Passoire énergétique : définition, loi et objectifs
La passoire énergétique est un problème majeur et malheureusement récurrent en France. En novembre dernier, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique dévoile des chiffres édifiants sur le sujet. Pas moins de 20 % des Français ont déclaré avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2020-2021, un chiffre qui n’ira pas en s’arrangeant avec la crise énergétique actuelle. Qu’est-ce qu’une passoire thermique ? Comment lutter contre la précarité énergétique ? Quelles sont les aides mises en place par l’État ? Prix-Elec fait le point
Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
Très énergivore dû à une mauvaise isolation thermique, une passoire énergétique ou thermique, fait grimper les factures d’énergie !
Définition
Les passoires thermiques sont des logements classés F ou G au DPE - Diagnostic de performance énergétique —. Ces logements sont mal isolés et sont généralement équipés d’un système de chauffage obsolète. Ils entraînent une consommation d’énergie très importante et par conséquent des dépenses énergétiques élevées. On considère qu’un logement qui nécessite plus de 330 kWh/m²/an est une passoire énergétique.
La lutte contre la précarité énergétique
Par précarité énergétique, on entend la difficulté d’un foyer à payer ses factures énergétiques et à satisfaire ses besoins élémentaires. Selon les chiffres de l’ONPE, cette précarité touchait 12 millions de Français en 2021. Les causes sont au nombre de 4 :
- Une mauvaise isolation thermique qui entraîne une surconsommation d’énergie pour atteindre un niveau de confort thermique minimal ;
- Un système de chauffage défaillant ;
- L’utilisation d’énergie de chauffage au coût élevé au regard des ressources du ménage ;
- Les faibles ressources financières du foyer.
L’État français a mis en place plusieurs leviers afin de lutter contre la précarité énergétique :
- Un bouclier tarifaire afin de protéger les ménages de la hausse des prix du gaz naturel et de l’électricité ;
- Des aides au règlement des factures d’énergie : chèque énergie, Fonds de Solidarité Logement (FSL), etc ;
- Des aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, Certificats d’Economie d’Energie (CEE), Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ), TVA à taux réduits, etc.
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Chiffres clés de la passoire énergétique
D’après les dernières données au 1ᵉʳ janvier 2022 collectées par l’ADEME :
🏘️ On compte 5,2 millions de passoires énergétiques (classe F et G) soit 17 % du parc en France;
🏠 20 % de ces passoires énergétiques concernent les maisons individuelles ;
🏢 34 % des passoires énergétiques sont des logements de moins de 30 m² ;
🔥 71 % des logements chauffés au fioul sont dans les classes E, F et G ;
🏙️ 11 % des logements considérés comme des passoires énergétiques se situent dans l'agglomération parisienne ;
🏚️ ⅔ des logements classés D, E et F ont été construits avant 1948 ;
👪 5,8 millions de ménages sont bénéficiaires d’un chèque énergie en 2022 ;
💶 À partir du 12 décembre 2022, un chèque énergie exceptionnel est envoyé à 12 millions de foyers en complément du chèque énergie ;
Que dit la loi Climat et Résilience sur les passoires énergétiques ?
Après un long processus commencé en 2020 avec la Convention Citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a été publiée en août 2021. Cette loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique a un fort impact sur l’immobilier afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
L’objectif premier est de rénover l’ensemble des passoires énergétiques d’ici 2030.
Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires de logements consommant plus de 450 kWh/m²/an ne pourront plus louer leur bien ou renouveler le bail (changer les conditions ou le loyer d’un bail en cours), soit actuellement 191 000 logements en location. Cela n’a en revanche pas d’impact sur les baux en cours, ces derniers se renouvelant tacitement chaque année.
Interdiction d’augmenter les loyers Depuis janvier 2022, tous les bailleurs doivent afficher dans les annonces immobilières une fourchette de prix de la consommation énergétique du loyer et depuis août 2022,les propriétaires ne sont plus autorisés à réviser le loyer des logements les plus énergivores, c’est-à-dire F et G.
Quel avenir pour les logements mal isolés ?
La loi Climat et Résilience va encore plus loin. À partir de janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an seront définis comme indécents sur les nouveaux baux. Par la suite, seront considérés comme indécents à partir du :
- 1er janvier 2023, tous les logements classés G ;
- 1er janvier 2028, tous les logements classés F et G ;
- 1er janvier 2034, tous les logements classés E, F et G.
Les passoires énergétiques en 2025
La loi Climat et Résilience ne s’arrête pas là. À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les biens consommant plus de 450 kWh/m²/an ne pourront plus être mis en location, il en sera de même pour les logements consommant plus de 420 kWh/m²/an dès 2025. Cela signifie que tous les logements énergivores classés G, soit 1,9 million de maisons ou appartements, ne pourront plus être loués comme résidence principale.
2028, une fin des passoires thermiques
Cette interdiction sera étendue en 2028 à tous les logements classés F et G. Toutes les passoires thermiques seront ainsi interdites à la location. On estime que 2,8 millions de biens sont concernés.
Audit énergétique obligatoire Depuis le 1er septembre 2022, il est obligatoire d’annexer au DPE des logements classés F et G, un audit énergétique comprenant des propositions de travaux, une estimation de leurs coûts et une estimation du gain d’économie d’énergie. Cette obligation sera étendue aux logements classés E dès le 1ᵉʳ septembre 2025, puis aux logements classés D à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.
Comment rénover son mauvais logement en énergie ?
De nombreux moyens ont été mis en place afin d’aider à la rénovation de son logement.
Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique afin de détecter les ponts thermiques, vérifier l’isolation et le système de chauffage. Ce bilan permet de prioriser et d’optimiser les travaux à réaliser.
Dans un second temps, il est indispensable de vérifier quelles aides financières sont accessibles selon les travaux à effectuer et les ressources du foyer.
Enfin, afin de s’assurer que les travaux sont réalisés convenablement et pour pouvoir bénéficier des aides financières, il faut se tourner vers des artisans RGE — Reconnus Garant de l’Environnement-.
Quelles sont les aides ?
Afin de pousser les particuliers à rénover énergétiquement leur bien, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides, dont :
- Les Certificats d’Économie d'Énergie ;
- MaPrimeRénov’ ;
- L’Éco-prêt à taux zéro ;
- La TVA réduite ;
- Le chèque énergie ;
- Réduction d’impôt Denormandie ;
- Des aides versées par des associations ou par les collectivités ;
MaPrimeRénov’ : le bilan - Depuis 2020, plus d’1 million de ménages ont pu bénéficier de MaPrimeRénov’ ;
- Au premier semestre 2022, 318 429 logements ont été rénovés ;
- 1,2 milliard d’aides ont été distribuées ;
- 70 % des aides ont été mobilisées pour changer le système de chauffage, 21 % pour l’isolation et 4 % pour la ventilation ;
- 66 % des bénéficiaires n’auraient pas réalisé de travaux sans cette aide.
Quels travaux effectuer ?
Pour améliorer la classe énergétique de son logement, plusieurs travaux peuvent être entrepris :
- Isolation thermique : isolation des combles, toit, murs, fenêtres, planchers ;
- Installation d’un système de chauffage performant et économe : pompe à chaleur, chaudière à condensation, chaudière à granulés de bois… ;
- Installation d’une ventilation performante : VMC double flux,etc ;
Ces travaux sont nécessaires pour quitter le statut de passoire énergétique.
Besoin d’aide pour effectuer vos démarches ?
Pour être accompagné dans ses démarches, le particulier peut faire appel à un conseiller Selectra spécialisé en rénovation énergétique en composant le :
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Quels sont les risques d’une passoire thermique ?
Vivre dans une passoire thermique est un véritable problème au quotidien. Cela représente :
- Un risque pour la santé de l’occupant ;
- Un risque financier ;
- Un risque pour la planète ;
- Un risque pour la vente ou la location ;
Le problème des passoires thermiques n’est pas seulement un inconvénient en hiver. L’Été, la fraîcheur ne reste pas à l’intérieur des logements et les températures peuvent vite grimper très haut ! Un véritable problème pour ceux qui y vivent.
Risque pour la santé de l’occupant
Vivre au quotidien dans une passoire thermique est néfaste pour ses occupants. En effet, une mauvaise circulation de l’air, l’humidité et le froid multiplient les risques de contracter une maladie respiratoire.
Risque pour les factures d’énergie
Un logement mal isolé est très difficile à chauffer. À cause des déperditions de chaleur, les occupants sont obligés de surchauffer leur habitation sans pour autant réussir à atteindre un confort thermique agréable. Cette surconsommation de chauffage entraîne des factures énergétiques très élevées.
Risque pour l’écologie
La surconsommation de chauffage a pour autre conséquence de faire grimper les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux foyers, en plus d’utiliser un système de chauffage polluant, utilisent des chauffages d’appoint pour améliorer leur confort thermique. Ces appareils sont malheureusement également très énergivores et polluants.
Risque pour la vente ou la location du logement
Avec la loi Climat et Résilience, les propriétaires sont désormais beaucoup plus affectés par le classement énergétique de leur bien. Pour les bailleurs, la location deviendra à terme interdite si des travaux ne sont pas réalisés. Pour les propriétaires-occupants, la valeur de leur bien sera fortement affectée par un mauvais DPE. Le prix de vente des logements F et G est fortement dévalué.
FAQ
Quelles sont les échéances sur les passoires énergétiques ?
Les échéances pour interdire la location des passoires thermiques sont étalées sur plusieurs années. Au 1er janvier 2023 pour les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an ; au 1er janvier 2025 pour les logements classés G ; au 1er janvier 2028 pour les habitations classées F et enfin au 1er janvier 2034 pour les foyers appartenant à la classe énergétique E.
Mon logement est une passoire énergétique, que faire ?
Il est tout d’abord nécessaire de réaliser un audit énergétique afin de déterminer quels travaux sont indispensables. Une fois l’audit établi, le particulier peut demander conseil à un artisan RGE afin d’optimiser ses travaux et de bénéficier des aides financières pour les réaliser.
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