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Aides de l'ANAH : explications, montant et démarches en 2019

aides anah

Les propriétaires avec des ressources modestes peuvent faire réaliser des travaux pour l'amélioration de leur habitat grâce aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). L'objectif de ces subventions est d'améliorer les logements privés français par des aides financières aux travaux de renovation.

Qui peut bénéficier des aides de l'ANAH ?

Les propriétaires, qu'ils soient occupants ou non du logement, peuvent bénéficier d'une aide de l'ANAH selon leurs revenus. Ces fonds peuvent être utilisés notamment pour l'aménagement ou le réaménagement des systèmes de chauffage ou l'isolation thermique.

D'autre part, les syndicats de copropriété peuvent être épaulés par l'ANAH, s'ils se trouvent dans une situation financière précaire. L'aide octroyée permet généralement de financer une partie des fonds utiles pour certaines travaux de rénovation (réfection des systèmes de ventilation, remplacement des menuiseries, isolation thermique...). L'ANAH fait régulièrement appel aux collectivités territoriales pour restaurer ou construire des habitations permettant l'accueil de personnes en situation financière précaire.

En somme, les concernés par les aides ANAH sont :

  • Les propriétaires occupants ;
  • Les propriétaires bailleurs ;
  • Les syndicats de copropriété ;
  • Les collectivités territoriales.

Propriétaire occupant : quel plafond de ressources ?

Pour prétendre à une subvention de l'ANAH, le revenu fiscal du propriétaire occupant ne doit pas dépassé les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous. De plus, l'organisme a prévu deux plafonds : un plafond pour la région Île-de-France et un autre pour les autres régions françaises.

Plafond de ressources en Île-de-France
Composition du ménage Ménages aux ressources très modestes (en €) Ménages aux ressources modestes (en €)

1 personne

20 470 24 918
2 personnes 30 044 36 572
3 personnes 36 080 43 924
4 personnes 42 128 51 289
5 personnes 48 198 58 674
Par personne supplémentaire + 6 059 + 7 377
Plafond de ressources régions hors Île-de-France
Composition du ménage Ménages aux ressources très modestes (en €) Ménages aux ressources modestes (en €)

1 personne

14 790 18 960
2 personnes 21 630 27 729
3 personnes 26 013 33 346
4 personnes 30 389 38 958
5 personnes 34 784 44 592
Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617

Toutefois, il parait nécessaire de préciser qu'être éligible aux aides de l'ANAH ne signifie pas à coup sûr que cette demande sera acceptée. En Île-de-France en 2018, 17 608 logements ont obtenu une subvention de l'ANAH, alors que 757 500 y étaient éligibles.

Comment bénéficier des aides de l'ANAH ?

Depuis octobre 2018, il est possible de faire sa demande aux aides de l'ANAH en ligne. Le service est en effet dématérialisé et est disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Vérifier son éligibilité

Pour vérifier son éligibilité aux aides de l'ANAH, il faut :

  • Renseigner son numéro d'avis d'imposition ;
  • Renseigner son numéro fiscal.

Ainsi, le Point Rénovation Info Service effectuera une analyse approfondie de la situation du foyer.

Faire sa demande en ligne

Le service en ligne Mon Projet ANAH est une plateforme permettant de remplir en ligne sa demande de subventions, disponible depuis octobre 2018. Il est aussi possible d'y vérifier son éligibilité.

Il faudra créer un compte sur le site internet de l'ANAH monprojet.anah.gouv.fr, de sorte à constituer son dossier de demande d'aides. Des personnes compétentes sont disponibles pour répondre à toutes questions.

Comme vu précédemment, même si le demandeur est éligible, cela ne signifie pas systématiquement que le dossier sera accepté. Qui plus est, certaines conditions sont à respecter avant toute demande d'aide ANAH :

  • Il ne faut pas avoir entamé les travaux avant d'avoir effectué la demande d'aide ;
  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment ;
  • Le demandeur doit doit habiter durant 6 mois minimum dans le logement rénové, en tant que résidence principale.

De façon générale, les procédures pour demander une aide tendent à devenir plus simples, en s'appuyant sur les outils digitaux. C'est aussi le cas notamment pour les démarches d'électricité lors d'un déménagement. Les compteurs Linky ont permi le développement d'offres telles que Mes Jours Zen d'EDF pour contrôler ses consommations d'électricité. De plus, le nouveau propriétaire ou locataire peut effectuer la relève de son compteur à distance, ce qui constitue un gain de temps et d'argent à ne pas négliger.

Les nouveaux noms des aides de l'ANAH en 2019

nouvelles aides anah

Après l'aide Habiter Mieux, les propriétaires éligibles pourront bénéficier des aides Habiter Sain, Habiter Serein et Habiter Facile. Ce changement de nom permet à l'Agence de gagner en lisibilité.

L'ANAH propose donc quatre aides, bien distinctes :

  1. Habiter sain : Une aide spécialement conçue pour les logements dégradés voire insalubres. Plusieurs situations permettent de faire appel à cette aide : rénover les réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, conforter les fondations du logement, remplacer la toiture... Selon les conditions des ressources du bénéficiaire, cette aide permet de financer jusqu'à la moitié du montant des travaux, dans une limite de 10 000 euros maximum.
  2. Habiter serein : Pour des travaux de plus grande ampleur que pour l'aide "Habiter sain", qui vont permettre la remise en état d'un logement, c'est cette aide qu'il faut demander. Elle finance jusqu'à la moitié du montant des travaux mais son plafond est de 25 000 euros, toujours selon les conditions des ressources du bénéficiaires.
  3. Habiter facile : Elle sera utile pour les occupants d'un logement vieillissant ou nécessitant des travaux d'adaptation liés au handicap. Cette aide peut financer jusqu'à la moitié du montant des travaux nécessaires, avec un plafond à hauteur de 10 000 euros. Elle finance par exemple les travaux pour un monte escalier.
  4. Louer mieux : Elle est réservée aux propriétaires bailleurs qui louent à des personnes modestes et à un loyer abordable. L'aide consiste en une déduction fiscale importante pour ces propriétaires bailleurs et permet elle aussi de rénover le bien en question. La déduction fiscale sera plus attractive si le logement est situé dans une ville où il est difficile de se loger.

Les autres aides au logement

Dans certains cas, les aides Habiter Mieux de l'ANAH sont cumulables dans certains cas. A noter par ailleurs qu'il existe également des aides au logement, octroyées par Action Logement.

Peut-on cumuler les aides de l'ANAH ?

Concernant l'opportunité de cumuler les aides de l'ANAH entre elles ou avec d'autres aides, il existe plusieurs possibilités :

  • Habiter Mieux est cumulable avec les aides Habiter Sain et Habiter Serein, avec un plafond de 2000 €.
  • Les aides du Conseil départemental ainsi que celle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peuvent être demandées par un bénéficiaire de l'offre Habiter Facile. Dans certains cas, il peut aussi bénéficier de Habiter Mieux.
  • La prime Louer Facile se cumule avec toutes les offres de travaux de rénovation. La seule condition est d'être propriétaire bailleur.

D'autres aides : Loca-Pass, Garantie Visale, Mobili-Jeune octroyées par Action Logement

Action Logement est un organisme dont l'enjeu est de faciliter l'accès à l'emploi en favorisant l'accès au logement. Il propose de nombreuses aides, dont la garantie Loca-pass, Visale et Mobili Jeune. Les avances d'Action Logement permettent de financer le dépôt de garantie, de se porter garant contre les risques locatifs (liés au nouveau locataire) ou de trouver un logement proche de son lieu de travail / d'étude.

Bien entendu, il faut effectuer certaines démarches à ajouter dans sa TO DO LIST pour en bénéficier. Des démarches qui s'ajoutent aux nombreuses démarches pour un déménagement. Il faut en effet penser aux démarches liées à l'électricité lorsqu'on déménage, bien que les formalités sont simplifiées pour déménager avec un compteur Linky. Les démarches d'électricité doivent être anticipées pour ne pas se retrouver avec l'électricité coupée dès l'emménagement, par exemple savoir comment relever son compteur. Si les démarches n'ont pas été faites avant l'emménagement, il est toujours possible de demander une mise en service d'urgence.

Présentation de l'ANAH

Agence Nationale de l'Habitat

L'enjeu de l'Agence Nationale de l'habitat est de lutter contre les fractures sociales et territoriales et la précarité énergétique, en améliorant l'état des logements privés. En d'autres termes, son but est de favoriser une meilleure qualité de vie des occupants des logements privés. Le coeur de sa mission repose sur trois éléments principaux de conforts des occupants : le chauffage, la salle de bain et les toilettes intérieures. Rajoutons que l'ANAH permet aux travailleurs modestes (dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond) de se loger dans un habitat décent, grâce à des conventions établies avec certains bailleurs.

L'ANAH est régie par les ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l'Action et des Comptes publics ainsi que du ministère de l'Économie et des Finances.

Actualité 2019 Pour l'année 2019, le Conseil d'administration de l'ANAH a adopté un budget s'élevant à 874,1 millions d'euros. Ce budget en augmentation de 25% devrait permettre l'amélioration et la rénovation de 120 000 logements (dont 75 000 dans le cadre de la rénovation énergétique).

Répartition des aides de l'ANAH

Au total ce sont près de 700,4 millions d'euros d'aides qui ont été accordées par l'ANAH en 2018, répartis comme suit :

Au final, ces investissements ont permis la rénovation de 94 081 logements et la création ou la préservation de 23 489 emplois.

Lutter contre les fractures sociales et territoriales

Une des actions prioritaires de l'Anah est la lutte contre les fractures sociales et territoriales. Pour ce faire, tout d'abord elle maintient le financement des déficits d'opérations de résorption de l'habitat insalubre, soit 15 millions d'euros pour offrir des logements plus qualitatifs.

De plus, l'Anah pilote le plan "Initiative copropriétés" annoncé par le gouvernement en octobre 2018. Ainsi, le financement de l'ingénierie et des travaux proposés aux collectivités est renforcé.

Lutter contre la précarité énergétique

Les aides "Habiter Mieux" (sérénité, agilité et copropriété) ont pour objectif d'aider 75 000 ménages à retrouver du confort énergétique. La lutte contre l'habitat indigne menée par l'Anah se fait dans le cadre de l'objectif national du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le budget 2019 alloué à cette lutte est de près de 624 M€.

Redresser les copropriétés dégradées

Pour 2019, l'organisme renforce son intervention sur les copropriétés dégradées. En plus de l'augmentation des aides existantes, le Conseil d'administration de l'ANAH a approuvé le déploiement d'une nouvelle aide "la Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé" disponible dès le 1er janvier 2019. Cette nouvelle aide d'un montant maximum de 450 € par logement par an finance les actions visant à améliorer le cadre de vie des occupants des logements de copropriétés.

Ci-dessous, voici les augmentations pour 2019 des différentes aides existantes :

  • Aide au redressement de la gestion : le montant de cette aide passe de 150€ par logement à 5000€ par bâtiment et 150€ par logement pour les copropriétés de 30 logements minimum.
  • Financement des travaux d'urgence : ce montant peut désormais aller jusqu'à 100% du montant HT des travaux d'urgence, contre 50% auparavant.
  • Aides aux travaux des syndicats des copropriétaires : mise en place d'un bonus en cas de cofinancement par la collectivité territoriale.

En somme, l'enjeu est de soutenir les actions des collectivités et des syndicats de copropriétaires favorisant la transition écologique et énergétique.

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