet aux particuliers de bénéficier de primes pour financer des travaux depuis 2019.
Cette aide se décline en deux aides :
- La prime coup de pouce chauffage ;
- La prime coup de pouce isolation.
Avec ces aides, le particulier peut financer des travaux de rénovation énergétique comme :
- Installation d'une chaudière biomasse ;
- Installation d'une pompe à chaleur ;
- Installation d'une chaudière au gaz...
Éco-prêt à taux zéro
L'éco PTZ est un complément des subventions pour des travaux en rénovation énergétique. Il s'agit d'un prêt à taux nul. Il peut aller jusqu'à 30 000 €. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000 € dans le cas d'un éco-PTZ "Performance globale".
Si les particuliers veulent bénéficier de ce prêt, ils doivent :
- Atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal du logement ;
- Réhabiliter un système d'assainissement non collectif ;
- Réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice d'aides de programme Habiter Mieux de l'ANAH ;
Ce prêt est distribué par des banques ayant signé une convention avec l'État.
TVA à taux réduit
Tous les travaux de rénovation énergétiques ont un taux à TVA réduit à 5.5%. Cela inclus la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants. La TVA réduite s'applique aussi pour des travaux liés à la réalisation de ces travaux.
Eco-prêt Logement social (éco-PLS)
Cette aide à la rénovation énergétique est pour les propriétaires bailleurs afin qu'ils réalisent des travaux dans les logements loués. Le locataire contribue par une participation mensuelle fixe et non révisable pour une durée maximal de 15 ans.
Les travaux doivent contribuer à améliorer la performance énergétique du logement ou permettre de limiter la consommation d'énergie du bâtiment en dessous du seuil minimal.
Les aides locales
Il existe des aides locales à la rénovation énergétique afin d'aider les particuliers à améliorer la performance énergétique du logement.
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L’aide des banques pour la rénovation : le Prêt Économie d'Énergie PEE
Les banques sont nombreuses à proposer le Prêt Économie d'Énergie (PEE) pour permettre aux locataires, propriétaires et propriétaires bailleurs d’entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement, constituant une résidence principale.
Selon le montant demandé ainsi que la durée de remboursement, le taux sera plus ou moins élevé, mais restera plus bas qu’un prêt classique. Après étude du projet, le banquier sera en mesure de définir si l’emprunt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation. Pour accéder à ce prêt, les travaux à entreprendre doivent correspondre à la liste officielle des travaux éligibles, qui est la même que pour les aides gouvernementales (travaux éligibles au CITE). A condition bien entendu que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.
Les aides de l’État pour la performance énergétique
Le gouvernement offre des avantages fiscaux et autres types d’aides aux Français qui souhaitent rendre leur logement plus performant sur le plan énergétique et moins énergivore. Cela leur permettra notamment de réduire dans le futur leurs factures d’électricité et de gaz. Le chèque Énergie peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif Denormandie pour l'investissement locatif
Le dispositif Denormandie permet d’accéder à une réduction d’impôt dans le cadre de l’achat d’un logement ancien destiné à la location.
En fonction de la durée d’engagement à la location, 6, 9 ou 12 ans, une réduction correspondante de 12%, 18% ou 21% est appliquée.
Les conditions pour bénéficier de cette réduction d'impôt sont :
- Le propriétaire entreprend des travaux de rénovation permettant d’améliorer d’au moins 30% la performance énergétique du logement ;
- et que ces travaux représentent au moins 25% du montant total de l’achat, plafonné à 300 000 €.
Les aides de l’ANAH et des fournisseurs d'énergie
D’autres acteurs offrent des aides complémentaires, c’est le cas de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des fournisseurs d’énergie.
“Habiter mieux” : le programme de l’ANAH
L’ANAH est une organisation publique dépendant du ministère en charge de la Cohésion des Territoires. Avec son programme Habiter mieux, l’ANAH s’adresse avant tout aux foyers aux revenus modestes. Habiter mieux se décompose en deux types d’aides aidant au financement de la rénovation énergétique :
- Habiter mieux Sérénité ;
- et Habiter mieux Agilité.
Habiter mieux Sérénité
Pour profiter de cette aide à la rénovation énergétique, il faut pouvoir augmenter la performance énergétique du logement d’au moins 25%.
Habiter Mieux Sérénité permet de prendre en charge un pourcentage du montant total hors taxe des travaux ainsi que d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 €, le tout sous conditions de ressources.
| Niveaux et plafonds de prise en charge | Ressources très modestes | Ressources modestes |
|---|---|---|
| Prise en charge du montant total des travaux HT | 50 % | 35 % |
| Plafond prise en charge des travaux | 10 000 € | 7 000 € |
| Prime Habiter Mieux | 10 % du montant des travaux | 10 % du montant des travaux |
| Plafond prime Habiter Mieux | 2 000 € | 1 600 € |
Habiter mieux Agilité
Habiter mieux Agilité permet une prise en charge financière pour un type de travaux, au choix du propriétaire en maison individuelle :
- Pour le changement de chaudière ou de l’intégralité du mode de chauffage.
- Pour l’isolation des murs intérieurs et/ou des murs extérieurs.
- Pour l’isolation des combles.
| Prestations | Ressources très modestes | Ressources modestes |
|---|---|---|
| Prise en charge du montant total des travaux HT | 50 % | 35 % |
| Plafond prise en charge des travaux | 10 000 € | 7 000 € |
Les propriétaires occupants ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH. En effet, une aide spéciale pour les propriétaires bailleurs sous condition d’amélioration de 35% de la performance énergétique du logement peut être versée.
Les gérants de copropriétés peuvent aussi obtenir une aide au financement des travaux de rénovation.
Les aides locales à la rénovation thermique
Certains organismes peuvent, au niveau des collectivités locales, donner accès à des aides à la rénovation énergétique. C’est notamment le cas de la caisse de retraite. Il peut également être possible de bénéficier dans certaines communes où elle aurait été votée, de l'exonération de la taxe foncière :
- Le logement doit avoir été achevé avant le 1ᵉʳ janvier 1989 ;
- Peuvent en faire la demande les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs dans le cadre de travaux de rénovation pour augmenter la performance énergétique du logement ;
- L’exonération peut être totale ou partielle.
