Quelles sont les différentes aides financières pour un déménagement ?

demenagement logement

Lorsqu’un locataire ou un propriétaire quitte son domicile pour emménager dans un nouveau logement, il existe un certain nombre de démarches à effectuer. Ces démarches ont souvent un coût qu’il est possible d’amortir grâce à une aide déménagement. En effet, selon leur situation personnelle, professionnelle ou encore leur niveau de revenu, les particuliers peuvent prétendre à des aides pour déménager. Parmi ces primes ou avances, il existe notamment l’aide déménagement Caf, l’aide à la mobilité Pôle emploi ou encore le dispositif Mobili-pass d’Action Logement.

Aide déménagement et organismes publics

Lorsque le déménagement approche, une fois le contrat de bail résilié, il est important de vérifier son éligibilité aux différentes aides pour déménager proposées par les organismes publics. Il faut donc se renseigner sur ces aides financières, et ce, avant même de s’intéresser aux démarches liées à son changement d’adresse ou de partir à la recherche de cartons de déménagement gratuitement ou pas cher.

En France, il est effectivement possible de bénéficier d’une prime de déménagement en fonction de sa situation personnelle. Ces aides financières sont accordées par des organismes publics comme l’aide à la mobilité de Pôle Emploi, l’aide déménagement Caf ou encore les Fonds de Solidarité Logement.

Agence Nationale de l'Habitat

Les indemnités accordées par les organismes publics peuvent aussi faciliter l’accès à la location comme la garantie visale et l’avance Loca-pass ou servir à l’aménagement et au réaménagement d’un bien immobilier à l’image des aides ANAH.

Prime de déménagement Pôle Emploi

Pôle emploi propose une aide à la mobilité pour les demandeurs d’emploi ayant trouvé un travail à plus de 60 km de chez eux. Cette aide financière couvrant une partie des frais de déplacement, de nuitée et de repas peut aller jusqu’à 5000 euros par an.

De la prime de déménagement à l’aide à la mobilité

Jusqu’en janvier 2014, Pôle emploi offre une prime de déménagement à hauteur de 1500€ pour les demandeurs d’emploi ayant trouvé un travail à une distance supérieure à 60 kilomètres de leur logement. Depuis le 20 janvier 2014, cette prime de déménagement est remplacée par l’aide à la mobilité.

Ce soutien financier se différencie de la prime de déménagement par le fait qu’il ne couvre qu’une partie des frais avant l’emménagement dans une nouvelle habitation proche du lieu de travail. L’aide à la mobilité peut atteindre un maximum de 5000€ par an et par personne répartis entre les pôles de dépenses suivants : déplacement, hébergement et repas.

Plafonnement des aides à la mobilité Pôle emploi
Type de frais Plafond
frais de déplacement 0,20€ par kilomètre
frais d’hébergement 30€ par jour
frais d’alimentation 6€ par repas

Des bons SNCF peuvent également être distribués pour les demandeurs d’emploi en déplacement dans le cadre de la recherche d’un travail ou d’une participation à un concours. À l’image de la prime de déménagement, un certain nombre de critères sont à respecter pour bénéficier de l’aide à la mobilité.

Qui peut bénéficier de l’aide à la mobilité ?

Les demandeurs d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5 ne percevant aucune indemnisation chômage ou une indemnisation inférieure ou égale au minimum de l’ARE (29,26€ en 2019) peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité selon certains critères :

  • Le nouvel emploi doit être un CCT, un contrat à temps partiel, un CDD d’au moins 3 mois ou un CDI ;
  • Le lieu du nouvel emploi doit se situer à au moins 60 kilomètres (ou 2 heures de trajets aller-retour) de la résidence principale du demandeur d’emploi.

De la même manière que pour les démarches liées aux contrats d’électricité, l’ensemble des démarches pour obtenir ce soutien financier peuvent se réaliser en ligne. Il est essentiel de faire la demande dans les 7 jours suivants l’entretien d’embauche ou au cours du mois suivant la reprise d’emploi.

Aide déménagement Caf pour les familles nombreuses

Depuis le 1er avril 2017, les personnes qui ne sont pas en situation de demande d’emploi peuvent également bénéficier d’aide déménagement auprès de la Caf en cas de famille nombreuse. En effet, les indemnités de déménagement Caf accordent aux familles, ayant au moins 3 enfants, un soutien financier pour faciliter le changement de domicile selon des critères de ressources.

Conditions d’éligibilité

Afin de pouvoir bénéficier d’une aide déménagement Caf, les couples ayant au moins 3 enfants doivent respecter certains critères quant aux ressources du ménage et aux caractéristiques du nouveau bien immobilier :

  • Le ménage doit être éligible aux APL ou à l’allocation de logement familiale (ALF) ;
  • Le nouveau domicile doit être plus grand que l’ancien ;
  • Le déménagement doit avoir lieu entre “le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant” (source : Caf.fr).

Enfin, il est également essentiel de faire la demande, par courrier ou en se rendant directement dans une caisse de la Caf, dans les 6 mois suivants la date d’emménagement.

Montant de l’aide déménagement de la Caf

Le montant du soutien financier proposé aux familles nombreuses par la Caf est plafonné en fonction du nombre d’enfants à charge et de la valeur exacte des dépenses liées au changement d’habitation.

Plafonnement aide déménagement Caf
Nombre d'enfants à charge Plafond
3 enfants à charges 978,82€
4 enfants à charges 1060,39€
À compter du cinquième enfant 81,57€ par enfant supplémentaire

Attention : l’aide déménagement Caf n’est pas une avance mais un remboursement des frais liés au déménagement sur présentation des factures.

Financer son déménagement avec les Fonds de Solidarité Logement (FSL) des Conseils généraux

Les Conseils généraux proposent également un soutien financier aux publics précaires en prenant en charge les différentes dépenses liées à l’accès au nouveau domicile et les frais engendrés par l’occupation de la nouvelle résidence. Les Fonds de Solidarité Logement peuvent ainsi couvrir :

tarifs
  • Le dépôt de garantie ;
  • Le premier loyer ;
  • Les frais de déménagement ;
  • Les frais liés aux fournisseurs d’électricité ou de gaz ;
  • Les loyers impayés ;
  • Les dégradations locatives.

Accessibles aussi bien aux locataires, sous-locataires qu’aux propriétaires, les Fonds de Solidarité Logement dépendent des ressources totales des ménages. Les critères d’éligibilité prennent également en compte les différentes allocations dont ils sont bénéficiaires. Pour profiter de cette prime déménagement, la demande doit être réalisée bien avant l’entrée dans le nouveau domicile.

Il est important de se renseigner auprès de la Caf, de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement ou du Conseil général de son département car les conditions d’éligibilité et le montant accordé peuvent varier d’une commune à l’autre.

Aide au déménagement pour les retraités

Au-delà des soutiens financiers proposés par les Conseils généraux, la Caf ou encore Pôle emploi, il existe également des aides au déménagement destinées aux retraités et liées aux caisses de retraite.

En effet, selon les caisses de retraite auxquelles les retraités sont rattachés, il est possible de bénéficier de compensations financières liées aux déménagement ou aux travaux d’aménagement du nouveau domicile.

C’est notamment le cas de la CNRACL pour les anciens fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, de la MSA pour les retraités issus du secteur agricole ou encore de l’Ircantec pour les agents contractuels de droit public aujourd’hui à la retraite.

Aide déménagement et situation professionnelle

Mis à part les organismes publics, il est également possible de bénéficier d’une aide pour déménager dans le cadre d’un changement de domicile provoqué par une évolution de la situation professionnelle.

Pour les salariés du secteur privé, des primes peuvent être accordées par les employeurs, en fonction de la convention collective, ou par Action Logement. Pour les fonctionnaires, les indemnités pour changement de domicile varient en fonction de l’administration à laquelle ils sont rattachés.

Aide Mobili-pass pour déménager

L’aide Mobili-pass gérée par Action Logement se caractérise par une subvention ou un prêt, permettant de couvrir les frais liés à un changement de résidence en cas de mutation professionnelle ou d’embauche dans une nouvelle entreprise.

Le prêt proposé par le dispositif Mobili-pass doit être remboursé en 36 mois au maximum. Le prêt et la subvention sont disponibles pour les particuliers travaillant dans une entreprise du secteur privé comptant au moins 10 salariés, selon des critères liés aux revenus.

Avantages de l’aide Mobili-pass

L’aide Mobili-pass qui prend la forme d’une subvention ou d’un prêt à un taux d’1% permet de faciliter la mobilité professionnelle. Cette facilité est renforcée par l’obtention rapide des sommes avancées (6 mois au plus tard après l’embauche).

Les frais pouvant être pris en charge par le dispositif Mobili-pass concernent :

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  • Les dépenses liées à la location d’un nouveau domicile ;
  • Les dépenses liées à l’ancien domicile et notamment le remboursement d’éventuels prêts contractés ;
  • Le loyer du nouveau bien immobilier et particulièrement dans le cas où la location de l’ancienne résidence n’est pas arrivée à son terme ;
  • Les dépenses liées à une prestation d’expert en mobilité et notamment en ce qui concerne l’assistance pour la recherche d’un nouveau bien immobilier.

Le plafonnement et les subventions de dispositif Mobili-pass varient en fonction de la zone dans laquelle se trouve le nouveau logement.

Plafonnement et subvention du dispositif Mobili-pass
Zone du domicile Plafond Subvention
Domicile situé en zone A, A Bis et B1 3500€ 2200€
Domicile situé en zone B2, C ou DROM 3000€ 1900€

Pour calculer la valeur du prêt, il suffit de calculer la différence entre le montant du plafond et le montant de la subvention offerte.

Comment bénéficier de l’aide Mobili-pass

Tous les salariés des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole) comprenant au moins 10 salariés peuvent être concernés par l’aide Mobili-pass proposée par Action Logement en fonction de différents critères.

Il est tout d’abord essentiel de faire l’objet d’une embauche, d’une mutation professionnelle ou d’un plan de formation nécessitant un changement de résidence principale ou la location d’un nouveau domicile. Par ailleurs, le nouveau domicile doit être situé à au moins 70 kilomètres de l’ancienne habitation ou à un temps de trajet supérieur à 1h15.

Enfin, l’éligibilité au dispositif Mobili-pass dépend également des ressources du ménage, du nombre de personnes (enfants à charge) qui compose ce dernier et de la zone géographique de la résidence. Il est possible de tester son éligibilité à l’aide Mobili-pass directement sur le site d’Action Logement en renseignant les informations demandées.

Pour bénéficier de l’aide Mobili-pass, le salarié doit trouver une location dans les 6 mois suivants la raison professionnelle provoquant la demande.

Mutation professionnelle : peut-on obtenir une aide de son employeur ?

Selon les entreprises et plus particulièrement selon les conventions collectives, il est possible de prétendre à des aides financières de la part de son employeur en cas de mutation professionnelle ou plus simplement de déménagement.

En effet, les locataires et les propriétaires peuvent bénéficier d’une prime de déménagement de la part de leur employeur pouvant atteindre 1500€. Cela dépend effectivement de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée. Il est donc important de se renseigner auprès des ressources humaines pour en savoir davantage.

De la même manière certaines conventions collectives accordent des congés liés au déménagement des salariés pouvant s’étendre à 2 journées.

Prime de déménagement pour les fonctionnaires

À l’image des salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent, eux aussi, profiter d’une aide déménagement fonction publique en cas de changement de domicile. Ces soutiens financiers diffèrent selon l’administration à laquelle ils sont rattachés.

Les primes déménagement les plus connues pouvant être accordées aux fonctionnaires sont l’indemnité pour frais de changement de résidence, l’indemnité temporaire de mobilité ou encore la prime de restructuration de service. Il s’agit généralement d’une indemnité forfaitaire basée sur les frais engendrés par un changement d’habitation.

Demander des facilités de paiement aux prestataires de déménagement

Lors d’un déménagement, en fonction du temps disponible et du budget à accorder; on distingue généralement deux types de particuliers :

  • Les personnes s’occupant de l’ensemble des démarches seules ;
  • Les personnes contractant le service de déménageurs professionnels.

Ainsi, les particuliers qui choisissent de tout faire par leurs propres moyens peuvent souscrire aux offres changement d’adresse La Poste et notamment au Pack déménagement pour un prix très raisonnable.

Néanmoins, s’offrir les services d’entreprises spécialisées dans le déménagement représente souvent un coût important même si le règlement se fait généralement en deux fois. Aussi, il est important de savoir que certains déménageurs offrent la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais.

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