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Ouverture compteur EDF sans Consuel : Comment faire ?

logo Consuel

Le Consuel est un document qui permet d’attester qu’une installation Ă©lectrique rĂ©pond aux exigences de la rĂ©glementation en vigueur en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. Est-il possible pour un particulier de demander l’ouverture d’un compteur EDF sans avoir de Consuel ? Et si oui, comment faire ? Toutes les rĂ©ponses dans notre guide.


đŸ€·â€â™€ïž L'ouverture d'un compteur EDF sans Consuel est-elle possible ?

Dans l’arrĂȘtĂ© du 2 aoĂ»t 1977, le gouvernement a rendu le Consuel obligatoire pour l’ensemble des nouvelles installations Ă©lectriques.

Consuel obligatoire pour l’ouverture d’un compteur

Si le particulier fait construire sa maison ou fait raccorder son logement au rĂ©seau public, il ne pourra pas mettre en service l’électricitĂ© sans avoir fait vĂ©rifier que son installation Ă©lectrique est bien aux normes et donc obtenu au prĂ©alable son Consuel.

Les cas particuliers de l’ouverture d’un compteur EDF sans Consuel

premiĂšre mise en service compteur edf

Il n’existe que deux cas pour lesquels le Consuel n’est pas obligatoire :

  • Pour les compteurs Ă©lectriques de chantier ;
  • Pour les branchements temporaires liĂ©s Ă  une fĂȘte foraine, une kermesse, des travaux, etc.

Pour tous les autres cas, le Consuel est un document obligatoire afin de mettre en service un compteur Ă©lectrique.

📄 Dans quels cas le Consuel est-il nĂ©cessaire ?

Au fil du temps, l’obligation d’obtenir un Consuel a Ă©tĂ© Ă©tendue. Aujourd’hui, le Consuel est nĂ©cessaire dans les cas suivants :

  • Pour toute nouvelle installation Ă©lectrique ;
  • Pour les installations Ă©lectriques rĂ©novĂ©es ;
  • Pour les installations qui permettent de produire soi-mĂȘme son Ă©lectricitĂ© (Ă©oliennes domestiques, panneaux photovoltaĂŻques, etc.).

❓ Qu'est-ce que le Consuel et comment l'obtenir ?

Le Consuel est un document obligatoire qui permet de certifier l’installation Ă©lectrique d’une habitation privĂ©e.

Les missions du Consuel

Le Consuel c’est aussi le nom de l’association d’utilitĂ© publique qui est chargĂ©e de :

  • S’assurer que les installations Ă©lectriques des particuliers sont aux normes afin de sĂ©curiser leur utilisation ;
  • DĂ©livrer l’attestation Consuel aux propriĂ©taires dont l’installation Ă©lectrique a Ă©tĂ© certifiĂ©e.

Les démarches à réaliser pour obtenir son Consuel

Le process pour obtenir le Consuel dépend de la situation du particulier :

  • Si les travaux sont rĂ©alisĂ©s par un Ă©lectricien professionnel, c’est lui qui se charge de faire les dĂ©marches auprĂšs du Consuel pour obtenir le certificat ;
  • Si le propriĂ©taire fait les travaux lui-mĂȘme, c’est Ă  lui de faire la demande auprĂšs du Consuel pour obtenir une attestation.

Concernant le choix de l’installateur Le Consuel prĂ©conise de faire appel Ă  un installateur agrĂ©Ă© afin de s’assurer de la conformitĂ© de son installation. Cela dit, le particulier est en droit de faire appel Ă  tout autre professionnel de l’électricitĂ©.

demande attestation consuel

Demander une attestation Consuel soi-mĂȘme

Dans le cas oĂč vous formulez une demande de Consuel vous-mĂȘme, plusieurs options sont Ă  votre disposition :

  • Remplir le formulaire en ligne directement depuis le site, via l'espace Consuel Mon Compte : cette Ă©tape peut ĂȘtre effectuĂ©e avec ou sans compte en ligne ;
  • TĂ©lĂ©charger le formulaire et le faire parvenir par courrier Ă  l’adresse du Consuel dont vous dĂ©pendez.

Demande de Consuel en ligne

Comment formuler sa demande de Consuel ? Si le particulier fait sa demande de Consuel lui-mĂȘme, le site du Consuel lui propose une aide en ligne afin qu'il puisse y parvenir en toute simplicitĂ©.

💰 Combien coĂ»te le Consuel ?

Le tarif du Consuel dĂ©pend de la couleur de l’attestation demandĂ©e. Voici un tableau rĂ©capitulatif du prix de chaque certificat.

Prix des certificats Consuel - 2020
Couleur du certificat Prix de l’attestation Consuel
Consuel Jaune
  • Version papier = 123,67€ ;
  • Version numĂ©rique = 122,42€.
Consuel Bleu
  • Version papier = 171,47€ ;
  • Version numĂ©rique = 170,24€.
Consuel Violet
  • Version papier = 196,14€ ;
  • Version numĂ©rique = 194,90€.
Consuel Vert
  • Version papier = 65,84€ ;
  • Version numĂ©rique = 64,62€.

💬 FAQ

Le Consuel est-il obligatoire pour une simple location d'un appartement ?

Le Consuel est également obligatoire dans le cadre d'une location d'appartement. En revanche, c'est au propriétaire et non au locataire de se charger des démarches pour l'obtenir.

Quels sont les différents types de certificats Consuel ?

Pour chaque type d’installation Ă©lectrique existe un certificat Consuel spĂ©cifique. En voici un tableau rĂ©capitulatif ci-dessous.

Les différents types de certificats Consuel
Couleur du certificat Usage de l’attestation Consuel
Consuel Jaune
Cerfa n°12506*03
  • Installations Ă  usage domestiques :
    dĂ©pendances, locaux d’habitation, remise, etc.
Consuel Bleu
Cerfa n°15523*01
  • Installations pour la production d’électricité :
    panneaux photovoltaĂŻques, Ă©oliennes, etc. sans dispositif de stockage.
Consuel Violet
Cerfa n°15524*01
  • Installations pour la production d’électricité :
    panneaux photovoltaĂŻques, Ă©oliennes, etc. avec une ou plusieurs batteries de stockage.
Consuel Vert
Cerfa n°12507*03
  • Installations Ă  usage non domestique :
    installations extĂ©rieures pour le domaine public, Ă©tablissements qui reçoivent du public (ERP), parties communes d’immeuble, etc.

Qu’est-ce que le certificat IRVE ? Il existe un dernier type d’attestaion Consuel appelĂ© « Certificat IRVE ». Celui-ci est destinĂ© pour les installations d’infrastructures dĂ©diĂ©es Ă  la recharge de voitures Ă©lectriques dans un logement existant.

Quel délai pour obtenir le Consuel ?

L’attestation Consuel est dĂ©livrĂ©e aprĂšs la visite de contrĂŽle d’un inspecteur Consuel. Il faut compteur une vingtaine de jours entre le moment oĂč le Consuel reçoit la demande d’obtention du certificat et la visite de contrĂŽle de l’inspecteur.

Quel dĂ©lai pour la mise en service de l’électricitĂ© PassĂ©s les 20 jours pour que la visite de contrĂŽle ait lieu, il faut Ă©galement anticiper le temps de mise en service nĂ©cessaire au fournisseur d’électricitĂ© pour ouvrir le compteur. Il est prĂ©fĂ©rable de prĂ©voir ces dĂ©marches Ă  l’avance pour Ă©viter d’ĂȘtre privĂ© d’électricitĂ©.

Comment se passe la visite de contrĂŽle du Consuel ?

Si, lors du passage de l’inspecteur, Ă  l’occasion de la visite de contrĂŽle, celui-ci estime que l’installation est au norme et sĂ©curisĂ©e, le particulier recevra alors son certificat Consuel. Si ce n’est pas le cas, il faudra procĂ©der Ă  la mise aux normes de l’installation et formuler une nouvelle demande de Consuel pour organiser une contre-visite.

Que se passe-t-il si la demande de Consuel n’est pas envoyĂ©e par un installateur agréé ?

Dans le cas oĂč le formulaire d’obtention du Consuel est envoyĂ© par un installateur non agrĂ©Ă© ou un non professionnel, une visite de contrĂŽle est organisĂ©e et peut faire l’objet :

  • D’un avis favorable : l’électricitĂ© peut alors ĂȘtre mise en service ;
  • D’un avis dĂ©favorable : l’installation Ă©lectrique doit alors ĂȘtre remise aux normes avant d’effectuer une autre demande de certificat.

Quelles sont les Ă©tapes aprĂšs l’obtention de mon Consuel ?

Lorsque le particulier reçoit le Consuel certifiant son installation électrique, il reste deux étapes à suivre pour alimenter son logement en énergie :

  • ProcĂ©der au raccordement de son logement : il faut alors formuler une demande auprĂšs du gestionnaire du rĂ©seau public de distribution Enedis afin de rattacher l’installation Ă©lectrique de l’habitation au rĂ©seau public ;
  • Souscrire un contrat d’électricitĂ© afin de procĂ©der Ă  l’ouverture du compteur.

Besoin d’aide pour choisir son fournisseur d’électricitĂ© ? Depuis la libĂ©ralisation du marchĂ© en 2007, les clients particuliers peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie. DĂšs lors, les offres disponibles sont nombreuses. Pour ĂȘtre accompagnĂ© dans ses recherches, le client peut faire appel Ă  un expert Selectra dĂ©diĂ© au marchĂ© de l’énergie.
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Comment souscrire une contrat d’électricitĂ© dans une maison neuve ?

souscrire contrat électricité maison neuve

La dĂ©marche pour souscrire une offre d’électricitĂ© pour un logement neuf est la mĂȘme que pour un abonnement classique, sauf si le logement n’est pas raccordĂ© au rĂ©seau. Voici les Ă©tapes Ă  suivre.

Pour un logement non raccordé au réseau

Dans un premier, il faut s’assurer avant l’emmĂ©nagement que la maison est bien raccordĂ©e au rĂ©seau public de distribution (au moins 2 mois Ă  l’avance). Si ce n’est pas le cas, il est nĂ©cessaire de formuler une demande de raccordement auprĂšs d’Enedis.

Pour une maison déjà raccordée au réseau

Si la maison neuve est déjà raccordée, il suffit de contacter le fournisseur de son choix au minimum 15 jours avant sa date de déménagement et de fournir les éléments suivants :

Qu’est-ce que le compteur Linky ? Linky est un compteur intelligent et connectĂ© qui permet d’effectuer le relevĂ© de consommation des clients particuliers de maniĂšre automatique. GrĂące Ă  Linky, les abonnĂ©s accĂšdent Ă  leur suivi de consommation Ă©lectrique et sont alertĂ©s en cas de dĂ©passement imprĂ©vu. De plus, ce compteur nouvelle gĂ©nĂ©ration permet Ă©galement une mise en service du compteur Ă©lectrique Ă  distance, Ă©vitant ainsi le dĂ©placement d’un technicien Enedis.

Prix et délais de premiÚre mise en service

C’est le gestionnaire du rĂ©seau public d’électricitĂ© qui est en charge de la mise en service d’un compteur Ă©lectrique. C’est Ă©galement lui qui dĂ©finit la grille des tarifs. Dans le cas d’une premiĂšre mise en service, les tarifs sont les suivants :

DĂ©lais et tarifs de premiĂšre mise en service d'un compteur EDF
DĂ©lais de mise en service Tarifs de l’intervention
DĂ©lai standard
Sous 10 jours ouvrés
50,10nbsp;€ TTC
DĂ©lai express
Sous 5 jours ouvrés
88,04 € TTC

Quelle est la norme en vigueur pour une installation électrique ?

Pour obtenir un Consuel, l’installation Ă©lectrique du logement doit rĂ©pondre aux exigences de la norme NFC 15-100 en matiĂšre de nombre de prises avec terre Ă  avoir, l’emplacement de chaque prise, les zones de protection, etc.

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