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ūüí° 8 questions pour tout comprendre au bouclier tarifaire !

bouclier-tarifaire

Le bouclier tarifaire a été sous le feu des projecteurs depuis le début de la crise sur le marché de l'énergie. Qu'est-ce-que le bouclier tarifaire ? A quoi sert-il ? Prix-elec répond aux questions que les Français se sont le plus posées à propos du bouclier tarifaire, depuis sa mise en place par le gouvernement en octobre 2021.


Actualit√© bouclier tarifaire Lors de la conf√©rence de presse du mercredi 14 septembre, la Premi√®re Ministre, Elizabeth Borne, a annonc√© que le bouclier tarifaire sera prolong√© en 2023 et que la hausse sera limit√©e √† 15%. Cela correspond √† une hausse de 20‚ÄČ‚ā¨ par mois pour les m√©nages se chauffant √† l'√©lectricit√©.

1- Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire ?

Un bouclier tarifaire est une mesure prise par le Gouvernement afin de "geler" la montée des prix de l'électricité et du gaz. Le 30 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, évoque la mise en place d'une protection contre la hausse des tarifs pour l'électricité et le gaz.

Ce bouclier tarifaire a bloqu√© la hausse du tarif r√©glement√© √† 4% pour 2022. Cela correspond √† une augmentation de 38 ‚ā¨/an pour un r√©sidentiel et 60 ‚ā¨/an pour un professionnel selon la CRE (Commission de R√©gulation de l'√Čnergie). Sans cette mise en place du bouclier tarifaire, le prix du tarif r√©glement√© aurait augment√© de +44% en f√©vrier 2022, soit une augmentation d'environ 330 ‚ā¨/an et 540 ‚ā¨/an pour les r√©sidentiels et les professionnels.

Les deux graphiques ci-dessous démontrent l'impact du bouclier tarifaire pour les ménages français.

Le premier tableau montre le prix sur la facture sans le bouclier tarifaire et le second avec le bouclier tarifaire. Même si le prix du tarif réglementé d'EDF a augmenté, cette augmentation est moindre comparée à celle initialement prévue pour février 2022 et a pu réduire la facture d'électricité des Français.

2- Comment fonctionne un bouclier tarifaire ?

prix élevé électricité

De base, les tarifs r√©glement√©s d'√©lectricit√© et de gaz sont revus deux fois par an par la CRE, une fois en f√©vrier et une fois en ao√Ľt en fonction du march√© de l'√©lectricit√©. Pour fixer ces tarifs, la Commission de R√©gulation de l'√©lectricit√©, un acteur public, s'√©tablit sur "l'empilement des co√Ľts" :

  • Co√Ľt de l'√©nergie ;
  • Co√Ľt de l'acheminement sur les r√©seaux √©lectrique ;
  • ...

C'est dans cette logique, avec la crise énergétique, que la CRE avait proposé une augmentation de +44% pour février 2022. Le Gouvernement a donc, exceptionnellement, refusé la proposition.

Le Gouvernement, afin de contenir la hausse à une augmentation de seulement  4% TTC, a pris les mesures suivantes:

  • Un abaissement de la Taxe Int√©rieure sur la Consommation Finale d‚Äô√Člectricit√© (TICFE)¬†fix√© √† son minimal, soit 1‚ÄČ‚ā¨/MWh (√† la place de 25,8 ‚ā¨/MWh en janvier 2022). Cet abaissement est fix√© pour la p√©riode de janvier 2022 au 31 janvier 2023 ;
  • Le prix HT de l'√©lectricit√© a √©t√© fix√© pour limiter la hausse √† 4% TTC. Cela correspond √† une hausse de 24% HT avec la baisse de la Taxe.

3 - Le bouclier tarifaire ne concerne pas tous les fournisseurs ?

Le bouclier tarifaire concerne les tarifs réglementé d'EDF et d'ENGIE. Ce sont uniquement ces deux tarifs qui ont un prix gelé par le gouvernement. Pour certaines régions, ce sont des ELD qui proposent ces tarifs aux particuliers.

Cependant, le tarif réglementé est une référence pour les offres à prix de marché. De nombreux autres fournisseurs d'électricité proposent des prix indexés aux tarifs réglementés, comme TotalEnergies.

Le bouclier tarifaire va, par conséquent, protéger également les particuliers ayant souscrit un contrat d'électricité à une offre de marché indexée sur le tarif réglementé. Malgré la différence entre les fournisseurs d'électricité historiques et alternatifs, le gouvernement a mis en place les mesures suivantes pour aider les fournisseurs à faire face à cette augmentation de prix :

  • La baisse de la Taxe¬†(TICFE) est valable pour tous les fournisseurs d'√©nergie ;
  • La mise en place d'un compl√©ment de 20 TWh d‚ÄôARENH sur 2022. Cela permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter moins cher leur √©nergie. L'ARENH est un diapositif qui permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter leur √©lectricit√© dans les centrales nucl√©aires du parc d'EDF. Le prix d'achat y est r√©gul√© par l'√Čtat et les volumes y sont limit√©s en fonction du portefeuille de clients en France des diff√©rents fournisseurs. L'√Čtat surveille si le prix est bien appliqu√© sur les factures des consommateurs depuis un dispositif de contr√īle mis en place le 13 janvier 2022.
energie

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4 - Le bouclier tarifaire va-t-il s’arrêter ?

Le 30 mai 2022, le Gouvernement a affirmé son engagement de maintenir l'application du bouclier tarifaire sur le gaz et sur l'électricité jusqu'à fin 2022. Toutefois, le texte visant à prolonger le bouclier tarifaire devrait être discuté après les législatives du 19 juin.

C'est qu'avait exprim√© le porte-parole du Gouvernement Castex, Gabriel Attal. Ce n'est pas la premi√®re fois que le bouclier tarifaire est prolong√©. En effet, ce dernier devait initialement prendre fin au 1ŠĶČ ≥ f√©vrier 2022 et avait √©t√© reconduit jusqu'√† juin 2022 face √† l'incertitude d'une baisse des tarifs des √©nergies.

Le jeudi 23 juin 2022, la première ministre a annoncé que le bouclier tarifaire serait prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger d'ici la fin de l'année et nous publierons d'ici la fin de la semaine le décret permettant de le prolonger

Elisabeth Borne

Le samedi 3 septembre 2022, le ministre d√©l√©gu√© charg√©s des Comptes publics, Gabriel Attal, a inform√© que le Gouvernement allait maintenir le bouclier tarifaire en 2023. L'information a √©t√© confirm√©e le mercredi 14 septembre par la Premi√®re Ministre, Elizabeth Borne. La hausse du montant de l'√©lectricit√© sera limit√©e √† 15% en f√©vrier 2023. Cela correspond √† une hausse de 20‚ÄČ‚ā¨ par mois au lieu de 180 ‚ā¨ sans le bouclier tarifaire.

5 - Le bouclier tarifaire ne concerne pas le gaz ?

ampoule

Oui, le bouclier tarifaire concerne le gaz et l'électricité. Le prix du gaz est en constante augmentation depuis la fin de la pandémie. La cause est la reprise rapide de l'économie et une production de gaz insuffisante pour une demande forte. De plus, depuis le 24 février 2022, la Guerre en Ukraine causée par l'invasion russe aggrave la production de gaz. L'Europe voulant faire un embargo sur la production de gaz russe.

Par cons√©quent, afin d'aider les m√©nages et leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a gel√© le tarif r√©glement√© du gaz √† leur niveau TTC du mois d'octobre 2021. Ce bouclier tarifaire du gaz a d√©but√© le 1ŠĶČ ≥ novembre 2021 avec une date de fin pr√©vue pour le 30 juin 2022, pour le moment. Il pourrait √™tre encore prolong√©.

6 - Y aura-t-il un rattrapage sur le bouclier tarifaire en 2023 ?

C'est une question que beaucoup de Français se posent. Avec le gel du tarif de l'énergie par le gouvernement, y aura-t-il une répercussion sur les prix une fois ce bouclier levé ?

C'est le journal Le Parisien, qui a publi√© un article en mai 2022, affirmant que le Gouvernement ne pourrait tenir sa promesse sur le rattrapage du bouclier tarifaire. En effet, selon la CRE, il devrait y avoir un rattrapage de 8% en 2023. Cependant, le ministre de l'√Čconomie, Bruno Le Maire, a assur√© qu'il n'y aura pas de r√©percussion sur les factures des Fran√ßais en 2023.

"Nous prenons acte de ces besoins de financement supplémentaire, mais nous voulons être très clairs : ce ne sont pas les consommateurs qui paieront la facture, et il n’y aura pas de rattrapage en 2023. […] Lorsque nous examinerons le projet de loi de finances à la rentrée, nous regarderons les meilleures dispositions à prendre en 2023 pour continuer à protéger les Français"

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie30 mai 2022,

Aucun rattrapage tarifaire n'est prévu pour l'année 2024.

7 - Peut-on toucher le bouclier tarifaire dans une copropriété ?

Il est tout à fait possible de profiter du bouclier tarifaire en étant dans une copropriété. Mais, cela ne l'était pas pendant un laps de temps. En effet, le gouvernement avait mis en place le bouclier tarifaire pour les particuliers, mais il ne s'appliquait pas pour les copropriétés chauffées collectivement au gaz.

Cela a changé après une mobilisation des syndicats et des copropriétaires. Afin d'obtenir l'application du bouclier tarifaire sur le chauffage collectif, il faut que le syndicat fasse les étapes suivantes :

  1. Remplir une attestation sur l'honneur avec la quote-part de chaque lot à usage d'habitation et les Statuts de l'ASL ;
  2. Envoyer cette attestation au fournisseur de gaz naturel pour qu'il calcule l'aide à réclamer.

8 - Y aura-t-il un bouclier tarifaire pour les bornes de recharge ?

À partir de janvier 2023, nous allons aussi étendre le bouclier tarifaire aux bornes électriques, pour éviter des péripéties comme certains de nos voisins. Aujourd’hui les prix restent raisonnables, nous allons nous assurer qu’ils le resteront

Enmmanuel Macron16 oct. 2022, Interwiev pour Les Echos

Le Président de la République a annoncé qu'en janvier 2023, le bouclier tarifaire sera élargi aux bornes de recharge pour voiture électrique. Cette mesure contribue à :

  • √Čviter que le prix de recharge¬†des v√©hicules √©lectriques augmente de fa√ßon trop important ;
  • Encourager l'achat de voiture √©lectrique.

Les bornes de recharges installées dans les résidences étaient déjà concernées par cette mesure. Le bouclier tarifaire s'étend donc aux bornes de recharges publiques et privées (parkings) et les bornes d'habitat collectif.

FAQ

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le ch√®que √©nergie est une aide de l'√Čtat pour aider les particuliers √† payer leur facture d'√©nergie :

  • Cette aide est attribu√©e aux revenus modestes, n'exc√©dant pas 10 700 euros par an pour une personne seule, 16 050 euros pour un couple, 19 260 euros pour une famille de 3 personnes et 3 210 ‚ā¨ de plus par personne dans le foyer ;
  • Son montant varie de 48 euros √† 277 euros ;
  • Il est envoy√© entre mars et avril selon un calendrier d√©fini ;
  • Le ch√®que √©nergie peut¬†√™tre utilis√© pour r√©gler ses factures d'√©nergie et faire des travaux de r√©novation thermique.

Lors de la conf√©rence de presse, la Premi√®re Ministre, Elizabeth Borne, a annonc√© que 12 millions de foyers pourront b√©n√©ficier du ch√®que √©nergie contre 6 millions l'ann√©e pr√©c√©dente. Le montant sera compris entre 100 √† 200 ‚ā¨.

Qui est concerné par le bouclier tarifaire ?

Tous les particuliers ayant souscrit aux tarifs réglementés d'électricité ou du gaz sont protégés par le bouclier tarifaire. Sont concernés également les particuliers qui ont souscrit une offre de marché indexée sur les tarifs réglementés. Les particuliers qui ont souscrit une offre indexée sur le marché de gros ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire.

Le saviez-vous ? En France, il est possible de r√©silier son contrat d'√©nergie √† tout moment et gratuitement. C'est une occasion pour comparer les fournisseurs et profiter des offres les moins ch√®res du march√© au ‚ėéÔłŹ 09¬†74¬†59¬†22¬†19 ou

Comment est calculé le tarif réglementé ?

Le tarif réglementé est calculé d'après une méthode mise en point par la CRE qui comprend les points suivants :

  • Co√Ľt de l'acc√®s √† l'ARENH ;
  • Co√Ľt du compl√©ment d'approvisionnement en √©nergie au march√© ;
  • Co√Ľt du compl√©ment d'approvisionnement en¬†capacit√© au march√© ;
  • Co√Ľt d'acheminement (TURPE) ;
  • Co√Ľt de commercialisation du fournisseur dominant.

Les TPE sont-elles concernées par le bouclier tarifaire ?

Dès la fin de l'année, les TPE seront éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour rappel, les TPE doivent avoir moins de 10 salariés, moins de 2 millions de Chiffres d'affaires et avoir une puissance de moins de 36 kVA.

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