Comment financer ses travaux de rénovation énergétique en 2019 ?

Afin de lutter contre les 7,5 millions de “passoires thermiques” du parc immobilier français, ces logements énergivores très mal isolés, le gouvernement a reconduit pour cette rentrée 2019 un certain nombre d’aides à la rénovation énergétique. La plupart sont cumulables entre elles et sont prévues pour inciter les propriétaires comme les locataires à se lancer dans les travaux de rénovation. Les voici.

L’aide des banques pour la rénovation : le Prêt Économie d'Énergie PEE

Les banques sont nombreuses à proposer le Prêt Économie d'Énergie (PEE) pour permettre aux locataires, propriétaires et propriétaires bailleurs d’entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement, constituant une résidence principale.

propriétaire

Selon le montant demandé ainsi que la durée de remboursement, le taux sera plus ou moins élevé mais restera plus bas qu’un prêt classique. Après étude du projet, le banquier sera en mesure de définir si l’emprunt prendra la forme d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation. Pour accéder à ce prêt, les travaux à entreprendre doivent correspondre à la liste officielle des travaux éligibles, qui est la même que pour les aides gouvernementales (travaux éligibles au CITE). A condition bien entendu que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

  • Nombreuses sont les banques et organismes de crédit à proposer ce Prêt Économie d'Énergie : comparer plus de 6 000 offres de prêt travaux peut sembler fastidieux, mais c’est possible en quelques minutes avec le comparateur Check mon Crédit.

Les aides de l’Etat pour la performance énergétique

Le gouvernement offre des avantages fiscaux et autres types d’aides aux français qui souhaitent rendre leur logement plus performant sur le plan énergétique et moins énergivore. Cela leur permettra notamment de réduire dans le futur leurs factures d’électricité et de gaz. Le Chèque Énergie peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique.

Le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Le CITE est une réduction de l’impôt sur le revenu d’un foyer en fonction des dépenses engagées dans les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le montant des travaux est plafonné :

  • 8 000 € maximum pour une personne seule ;
  • 16 000 € maximum pour un couple, selon la liste des travaux éligibles correspondants.

Les taux de réduction varient en fonction de la nature des travaux. Dans le cas ou le CITE est plus élevé que l’impôt que le foyer doit payer, la différence lui est versée directement.

  • La réduction d'impôt selon le type de travaux
  • Une réduction de 15% pour l’amélioration de l’isolation au niveau des fenêtres ;
  • Une réduction de 30% pour l’amélioration de l’isolation au niveau des autres éléments de la maison : sols, murs, toiture, combles, etc. La mise en place de moyens de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable donne également accès à la réduction d’impôt de 30% ;
  • Une réduction de 50% pour le retrait d’une cuve à fioul.

Le CITE est cumulable avec l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ). Retrouvez la liste des travaux éligibles et les exigences de la réglementation thermique sur le site de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

La TVA sur les travaux de rénovation réduite

Les autorités fiscales concèdent une TVA à 5,5% sur le prix des travaux et équipements nouveaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du logement ainsi que son empreinte environnementale. Les travaux éligibles sont ceux du CITE.

Le dispositif Denormandie pour l'investissement locatif

Le dispositif Denormandie permet d’accéder à une réduction d’impôt dans le cadre de l’achat d’un logement ancien destiné à la location.

En fonction de la durée d’engagement à la location, 6, 9 ou 12 ans, une réduction correspondante de 12%, 18% ou 21% est appliquée.

Les conditions pour bénéficier de cette réduction d'impôt sont :

  • Le propriétaire entreprend des travaux de rénovation permettant d’améliorer d’au moins 30% la performance énergétique du logement ;
  • et que ces travaux représentent au moins 25% du montant total de l’achat, plafonné à 300 000 €.

Ce dispositif a été reconduit et est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Le nouvel Éco Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2019

L’Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ), réservé aux propriétaires, propriétaires bailleurs et copropriétaires a connu plusieurs changements en été 2019.

Premièrement, il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. D’autre part, les conditions pour bénéficier de l'Eco PTZ ont été revues et assouplies, afin que davantage de propriétaires puissent en profiter pour rénover leurs biens :

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  • La date d’achèvement des logements éligibles à l’Éco-PTZ a été abaissée à 2 ans ;
  • Les travaux d’isolation des planchers bas font désormais partie de la liste des travaux éligibles à l’Éco-PTZ ;
  • La durée d’emprunt de l'Éco-PTZ a été uniformisée à 15 ans pour tous ;
  • Depuis le 21 août 2019, il est possible de solliciter l’Éco-PTZ jusqu’à 3 mois après le début des travaux ;
  • 5 ans après l’émission du premier Éco-PTZ, il est possible de demander un Éco-PTZ complémentaire sans que le premier soit clôturé.

Le montant de l’Éco-PTZ est plafonné à 30 000 € selon le nombre de travaux réalisés.

Pour en bénéficier, une demande est à déposer auprès d’un organisme prêteur sous convention avec l’Etat français. Elle se réalise en remplissant un formulaire emprunteur avec son artisan RGE, après avoir identifié et fait chiffrer les travaux d’amélioration de performance énergétique du logement à réaliser. L’Éco-PTZ est cumulable sans conditions avec le CITE et les aides de l’Anah.

Les aides de l’Anah et des fournisseurs d'énergie

D’autres acteurs offrent des aides complémentaires, c’est le cas de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et des fournisseurs d’énergie.

“Habiter mieux” : le programme de l’Anah

L’Anah est une organisation publique dépendant du Ministère en charge de la Cohésion des Territoires. Avec son programme Habiter mieux, l’Anah s’adresse avant tout aux foyers aux revenus modestes. Habiter mieux se décompose en deux types d’aides aidant au financement de la rénovation énergétique :

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  1. Habiter mieux Sérénité ;
  2. et Habiter mieux Agilité.

Habiter mieux Sérénité

Pour profiter de cette aide, il faut pouvoir augmenter la performance énergétique du logement d’au moins 25%.

Habiter Mieux Sérénité permet de prendre en charge un pourcentage du montant total hors taxe des travaux ainsi que d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 €, le tout sous conditions de ressources.

Niveaux et plafonds pris en charge selon les ressources du demandeur - Habiter mieux Sérénité
Niveaux et plafonds de prise en charge Ressources très modestes Ressources modestes
Prise en charge du montant total des travaux HT 50 % 35 %
Plafond prise en charge des travaux 10 000 € 7 000 €
Prime Habiter Mieux 10 % du montant des travaux 10 % du montant des travaux
Plafond prime Habiter Mieux 2 000 € 1 600 €

Habiter mieux Agilité

Habiter mieux Agilité permet une prise en charge financière pour un type de travaux, au choix du propriétaire en maison individuelle :

  • Pour le changement de chaudière ou de l’intégralité du mode de chauffage.
  • Pour l’isolation des murs intérieurs et/ou des murs extérieurs.
  • Pour l’isolation des combles.
Niveaux et plafonds de prise en charge selon les ressources du demandeur - Habiter mieux Agilité :
Prestations Ressources très modestes Ressources modestes
Prise en charge du montant total des travaux HT 50 % 35 %
Plafond prise en charge des travaux 10 000 € 7 000 €

Les propriétaires occupants ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier des aides de l’Anah. En effet, une aide spéciale pour les propriétaires bailleurs sous condition d’amélioration de 35% de la performance énergétique du logement peut être versée.

Les gérants de copropriétés peuvent aussi obtenir une aide au financement des travaux de rénovation.

Les Certificats d’Economie d’Energie : l’aide des fournisseurs d’énergie

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie CEE est une aide fournie par les fournisseurs d’énergie dans le cadre de l’amélioration du système de chauffage ou de l’isolation. L’aide se décompose donc en deux formules :

  1. Le Coup de Pouce Chauffage ;
  2. Le Coup de Pouce Isolation

Le Coup de Pouce Chauffage est disponible dans le cas du remplacement des appareils de chauffage :

  • Remplacement d’une chaudière gaz (sauf condensation), fioul ou charbon par une plus récente, fonctionnant avec des énergies renouvelables telles que la biomasse, les pompes à chaleur, etc, ou la mise en place d’une chaudière haute performance énergétique d’au moins 92%.
  • Remplacement d’un chauffage au charbon par un chauffage au bois détenteur d’un label Flamme Verte, ou à l’efficacité énergétique similaire.

Le Coup de Pouce Isolation, comme son nom l’indique, aide à financer les travaux de rénovation de l’isolation du logement au niveau du toit, des combles et/ou, des planchers bas.

Pour pouvoir bénéficier des Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation, la pose des équipements et les travaux d’isolation doivent avoir été réalisés par un artisan RGE

La demande est à déposer auprès d’un fournisseur d’énergie, il n’est pas obligatoire qu’il s’agisse de son fournisseur. Beaucoup d’entre eux communiquent sur ces aides, il est intéressant d’étudier les différentes options qu’ils proposent.

Les aides locales à la rénovation thermique

Certains organismes peuvent, au niveau des collectivités locales, donner accès à des aides à la rénovation énergétique. C’est notamment le cas de la caisse de retraite. Il peut également être possible de bénéficier dans certaines communes où elle aurait été votée, de l'exonération de la taxe foncière :

  • Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 ;
  • Peuvent en faire la demande les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs dans le cadre de travaux de rénovation pour augmenter la performance énergétique du logement ;
  • L’exonération peut être totale ou partielle.
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