Qu'est-ce que l'ARENH ? Calcul, Montant...

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Effectif depuis le 1er juillet 2011, l'ARENH remplace l'Accès Régulé à la Base (ARB) et permet aux fournisseurs concurrents d'EDF de profiter de la fourniture d'électricité à un prix compétitif par les centrales historiques d'EDF. L'acronyme signifie Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique.


📰 Actu 2022 : quel est le montant de l'ARENH ?

Alors que le marché de l'énergie traverse une crise historique depuis la rentrée de l'année 2021, les prix de l'électricité subissent une hausse record. A la suite de cette flambée des prix, certains fournisseurs sont par ailleurs contraints de cesser leurs activités, c'est par exemple le cas de Bulb ou Barry.

Alors que la question de la révision du tarif réglementé de l'énergie par la CRE était engagée - comme chaque année au mois de février - il a été décidé par le Gouvernement que l'augmentation du tarif de référence serait plafonnée. En effet, celui-ci aurait dû augmenter à mesure de +35% au 1er février 2022. Toutefois, afin de préserver le pouvoir d'achat des français, il ne subira qu'une hausse de +4%.

Pour pouvoir prétendre à cette limitation, il a été décidé d'augmenter le plafond de l'ARENH. C'est-à-dire le plafond de l'énergie nucléaire vendue par EDF aux fournisseurs alternatifs. Passant ainsi de 100 à 120 TWh, soit une hausse de 20%. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour EDF ? Le fournisseur historique se trouve désormais dans l'obligation de vendre à ses concurrents un volume d'électricité déterminé à prix fixe et non plus indexé sur le prix du marché ou le volume de production.

De plus, le prix du MWh dans le cadre de l'ARENH passe de 42 € à 46,50 € le MWh.

✒️ Défintion de l'ARENH

L’acronyme "ARENH" représente l'"Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique". Etalé sur la période allant du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2025, ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d'un prix régulé de l’électricité produite dans les centrales nucléaires d’EDF, fournisseur historique.

Les centrales nucléaires concernées par l’ARENH sont les centrales nucléaires historiques d'EDF. Toutes situées sur le territoire national, leur mise en service doit être antérieure au 8 décembre 2010. Des volumes ont été fixés pour les fournisseurs alternatifs. Les volumes soumis à l'ARENH ne doivent pas dépasser 100 TWh par an, ce qui représente en moyenne 25 % de la production du parc nucléaire d’EDF. Jusqu'en février 2022, son prix s'élevait à 42€/MWh, toutefois, suite à la hausse des prix de l'électricité de septembre 2021, il a été convenu que ce montant s'élèverait à 46,50 € le MWh.

🧮 Comment est calculé l'ARENH ?

La Commission Champsaur a été nommée pour évaluer le montant de l'ARENH nécessaire à la couverture des coûts complets d'EDF. Une incertitude pesait notamment sur l'évaluation du coût de déconstruction et de décommissionnement des centrales nucléaires à la fin de leur cycle de vie, un coût astronomique.

L'article L337-14 du Code de l'Energie fixe ainsi les coûts pris en compte dans l'élaboration de l'ARENH:

Afin d'assurer une juste rémunération à Electricité de France, le prix, réexaminé chaque année, est représentatif des conditions économiques de production d'électricité par les centrales nucléaires mentionnées à l'article L. 336-2 sur la durée du dispositif mentionnée à l'article L. 336-8. 
Il tient compte de l'addition : 

  1. D'une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l'activité ; 
  2. Des coûts d'exploitation ; 
  3. Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation ; 
  4. Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d'installations nucléaires de base mentionnées à l'article L594-1 du code de l'environnement. 
calcul de l'arenh

La Commission Champsaur, dans son rapport de mars 2011, recommande un prix de l'année de 36 à 39 euros par MWh en 2011, évoluant vers 39 à 42 euros par MWh en 2015. En fixant l'ARENH à 40 euros en 2011 puis 42 en 2012, le gouvernement Fillon a fait un choix conservateur, coupant en deux la poire entre les alternatifs et EDF. Pour mémoire, Henri Proglio demandait un ARENH fixé à 48 euros par mégawattheure.

🔍 Comment fonctionne l'ARENH dans les faits ?

Les fournisseurs d'électricité agréés par la CRE et les gestionnaires de réseaux (pour compenser les pertes d'électricité) peuvent acheter de l'électricité à l'ARENH, sous certaines conditions.

Calcul des droits des fournisseurs

Le calcul des droits de chaque fournisseur est réalisé par la CRE sur demande des fournisseurs. Les calculs sont réalisés sur la base des prévisions de consommation de leurs clients, fournies par les fournisseurs à la CRE. Ces prévisions, ainsi que les droits à l'ARENH de chaque fournisseur, sont confidentiels.

Pour éviter qu'un fournisseur n'achète de l'électricité à l'ARENH pour la revendre sur le marché plutôt que pour la fournir à ses clients finaux, la CRE contrôle a posteriori la consommation effective et toute consommation prévue mais non réalisée fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Au 9 décembre 2021, les fournisseurs suivants ont recours à l'ARENH :

  • Alpiq
  • Alterna
  • Antargaz
  • Dyneff
  • Ekwateur
  • Elecocite
  • Engie
  • Eni
  • Gaz de Bordeaux
  • GEG
  • Gedia
  • Greenyellow
  • Iberdrola
  • Ilek
  • LLUM
  • Lucia
  • Mega
  • Mint
  • OHM
  • Planete Oui
  • Plum
  • Proxelia
  • Selia
  • Sowee
  • Totalenergies
  • Vattenfall
  • Wekiwi

Source : Rapport de la CRE "Liste des accords-cadres signés avec Electricité De France, 9 décembre 2021

RTE, le GRD et les responsables d'équilibre

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE), le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis ou une ELD), et le responsable d'équilibre désigné par les fournisseurs bénéficiant de l'ARENH se coordonnent pour transférer les tranches d'électricité achetées par chaque fournisseur à EDF, et réaliser dans les faits le mécanisme de l'ARENH.

⚖️ Quel avantage par rapport à l'achat d'électricité sur le marché ?

prix de l'électricité

L'avantage par rapport à l'achat d'électricité sur les marchés de gros organisés était significatif en 2012, mais il s'est estompé depuis 2013, et le cours du MWh de base sur le marché ELIX était inférieur à 42 euros en 2018. En cause, un hiver moins froid que prévu, mais pas uniquement.

L'impact de la crise sur la production économique, la baisse de la consommation d'électricité des ménages, qui se dotent d'équipements électriques de plus en plus performants et le développement de nouvelles capacités de production ont favorisé la baisse des prix de l'électricité sur les marchés de gros.

En 2018, l'ARENH devrait être moins utilisée, et cette nouvelle tendance participerait à une meilleure intégration de la France au marché intérieur de l'électricité européen.

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