Comparaison des marchés de l'électricité au Luxembourg et en France

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Prix de l'électricité pour les particuliers au Luxembourg

Pour un consommateur moyen, c’est-à-dire consommant entre 2 500 kWh et 5 000 kWh par an, le prix total du kWh est de 0,1646c€. La partie « Frais réseaux » compte pour 44% de ce total, la partie fourniture pour 42%. Les « taxes et Obligations de service public » s’élèvent à 7% du total alors que la TVA ne compte que pour 6%. Pour en savoir plus : electricite.lu

Prix de l'électricité au Luxembourg
 Postes de coût de la facture d'électricité Prix par MWh en € En pourcentage de la facture
Part frais d'utilisation du réseau 73,1 44%
Part fourniture 69,8 42%
Part taxe et obligations de service public  11,8 8%
Part TVA 9,9 6%
Prix total du kWh (en c€) 0,1646 100%

Source : Rapport 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation 

L'évolution du prix de l'électricité est stable au Luxembourg. Il a même baissé entre 2012 et 2013. Le graphique ci-dessous représente l’évolution du prix total du kWh avec une décomposition sur les postes de coût de la facture d’électricité.

Le contexte règlementaire :

Comme en France, l’ensemble des consommateurs d’énergie au Luxembourg sont libres de choisir leur fournisseur depuis 2007. Le marché de l’énergie luxembourgeois, quant à lui, ressemble très fortement au marché français à quelques spécificités près. En effet, celui-ci est, comme en France divisé en 4 segments : production, transport, distribution et fourniture. Les activités de production et de fourniture d’énergie sont ouvertes à la concurrence alors que les activités de transport et de distribution sont régies par des monopoles. En France, ces acteurs (ERDF, GRDF, RTE, GRTgaz) sont des monopoles publics et il n’y a qu’un seul acteur pour chaque réseau. Au Luxembourg, à la différence du marché français, il peut y avoir plusieurs acteurs privés pour un réseau. En revanche, il subsiste un monopole géographique. Concrètement, il y a trois gestionnaires du réseau de distribution du gaz au Luxembourg (Leo, Creos et Sudgaz) mais tous ont un monopole sur une région déterminée ( Sud Ouest du Luxembourg pour Sudgaz par exemple).

Le marché de l’électricité est donc très ouvert au Luxembourg : il n’existe que des offres à prix de marché et il y a un nombre significatif de fournisseurs d’électricité et de gaz. Toutefois, le Grand Duché a fixé quelques règles qui permettent de structurer le marché. L’électricité, par exemple, est un service universel. Le bon respect de cette règle par les différents acteurs du marché incombe à l’Institut Luxembourgeois de régulation. Cette obligation de service universel ne s’applique pas pour le gaz. En effet, il existe des zones au Luxembourg non-raccordées au réseau de transport et de distribution. Toutefois, pour les usagers raccordés au réseau, des règles équivalentes à celles qui régissent l’électricité existent.

Les principes de facturation :

Comme en France, la facture d’électricité peut se diviser en quatre éléments de coût :

  • Les frais d’utilisation des réseaux
  • La fourniture
  • Les taxes et obligations de service public (OSP)
  • La TVA

Comment sont calculés les frais d’utilisation du réseau ?

Le calcul des frais d’utilisation du réseau est de la responsabilité de l’Institut Luxembourgeois de Régulation qui fixe la méthode pour déterminer ce tarif. Puis il contrôle et approuve les propositions qui lui sont faites par les gestionnaires de réseau. Le principe de base est que les tarifs d’utilisation des réseaux doivent refléter le coût de transport et de distribution depuis le site de production de l’énergie jusqu’au lieu de consommation. L’objectif est alors pour le gestionnaire de réseau et de couvrir ses charges. Il n’a pas vocation à en tirer une grande source de profit. C’est pour cela que ses tarifs doivent être équitables.

Comment est calculée la part fourniture ?

Un fournisseur a deux sources d’approvisionnement : les producteurs d’énergie ou les marchés de gros. La part fourniture sur une facture d’électricité correspond donc au coût de cet approvisionnement. La différence entre le prix de la fourniture d’électricité et le coût d’appovisionnement s’explique par les diverses charges qui pèsent sur les entreprises (frais marketing, frais de personnel, etc) et par la marge fixée par le fournisseur. Actuellement, il n’existe que des offres à prix de marché au Luxembourg, à l’inverse de la France où il y a encore des offres aux tarifs réglementés.

Comment est déterminé le niveau des taxes et des obligations de service public ?

La taxe sur la consommation d’électricité et sur la consommation de gaz naturel fait partie intégrante de la facture d’énergie. Le niveau de cette taxe est déterminée annuellement dans la Loi qui fixe le budget des recettes et des dépenses de l’Etat luxembourgeois. En plus de ces taxes existent des obligations de service public qui portent sur des principes généraux comme la sécurité, la qualité, le prix, l’origine de la fourniture. Actuellement, il n’y en a qu’une seule : l’obligation de rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Pour éviter les déséquilibres concurrentiels liés à cette obligation de service public, un mécanisme de compensation a été créé.

Quel est le taux de TVA applicable sur l’énergie ?

Le taux de TVA applicable sur la consommation d’électricité et de gaz naturel est de 6 %. 

Le prix de l'électricité au Luxembourg est-il plus cher que dans les autres pays européen ? 

Le Luxembourg est un pays où le prix de l’électricité pour le consommateur final est très faible. Le Grand-Duché se situe en effet en-dessous de la moyenne des pays européens et très nettement en dessous de l'Allemagne. Seule la France a des résultats meilleurs pour ses usagers. Le faible prix final du kWh pour les luxembourgeois est notamment attribuable à un taux de TVA très faible (6%). Le graphique ci-dessous présente l'évolution des prix de l'électricité dans différents pays européens. On y voit, notamment, que le Luxembourg est le seul pays européen qui a un prix du kWh stable. 

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