Démarches de Déménagement liées à son Logement en France

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Les formalités d'un déménagement concernent à la fois le nouveau et l'ancien logement. Cela implique nécessairement des résiliations, des souscriptions, des frais et des demandes d'aides lorsqu'on y est éligible. Cet article recense les procédures à mettre en place, à quel moment et auprès de quelle entreprise ou organisme.

Cartons, voiture, travail : préparer le jour J

Le déménagement est une étape importante dans une vie et doit se préparer en amont pour qu'elle se déroule en toute sérénité. Il vaut mieux entamer les démarches 3 mois avant, pour gagner du temps et ne pas paniquer à l'approche du jour J.

Prévenir son entreprise et vérifier sa convention collective

Un tel changement est forcément une période stressante pour quelqu'un qui déménage, tout comme pour son entourage. C'est d'autant plus vrai si l'on ne peut pas être présent le jour J. C'est pourquoi les salariés prennent généralement un (ou plusieurs) jours de congés pour déménager. Il faut savoir que le Code du Travail ne prévoit pas de congé pour ce type de situation. Il convient donc de vérifier la convention collective de son entreprise. Si le jour de congé pour déménagement y est inscrit, alors l'employeur devra l'autoriser. De plus, il est possible, selon le type d'entreprise, qu'il y ait un accord interne, pas forcément formalisé, qui autorise un jour de congé pour déménager. Dans tous les cas, que l'on ait droit à un jour de congé ou non, il faudra prévenir son employeur plusieurs semaines en avance.

Chercher des cartons gratuits

Il faut également penser aux cartons pour déménager. Ils vont être utiles pour transporter tous les objets et vêtements jusqu'au nouveau logement.

Il existe plusieurs moyens pour trouver des cartons de déménagement, aussi bien gratuits que pour un faible coût. Le transport peut s'avérer risqué pour certains objets, les plus fragiles. C'est pourquoi, même s'il est possible de trouver des cartons déménagement gratuits, mieux vaut privilégier avant tout la qualité et la fiabilité.

Concrètement, pour trouver des cartons de déménagement, il suffit de se rendre dans un supermarché ou tout type de commerce. On peut facilement imaginer le type de cartons selon le type de magasin. Par exemple, une librairie devrait avoir des cartons de petites tailles (adaptées aux livres) tandis qu'un supermarché devrait avoir des cartons de plus grandes dimensions. Bien entendu, il convient de demander aux responsables de rayon l'autorisation de récupérer des cartons.

carton déménagement

Toutefois, au vu du temps que l'on peut passer dans les démarches pour déménager, certains préfèrent directement acheter des cartons de déménagement pour gagner du temps. Il est vrai que se rendre dans différents magasins pour trouver les cartons correspondants à ses besoins peut prendre du temps, qui est précieux lors d'un déménagement. Il existe de nombreux sites pour acheter des cartons sur internet, en choisissant le nombre et les dimensions. Ils seront livrés à domicile. Généralement, ce type de service n'est pas onéreux comparé au gain de temps engendré, il faut compter entre 1 et 3 euros par carton. Ils pourront ensuite être réutilisés ou donnés à un proche qui en aurait besoin.

Louer ou se faire prêter une voiture

Une fois que les biens sont protégés par les cartons, il faut penser à leur transport vers le nouveau logement. La première option est d'utiliser son véhicule personnel ou se faire prêter un véhicule par un proche. Bien entendu, plus il y aura de véhicules à disposition (et de conducteurs), moins il y aura d'allers-retours à effectuer. Le mieux est donc de prévenir un maximum de personnes pour son déménagement et avec le plus d'anticipation possible pour qu'elles puissent s'organiser.

Aussi, on peut opter pour la location d'un véhicule, de préférence un utilitaire pour plus de praticité. Il existe de nombreux sites internet dédiés à la location de véhicule pour déménager. Cela peut être une plateforme qui met en relation des particuliers pour louer des véhicules ou des professionnels qui vendent ce service. Attention toutefois, le contrat de location comprend plusieurs éléments à prendre en compte, en voici les points clés :

  • un état des lieux du véhicule doit être effectué avant et après son utilisation ;
  • le nom de la personne qui va conduire le véhicule peut être différent de celui du signataire. La plupart des contrats n'autorise qu'une seule personne à conduire. Pour des questions d'assurances, il faut souscrire à une option "conducteur additionnel" si on veut rajouter un conducteur ;
  • pour louer un utilitaire, il est généralement demandé de disposer d'un permis valide de 3 ans minimum (voire 5 ans). Toutefois, les jeunes conducteurs peuvent louer un véhicule, moyennant un supplément "jeune conducteur".

Réserver des places de parking

Toujours dans l'idée de simplifier son déménagement, il est possible de réserver des places de parking le jour J. L'objectif est de stationner temporairement, si possible le plus proche du nouveau logement. Lorsque l'on passe par des déménageurs professionnels, ce sont eux qui s'occupent de cette formalité. Mais on ignore souvent qu'on peut le faire soi-même. Ce type de service est dans la grande majorité des cas totalement gratuit et permet bien entendu de gagner du temps et d'économiser son énergie.

Cette démarche est réalisable en demandant une autorisation en ligne ou en sollicitant directement la mairie concernée. Elle doit être effectuée au moins deux semaines avant le jour J. En général, une réponse est envoyée sous 3 jours ouvrables.

Demander un coup de main aux amis et à ses proches qui peuvent se libérer

famille déménagement

Lorsqu'on choisit de déménager sans avoir recours à des professionnels, demander l'aide de ses amis et de ses proches est inévitable. Là aussi, il vaut mieux s'y prendre le plus tôt possible pour que chacun puisse s'organiser pour être présent le jour J. Il peut être pertinent de leur proposer plusieurs dates et de trouver celle qui convient au plus grand nombre, pour bénéficier d'un maximum de soutien.

Également, il peut être judicieux de proposer à chacun d'aider à sa façon. Il arrive parfois que certaines personnes soient disponibles mais ne peuvent (ou ne veulent) pas soulever des meubles lourds toute la journée. Ces personnes peuvent toutefois être utiles pour d'autres tâches et aider à leur façon. Un déménagement ne se réduit pas seulement à déplacer des meubles. Le mieux est d'établir une liste de tâches et de la proposer à ses amis. Voici une liste non exhaustive d'autres tâches qu'il faut souvent effectuer jour J :

  • Ménage du logement quitté ;
  • Aménagement du nouveau logement ;
  • Démonter et remonter les meubles ;
  • Conduire le (ou les) camion(s) de déménagement ;
  • Nourrir les personnes présentes.

Préparer les appartements pour ne rien abîmer en déplaçant les meubles

En plus des cartons de déménagement pour protéger ses biens, il faut aussi veiller à ne pas abîmer les appartements (ancien et nouveau). En effet lorsqu'on abîme un appartement, le propriétaire peut décider d'utiliser la caution pour réparer les dégâts. On peut notamment :

  • utiliser des couvertures ou acheter des patins pour déplacer les meubles permet d'éviter d'abîmer le sol ;
  • trouver du polystyrène pour protéger les angles ;
  • enlever les portes en amont, surtout si elles sont vitrées.

Les démarches liées au logement quitté

Avant de déménager, il est obligatoire de réaliser certaines démarches inhérentes au logement quitté.

Prévenir son propriétaire de sa volonté de résilier le bail de location

Le locataire doit informer son propriétaire le plus en amont possible pour respecter les délais de préavis pour déménager. Ces délais peuvent être de 1 ou 3 mois avant la date prévue du départ. Il devra aussi effectuer un état des lieux sortant avant de quitter le logement.

Toutefois, le locataire peut quitter son logement sans préavis en cas de manquements graves du propriétaire à ses obligations, c'est à dire :

  • Une installation électrique dangereuse pour les occupants du logement ;
  • Une très forte humidité qui engendre des problèmes de santé ;
  • Une coupure de l'alimentation en eau.

Le locataire devra toutefois avoir averti son propriétaire des problèmes constatés et avoir demandé à réaliser les travaux nécessaires (preuves à l'appui), avant d'effectuer la résiliation du bail de location.

Internet et téléphone : résilier sa box 

internet ordinateur

Le déménagement implique aussi des démarches pour l'accès à internet et la téléphonie. Tout d'abord, il est possible de transférer son contrat d'accès à internet ou de le résilier afin de choisir une autre offre. En effet, le déménagement est un motif légitime pour résilier son contrat Internet seulement si cela implique des modifications sur le forfait souscrit (des restrictions par exemple). Dans ce cas, le fournisseur d'accès à internet propose une nouvelle offre, qu'il est possible de refuser. Si l'on souhaite conserver son offre internet pour son nouveau logement, le fournisseur n'aura qu'à transférer la connexion internet vers la nouvelle adresse.

Il existe deux types d'abonnement : avec et sans engagement. Les forfaits avec engagement sont généralement d'une durée de 12 ou 24 mois. Il est possible de résilier son contrat Internet pendant la période d'engagement, mais cela implique des frais de coupure du service et une pénalité (paiement des mensualités restantes). Pour signifier la fin du contrat, il faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Il est possible de demander la portabilité de son numéro au nouveau fournisseur choisi. Ce dernier s'occupera de résilier l'ancien contrat. La seule condition est de déménager en restant dans la même zone de numérotation élémentaire (01, 02, 03, 04 ou 05).

Concernant la ligne téléphonique, dans le cas où l'opérateur téléphonique est différent du fournisseur d'accès à internet, les mêmes démarches sont à effectuer.

Fermer ses compteurs d'électricité et gaz

Le déménagement implique inévitablement la résiliation de ses contrats d'électricité et de gaz. Inévitable, si l'on veut éviter de payer pour le prochain occupant. La résiliation est nécessaire même si l'on souhaite conserver le même fournisseur d'électricité pour le nouveau logement. Les mêmes démarches sont à effectuer pour l'électricité et pour le gaz. Elles sont toutefois simplifiées pour les consommateurs ayant souscrit à une offre duale (électricité + gaz avec le même fournisseur). Pour résilier il suffit de contacter son fournisseur d'énergie, par courrier recommandé ou par téléphone.

Suite à la résiliation des contrats d'énergie, le gestionnaire du réseau ENEDIS pour l'électricité et GRDF pour le gaz procéderont à la fermeture du compteur gaz et électricité.

J'ai un contrat propane : quelles démarches ? Le cas d'un contrat de gaz propane est moins évident. La résiliation de son contrat gaz citerne entraîne des frais pour résiliation anticipée, qui peuvent aller de 100 € à 3000 €. L'idéal est d'attendre que sa citerne soit vide et que le contrat arrive à son terme. Pour résilier, il faut contacter son fournisseur de gaz propane par téléphone ou d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Faut-il fermer son compteur eau avant de déménager ?

fermer compteur eau

Selon que l'on habite dans un logement collectif ou individuel, les démarches pour fermer le compteur d'eau ne seront pas les mêmes. Tout d'abord, si l'on habite dans un logement collectif, par exemple un appartement, il suffit de prévenir le syndic de copropriété avant de déménager en précisant la date prévue du départ. Il n'est donc pas nécessaire de fermer le robinet du compteur d'eau dans ce cas là.

Concernant la fermeture du compteur eau dans un logement individuel, il faut contacter l'entreprise en charge de la distribution d'eau (différente selon les villes et régions). Il faudra lui communiquer les informations suivantes, afin qu'elle établisse une facture de résiliation eau :

  • la date prévue du déménagement ;
  • le relevé du compteur d'eau ;
  • le numéro du contrat, à retrouver sur sa dernière facture d'eau ;
  • l'adresse du nouveau logement, la plus détaillée possible ;
  • et son RIB en cas de trop-perçu.

Dans tous les cas, une bonne pratique à adopter est de relever son compteur d'eau avant de déménager. Ainsi, les litiges potentiels concernant la facturation et les consommations des futurs occupants du logement sont évités. Pour ce faire, il faut savoir comment lire le compteur d'eau : il ne faut prendre en compte que les chiffres en blanc sur fond noir, qui représentent l'index de consommation, exprimé en m³ sur la facture. Une solution peut être de prendre une photo et l'ajouter à l'état des lieux de sortie.

Faut-il résilier l'assurance habitation pour déménager ?

Il n'est pas nécessaire de résilier son assurance habitation suite à un déménagement. En effet, on peut choisir de changer d'assurance habitation ou de la conserver. Dans tous les cas, tout changement d'adresse doit être signalé à son assureur. Si ce changement de situation n'est pas déclaré, il faudra régler des primes d'assurance de l'ancien logement.

Si on souhaite conserver son contrat d'assurance habitation après le déménagement, l'assureur devra alors effectuer un avenant au contrat pour modifier les caractéristiques du bien assuré.

En revanche, l'assuré dispose d'un délai de 3 mois à compter du déménagement pour résilier son assurance habitation. Cette démarche s'effectue par une lettre en recommandé qui donne des précisions sur les raisons de la résiliation.

Déménagement : ses démarches simplifiées en un appel gratuitNotre équipe de spécialistes en déménagement aident gratuitement les consommateurs dans leurs démarches concernant tous les contrats de la maison. Ils sont disponibles par téléphone au 09 74 59 22 19   (ou rappel gratuit).

Faire son état des lieux de sortie

maison

L'état des lieux est un document important pour tout bail de location. Aussi bien à l'entrée qu'à la sortie du logement, il est nécessaire que tout soit fonctionnel le jour J. Concrètement, effectuer un état des lieux revient entre autres à contrôler la fourniture d'électricité, de gaz, d'eau, les lampes, les ampoules, les chauffages, les portes, les fenêtres, le sol et bien plus pour un logement meublé.

Pour faire l'état des lieux déménagement (sortant), il peut être judicieux d'apporter des preuves (par exemple des photos) afin de comparer l'état actuel avec l'état à l'arrivée. Ces photos feront office de preuves irréfutables, à condition qu'elles soient signées par les deux parties prenantes.

Depuis la loi Alur de 2014, l'état des lieux doit obligatoirement contenir :

  • la date de l'établissement de l'état des lieux ;
  • les coordonnées et les signatures des personnes présentes ;
  • une liste et une description de tous les équipements mis à la disposition du locataire.

De plus, pour faciliter l'établissement d'un état des lieux, on peut s'aider d'un modèle état des lieux en format word.

Les démarches pour emménager dans son nouveau logement

Egalement, il faut s'occuper des démarches pour le déménagement dans un nouveau logement. Dans les faits, il faut d'abord s'occuper des démarches de résiliation avant celles de la résiliation.

Une fois que les démarches liées à l'ancien logement sont effectuées, il ne reste plus qu'à s'occuper de tout ce qui concerne son nouveau lieu de vie.

Commander sa box internet et téléphone (au moins 1 mois avant le jour J)

Premièrement, si l'on souhaite conserver la même offre internet et téléphone pour le nouveau logement, il faut vérifier si le nouveau logement est éligible avec un test d'éligibilité. C'est pourquoi il convient de prévenir son fournisseur au plus tard 15 jours avant le déménagement. Toutefois ce délai peut varier selon les particularités du nouveau logement et du fournisseur choisi, et peut aller jusqu'à 8 semaines. Il vaut mieux donc s'y prendre au moins 1 mois en avance. Cette démarche n'engendre aucun frais et consiste simplement à transférer sa ligne internet et téléphonique. Toutefois, si le nouveau logement n'a jamais été raccordé, des frais de raccordement seront à envisager.

D'autre part, si l'on a résilié son ancien contrat, il faut souscrire un abonnement téléphonie et internet. Pour cela, il faut contacter le service client du fournisseur d'accès à internet (FAI) et/ou l'opérateur téléphonique de son choix.

Ouvrir ses compteurs d'énergie (15 jours avant le jour J)

raccordement électricité

Pour bénéficier de l'électricité et du gaz dans le nouveau logement, il faut souscrire un nouveau contrat. Cela doit être effectué avant l'emménagement. Le jour de l'arrivée dans les lieux, il faut penser à relever ses compteurs et communiquer la relève à son fournisseur. Il se peut parfois que l'agence ou le propriétaire bailleur communique la relève du compteur.

Pour souscrire un contrat d'électricité et de gaz, il faut contacter le fournisseur choisi et communiquer les informations suivantes :

Attention, cette démarche doit être anticipée pour être sûr d'avoir de l'électricité dès le jour J. Ainsi, il n'y aura pas de démarches en cas de coupure d'électricité à effectuer.

Le logement est chauffé au propane Si le logement est chauffé au gaz propane, il faut souscrire chez un fournisseur de propane (Antargaz, Finagaz, Primagaz, Butagaz, Vitogaz). Les prix de la tonne de gaz varient entre entre 2298 et 4298 euros TTC selon les fournisseurs. Il est nécessaire de rappeler que les frais d'entretien et de maintenance de la citerne sont à la charge du propriétaire. Enfin, il faudra choisir le mode de livraison de l'énergie : automatique ou à la commande.

Ouverture compteur d'eau du nouveau logement (15 jours avant le jour J)

ouverture compteur eau

Pour ouvrir un compteur d'eau dans un nouveau logement, là aussi les démarches seront différentes pour un logement collectif et individuel. Il n'y a toujours aucune démarche particulière pour un compteur d'eau appartement (logement collectif). C'est là aussi le syndicat de copropriété qui s'en occupe.

Ensuite, pour ce qui est de l'ouverture compteur eau maison indivuelle, l'anticipation est nécessaire. De même que pour ouvrir un compteur d'électricité, il vaut mieux s'y prendre 2 semaines avant l'emménagement. Il faut contacter le fournisseur d'eau qui dessert la commune concernée. Ce dernier ouvrira le compteur d'eau dans le nouveau logement. Le prix pour ouvrir un compteur d'eau est de 35 € TTC en moyenne.

Là aussi, il est judicieux de relever le compteur d'eau du nouveau logement dès son arrivée et éviter les problèmes de facturation.

Assurer son habitation (au plus tard 1 jour avant le jour J)

Enfin, il est très simple de souscrire une assurance habitation. Pour cela, il suffit de fournir un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) et une copie de sa pièce d'identité. Généralement, on peut souscrire à une assurance par courrier, par mail ou directement sur le site internet de la compagnie d'assurance choisie. Aussi, il sera demandé des informations sur le logement à assurer, telles que la superficie, le nombre de pièces, le type de bien (appartement, maison individuelle, résidence principale ou secondaire...), la présence ou non d'un garage ou d'une piscine.

En cas de sinistre, l'assuré dispose de 5 jours pour le signaler à son assurance habitation. Il faudra regrouper l'ensemble des preuves du sinistre et les envoyer en courrier recommandé. Pensez aussi à vous munir d'un système de surveillance pour votre nouveau logement si ce n'était pas le cas avant et que vous craignez les cambriolages ou effractions.

Faire tous ses contrats en un appelNos conseillers sont joignables gratuitement au 09 74 59 22 19 (non-surtaxé) et comparent les plus grands assureurs, fournisseurs d'énergie et d'accès internet pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches de souscription.

Les organismes à tenir au courant du changement adresse

Un déménagement est forcément synonyme de changement d'adresse. Plusieurs organismes doivent être contactés pour effectuer son changement d'adresse suite à un déménagement.

déménagement carton

Tout d'abord il faut prévenir les services administratifs, à savoir la Caisse des Allocations Familiales, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou Pôle Emploi le cas échéant. Egalement, il faut avertir sa banque et son assurance (assurance habitation, voiture...).

Par ailleurs, il faut penser à informer les entreprises avec lesquelles un contrat est toujours en cours (audiovisuel, presse, salle de sport...).

Enfin et surtout, il est fortement recommandé de demander à transférer son courrier LaPoste après un déménagement. Le service Pack Déménagement Laposte permet non seulement de simplifier les démarches du changement d'adresse, mais aussi d'assurer la réexpédition du courrier LaPoste déménagement. Pour ce service, il faut compter 26,50 € / 6 mois et 47,50 € / an.

Demander les aides financières au déménagement

Selon les critères d'éligibilité, il est possible de bénéficier des aides financières pour déménager. Plusieurs organismes proposent en effet des aides :

  • Les aides d'Action Logement déménagement (ancien 1% Logement) : les aides proposées par cet organisme sont Mobili Pass, Mobili-Jeune et Mobilité Professionnelle.
  • Les aides de la Caf déménagement. Il s'agit ici de faire une estimation de ses droits APL Caf (ou ALS ou ALF) pour savoir si on peut bénéficier de la prime de déménagement Caf.
  • Lors de son installation, il est possible de bénéficier des aides du Fonds Solidaire pour le Logement (FSL). Le FSL pour déménager peut aider notamment pour le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais d'agence mais aussi les frais de déménagement.
  • Il existe également des aides pour financer ses travaux de rénovation énergétique.